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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°50044424
tails38
Posté le 13-06-2017 à 15:20:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Ça se trouve elle régularise simplement une commande intervenue juste avant.
 
C'est une explication parmi d'autres (que je n'ai pas forcément Monsieur le juge) évidemment, la plus probable étant de compter du black je vous l'accorde.


A chaque repas  que je prends et client qui passe devant moi ? :p

mood
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Posté le 13-06-2017 à 15:20:49  profilanswer
 

n°50044431
tails38
Posté le 13-06-2017 à 15:21:33  profilanswer
 


Quand un société de vsl facture un trajet à 500e au lieu de 200€ ou que je vois des facturations pour des trajets inexistants oui je conteste ...

n°50044444
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-06-2017 à 15:23:00  profilanswer
 

poutre aux yeux a écrit :

Bonjour, j'ai une question succession.
Une personne sans conjoint ni descendants directs a-t-elle le droit, par testament, de léguer l'intégralité de son patrimoine à un tiers (personne, organisme...) ou bien une partie va nécessairement aux proches vivants (fratrie, parents, neveux...) ?


 
Pas de réservataires : réponse A.  :)
 
edit : grilled by Nyju de 2 min 16 s  :cry:

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 13-06-2017 à 15:23:59

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°50044452
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 13-06-2017 à 15:23:37  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t50023532

tails38 a écrit :


Voté Fn comme systématiquement au premier tour.
 


 
Par contre quand ce sont les politiques qui piquent dans la caisse ça semble moins te gêner :o


---------------
The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°50044459
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 13-06-2017 à 15:24:05  profilanswer
 

No offense, mais j'ai du mal avec cette mentalité  [:cosmoschtroumpf]


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°50044478
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-06-2017 à 15:25:05  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
Par contre quand ce sont les politiques qui piquent dans la caisse ça semble moins te gêner :o


 
Sur ce fil on fait du droit, pas de politique  :o


Message édité par GibiShadok le 13-06-2017 à 15:25:21

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°50044495
rheo
Posté le 13-06-2017 à 15:26:36  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
Par contre quand ce sont les politiques qui piquent dans la caisse ça semble moins te gêner :o


 
 [:manneke2] Mais il te dira que c'est le complot islamo gauchiste qui orchestre tout cela et qu'ils sont plus blancs que blancs.
 
Bref, comme dit GibiShadok, place au droit, même si depuis ce matin on s'en écarte !

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-06-2017 à 15:26:54
n°50044532
rafioul2
Posté le 13-06-2017 à 15:29:32  profilanswer
 

tails38 a écrit :


A chaque repas  que je prends et client qui passe devant moi ? :p


 
 
Pose-lui la question toi-même si ça te préoccupe.

n°50044559
archergrin​cheux
Posté le 13-06-2017 à 15:31:39  profilanswer
 

poutre aux yeux a écrit :

Bonjour, j'ai une question succession.
Une personne sans conjoint ni descendants directs a-t-elle le droit, par testament, de léguer l'intégralité de son patrimoine à un tiers (personne, organisme...) ou bien une partie va nécessairement aux proches vivants (fratrie, parents, neveux...) ?


 
Elle peut léguer à qui elle veut, les collatéraux ne sont pas des héritiers réservataires (ils n'ont pas de part qui leur est réservée quelle que soit la volonté du défunt).
Pour le legs il faudra aller voir un notaire a minima pour l'enregistrement du testament au fichier central des dernières volontés, pour que n'importe quel notaire de france puisse retrouver trace du testament le moment venu.

n°50044592
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-06-2017 à 15:34:22  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


Pour le legs il faudra aller voir un notaire a minima pour l'enregistrement du testament au fichier central des dernières volontés.


