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  Sous louer un appart: comment ca se passe?

 


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Auteur Sujet :

Sous louer un appart: comment ca se passe?

n°1045318
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 24-08-2003 à 14:56:57  profilanswer
 

Voila, j'aimerais savoir les demarches a suivre (pour le locataire) pour sous louer un appart.
 
et surtout comment ca se passe au niveau des APL (le locataire et le sous locataire sont etudiants)
 
merci

mood
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Posté le 24-08-2003 à 14:56:57  profilanswer
 

n°1045365
phenos
Parti un jour...
Posté le 24-08-2003 à 15:08:46  profilanswer
 

C'est legal ?


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°1045368
kadreg
profil: Utilisateur
Posté le 24-08-2003 à 15:09:16  profilanswer
 

Phenos a écrit :

C'est legal ?


 
oui (si le propriétaire est d'accord, et qu'on est pas en HLM, et quelques autres cas)


---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
n°1045375
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 24-08-2003 à 15:10:31  profilanswer
 

et pour les apl?
 
le locataire continuera de les toucher, ou pas?
et le sous locataire, est ce qu'il y aura droit?

n°1045381
phenos
Parti un jour...
Posté le 24-08-2003 à 15:12:17  profilanswer
 

kadreg a écrit :


 
oui (si le propriétaire est d'accord, et qu'on est pas en HLM, et quelques autres cas)


 
oki.
 
ca doit quand meme etre chaud au niveau des prorios, vu comment il sont chiants pour ne serait-ce que louer :D


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°1045391
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 24-08-2003 à 15:14:42  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
oki.
 
ca doit quand meme etre chaud au niveau des prorios, vu comment il sont chiants pour ne serait-ce que louer :D

ca c'est un autre probleme
 
pour l'instant, j'voudrais savoir si les 2 peuvent beneficier des apl (j'pense pas trop, mais bon)

n°1045404
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 24-08-2003 à 15:18:56  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

ca c'est un autre probleme
 
pour l'instant, j'voudrais savoir si les 2 peuvent beneficier des apl (j'pense pas trop, mais bon)


 
bien sur que non, tu vois pas un peu le merdier ?
 
Comment faire des milliers de francs en sous louant en chaine...
 
Je loue un appart 2000 francs, et je toucbe 1000 francs d'als pour celui ci.
 
Je le sous loue a ma copine, 2000 francs. Elle aussi touche 1000 francs d'als.
 
Elle le sous sous loue a son petit frère. Re 1000 francs d'ALS.
 
Soit 3000 francs d'aide pour 2000 de loyer.
 
Donc ca veut dire qu'on louerai gratos et qu'on aurait 300 balles de bénéfice chacun.
 
Moi je dis c'est top staffaire :love:


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT Perestroïka 4.4.0 ! 4 tests : 2 CPU, 1 GPU, 1 Alim !
n°1045623
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 24-08-2003 à 16:06:37  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
bien sur que non, tu vois pas un peu le merdier ?
 
Comment faire des milliers de francs en sous louant en chaine...
 
Je loue un appart 2000 francs, et je toucbe 1000 francs d'als pour celui ci.
 
Je le sous loue a ma copine, 2000 francs. Elle aussi touche 1000 francs d'als.
 
Elle le sous sous loue a son petit frère. Re 1000 francs d'ALS.
 
Soit 3000 francs d'aide pour 2000 de loyer.
 
Donc ca veut dire qu'on louerai gratos et qu'on aurait 300 balles de bénéfice chacun.
 
Moi je dis c'est top staffaire :love:

c ou qu'on signe? :D
 
je me doute qu'on a pas les 2 les allocs, mais j'voulais savoir lequel des 2 y a droit

n°1045652
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 24-08-2003 à 16:16:04  profilanswer
 

C'est tjs le locataire...
 
Réfléchis 3 secondes :
-Si c'est le mec qui sous loue qui y a droit, il se mets dans les fouilles l'alloc de son ( probable) second appart et celle de l'appart qu'il sous loue, alors qu'il ne fait que "transmettre" le loyer d'une partie a une autre.
-Si c'est le proprio, ben il se fout les deux dans la poche...
 
Essaie de réfléchir 3 secondes avant de poser une question kwoa :D
 
pi c'est pas l'APL mais l'ALS, et si tu touches l'APL pour ton logement, il y a de fortes chances que cela ne soit pas possible de sous louer.


