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Auteur Sujet :

Registre judiciaire pour les entreprises

n°16921916
FayenSaira
Posté le 08-12-2008 à 00:14:22  profilanswer
 

Bonjour,
 
dans le cadre d'un contrôle de gestion sur les défaillances réelles des clients dans la société ou je bosse, j'aurais besoin d'un site -gratuit- qui me permette, à l'aide du SIREN ou de la raison sociale, de vérifier s'ils sont en redressement judiciaire ou toute autre procédure pénale.
 
 
Cordialement  :jap:

mood
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Posté le 08-12-2008 à 00:14:22  profilanswer
 

n°16922177
GdCh
Posté le 08-12-2008 à 01:39:32  profilanswer
 


 
verif.com, infogreffe.fr, entre autres ; On doit pouvoir en trouver d'autres sur Google
 
Certains sont davantage pratiques que d'autres, et tous les détails ne sont pas gratuit
 

n°16922658
FayenSaira
Posté le 08-12-2008 à 07:15:31  profilanswer
 

D'accord, merci  :jap:

n°16922769
FayenSaira
Posté le 08-12-2008 à 08:47:06  profilanswer
 

Je viens d'aller dessus, ceux-ci sont payants pour les infos juridiques, mais si le chef m'a dit de faire ce travail, c'est qu'il y a bien au moins un site qui donne les infos concernant d'éventuelles poursuites judiciaires gratuitement.  
 
Je continue de  chercher.  :cry:

n°16922903
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-12-2008 à 09:38:27  profilanswer
 

Tu as celui là : http://societes.com/
 
C'est gratuit, mais incomplet. De manière générale pour obtenir ce genre de renseignements sur le net il faut payer.
 
Le plus simple à mon avis est de se renseigner auprès des greffes des tribunaux de commerce où sont enregistrées ces sociétés.


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°16933857
GdCh
Posté le 09-12-2008 à 12:25:43  profilanswer
 


 
L'orthographe d'origine est : societe.com
 
Selon les services, le paiement peut se faire en appelant des numéros en 0899, donc facilement, sans ouvrir de compte ou numéro CB ;
En supplément, la "mise en veille" de l'entreprise est souvent gratuite
 
(Pour ce qui est des greffes des tribunaux de commerce, c'est précisément infogreffe ; il sont également disponibles sur Minitel, où le paiement relativement élevé se retrouve sur la facture de FranceTélécom)
 
_ Il y a également : manageo.fr
 
 
_ et, apparemment sans info véritablement juridique, http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp
qui vient d'être modifié :
<<L'avis de situation  
Ce service tout public permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements, une " fiche d'identité " comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.
Ce service est accessible par internet :  
http://avis-situation-sirene.insee.fr ;  
www.sirene.fr, fonction " Obtenir les avis de situation " ;  
www.insee.fr, rubrique Le répertoire SIRENE®.
Une nouvelle version du site est disponible depuis le jeudi 4 décembre 2008 et intègre les fonctionnalités suivantes :  
L’application permet d’accéder aux écrans décrivant des informations de niveau établissement et de niveau entreprise à partir d'un numéro SIREN complété éventuellement par son NIC (numéro SIRET). La saisie du numéro SIREN seul donne accès aux informations concernant l'établissement siège de l'entreprise. La description de l’entreprise, dont son code APE, figure sur l’avis de situation au format PDF de chaque établissement (écran établissement > clic sur le bouton "avis de situation" ).  
L’application permet d’accéder à la liste de tous les établissements d'une entreprise à partir de l'écran "entreprise" ou à partir de la page d'accueil en saisissant son numéro SIREN. Cette liste peut également être restreinte aux établissements actifs et/ou à un département particulier.  
Ce service est également accessible par :  
_serveur vocal 0825 800 882 (0,15 euro/mn) Connaître l'identifiant (Siren ou Siret) de l'unité au répertoire.
_minitel 3617 SIRENE (0,35 euro/mn)  
Avertissement : aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
Dernière mise à jour : 09/12/2008  >>
 
_ En dehors probablement de toute info juridique, on a également l'annuaire des entreprises de France
http://www.aef.cci.fr/
 


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