 
Ou pas. Histoire de rigoler quand un héritier évincé découvrira le testament en allant vider la maison. A ce moment-là, ils sort un briquet et... braÿf.  :D  


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
mood
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Posté le 13-06-2017 à 15:34:22  profilanswer
 

n°50044725
archergrin​cheux
Posté le 13-06-2017 à 15:44:12  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Ou pas. Histoire de rigoler quand un héritier évincé découvrira le testament en allant vider la maison. A ce moment-là, ils sort un briquet et... braÿf.  :D  


 
Ou pour voir la gueule du généalogiste qui découvrira le truc au dernier moment  :o

n°50044747
tails38
Posté le 13-06-2017 à 15:45:43  profilanswer
 

Poogz a écrit :

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t50023532
 
 
Par contre quand ce sont les politiques qui piquent dans la caisse ça semble moins te gêner :o


Absolument pas mais trouve un partie qui ne pique pas dans la caisse ;)

rheo a écrit :


 
 [:manneke2] Mais il te dira que c'est le complot islamo gauchiste qui orchestre tout cela et qu'ils sont plus blancs que blancs.
 


Absolument pas ;) Ils doivent morfler comme tout autre élu mais cela ne m'empêchepas de voter pour eux ;)

n°50044796
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-06-2017 à 15:48:55  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
Ou pour voir la gueule du généalogiste qui découvrira le truc au dernier moment  :o


 
Je ne parle que de ce que j'ai vécu.  :D


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°50044803
Adiht
Posté le 13-06-2017 à 15:49:22  profilanswer
 

rheo a écrit :

Que dit ton règlement intérieur de colocation que vous avez certainement établi et adopté à la majorité des 2/3 comme le veut la loi de 1978 qui règlemente l'information des colocataires quand ils font quelque chose dans leur chambre ?

 

Question subsidiaire : es tu Sheldon Cooper ?


Ahem Rheo, y a un truc qui fâche là :o
Un Sheldon Cooper aurait forcément un règlement intérieur de colocation :D

niju a écrit :

A ses successeurs alors, soit Adhit, soit la DIRECCTE.


  [:der-3:4]
Je vais te dénoncer à tes collègues modo, ils t'enverront modérer foot ou un topic politique pour la peine  [:autralia:4]


---------------
topic amp enfants et parentalité différents
n°50044987
poutre aux​ yeux
Pneus plats
Posté le 13-06-2017 à 16:02:18  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
Elle peut léguer à qui elle veut, les collatéraux ne sont pas des héritiers réservataires (ils n'ont pas de part qui leur est réservée quelle que soit la volonté du défunt).
Pour le legs il faudra aller voir un notaire a minima pour l'enregistrement du testament au fichier central des dernières volontés, pour que n'importe quel notaire de france puisse retrouver trace du testament le moment venu.


Merci à tous (j'ai cité la dernière réponse mais je vous ai tous lus !). Dernière question : s'il n'y a pas de testament, par défaut le patrimoine va aux collatéraux ? Dans quel ordre de priorité ? Parents ou frères et sœurs d'abord, ou parts égales entre eux tous ? J'essaie de saisir le cheminement de succession par pure curiosité intellectuelle, personne n'est mort ni ne va mourir par chez moi, mais je me posais la question. Je suis célibataire sans enfants, si demain un piano me tombait dessus, je me demande où partirait ma collection de Marc Dorcel.

n°50045048
rheo
Posté le 13-06-2017 à 16:07:11  profilanswer
 

poutre aux yeux a écrit :


personne n'est mort ni ne va mourir par chez moi


 
 [:kzimir] des vampires

n°50045086
archergrin​cheux
Posté le 13-06-2017 à 16:09:51  profilanswer
 

poutre aux yeux a écrit :


Merci à tous (j'ai cité la dernière réponse mais je vous ai tous lus !). Dernière question : s'il n'y a pas de testament, par défaut le patrimoine va aux collatéraux ? Dans quel ordre de priorité ? Parents ou frères et sœurs d'abord, ou parts égales entre eux tous ? J'essaie de saisir le cheminement de succession par pure curiosité intellectuelle, personne n'est mort ni ne va mourir par chez moi, mais je me posais la question. Je suis célibataire sans enfants, si demain un piano me tombait dessus, je me demande où partirait ma collection de Marc Dorcel.


 
Répartition entre les parents et frangins d'abord avec des proportions différentes en fonction du nombre de parents en vie, puis entre frangins exclusivement si plus de parents, avec divers cas complexes en fonction des prédécès/neveux-nièces etc.
Moralité : si tu as des volontés particulières (legs à telle ou telle personne/association), fais un testament.

n°50045121
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 13-06-2017 à 16:12:19  profilanswer
 

ça revient a combien un testament?


