Reprise du message précédent :
Depuis quand le CT contrôle le jeu au niveau de la direction?

Je dois faire une demande de droit de passage pour désenclaver mon terrain afin de construire. j'ai le terrain 316

aperçu du lieu :

on a transmis au syndic notre demande afin que celle-ci soit voté en AG en Juin, leur réponse nous laisse perplexe :

<<Afin de pouvoir établir cette demande, je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir un projet de résolution accompagné d'un 1) plan sur lequel figurera l'emprise de la voie projetée, l'accord délivré par Monsieur le Maire, ainsi que 2) l'indemnité proposée à la copropriété.
Sauf erreur de ma part, la copropriété du Viking, 3) par l'emprise parcellaire, dépend de la copropriété des ALPAGES AUX ROCAILLES, à qui il faudrait aussi faire une demande.>>

1) le plan, je fais comme celui présenté ici ?

2) sur quel indemnité partir ? sachant qu'actuellement c'est un parking.. et que l'on va strictement rien cassé sur le terrain.

3) la copro, est elle-même sur une copro, je comprend pas trop le délire, faut demander aussi un droit de passage sur la grande copro ?

j'ai déjà fait une demande de droit de passage l'année dernière, qui nous à été refusé, tous le monde à voté contre nous.. (ils ont ma femme en grippe, depuis qu'elle à voulu vérifier les comptes..)

question subsidiaire : est-ce que ce genre de demande passe en vote à l'AG ?

merci à vous ami juriste !

 
J'ai déjà eu un CT recalé pour du jeu dans les rotules.

Donc c'est parole contre parole, sachant que c'est à lui de prouver que le défaut préexistait à l'achat, ce qui est très compliqué. Tu lui réponds poliment que tu as vendu un véhicule en bon état de marche à ta connaissance, et que s'il estime qu'un vice existe, il doit prendre en charge une expertise contradictoire pour le démontrer. Ensuite tu attends.

Merci pour ta réponse
 
Sachant que j'ai reçu sa demande par mail au final, et non pas par lettre recommandée avec AR.

Depuis pas mal d'années

Niju, tu as un exemple de contrat de vente de véhicule, ou à minima ce qu'il doit contenir pour se "protéger" de ce genre de tentatives qui reviennent souvent par ici ?
 
Je revend mes voitures en pap aussi toutes les quelques années, et j'aimerai bien les vendre "en l'état", avec l'acheteur qui fait un test, je suis en bonne fois mais je veux pas qu'il vienne me voir pour des trucs que j'avais pas vu avant, je suis pas garagiste
 
Merci d'avance
Guillaume

Précise bien dans ta réponse que tu n'es pas un professionnel et que le Ct est justement la pour montrer que ton véhicule était en bon état quand tu l'as vendu.

Oui, c'est l'objet du courrier. Elle veut savoir si je veux aller plus loin pour une confrontation entre les deux partis. Je le sens mal, j'ai l'impression que la propriétaire à tout brodé mais surtout la conciliatrice a l'air à coté de ses pompes et a confondu des choses dans le courrier qu'elle a adressé à la propriétaire.  
Y a moyen de connaitre le nom de l'ancien locataire pour voir si elle lui a fait le même coup ?

Bonjour,

Je quitte mon entreprise actuelle avec une dispense d'effectuer le préavis.

Entretemps, j'ai retrouvé un autre poste et je commence dans quinze jours.

Le problème, c'est que je dois résilier la mutuelle de mon entreprise actuelle pour prendre celle de la nouvelle entreprise alors que je suis encore techniquement dans les effectifs de mon entreprise actuelle. (Vous suivez ? )

Comment ça se passe dans ces cas-là ?

Merci d'avance.

Appelle la mutuelle.

 
https://www.legavox.fr/blog/coolove [...] tre-31.htm
 

 
Voire :  
http://www.village-justice.com/art [...] 15149.html
 

 
 
Du coup :  
https://www.google.fr/url?sa=t&rct= [...] cPYYBV8Iow
 
 

Bonjour,
 
je ne sais pas trop si c'est du domaine des juristes ou d'un autre domaine, mais :
 
1- il y a une ouverture dans notre toit, nous sommes au dernier étage d'un immeuble en copropriété et avons donc acheté les combles
2 - Un architecte va venir pour décider des travaux à faire par la copro (renforcement d'une ferme, et remplacement de tuile)
3 - Nous souhaitons fermer cette ouverture dans le toit
 
Je me disais que profiter du passage du couvreur pourrait être une bonne idée, mais :
 
1 - cette modification du toit demande t-elle de faire une AG ?
2 - si non, est-il possible de le faire faire par le même artisan que celui qui va passer pour la copro ? Et demander une facture à part ?
3 - si oui, comment procède t-on ?
 
