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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°51262492
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 16-10-2017 à 13:39:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
A tout hasard, ça serait pas juste un retard lié au we + lundi ?  
 
Ça m'arrive régulièrement de voir des dépenses/versements sur mes comptes ne tomber que le lundi soir voir le mardi matin dans mon suivi alors que ça date du vendredi ou samedi  [:transparency]

mood
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Posté le 16-10-2017 à 13:39:08  profilanswer
 

n°51262505
Cuistot
Philosophe éleveur de poules
Posté le 16-10-2017 à 13:40:15  profilanswer
 

c'est un point de vue,  
tu peux aussi l'appeler maintenant pour lui dire que la plaisanterie a assez duré.
elle te donnera peut être une raison que tu pourras évoquer ici, ou pas.
car tu ne sais pas pourquoi ca n'est pas fait. et ce peut dure encore plus longtemps


---------------
docteur, docteur & docteur en hyper recherches propres... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°51262509
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 16-10-2017 à 13:40:22  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

A tout hasard, ça serait pas juste un retard lié au we + lundi ?

 

Ça m'arrive régulièrement de voir des dépenses/versements sur mes comptes ne tomber que le lundi soir voir le mardi matin dans mon suivi alors que ça date du vendredi ou samedi [:transparency]

 

J'ai fait la demande mardi dernier, fournit mon passeport/téléphone mercredi. L'argent est toujours sur mon compte. :D

Message cité 2 fois
Message édité par -JLL- le 16-10-2017 à 13:41:19

---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°51262662
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 16-10-2017 à 13:55:16  profilanswer
 

-JLL- a écrit :


 
J'ai fait la demande mardi dernier, fournit mon passeport/téléphone mercredi. L'argent est toujours sur mon compte. :D


 
Ah oui ben je retire :D

n°51263090
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 16-10-2017 à 14:24:26  profilanswer
 

Avec LCL, ca à mis 1,5 mois lors de la cloture de mon compte pour transférer ma thune au crédit du nord, donc je ne peu que te souhaiter bon courage :D


---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°51263866
bobmarceli​ne
Posté le 16-10-2017 à 15:19:08  profilanswer
 


 :hello:  
 
Bonjour, j'aimerai un conseil sur l'immeuble de ma copropriéte dont la toiture à été endommagée suite aux intempéries.
 
Aprés expert et déclaration au syndic de coproriété, il à été envisager une réparation sauf que c'est la toiture de l'immeuble voisin qui à été change et pas la notre celle ci à été rafistolé avec des vieilles tuiles vu que notre immeuble est vieux.
Le problème est qu'il y a toujours des fuites dans l'appartement qui se détériore et l'assurance ne veut rien savoir puisqu'elle à versé l'argent.
 
Suite à l'assemblée générale de fin juin 2017, l'entreprise chargée des réparations s'est trompée d'immeuble et n'a pas réparé la bonne toiture !!
Le syndic de copropiéte a fait la sourde oreille pour donner tous les éléments que nous avons appris fin juin lors de l' AG.
 
Dans la foulée on l'a viré pour en reprendre une autre en souhaitant quelle soit plus compétente.
 
Donc aujourd'hui on a un nouvelle syndic mais une toiture qui fuit toujours , que peut-on faire, à qui s'adresser, quelle est notre recours ?
A savoir qu'une nouvelle toiture nous coûterait 57000 euros et que nous sommes 8 par immeuble.
 
 :jap: merci

n°51264137
archergrin​cheux
Posté le 16-10-2017 à 15:40:06  profilanswer
 

bobmarceline a écrit :


 :hello:  
 
Bonjour, j'aimerai un conseil sur l'immeuble de ma copropriéte dont la toiture à été endommagée suite aux intempéries.
 
Aprés expert et déclaration au syndic de coproriété, il à été envisager une réparation sauf que c'est la toiture de l'immeuble voisin qui à été change et pas la notre celle ci à été rafistolé avec des vieilles tuiles vu que notre immeuble est vieux.
Le problème est qu'il y a toujours des fuites dans l'appartement qui se détériore et l'assurance ne veut rien savoir puisqu'elle à versé l'argent.
 
