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  Responsabilité quasi-délictuelle, c'est quoi ?

 


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Auteur Sujet :

Responsabilité quasi-délictuelle, c'est quoi ?

n°2700335
Ethan_cart​er
Posté le 13-05-2004 à 01:35:17  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je recherche des informations sur ce qu'est exactement la responsabilité quasi-délictuelle. Est-il est exact qu'elle est définie par l'article 1383 du code civil (ou alors cet article n'a aucun rapport ??).
 
Est-ce que sa mise en oeuvre est identique à celle de la responsabilité délictuelle : recherche d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité ou présente t-elle des particularités dans son application ?
 
Merci

mood
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Posté le 13-05-2004 à 01:35:17  profilanswer
 

n°2700519
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 13-05-2004 à 02:59:27  profilanswer
 

délictuelle = faute intentionnelle
 
quasi-délictuelle = faute non intentionnelle  
 
Seul le fait générateur change, le régime juridique est le même.


---------------
Pour la préservation de l'environnement, n'imprimez ce post qu'en cas de nécessité | Fais du bien à un vilain, il te chiera dans la main.
n°2700520
kiki
Posté le 13-05-2004 à 03:00:09  profilanswer
 

Fait générateur, dommage, lien de causalité entre les 2 e responsabilité quasi délictuelle :o

n°2700525
kiki
Posté le 13-05-2004 à 03:03:02  profilanswer
 

[:tt m rose tt]

n°2702471
Ethan_cart​er
Posté le 13-05-2004 à 12:36:07  profilanswer
 

Ok, merci..mais c'est bien l'article 1383 qui la définit ?

n°2706523
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 13-05-2004 à 20:04:35  profilanswer
 

oui mon choupinnet :)
 
si c'est pour des études de droit tout est dans tes manuels (Terré pour les obligations/responsabilité civile)
 
si c'est par curiotité intellectuelle (:D) tout est dans google (au hasard : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/S [...] pcivb.html )


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