---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°50045320
archergrin​cheux
Posté le 13-06-2017 à 16:26:32  profilanswer
 

Ca dépend.
 
Un testament olographe + fichier central ca va de 10.74€ à plein de sous
Un testament authentique c'est autour des 200€
 
En moyenne dans mon coin ca tourne entre 100 et 150€ pour un modèle de testament olographe + 10,74€/personne.
 
Au-delà faudrait une réelle complexité juridique/difficulté de rédaction.


Message édité par archergrincheux le 13-06-2017 à 16:27:21
n°50046199
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 13-06-2017 à 17:40:52  profilanswer
 

Bonjour,
 
Quelle sont les solutions pour se désolidariser d'un prêt immo?
 
Après le divorce en 2015, Y est restée solidaire de X pour le prêt de la maison. La soulte a été versée.
 
X paye le remboursement seul depuis 2 ans.
 
Maintenant, Y ne souhaite plus rester solidaire.
 
Merci.


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°50046203
PseudoForu​m
Posté le 13-06-2017 à 17:41:10  profilanswer
 

(Re)Bonsoir,
 
Apparemment, ou votre "service" est fermé la nuit (!) ou il n'y a jamais eu d'affaire de contrat téléphonique devant les tribunaux (débordés ?!)
 
Je me permets donc de reposter mon message du fait de la proximité de la date prévue pour l'installation par le technicien ;
 
(En fait la question importante concerne les termes [mise en demeure] utilisés dans la lettre de résiliation rédigée par la boutique elle-même, la personne ayant signé le contrat ayant 80 ans passés n'allant surement pas en rédiger une autre ni la modifier)
 
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  
 
Bonsoir,
 
Ma question concerne l'abonnement à une ligne téléphonique ;
 
(Une question subsidiaire serait de savoir comment éviter la box internet, s'agissant d'une personne n'en n'ayant pas vraiment l'usage du fait de son âge, sauf que je ne trouve pas vraiment d'offre dans ce sens à notre époque...)
 
Bref, pour le côté purement juridique, du fait de quelques factures "astronomiques" avec l'ancien abonnement facturé à la durée sans forfait, la boutique a fait signer un nouvel abonnement avec forfait ;
 
(Je passe sur l'artifice d'attribution d'un nouveau numéro qualifié oralement d'obligatoire, plutôt incompréhensible sur le plan technique)
 
> La principale interrogation se situe au niveau de la lettre de résiliation à signer (fournie !) qui doit être envoyée après l'installation de la box
Déjà, l'opérateur étant le même, j'ai la même interrogation qu'au sujet du changement de numéro ;
Et surtout les termes utilisés, censés être écrits par l'abonné, ne sont pas logiques, voire carrément inexacts ;
Donc se pose évidemment la question des conséquences juridiques
 
 
Détails :
_ Quelques semaines auparavant, il y a eu une visite à la boutique pour tenter d'avoir une explication au sujet des augmentations très importantes des factures de téléphone, au cours de laquelle il a été conseillé de téléphoner au service client, ce qui a été fait, et qui devait entraîner une réponse téléphonique ; qui évidemment n'a apparemment jamais eu lieu ;
_ Lors de la visite suivante, il a donc été procédé à la commande (et signature) de ce nouveau forfait, avec la fourniture de la lettre de résiliation à signer et envoyer après installation de la box par un technicien devant intervenir bientôt ;
 
CONTENU DE LA LETTRE (recopié intégralement)

Spoiler :

Objet : Résiliation d'abonnement Internet "N° de la ligne"
Madame, Monsieur
Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat qui nous lie.
 
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
 
je vous prie de supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires.
Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
 
Je constate que ma lettre de mise en demeure vous demandant d'appliquer les termes de mon contrat n'a pas eu l'effet escompté malgré le délai supplémentaire accordé à votre société. La résiliation immédiate de mon abonnement est donc parfaitement justifiée, à vos dépens et sans pénalités exigibles de votre part.
 