Suite à l'assemblée générale de fin juin 2017, l'entreprise chargée des réparations s'est trompée d'immeuble et n'a pas réparé la bonne toiture !!
Le syndic de copropiéte a fait la sourde oreille pour donner tous les éléments que nous avons appris fin juin lors de l' AG.
 
Dans la foulée on l'a viré pour en reprendre une autre en souhaitant quelle soit plus compétente.
 
Donc aujourd'hui on a un nouvelle syndic mais une toiture qui fuit toujours , que peut-on faire, à qui s'adresser, quelle est notre recours ?
A savoir qu'une nouvelle toiture nous coûterait 57000 euros et que nous sommes 8 par immeuble.
 
 :jap: merci


 
Vous avez recontacté l'artisan qui s'est planté pour lui expliquer gentiment qu'il est débile et qu'il va falloir qu'il arrange tout ca ?
Si c'est un artisan, il est assuré
Si il l'est pas, le syndic est fautif pour l'avoir choisi
 
Ton nouveau syndic, faut lui faire piger que c'est son test pour savoir si il va garder le marché...

n°51264325
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 15:54:23  profilanswer
 

Nanab a écrit :

Hello.
 
Je ne trouve pas de texte de loi stipulant que dans le cadre d'une construction de maison individuelle, il m'est interdit d'emménager avant que la réception des travaux soit faite.
 
J'ai trouvé cet arrêté, mais ça parle des travaux publics.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0021095689
 
Avec cette mention :

Citation :

41. 8. Toute prise de possession des ouvrages par le maître de l'ouvrage doit être précédée de leur réception.  
Toutefois, s'il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l'établissement préalable d'un état des lieux contradictoire.
 


 
Avez vous d'autres textes ?
 
Pour l'histoire, j'ai emménagé avant réception parce que mon préavis arrivait à échéance, que la maison était habitable (au sens où je dois la déclarer aux impots à cette date), sans que la réception n'ait été faite parce que mon conducteur de travaux est un incapable. J'aimerais savoir sur quel texte de loi on peut me reprocher cet emménagement.


Ton texte est relatif aux travaux effectués au profit d'organismes publics, donc peu applicable à ta situation :o
 
Rien ne t'interdit d'emmenager. Le seul risque que tu prends est que l'on risque de considérer que tu as validé l'essentiel des travaux en t'installant, donc par sécurité, renvoie un LRAR à ton constructeur en rappelant que tu t'es installé parce que c'était nécessaire mais que tu attends de sa part qu'il achève le projet tel que définit dans votre contrat, et que rien dans ton attitude ne doit être considéré comme une approbation sans réserve de ce qui a été fait. Ensuite, l'idéal serait de faire une visite de chantier contradictoire assez vite, pour qu'il ne puisse pas dire que tel ou tel élément était OK quand il l'a fait mais que c'est toi qui l'a cassé en t'installant et en vivant dedans.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°51264358
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 15:56:10  profilanswer
 

bobmarceline a écrit :


 :hello:  
 
Bonjour, j'aimerai un conseil sur l'immeuble de ma copropriéte dont la toiture à été endommagée suite aux intempéries.
 
Aprés expert et déclaration au syndic de coproriété, il à été envisager une réparation sauf que c'est la toiture de l'immeuble voisin qui à été change et pas la notre celle ci à été rafistolé avec des vieilles tuiles vu que notre immeuble est vieux.
Le problème est qu'il y a toujours des fuites dans l'appartement qui se détériore et l'assurance ne veut rien savoir puisqu'elle à versé l'argent.
 
Suite à l'assemblée générale de fin juin 2017, l'entreprise chargée des réparations s'est trompée d'immeuble et n'a pas réparé la bonne toiture !!
Le syndic de copropiéte a fait la sourde oreille pour donner tous les éléments que nous avons appris fin juin lors de l' AG.
 
Dans la foulée on l'a viré pour en reprendre une autre en souhaitant quelle soit plus compétente.
 
Donc aujourd'hui on a un nouvelle syndic mais une toiture qui fuit toujours , que peut-on faire, à qui s'adresser, quelle est notre recours ?
A savoir qu'une nouvelle toiture nous coûterait 57000 euros et que nous sommes 8 par immeuble.
 
 :jap: merci

[:vave:3]  
 
Ah ouais quand même.
 