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n°1045776
sojkowski
Posté le 24-08-2003 à 16:54:22  profilanswer
 

c'est totalement illégal

mood
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Posté le 24-08-2003 à 16:54:22  profilanswer
 

n°1045777
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 24-08-2003 à 16:54:36  profilanswer
 

si la surface rentre en ligne de compte, il y a diminution de la surface louée (la pièce sous-louée compte pas)

n°1045779
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 24-08-2003 à 16:55:23  profilanswer
 

sojkowski a écrit :

c'est totalement illégal


de quoi?
 
de sous-louer --> tu sors et tu te renseignes?
 
autre chose --> précise ;)

n°1045783
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 24-08-2003 à 16:56:22  profilanswer
 

STFW
 
http://www.voslitiges.com/location/sousloc.html
 
Google: "sous-location droit formalités"

n°1045803
sojkowski
Posté le 24-08-2003 à 17:04:31  profilanswer
 

La sous-loc'
Un locataire a le droit de sous-louer. Des mois, ou même des années, si l'idée de reprendre un jour l'appart' lui trotte par la tête  
 
Le scénario est classique. Monsieur est célibataire et loue une garçonnière. Ce peut être, par exemple, un trois-pièces bon marché qu'il habite depuis ses années d'étudiant. Puis il rencontre l'élue de son c?ur qui, elle, n'apprécie guère le «pigeonnier» auquel elle trouve tous les défauts: exigu, bruyant et surtout peu pratique si la famille venait à s'agrandir.  
 
Elle ne tarde pas à dénicher autre chose, d'un peu moins bohème et correspondant plus à ses goûts. Mais lui voudrait bien garder le vieil appart' en réserve. Il se dit qu'un trois-pièces comme celui-là, ça peut toujours servir. Il passe une annonce dans le but de sous-louer sa garçonnière, sans oublier de demander l'accord du propriétaire.  
 
Confrontée à un cas similaire, une régie genevoise avait récemment voulu opposer son veto. Elle admettait la sous-location, mais seulement pour une période déterminée, une année au plus. Elle trouvait que le locataire exagérait. Qu'il n'avait pas le droit de sous-louer indéfiniment, avec la vague idée de, peut-être, un jour réintégrer les locaux.  
 
Faute d'accord, la gérance avait résilié le contrat de l'appartement? avant de se retrouver Gros-Jean comme devant. Le différend a été porté devant les tribunaux et ceux-ci ont jugé que le congé était nul, parce que survenu après que le locataire avait émis des prétentions parfaitement légitimes.  
 
Autrement dit, un locataire a tout à fait le droit de sous-louer pour une période provisoire. Il suffit qu'il n'écarte pas l'idée de reprendre un jour l'appartement pour lui. Il n'a même pas besoin de dire précisément dans quelle situation il pourrait envisager de le reprendre (après un divorce? une séparation? à la suite de difficultés financières?)  
 
A relever que le jugement aurait été rendu en faveur de la régie, et non pas en faveur du locataire, si la sous-location avait été abusive. Par exemple, si le locataire se sucrait au passage et profitait de relever de quelques centaines de francs le prix du loyer mensuel. Ou si, s'agissant d'un bail commercial, il sous-louait à un concurrent du propriétaire. L'inconvénient permettrait alors au bailleur de donner son veto.  
 
Mais inutile de se bercer d'illusions. Même en l'absence d'abus ou d'inconvénient pour le propriétaire, la location reste précaire, et la sous-location aussi. Le propriétaire a le droit de résilier en tout temps. Il n'a peut-être pas intérêt à le faire juste après que le locataire a émis des prétentions légitimes, car le congé est annulable. Mais il n'est pas privé du droit de mettre à la porte un locataire. Et un sous-locataire du même coup.  
 
Philippe Schwab  
 
moi j'ai ça, mais j'avais entendu dir par ma mere que c t interdit

n°1045806
sojkowski
Posté le 24-08-2003 à 17:05:37  profilanswer
 

Article 8 - Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal
 
je confond peut etre avec ça

n°38227360
jeanne_ve
Posté le 24-05-2014 à 00:52:40  profilanswer
 

La sous-location est bel et bien légale à condition d'avoir obtenu l'accord du bailleur et de ne pas louer plus cher que le loyer initial. Pour plus d'informations, consultez cet article sur la loi de sous-location:  http://www.sous-location.info/legi [...] s-location
 
Pour la question des APL et de la sous-location, vous pouvez consultez cette page qui explique tout en détail :) : http://www.sous-location.info/legi [...] caf-et-apl


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