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
 
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
 
         Prénom NOM


Voilà ;
On se demande donc quelles pourraient être les conséquences inattendues de l'envoi de ce courrier tel quel ;
Vaut il mieux le modifier/changer, et éventuellement par quels termes ?
[pas de rappel téléphonique du service client = lettre de mise en demeure ?!]
 
PS
_ J'aurais tendance à penser que le changement de numéro et la résiliation "fictive" serait pour bénéficier d'une offre peut-être réservée aux nouveaux clients, à moins que ce ne soit pour faire bénéficier les vendeurs d'une quelconque commission/nombre de nouveaux clients
_ Il y aurait surtout une véritable réclamation à faire à l'opérateur : les tarifs ont été presque multipliés par 3 depuis 2013, il m'a été très difficile de les trouver sur internet, et il est probable que cela n'a pas été clairement mentionné sur les documents envoyés aux clients ; réclamation qui demanderait de recalculer le prix de toutes les communications depuis 3 ans (!) pour établir le montant "payé en trop" à réclamer, ce qui pourrait s'avérer impossible après la résiliation évidemment !
 

Spoiler :

En cas de besoin dans le cas où cela n'a pas été deviné, il s'agit de SFR ;
Et dans mon cas personnel où la ligne fixe est chez Orange, les forfaits n'ont pas eu a être demandés, ils ont été établis sur leur initiative, alors que mon opérateur internet se trouve être SFR !


Merci par avance pour toute vos réponses

Message cité 3 fois
Message édité par PseudoForum le 13-06-2017 à 17:42:04
n°50046254
rheo
Posté le 13-06-2017 à 17:47:00  profilanswer
 

PseudoForum a écrit :

Apparemment, ou votre "service" est fermé la nuit (!) ou il n'y a jamais eu d'affaire de contrat téléphonique devant les tribunaux (débordés ?!)

 

Je me permets donc de reposter mon message du fait de la proximité de la date prévue pour l'installation par le technicien

 

Je me permets de te citer la FP : Si personne ne répond à votre question, c'est que personne ne sait ou n'a envie d'y répondre. Relancez une fois au bout de 48h et, si vous n’avez à nouveau aucune réponse, tentez une ultime relance un dimanche pluvieux en fin d’après-midi, quand les gens du topic n’ont vraiment rien d’autre à faire :o. Si vous n’avez toujours pas de réponse, désolé, c’est probablement pas ici que vous aurez de l’aide...

 

EDIT : J'ai tenté de lire ton pavé, alors soit je suis fatigué, soit ce n'est pas clair, (les deux marchent aussi) mais alors je n'ai rien compris : au cas posé, à ta demande, à tes questions...Bref essaie d'être plus clair si tu veux qu'on t'aide.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-06-2017 à 17:51:50
n°50046366
niju
Call me doc'
Posté le 13-06-2017 à 18:02:11  profilanswer
 

Besoule a écrit :

Bonjour,
 
Quelle sont les solutions pour se désolidariser d'un prêt immo?
 
Après le divorce en 2015, Y est restée solidaire de X pour le prêt de la maison. La soulte a été versée.
 
X paye le remboursement seul depuis 2 ans.
 
Maintenant, Y ne souhaite plus rester solidaire.
 
Merci.


Négocier avec la banque qui a fait le prêt pour virer Y de celui-ci ou X négocie un nouveau prêt auprès de la banque de son choix sans solidarité de Y et rembourse le premier prêt, éteignant la dette pour laquelle Y était solidaire.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°50046373
niju
Call me doc'
Posté le 13-06-2017 à 18:03:18  profilanswer
 

PseudoForum a écrit :

(Re)Bonsoir,
 
Apparemment, ou votre "service" est fermé la nuit (!) ou il n'y a jamais eu d'affaire de contrat téléphonique devant les tribunaux (débordés ?!)


Si c'est de l'humour, c'est raté, si c'est sérieux, je n'en pense pas moins :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°50046522
archergrin​cheux
Posté le 13-06-2017 à 18:22:47  profilanswer
 

Besoule a écrit :

Bonjour,
 
Quelle sont les solutions pour se désolidariser d'un prêt immo?
 
Après le divorce en 2015, Y est restée solidaire de X pour le prêt de la maison. La soulte a été versée.
 