Comme l'archer sinon :jap:


---------------
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n°51264829
bobmarceli​ne
Posté le 16-10-2017 à 16:27:28  profilanswer
 


merci, comme dit plus haut, ça a trainé pour avoir des informations que l'on a su finalement fin juin, il semblerait que le conseil syndicale soit fautif au même titre que le syndic de propriété car personne n'a contrôlé les travaux bref ce qui nous importe c'est de savoir comment et a qui s'adresser pour faire valoir nos droits.
 
Parce que là j'ai pas l'impression que les gens se bougent le luc étant donné qu'ils ne sont pas concernés.
 
Je vais voir avec le NOUVEAU conseil syndical s'ils ont de nouveaux éléments sinon si vous avez des articles de loi ou autre que je puisse argumenter ça serait un plus  :jap: merci

mood
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Posté le 16-10-2017 à 16:27:28  profilanswer
 

n°51264890
grant_lee
Posté le 16-10-2017 à 16:31:09  profilanswer
 

-JLL- a écrit :

J'ai fait la demande mardi dernier, fournit mon passeport/téléphone mercredi. L'argent est toujours sur mon compte. :D


Pourquoi tu ne fais pas le virement toi même depuis l'interface en ligne de ta banque ?
Si elle ne le permet pas, il est probablement temps de passer dans une vrai banque. Je te laisse rechercher le topic idoine.

Message cité 1 fois
Message édité par grant_lee le 16-10-2017 à 16:32:24
n°51265031
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 16:41:03  profilanswer
 

bobmarceline a écrit :


merci, comme dit plus haut, ça a trainé pour avoir des informations que l'on a su finalement fin juin, il semblerait que le conseil syndicale soit fautif au même titre que le syndic de propriété car personne n'a contrôlé les travaux bref ce qui nous importe c'est de savoir comment et a qui s'adresser pour faire valoir nos droits.
 
Parce que là j'ai pas l'impression que les gens se bougent le luc étant donné qu'ils ne sont pas concernés.
 
Je vais voir avec le NOUVEAU conseil syndical s'ils ont de nouveaux éléments sinon si vous avez des articles de loi ou autre que je puisse argumenter ça serait un plus  :jap: merci


Ben il suffit de reprendre le contrat initial.
 
Soit l'adresse est bonne=>la faute est sur l'artisan au titre de l'article 1103 CCivl (- Art. 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. )
Soit l'adresse est erronée=>la faute est sur le syndic précédent qui s'est gouré et qui est responsable au titre de son obligation contractuel. Il doit y avoir dans le contrat une clause sur l'obligation d'exécuter les prestations promises ou de compétence, faut le creuser un peu.


---------------
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n°51265056
archergrin​cheux
Posté le 16-10-2017 à 16:42:38  profilanswer
 

bobmarceline a écrit :


merci, comme dit plus haut, ça a trainé pour avoir des informations que l'on a su finalement fin juin, il semblerait que le conseil syndicale soit fautif au même titre que le syndic de propriété car personne n'a contrôlé les travaux bref ce qui nous importe c'est de savoir comment et a qui s'adresser pour faire valoir nos droits.
 
Parce que là j'ai pas l'impression que les gens se bougent le luc étant donné qu'ils ne sont pas concernés.
 
Je vais voir avec le NOUVEAU conseil syndical s'ils ont de nouveaux éléments sinon si vous avez des articles de loi ou autre que je puisse argumenter ça serait un plus  :jap: merci


 
Tu sais, un petit coup de tel du syndic à l'artisan pour "hé dites donc, votre réparation elle fuit là, venez voir ca"
suivi d'un "oh putain c'était pas la bonne toiture" puis d'un "mon poussin, t'as 15 jours pour remettre d'équerre sinon je t'actionne toi et ton assureur en responsabilité + l'ancien syndic professionnel pour défaillance à sa mission de contrôle et t'inquiète pas qu'on va vous faire une belle réputation parmi les copropriété du groupe qu'on gère", ca devrait suffire comme texte de loi pour le moment
 
EDIT : et les assureur qui assurent l'appart qui prend l'eau, ils disent quoi ? Parce que eux ils ont la puissance financière d'aller chercher un procès avec l'artisan et l'ancien syndic...