Tout ce que je sais, c'est qu'il n'est pas nécessaire de consulter la mairie, enfin c'est ce qu'i m'a été rapporté.
 
Merci d'avance de vos éclaircissements.

 
Po grave, refait toi faire les dents, tu auras 2 mutuelles durant 1 mois

ouais, mais ça risque d'être le souk si à la sécu tu as deux organismes de gestion de tiers-payant... en général ça marche pas trop.
Le mieux cest de faire une résiliation "à compter du xxx". C'est ton service ressources humaines qui doit s'en charger.

 
hein ?
Pkoi,
Tu peux tres bien avoir 4 mutuelles si tu en envies.
Et avec la fameuse loi sarky certaines personnes se retrouvent forcé avec 2 Mutuelles.

Bonjour,  
je vais vendre ma maison acheter en 2013 ou il n'y pas eu de travaux d'isolation.  
Mon dpe est il encore valable même si il n'est pas à mon nom ? il y a un risque juridique ? (l’assistante du notaire ma dit qu'il était valable)  
Par contre je vais refaire le diagnostic amiante, Electricité et gaz à mon nom car valable que trois ans.  
En attente de vos retours, un grand merci

 
je confirme. le dpe est valable

ok, pas de risque ? (même si le DPE est totalement normal, je n'essaie pas d'arnaquer ). Je lisais que si le potentiel acheteur souhaité contesté, l'assurance du diagnostiqueur ne fonctionnerai pas car le DPE n'est pas à mon nom....
Merci

 
Certes, tu peux. Mais pour la gestion du tiers-payant, c'est le souk.

 
Non.  
Une seule mutuelle gère le tiers payant, le reste se fait "à la main".

Exactement, une seule liaison Noemie comme ils disent   et après il faut envoyer les papier à chaque autre mutuelle /a déjà eu 3 mutuelles en même temps  

 
 
Le DPE reste valable et ses conclusions ne sont pas opposables à un tiers.
C'set donc juste parfaitement de la merde.
 
Pour l'amiante, si le contrôle a été fait post avril 2013 il est toujours valable.

1) ca me semble pas mal
2) 0. Faut pas déconner, si c'est déjà un parking, c'est pas ta voiture 2 fois par jour qui va ruiner leur parking. Maintenant, vu qu'ils peuvent jouer la montre, je propose de marquer 0 par principe de céder à 50 balles/an à la réunion histoire de montrer ta bonne volonté (même si je comprends que ca fasse mal aux fesses)
3) Ca dépend de chaque copro, tu ne demandes le droit de passe qu'à la copro dont tu franchis les parties communes.
4) Oui, c'est un contrat qui engage le fond, ca doit être approuvé par l'AG.

Voilà, y'a bcp de blabla, mais LA CLAUSE à ne pas rater, c'est la clause supprimant les vices cachés.

Les murs extérieurs sont des parties communes, donc c'est à la copro de prendre les décisions lors de l'AG.

 
Je valide les propos sous la réserve suivante : s'agissant d'un droit de passage demandé par la commune pour valider un pc, il devra être constitué en servitude de passage, chez le notaire (lors de l'acquisition, ca réduira un peu les frais par rapport à faire ca hors acte de vente). Si jamais c'est payant, ne propose pas une indemnité annuelle mais un montant définitif. Parce que lors de la rédaction de l'acte, il faudra chiffrer dans l'acte la valeur de la servitude pour calculer une taxe nécessaire à son inscription au service de la publicité foncière (contribution de sécurité immobilière qu'ils appellent ca). C'est un pourcentage de l'évaluation de la chose. Et ca va pas être possible de le calculer sur une durée indéterminée.  Donc propose un montant (l'euro symbolique au départ   ) et termine sur un montant pas trop onéreux (150€-200€-500€) de manière à ne pas raquer trop en rab lors de la signature.