X paye le remboursement seul depuis 2 ans.
 
Maintenant, Y ne souhaite plus rester solidaire.
 
Merci.


 

niju a écrit :


Négocier avec la banque qui a fait le prêt pour virer Y de celui-ci ou X négocie un nouveau prêt auprès de la banque de son choix sans solidarité de Y et rembourse le premier prêt, éteignant la dette pour laquelle Y était solidaire.


 
 :jap:  

n°50046606
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2017 à 18:34:08  answer
 

Bon je vous devais un petit retour sur le recrutement d'un salarié pour lequel vous avez grandement facilité les choses.  
 
Donc un petit résumé bref du truc :
 
Je suis un particulier dont la seule activité aujourd’hui consiste à acheter des terrains, auto construire des maisons neuves de qualité (passive, spacieuse, agréable, avec du terrain, etc...) pour les louer et ponctuellement en revendre une pour avoir le cash pour un nouveau projet. Je souhaitais recruter quelqu'un en CDI (un "manœuvre" ) pour m'aider dans ce job. J'ai été confronté a pas mal de difficultés administratives pour le statut du salarié et tutti quanti, pour lesquels Rheo (et d'autres) ont pas mal aidés.  
 
Donc j'ai posté une annonce (LBC et anpe), LBC m'a donné 24 candidatures en 2 jours, l'anpe 2  :o, j'ai fais venir les 2 de l'anpe et 2  de LBC, bilan 3 sur 4 me paraissait ok avec mention spéciale pour une candidature de LBC qui avait déjà bcp taffé dans le BTP. Bravo aussi à l'anpe de m'avoir proposé une minette de 40 kilos tout mouillés pour m'aider à construire des maisons  :o .
 Je recrute donc celui qui avait pas mal de compétence dans le BTP pour le lundi suivant (nous étions le Jeudi), je lui envoi son CDI le vendredi et . . . plus rien, ce blaireau m'a posé un lapin et à été infoutu de m'envoyer un mail/texto/coup de tel pour me dire que le job ne l’intéressait plus (malgré mes 6 messages téléphoniques).  
 
J'ai donc appeler le 2nd (de l'anpe), pour embauche le mercredi, envoi du contrat par mail, contact téléphonique et la veille de l'embauche, le gars est motivé . . . jusqu'au lendemain matin. Je n'aurais plus de nouvelles . . .  
 
Je rappelle donc le 3ième luron (de LBC), et l'embauche, nous travaillons donc tout les 2 depuis 1 semaine, et pour le moment cela ce passe plutôt bien, mis à part et 2 ou 3 conneries admissibles vu son manque de connaissances dans la construction.  
 
Les 2 premiers ont moins de 27ans, le 3ième en à 35, je sais pas vous mais moi j'approche doucement de la quarantaine et jamais je n'aurais posé de Lapin à un employeur et de la même manière il aurait fallu un truc vraiment grave pour que je ne sois pas à l'heure pour le jour d'embauche.  
 
Bref je crois de plus en plus dans ce que dit ma femme qui recrute chaque année 80 saisonniers pour no"el, la "jeune" génération n'a absolument pas les mêmes rapports aux entreprises que la notre.
 
ET merci encore  :hello:  
 
 
 
 
 

n°50046732
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 13-06-2017 à 18:49:33  profilanswer
 

niju a écrit :


Négocier avec la banque qui a fait le prêt pour virer Y de celui-ci ou X négocie un nouveau prêt auprès de la banque de son choix sans solidarité de Y et rembourse le premier prêt, éteignant la dette pour laquelle Y était solidaire.