Message édité par archergrincheux le 16-10-2017 à 16:47:33
n°51265246
Nanab
Non.
Posté le 16-10-2017 à 16:54:31  profilanswer
 

niju a écrit :


Ton texte est relatif aux travaux effectués au profit d'organismes publics, donc peu applicable à ta situation :o
 
Rien ne t'interdit d'emmenager. Le seul risque que tu prends est que l'on risque de considérer que tu as validé l'essentiel des travaux en t'installant, donc par sécurité, renvoie un LRAR à ton constructeur en rappelant que tu t'es installé parce que c'était nécessaire mais que tu attends de sa part qu'il achève le projet tel que définit dans votre contrat, et que rien dans ton attitude ne doit être considéré comme une approbation sans réserve de ce qui a été fait. Ensuite, l'idéal serait de faire une visite de chantier contradictoire assez vite, pour qu'il ne puisse pas dire que tel ou tel élément était OK quand il l'a fait mais que c'est toi qui l'a cassé en t'installant et en vivant dedans.


Je m'en doutais pour le texte, d'où ma question :o
 
Je te remercie, je joins ces mentions au RAR que je suis en train de préparer.
En effet, après une prise de bec avec mon conducteur de travaux, il a décidé de balancer à son chef qu'on avait emménagé. Lui-même nous avait demandé de ne rien dire, et était parfaitement au courant de notre emménagement.
On a eu une visite le 23 avec mise sur papier de travaux à faire. Nous avons emménagé le 26.
Bref, je suis en train de foutre la merde dans sa petite tranquillité...
 
Peut-être un procès à la clef, je vous tiendrai au jus dans ces cas là :o
 
PS : un avocat à conseiller sur nantes :o ?


---------------
Truez zo marv, karantez zo interet. \\ Kement-se zo evit lakaat ar sod da gomz hag ar fur da devel.
n°51265796
bobmarceli​ne
Posté le 16-10-2017 à 17:42:38  profilanswer
 


ok merci à tous, je vais voir tout ça avec le nouveau syndic  :jap:

n°51266000
maxo
Posté le 16-10-2017 à 18:02:59  profilanswer
 

Bonjour,
Je sollicite l'avis des notaires de ce topic  :jap: : j'ai acheté une maison en juin dernier (en direct à un particulier sans passer par agence) et il se trouve que dès l'arrivée dans la maison, nous avons constaté un problème sur la colonne de douche de la douche italienne dans la salle de bain : il n'est pas possible de régler la température de l'eau par le bouton prévu à cet effet, l'eau est toujours chaude d'une température agréable pour prendre une douche, pas brûlante, mais que l'on tourne le bouton pour régler la température dans un sens ou dans l'autre, cela ne produit aucune variation. :(  
Dès le lendemain de la signature de la vente, nous avons appelé l'ancien proprio et envoyé un mail, et bien sûr nous n'avons pas eu de réponse.
Je pensais que la réparation était pour notre pomme étant donné que comme l'avait précisé le notaire lors de la vente, on achetait la maison "en l'état". Mais au détour d'une conversation avec un ami qui a une formation en droit, celui-ci me que je pourrai me retourner contre le vendeur et exiger qu'il prenne en charge la réparation car c'est un problème qu'il ne pouvait pas ignorer (il n'y a qu'une douche dans la maison) et que je ne pouvais pas le découvrir lors des visites avant la vente (on n'est pas censé tester les robinets et vérifier si on a bien de l'eau chaude et de l'au froide). De plus, le fait que j'ai envoyé un mail dès le lendemain de la vente prouve bien que le problème était déjà là lorsque je suis arrivé dans la maison.
Qu'en pensez-vous les experts ?!

n°51266228
gusano
Posté le 16-10-2017 à 18:25:51  profilanswer
 


Bonjour,
 
L'acte d'achat que tu as signé contient très probablement une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés. Ce qui signifie que tous les dysfonctionnements que tu découvres après ton achat, même ceux qui n'étaient pas décelables par toi lors des visites avant la signature, sont à ta charge. La seule exception concerne les défauts non apparents volontairement cachés par le vendeur qui en connaissait l’existence.
 
