J'avais bossé dans un service RH, c'est ledit service qui envoyait les courriers (ie, moi ), pas les syndicats qui en effet n'avaient pas les infos personnelles des salariés.

Je creuse demain, j'en avais échangé avec mes RH lors des dernières élections. Celles que SUD avait gagnées

 
  qui t'invite ?
 
Ok, ça peut être négocié dans le cadre de la propagande mais de là à ce que ce soit automatique
 

 
Merci, ça m'intéresse beaucoup parce qu'avec ce que Manu a pondu, on va devoir renouveler plus rapidement nos IRP et faut que je me remette dedans fissa et tout ce que je peux refuser aux OS est du bonus.

Activation du droit d'accès de tes données personnelles. Ils doivent te répondre sous 2 mois sur toutes les données qu'ils possèdent de toi et comment ils les ont obtenues.

Merci, ça m'intéresse beaucoup parce qu'avec ce que Manu a pondu, on va devoir renouveler plus rapidement nos IRP et faut que je me remette dedans fissa et tout ce que je peux refuser aux OS est du bonus.

je joue au même Jeu qu'eux.

Et faut payer une LRAR pour ça ?
Pff...

Comment tu crois que FO PTT se finance ?

C'est requête conjointe ou divorce sur demande acceptée, dont le juge doit encore tirer les conséquences?

Hello les juristes

Je bosse dans une très grosse boite et aujourd'hui j'ai eu la joie de trouver dans ma boite aux lettres personnelle un courrier d'un gros syndicat de ma boite (qui commence par F et qui finit par O pour ne pas le nommer ).

Je ne suis pas syndiqué (j'ai plutôt tendance à les fuir, mais ça n'est pas le sujet) et le hic c'est que je n'ai jamais donné mon adresse postale ou une quelconque autre donnée à caractère personnelle me concernant à quiconque de ce syndicat (ou d'un autre syndicat) et je n'ai certainement pas donné mon accord pour recevoir des "courriers" (qui feraient un bon torche-balle) à mon adresse personnelle.

Du coup mes questions sont les suivantes :
- mon entreprise a-t-elle le droit de fournir sans mon accord mon adresse personnelle à un ou plusieurs syndicat sans mon accord ?
- le ou les dit(s) syndicat(s) ont-ils le droit d'utiliser mon adresse personnelle sans mon accord ?
- N'y a-t-il pas violation d'un règlement sur les données personnelles là ?

Merci

[...]
 
Avant de whiner, Tu  l'as lu, ton courrier?

Arriver après la guerre, pas lire le topic et répondre comme ça aux gens

T'as des actions chez FO ?

Je l'ai lu,  personne n'a évoqué le fait que le CE dispose des adresses postales des salariés

C'est un courrier papier à mon adresse postale physique perso... C'est pire.
Et à part la RH et mon boss personne ne connaît mon adresse perso et c'est certainement pas eux qui ont filé mon adresse

Et ta banque, et edf, et les impôts etc...

Parce que ce n'est pas le cas peut être...Pourquoi le CE aurait il de l'employeur les adresses postales des salariés ?

Amis juristes bonjour.
 
Une amie bosse dans une boîte avec un statut mi-public / mi-privé au niveau des cotisations (m'en demandez pas plus pour l'instant...), et apparemment c'est la panique totale chez les employés car ils viennent de découvrir que l'employeur, qui met plus ou moins la clé sous la porte en ce moment, ne cotisait pas à l'assurance chômage depuis des lustres. Tous ont peur apparemment de ne pas recevoir d'indemnité chômage et de se retrouver au RSA.
 
Je n'ai pas de notion de droit, mais ça me parait impossible que, dans une telle situation, l'état ne se supplée pas à l'employeur (qu'il poursuivra par ailleurs etc.) et ne prenne pas à sa charge les indemnités chômage à verser aux employés ; ce serait profondément anti-social comme règle (ils n'y sont pour rien et ne pouvaient pas savoir). Cependant, mon amie me dit qu'avant il existait un fond de solidarité mais que depuis deux ans terminé, que les DRH n'ont rien suivi et que la directeur n'a pas choisi le plan de secours, et que donc très probablement RSA pour tout le monde.
 
Sérieusement, c'est possible un tel scénario ?
 
Merci d'avance !

Pour leur envoyer des chèques vacances s'ils sont sur différents sites,  en clientèle,  etc.

Pour leur envoyer des chèques vacances s'ils sont sur différents sites,  en clientèle,  etc.

 
Faudrait voir à lire le post aussi hein.

1°) S'ils ont des élus au comité d'entreprise, c'est là qu'ils ont accès à des données sur les salariés qui comportent généralement l'adresse.