 


 
Merci,
 
Mais imaginons que X et Y ne s'entendent plus du tout et que X n'a pas envie de faire des démarches pour désolidariser Y  :o


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°50046932
PseudoForu​m
Posté le 13-06-2017 à 19:13:00  profilanswer
 

niju a écrit :


Si c'est de l'humour, c'est raté, si c'est sérieux, je n'en pense pas moins :o


Ce n'est ni vraiment de l'humour (j'ai validé mon message en pleine nuit, avec de multiples autres sujets abordés dès le matin sur une pleine page),
ni vraiment sérieux (je n'ai rien lu dans les infos journalistiques au sujet d'une affaire de contrat internet devant les tribunaux, qui ne sont pas que je sache en attente d'affaires)...
Non, c'est tout simplement important, et surtout une curieuse manière de commercialisation [vais essayer de faire une contraction du texte]

n°50046977
PseudoForu​m
Posté le 13-06-2017 à 19:20:19  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Je me permets de te citer la FP : Si personne ne répond à votre question, c'est que personne ne sait ou n'a envie d'y répondre. Relancez une fois au bout de 48h et, si vous n’avez à nouveau aucune réponse, tentez une ultime relance un dimanche pluvieux en fin d’après-midi, quand les gens du topic n’ont vraiment rien d’autre à faire :o. Si vous n’avez toujours pas de réponse, désolé, c’est probablement pas ici que vous aurez de l’aide...
 
EDIT : J'ai tenté de lire ton pavé, alors soit je suis fatigué, soit ce n'est pas clair, (les deux marchent aussi) mais alors je n'ai rien compris : au cas posé, à ta demande, à tes questions...Bref essaie d'être plus clair si tu veux qu'on t'aide.

Comme dit précédemment à Niju, je vais essayer de "contracter le texte" ;
En ce qui concerne la FP, je l'ai très certainement lue... il y a longtemps ! Je préfère lire régulièrement les sujets qui peuvent m'intéresser au fil des pages ;
En tous cas, merci d'avoir lu le fameux pavé ; il est cependant difficile d'être clair sans être complet, d'où les caractères gras pour l'important

n°50047123
jcqs
épais comme une brique
Posté le 13-06-2017 à 19:38:21  profilanswer
 

La Cracotte lô


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diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°50047351
PseudoForu​m
Posté le 13-06-2017 à 20:08:15  profilanswer
 

 Bonsoir,
 
Alors, voilà : Ma question concerne l'abonnement à une ligne téléphonique (contraction du post précédent)
 
Pour la bonne compréhension, il n'y a pas de changement d'opérateur, juste passage des très anciens contrats facturés à la minute à une box
 
La question importante concerne les termes [mise en demeure] utilisés dans la lettre de résiliation rédigée par la boutique elle-même (la personne ayant signé le contrat ayant 80 ans passés n'allant surement pas en rédiger une autre ni la modifier)
 
Censée être écrite par l'abonné, elle n'est pas logique, voire carrément inexacte ; donc se pose évidemment la question des conséquences juridiques
En gros, trouvez vous "sans risque" d'expédier cette lettre que l'employé a rédigé à la place de l'abonné ?
Voilà : (pour la boutique)[pas de rappel téléphonique du service client <=> lettre de mise en demeure ? ? ! !]
 
Détails :
_ Il y a quelques semaines, suite à des augmentations très importantes des factures de téléphone, il a été conseillé de téléphoner au service client, ce qui a été fait, et qui devait entraîner une réponse téléphonique, qui n'a évidemment jamais eu lieu ;
_ Lors de la visite suivante,la boutique a donc procédé à la commande (et signature) d'un forfait, avec la fourniture de cette lettre de résiliation à signer et à envoyer après installation de la box par un technicien devant intervenir bientôt ;
_ Il est écrit, dans cette lettre de résiliation, entre autre :
Je cite : "Je constate que ma lettre de mise en demeure vous demandant d'appliquer les termes de mon contrat n'a pas eu l'effet escompté malgré le délai supplémentaire accordé à votre société. La résiliation immédiate de mon abonnement est donc parfaitement justifiée, à vos dépens et sans pénalités exigibles de votre part."
 
 
On se demande donc quelles pourraient être les conséquences inattendues de l'envoi de ce courrier tel quel ;
Vaut il mieux le modifier/changer, et éventuellement par quels termes ?
 