Le problème, dans ton cas, c'est que c'est sur toi que repose la charge de la preuve et qu'il me paraît compliqué de prouver, et d'une que le défaut existait avant la vente (tu aurais tout aussi bien pu casser le mécanisme lors de ta première douche), et de deux que le vendeur en avait connaissance (le mécanisme aurait pu casser lors de sa dernière douche, ou alors il ne touchait pas au bouton et ne s'était pas aperçu du dysfonctionnement).
 
Comme tes tentatives amiables sont restées vaines et qu'en cas de contentieux, tes chances de succès sont très incertaines, je te conseille de laisser tomber.
 
Edit : archergrincheux a fait la version estime-toi-heureux-qu-il-n-y-ait-que-ca-comme-probleme-si-tu-savais-ce-qu-on-voit-mon-pauvre-ami :o

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 16-10-2017 à 18:35:31
n°51266286
archergrin​cheux
Posté le 16-10-2017 à 18:29:53  profilanswer
 

maxo a écrit :

Bonjour,
Je sollicite l'avis des notaires de ce topic  :jap: : j'ai acheté une maison en juin dernier (en direct à un particulier sans passer par agence) et il se trouve que dès l'arrivée dans la maison, nous avons constaté un problème sur la colonne de douche de la douche italienne dans la salle de bain : il n'est pas possible de régler la température de l'eau par le bouton prévu à cet effet, l'eau est toujours chaude d'une température agréable pour prendre une douche, pas brûlante, mais que l'on tourne le bouton pour régler la température dans un sens ou dans l'autre, cela ne produit aucune variation. :(  
Dès le lendemain de la signature de la vente, nous avons appelé l'ancien proprio et envoyé un mail, et bien sûr nous n'avons pas eu de réponse.
Je pensais que la réparation était pour notre pomme étant donné que comme l'avait précisé le notaire lors de la vente, on achetait la maison "en l'état". Mais au détour d'une conversation avec un ami qui a une formation en droit, celui-ci me que je pourrai me retourner contre le vendeur et exiger qu'il prenne en charge la réparation car c'est un problème qu'il ne pouvait pas ignorer (il n'y a qu'une douche dans la maison) et que je ne pouvais pas le découvrir lors des visites avant la vente (on n'est pas censé tester les robinets et vérifier si on a bien de l'eau chaude et de l'au froide). De plus, le fait que j'ai envoyé un mail dès le lendemain de la vente prouve bien que le problème était déjà là lorsque je suis arrivé dans la maison.
Qu'en pensez-vous les experts ?!


 
Salut,
 
J'en pense que :  
- forfait déplacement : 60 boules
- 1/2h main d'oeuvre : 35€ HT
- mitigeur grohe : 150€
 
Ca fait moins qu'un procès.
 
Si t'es bricolo ou que t'as youtube, ca fait que le prix du mitigeur (voire juste du bain de vinaigre si c'est juste du calcaire qui bloque).
 
Sans déconner, si y'a que ca qui chie dans la baraque par rapport au reste, tu te dis que c'était quand même un fils de chien de pas avoir dit qu'il faudrait changer le mitigeur, mais y'a rien a aller chercher sur le plan juridique, tu vas perdre ton temps et tes sous.  
 
EDIT : gusano a fait la version conseil juridique  :o

Message cité 2 fois
Message édité par archergrincheux le 16-10-2017 à 18:30:44
n°51266392
gusano
Posté le 16-10-2017 à 18:43:13  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Salut,
 
J'en pense que :  
- forfait déplacement : 60 boules
- 1/2h main d'oeuvre : 35€ HT
- mitigeur grohe : 150€
 
Ca fait moins qu'un procès.


Houlà malheureux va pas dire ça dans un topic surveillé par rheo, il va te ressortir sa dure lutte contre sa banquière pour 3 euros. :o
 

archergrincheux a écrit :

EDIT : gusano a fait la version conseil juridique  :o


Pour le coup, j'ai édité aussi. :D

n°51266487
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 16-10-2017 à 18:55:30  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :

Avec LCL, ca à mis 1,5 mois lors de la cloture de mon compte pour transférer ma thune au crédit du nord, donc je ne peu que te souhaiter bon courage :D


Merci. :D
La c'est même pas une fermeture de compte (pour le moment...) mais un simple virement.

grant_lee a écrit :


Pourquoi tu ne fais pas le virement toi même depuis l'interface en ligne de ta banque ?
Si elle ne le permet pas, il est probablement temps de passer dans une vrai banque. Je te laisse rechercher le topic idoine.


