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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Besoule NiCo.Hs | Reprise du message précédent : --------------- Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose... |
Publicité | Posté le 02-05-2016 à 21:47:48 |
blaseee Spectatrice du désespoir | Ben là, elle nous envoie un projet de procuration qu'elle nous propose de régulariser chez le notaire de notre choix. |
rheo |
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Publicité | Posté le 04-05-2016 à 09:31:47 |
rheo |
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blaseee Spectatrice du désespoir |
Edit : j'ai eu la notaire, c'est une procuration authentique. Message édité par blaseee le 04-05-2016 à 10:49:32 |
morphelud |
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rheo |
C'est pas un problème mais je vois pas bien en quoi ça illustre la complexité d'une procédure de licenciement éco/PSE ? Message édité par rheo le 04-05-2016 à 11:47:47 |
blaseee Spectatrice du désespoir | Encore une question mais cette fois sur la donation. |
archergrincheux |
Message édité par archergrincheux le 04-05-2016 à 14:27:28 |
blaseee Spectatrice du désespoir | Message cité 1 fois Message édité par blaseee le 04-05-2016 à 14:33:17 |
archergrincheux |
Message cité 1 fois Message édité par archergrincheux le 04-05-2016 à 14:39:05 |
blaseee Spectatrice du désespoir |
Message édité par blaseee le 04-05-2016 à 14:43:55 |
Besoule NiCo.Hs | Bonjour,
--------------- Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose... |
Xzf |
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babylone83 Corse :o | Du coup le mien c'est de ne pas les déposer La BCE arrête d'ailleurs la production des billets de 500€ |
nico6259 Facilitateur, coach POGNON | Bien le bonjour les juristes --------------- Tout pour bien placer et investir : Avenue Des Investisseurs (guides, comparatifs...) |
Poly |
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nico6259 Facilitateur, coach POGNON |
Message édité par nico6259 le 07-05-2016 à 15:25:38 --------------- Tout pour bien placer et investir : Avenue Des Investisseurs (guides, comparatifs...) |
bluesnakes |
J'ai besoin des conseils des experts en droit d'HFR. J'ai acheté une 207 d'occasion il y a 4 ans chez peugeot, et le moteur ne correspond pas à celui que je voulais (et pour lequel j'ai signé, ou presque - voir plus bas).
(Ca ne doit pas compter en droit, mais à l'époque je cherchais une 1.6 VTI 120ch chez Peugeot, j'en ai d'ailleurs essayé une, et j'ai signé pour une autre 1.6 VTI 120ch)
Tous les détails sur le topic dédié, partie III : ici
D'après "l'assistance juridique" de ma mutuelle, je dois envoyer une LAR à Peugeot, et si pas de réponse, les attaquer en justice. Vous en pensez quoi ? C'est nouveau pour moi, j'ai aucune idée d'où je mets les pieds. Message cité 2 fois Message édité par bluesnakes le 08-05-2016 à 01:31:52 |
Roger01 | Rien à voir avec une possible réponse, mais tu sais ce qu'ils ont fait comme réparation à chaque fois exactement? C'est noté dans le devis/facture? |
rheo |
Si le contrat fixe une condition de forme pour la démission, il faut la respecter. Pas de soucis pour ton ami, il lui suffit de notifier par LR AR (et conseil HFR : 1 - Qu'elle indique bien le numéro de LR AR sur son courrier de démission qu'elle scannera 2 - Qu'elle lui fasse une copie courrier simple, comme ça en cas de contentieux on pourra toujours démontrer que l'employeur ne pouvait pas ignorer de quoi il retournait). S'il ne va pas chercher le LR, ce n'est pas le problème de la salariée, la démission aura bien été notifiée au moment de la 1ère présentation du LR. Concernant les CP, ni le salarié, ni l'employeur ne peuvent imposer des CP pendant la période de préavis. Si les parties s'entendent sur la prise de CP pendant le préavis, elles peuvent également décider du sort du préavis : décalé d'autant ou non. Mais il y a intérêt à formaliser l'accord par écrit pour éviter toute entourloupe. En revanche, les CP posés avant de démissionner et qui interviendraient pendant le préavis ont pour conséquences de décaler d'autant la fin du préavis. (idem : par accord des parties, on peut décider que les CP seront sans effet) Message édité par rheo le 09-05-2016 à 11:01:21 |
otobox Maison fondée en 2005 | Il est fort rhéo ! Il est fort ! Il mériterait d'être juriste --------------- OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons |
rheo |
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