 
Merci par avance pour toute vos réponses

n°50047518
babylone83
Corse :o
Posté le 13-06-2017 à 20:28:05  profilanswer
 

 

Ahhh non pas du tout, y'avait les mêmes couillons avant. Promis

 

J'aime citer cette phrase quand on à tendance à penser que avant les gens étaient mieux :

 

« Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe; ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés, et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu’un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent. Ils contredisent leurs parents, plastronnent en société se hâtent à table d’engloutir les desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres. »

 

Socrate

 

Pareil pour le chômage, la crise, la musique de merde etc ...

n°50047525
Theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 13-06-2017 à 20:28:59  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

No offense, mais j'ai du mal avec cette mentalité  [:cosmoschtroumpf]


 
Oui mais t'habites dans le sud toi il me semble, ton rapport au black est différent :o


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°50047630
rheo
Posté le 13-06-2017 à 20:39:48  profilanswer
 

@forummachin : Ouais bon tu sais pas trop faire simple on dirait mais j'ai compris.

 

Cela dit si tu as passé la durée d'abonnement prévu ou si tu n'as pas de durée d'abonnement, tu as juste à écrire que tu veux résilier et sous préavis de 10 jours. Pas besoin de te taper cette lettre en particulier.

 

https://www.service-public.fr/parti [...] its/R18078

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-06-2017 à 20:40:21
n°50048157
ManfOo
Louis-croix-V-bâton
Posté le 13-06-2017 à 21:21:31  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

 

Ahhh non pas du tout, y'avait les mêmes couillons avant. Promis

 

J'aime citer cette phrase quand on à tendance à penser que avant les gens étaient mieux :

 

« Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe; ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés, et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu’un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent. Ils contredisent leurs parents, plastronnent en société se hâtent à table d’engloutir les desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres. »

 

Socrate

 

Pareil pour le chômage, la crise, la musique de merde etc ...

ou plus résumé  :  "le temps ne fait rien à l'affaire"


---------------
▲  ManfOo's - .
n°50048317
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 13-06-2017 à 21:29:23  profilanswer
 

Theomede a écrit :


 
Oui mais t'habites dans le sud toi il me semble, ton rapport au black est différent :o


On est mieux armés culturellement pour lutter contre la surveillance de l'économie par l'Etat colonial  [:ocatarineta]  
 
Sérieusement j'ai vraiment du mal avec les dénonciations gratuites et anonymes habillant la mesquinerie d'une citoyenneté de circonstance


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°50048343
rheo
Posté le 13-06-2017 à 21:30:27  profilanswer
 


 
Au moins les jeunes ne disent plus ANPE  [:gargamail:4]  

n°50048716
angra
Beyond The Realms Of Death
Posté le 13-06-2017 à 21:51:22  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Pas de réservataires : réponse A.  :)
 
edit : grilled by Nyju de 2 min 16 s  :cry:


 
 
Je dirai oui mais en étant plus nuancé ... attention à 738-2 ou au droit de retour conventionnel que l'on oublie souvent  :D  
 
Nombre d'enfants bénéficient de donation de leurs parents ...
 
A lire la CCas du 21 octobre 2015 pour vous en convaincre  ;)  
 
A+

n°50048808
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2017 à 21:58:43  answer
 

babylone83 a écrit :


 
Ahhh non pas du tout, y'avait les mêmes couillons avant. Promis
 
J'aime citer cette phrase quand on à tendance à penser que avant les gens étaient mieux :
 
« Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe; ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés, et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu’un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent. Ils contredisent leurs parents, plastronnent en société se hâtent à table d’engloutir les desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres. »
 
Socrate
 
Pareil pour le chômage, la crise, la musique de merde etc ...  


 

rheo a écrit :


 
Au moins les jeunes ne disent plus ANPE  [:gargamail:4]  


 
Oui bon, je vais pas remettre un sou dans la machine, mais le but de mon post était de dire merci  :)  
 
Donc voilà merci ce sujet  :jap:  
 
Sans déconner vous êtes très aidant, et ce gratuitement et rapidement, ce sujet devrait être reconnu d'utilité publique pour expliquer en terme clairs, concis et directs les interprétations des textes qui en sont tout l'opposé (bien que sensés être connus et compris de tous)  
 
 :hello:


Message édité par Profil supprimé le 13-06-2017 à 21:59:21
n°50048837
rheo
Posté le 13-06-2017 à 22:02:35  profilanswer
 

C'est sympa  :jap:

n°50048929
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2017 à 22:10:32  answer
 

rheo a écrit :

C'est sympa  :jap:


 
C'est mérité  :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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