Les virements sont plafonnés depuis l'interface (un truc ridicule en plus genre 700€ max par jour).
Et c'est justement un virement vers Bourso que je tente de faire.  :O


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°51266867
le fou
Forza Massallia
Posté le 16-10-2017 à 19:41:44  profilanswer
 

bonjour a tous
 
j'ai une petite question droit du travail...
Depuis 6 ans je bosse pour la même boite. Sauf que depuis janvier nous avons été racheté. D'aprés nos nouveaux contrats nous conservons notre ancienneté.  
Je suis sous la convention métallurgie cadre. Au vu de cela, je dois changer d'indice le mois prochain (anniversaire de mon embauche).
 
Ma question est double en fait:
1/ La mise a jour de mon indice ne dépend pas de l'ancienneté dans la nouvelle boite ?
2/ L'employeur (et sur ce point il peut être malin), peut il décompter de l'augmentation du au changement d'indice les TR et autre participation à la mutuelle?  
 
Merci de vos réponses, j'aimerais bien être armé (au sens figuré....pour commencer) avant d'aller le voir.


---------------
Celui qui sauve une vie, sauve l'humanité (Le Talmud) - Personne n'a plus grand amour que celui de donner sa vie pour ses amis (Jean XV, 13)
n°51267192
rheo
Posté le 16-10-2017 à 20:16:41  profilanswer
 

Si tu conserves ton ancienneté alors pas de soucis, tous les droits liés à celle ci seront donc attribués. Le salaire est brut donc avant de quelconque déduction donc pas de TR ou de mutuelle déductible de celui-ci.

n°51267943
hoe
Posté le 16-10-2017 à 21:42:35  profilanswer
 

Hello les juristes :D
 
Je bosse dans une très grosse boite et aujourd'hui j'ai eu la joie de trouver dans ma boite aux lettres personnelle un courrier d'un gros syndicat de ma boite (qui commence par F et qui finit par O pour ne pas le nommer :o).  
 
Je ne suis pas syndiqué (j'ai plutôt tendance à les fuir, mais ça n'est pas le sujet) et le hic c'est que je n'ai jamais donné mon adresse postale ou une quelconque autre donnée à caractère personnelle me concernant à quiconque de ce syndicat (ou d'un autre syndicat) et je n'ai certainement pas donné mon accord pour recevoir des "courriers" (qui feraient un bon torche-balle) à mon adresse personnelle.
 
Du coup mes questions sont les suivantes :
- mon entreprise a-t-elle le droit de fournir sans mon accord mon adresse personnelle à un ou plusieurs syndicat sans mon accord ?
- le ou les dit(s) syndicat(s) ont-ils le droit d'utiliser mon adresse personnelle sans mon accord ?
- N'y a-t-il pas violation d'un règlement sur les données personnelles là ?
 
Merci :jap:

n°51268022
Daphne
kernel panic
Posté le 16-10-2017 à 21:53:36  profilanswer
 

Y'a probablement des élections syndicales dans ta boîte et tu reçois les tracts des syndicats et/ou du matériel de vote, ça n'a rien d'illégal, au contraire, ne pas les recevoir aurait été une anomalie.
C'est ma théorie.

n°51268071
kley
Miaou !
Posté le 16-10-2017 à 21:59:05  profilanswer
 

Sur la boîte mail pro, why not même si j'imagine que la direction peut ne pas vouloir les communiquer aux syndicats, mais sur la boite mail perso ??? Ca peut être un collègue adhérent qui connaît ton adresse perso qui leur a filé...

n°51268073
hoe
Posté le 16-10-2017 à 21:59:08  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Y'a probablement des élections syndicales dans ta boîte et tu reçois les tracts des syndicats et/ou du matériel de vote, ça n'a rien d'illégal, au contraire, ne pas les recevoir aurait été une anomalie.
C'est ma théorie.