Le fond de mon composteur>droit public immobilier

merci de tes réponses

1) ok
2) c'était mon idée, je voulais être sur ^^
3) donc je demande qu'a la petite copro, vu que je franchie que leur partie commune, à la base la route appartenait à la grande copro, mais ils ont céder la route à la mairie, j'ai bien entendu l'accord du maire de passer sur cette voie
4) je m'en doutais aussi, mais je voulais être sur.

merci pour la précision

Le terrain étant enclavé, c'est pas impossible qu'ils refusent ?
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2040
 
Ou ça ne s'applique qu'à une construction ?

Ils doivent dire oui, mais le problème va être de fixer l'indemnisation. Tu peux tenir longtemps sur cette question

 
Ils ne peuvent pas refuser mais faire les choses à l'amiable est plus avantageux :
- déjà tu te fritte pas, ce qui n'est pas négligeable
- tu ne vas pas au tribunal, ce qui est long et couteux puisque  Niju va devoir démêler toutes les conneries et vomissures du salopard d'avocat adverse qui ne manquera pas de te faire chier
- tu fixes calmement les modalités du passage : qui entretien, comment, a quels frais, on passe avec quel type d'engins (parceque dans mon bled la servitude d'enclave j'aime autant te dire que ca peux servir pour du passage de moissonneuses-batteuses, et c'est pas une fiat 500 le truc)
- tu peux encore avoir ton pc et faire ta maison dans les mois qui arrivent, contre l'attente du procès + dénouement + remonter le dossier (tiens, ca a changé de loi ?) + refaire le financement (les taux DANS --- TON CUL  )  
- l'indemnité est négociée et non imposée (ce qui peux changer tres fort le prix)
 
En gros, vaut mieux lacher une indemnité et faire sa maison rapidos que se braquer et fumer le projet

Je me doute bien que c'est plus rapide, simple et moins cher à l'amiable mais vu qu'il parlait de refus je demandais
 

on retente à l'ag de cette année, s'il refuse encore, on portera l'affaire devant le tribunal compétent..

 
Merci à vous deux j'ai sauvagrdé le doc

Il me semblait évident, au vu de la photo "pendant les travaux" que ce plancher n'était que temporaire, j'en avais besoin pour pouvoir faire les enduits en hauteur. Et je suis stupéfait que l'avocat du voisin ne soit toujours pas au courant qu'il ait été enlevé (depuis pas loin d'un an). Bon, j'imagine que la prochaine étape c'est de nouvelles conclusions dans lesquelles mon avocate insiste sur le fait que ce plancher a bien été enlevé...

Du coup, je me demande bien ce qu'il peut se passer après.
Est-ce que le voisin et son avocat vont arrêter de m'emmerder ou pas... Ok, il y a bien eu une vue temporairement, mais l'huissier est passé alors que j'étais en plein travaux et à la vue des photos, faut vraiment avoir l'esprit tordu pour croire que j'allais utiliser ce plancher de manière permanente, non? D'ailleurs, mon permis de démolir est valide 3 ans (toujours valide jusqu'au printemps 2017 d'ailleurs), et mes travaux ont duré largement moins que ça. Et la mise en demeure m'ordonne de remettre le toit en place (et non pas d'enlever le plancher, conformément à mon plan de masse).

Ça fait mal au cul en tout cas: 2 500€ de frais d'avocat. Pas d'assurance protection juridique au début de cette affaire.

La suite dans un prochain épisode, plusieurs mois et je commence à en avoir assez de cette histoire...

Si vous avez des conseils, n'hésitez pas à m'en faire part...[/quotemsg]

Up.

Je viens de sortir devant chez moi pour promener le chien. Ce FZDP de voisin passait un coup de balai devant chez lui et à donné 2/3 coups en direction de mon chien (pourtant tenu en laisse).
Mon sang n'a fait qu'un tour, je lui ai balancé des noms d'oiseaux ainsi qu'à une meuf (sa fille peut-être) qui prenait sa défense.
Je ne laisse pas mon chien derrière seul dans ma courette sans ma présence de peur qu'il l'empoisonne et je me demande si ça vaudrait le coup d'aller déposer une main courante.
Des conseils?

Il a frappé ton chien, j'ai bien compris ?

 
Non, juste donné des coups de balais dans sa direction.

Une main courante pour un geste vaguement menaçant à l'égard d'un chien ?    

sympa le voisinage !