2°) Il y a des conventions collectives, comme SYNTEC, dont les dispositions conduisent à organiser l'envoi au moins semestriel d'informations syndicales en direction des salariés (car les prestataires ne sont pas sur place, dans l'entreprise, mais chez le client):
Syntec, Article 3:
La direction et les délégués syndicaux prendront en commun toutes les dispositions utiles pour assurer, au moins semestriellement au personnel en mission de longue durée pour raisons de travail, la transmission de l'information syndicale propre à l'entreprise.
Peut être que tu te trouves dans l'un de ces deux cas.

Il faut bien voir que le code du travail retarde bien bien sur la réalité des conditions de travail actuelles (seule la communication par tracts papier de la main à la main est permise, en gros) et les directions ne facilitent évidemment pas la communication des infos syndicales. Il faut un accord d'entreprise pour que les syndicats puissent communiquer sur la messagerie d'entreprise, ou renvoyer sur un site depuis l'intranet.
Donc, parfois, un délégué syndical utilise un fichier du CE, ou fait un malencontreux "répondre à tous" oups, j'ai glissé

Surtout si la boite se trouve en position intéressante (rachat, fusion, PSE...) et que les représentants du personnel estiment que les salariés devraient être informés.

Ou alors, c'est juste de retape pré-electorale.

Avant de whiner, Tu l'as lu, ton courrier?

Je l'ai lu, personne n'a évoqué le fait que le CE dispose des adresses postales des salariés, qu'il est souvent constitué d'adhérents syndicaux, que ça peut expliquer comment ce genre de courrier peut arriver par la poste. Problem?

Et j'ai émis l'hypothèse que les IRP avaient peut être une bonne raison, ou pas, de vouloir envoyer de l'information à tous les salariés de cette boîte, et que ça pouvait valoir la peine de le savoir.

Et ta banque, et edf, et les impôts etc...

C'est lui-même qui suppose qu'il a reçu ça via son travail parce qu'il s'agit d'un syndicat de travailleurs qui a des connexions avec sa COGIP, mais en réalité, je sais pas comment il peut le savoir, à moins que le nom de sa COGIP apparaisse clairement dans le courrier. Parce que bon, toutes les COGIP de France ou presque ont des "liens" avec ce syndicat-là.
Je reste sur ma théorie d'un fournisseur tiers quelconque (FAI, EDF, collectivité territoriale, syndic de copro, site marchand...) qui a revendu les données.

Oui mais toi tu n'as pas lu mes posts donc je réitère : le courrier contenait une publicité pour l'application mobile du syndicat dédiée à ma boîte et rien d'autre donc rien d'informatif qui concerne directement un quelconque changement dans la boîte.
Et pour rappel c'était un courrier papier dans ma boîte aux lettres personnelle.

Oui, j'ai bien vu que c'était un courrier papier.
Donc ton courrier postal était vraisemblablement un one shot pour dire "voilà comment vous procurer l'info syndicale de FO sur votre boîte, si vous le souhaitez".

D'après toi, comment les syndiqués auraient-ils dû s'y prendre pour informer la totalité du personnel de l'existence de leur appli?
(Oui c'est aussi une question pour les juristes )

Un mail sur l'adresse pro qu'ils ont le droit d'utiliser
Plutôt que d'aller chercher et utiliser des données à caractère personnel sans autorisation

Tu reçois de l'info syndicale sur ton mail pro? Ta boîte est progressiste, dis donc.
Par curiosité, tu es sous quelle convention collective?

Merci pour ta réponse, j'espère que tu as raison, je vais lui dire de bien s'assurer de tout ça avec ses collègues...

Syntec
Je te rassure la plupart du temps c'est papier dans les espaces communs (salles de pause) ou glissé sous la porte de mon bureau (qui est fermé à clé quand je suis absent)

Oui, j'ai bien vu que c'était un courrier papier.
Donc ton courrier postal était vraisemblablement un one shot pour dire "voilà comment vous procurer l'info syndicale de FO sur votre boîte, si vous le souhaitez".
 
D'après toi, comment les syndiqués auraient-ils dû s'y prendre pour informer la totalité du personnel de l'existence de leur appli?  
(Oui c'est aussi une question pour les juristes )(et rhéo )

  Tu reçois de l'info syndicale sur ton mail pro? Ta boîte est progressiste,  dis donc.
Par curiosité,  tu es sous quelle convention collective?

A partir du moment ou c'est une appli généraliste qui n'a pas de lien direct avec l'entreprise ils n'ont aucun droit particulier pour ça AMA.

Sur la boîte mail pro, why not même si j'imagine que la direction peut ne pas vouloir les communiquer aux syndicats, mais sur la boite mail perso ??? Ca peut être un collègue adhérent qui connaît ton adresse perso qui leur a filé...

D'après toi, comment les syndiqués auraient-ils dû s'y prendre pour informer la totalité du personnel de l'existence de leur appli?