Ah non du tout, c'était assimilable à du contenu publicitaire (pour une appli smartphone développée par le dit syndicat).

n°51268077
Daphne
kernel panic
Posté le 16-10-2017 à 22:00:10  profilanswer
 

Adresse mail ou postale ? J'ai loupé un truc :o

n°51268079
hoe
Posté le 16-10-2017 à 22:00:13  profilanswer
 

kley a écrit :

Sur la boîte mail pro, why not même si j'imagine que la direction peut ne pas vouloir les communiquer aux syndicats, mais sur la boite mail perso ??? Ca peut être un collègue adhérent qui connaît ton adresse perso qui leur a filé...


C'est un courrier papier à mon adresse postale physique perso... C'est pire.
Et à part la RH et mon boss personne ne connaît mon adresse perso et c'est certainement pas eux qui ont filé mon adresse

n°51268081
hoe
Posté le 16-10-2017 à 22:00:24  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Adresse mail ou postale ? J'ai loupé un truc :o


Postale

n°51268090
kley
Miaou !
Posté le 16-10-2017 à 22:01:36  profilanswer
 

Ah oui, postale en effet.
Si tu es dans l'annuaire, rien ne les empêche de la trouver à partir de ton nom et prénom...

n°51268091
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 22:01:43  profilanswer
 

hoe a écrit :

Hello les juristes :D
 
Je bosse dans une très grosse boite et aujourd'hui j'ai eu la joie de trouver dans ma boite aux lettres personnelle un courrier d'un gros syndicat de ma boite (qui commence par F et qui finit par O pour ne pas le nommer :o).  
 
Je ne suis pas syndiqué (j'ai plutôt tendance à les fuir, mais ça n'est pas le sujet) et le hic c'est que je n'ai jamais donné mon adresse postale ou une quelconque autre donnée à caractère personnelle me concernant à quiconque de ce syndicat (ou d'un autre syndicat) et je n'ai certainement pas donné mon accord pour recevoir des "courriers" (qui feraient un bon torche-balle) à mon adresse personnelle.
 
Du coup mes questions sont les suivantes :
- mon entreprise a-t-elle le droit de fournir sans mon accord mon adresse personnelle à un ou plusieurs syndicat sans mon accord ?
- le ou les dit(s) syndicat(s) ont-ils le droit d'utiliser mon adresse personnelle sans mon accord ?
- N'y a-t-il pas violation d'un règlement sur les données personnelles là ?
 
Merci :jap:


Ca dépend du contenu.
 
Si c'est en lien avec ton entreprise comme une élection, oui, c'est légal. Si non, ce n'est en effet pas autorisé sauf si tu as donné ton accord pour que les données circulent. Si tu veux ennuyer ta très grosse boite, courrier au Correspondant Informatique et Liberté pour lui demander l'ensemble des informations possédées par ton entreprise sur toi et demande d'engagement à ne pas fournir ces informations à des tiers sauf obligation légale. Ensuite tu attends et si pas de réponse sous 2 mois, tu préviens tes DP pour qu'ils posent la question (obviously, pas FO :o). Aucune boite n'est prête sur la règlementation informatique et liberté :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°51268094
hoe
Posté le 16-10-2017 à 22:01:56  profilanswer
 

kley a écrit :

Ah oui, postale en effet.
Si tu es dans l'annuaire, rien ne les empêche de la trouver à partir de ton nom et prénom...


Non plus, je ne suis pas dans l'annuaire

n°51268098
Daphne
kernel panic
Posté le 16-10-2017 à 22:02:13  profilanswer
 

Cherche du côté d'un autre service public ou privé où tu as renseigné tes données postales, qui ont été revendues. Pas forcément ton boulot, justement. Moi j'avais eu des courriers publicitaires (promos locales etc.) suite à mon inscription à un service de redirection de La Poste, par exemple. Et bien avant, quand je m'étais inscrite à la mairie de ma ville pour être sur les listes électorales.


Message édité par Daphne le 16-10-2017 à 22:03:43
n°51268107
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 22:03:57  profilanswer
 

Ah si tu n'es pas sûr, le plus simple est d'envoyer la LRAR à FO directement, en effet.


---------------
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n°51268113
hoe
Posté le 16-10-2017 à 22:04:35  profilanswer
 

niju a écrit :


Ca dépend du contenu.

 

Si c'est en lien avec ton entreprise comme une élection, oui, c'est légal. Si non, ce n'est en effet pas autorisé sauf si tu as donné ton accord pour que les données circulent. Si tu veux ennuyer ta très grosse boite, courrier au Correspondant Informatique et Liberté pour lui demander l'ensemble des informations possédées par ton entreprise sur toi et demande d'engagement à ne pas fournir ces informations à des tiers sauf obligation légale. Ensuite tu attends et si pas de réponse sous 2 mois, tu préviens tes DP pour qu'ils posent la question (obviously, pas FO :o). Aucune boite n'est prête sur la règlementation informatique et liberté :o


Le plus drôle dans tout ça c'est que ma boîte bosse dans un secteur qui vend du service sur ce genre de sujet :whistle:

 

Donc pas légal a priori, merci !

n°51268129
hoe
Posté le 16-10-2017 à 22:06:42  profilanswer
 

niju a écrit :

Ah si tu n'es pas sûr, le plus simple est d'envoyer la LRAR à FO directement, en effet.


Avec quel contenu ?

 

Je peux pas être sur à 200% que ça vient de ma boîte mais franchement je vois pas d'où ça viendrait... Ça m'étonnerait que le syndicat en question achète des listes de personnes à des boîtes privées qui en vendent mais bon

n°51268130
rheo
Posté le 16-10-2017 à 22:07:07  profilanswer
 

niju a écrit :


Ca dépend du contenu.
 
Si c'est en lien avec ton entreprise comme une élection, oui, c'est légal.


 
Ah oui ? Tu as une source là dessus, parce que jusque là j'ai toujours refusé aux OS qui venaient négocier le protocole d'accord préélectoral de leur filer les adresses des salariés et elles ne m'ont jamais fait chier. Je pensais justement qu'elles ne pouvaient pas exiger cela.

n°51268146
Daphne
kernel panic
Posté le 16-10-2017 à 22:09:31  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ah oui ? Tu as une source là dessus, parce que jusque là j'ai toujours refusé aux OS qui venaient négocier le protocole d'accord préélectoral de leur filer les adresses des salariés et elles ne m'ont jamais fait chier. Je pensais justement qu'elles ne pouvaient pas exiger cela.


J'avais bossé dans un service RH, c'est ledit service qui envoyait les courriers (ie, moi :o ), pas les syndicats qui en effet n'avaient pas les infos personnelles des salariés.

n°51268163
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 22:11:31  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ah oui ? Tu as une source là dessus, parce que jusque là j'ai toujours refusé aux OS qui venaient négocier le protocole d'accord préélectoral de leur filer les adresses des salariés et elles ne m'ont jamais fait chier. Je pensais justement qu'elles ne pouvaient pas exiger cela.


Je creuse demain, j'en avais échangé avec mes RH lors des dernières élections. Celles que SUD avait gagnées :o


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n°51268170
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2017 à 22:12:25  profilanswer
 

hoe a écrit :


Avec quel contenu ?
 
Je peux pas être sur à 200% que ça vient de ma boîte mais franchement je vois pas d'où ça viendrait... Ça m'étonnerait que le syndicat en question achète des listes de personnes à des boîtes privées qui en vendent mais bon


Activation du droit d'accès de tes données personnelles. Ils doivent te répondre sous 2 mois sur toutes les données qu'ils possèdent de toi et comment ils les ont obtenues.


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n°51268186
rheo
Posté le 16-10-2017 à 22:14:17  profilanswer
 

Daphne a écrit :


J'avais bossé dans un service RH, c'est ledit service qui envoyait les courriers (ie, moi :o ), pas les syndicats qui en effet n'avaient pas les infos personnelles des salariés.


 
 [:guillaume truand:4] qui t'invite ?
 
Ok, ça peut être négocié dans le cadre de la propagande mais de là à ce que ce soit automatique
 

niju a écrit :


Je creuse demain, j'en avais échangé avec mes RH lors des dernières élections. Celles que SUD avait gagnées :o


 
Merci, ça m'intéresse beaucoup parce qu'avec ce que Manu a pondu, on va devoir renouveler plus rapidement nos IRP et faut que je me remette dedans fissa et tout ce que je peux refuser aux OS est du bonus.

mood
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