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Auteur Sujet :

Question sur les procédures de saisie par Huissier

n°19250690
jean-bombe​r
Posté le 22-07-2009 à 17:50:20  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Nadjanne a écrit :

Bon je ne suis pas concernée, je m'en doutais un peu ^^ Merci de la précision. J'ai supposé que j'étais peut-être concernée parce que la lettre est adressée à mon colloc et à l'ex colloc et que j'ai pris le bail. Mais oki, pas de souci de ce côté là. (mon ordi est sauvé ! \o/ c'est fou comme on s'attache à ces petites bêtes)
 
Je ne pense pas que ce soit une arnaque de la part de mon colloc. La lettre est effectivement arrivée sans recommandé (c'est moi qui l'ai trouvé dans la boite).
 
Mais euh quand même, même si je ne suis pas concernée, le fait d'avoir commencé à payer (que mon colloc ait commencé à payer si vous préférez) et soit sur le point d'obtenir un réétalonnement, est-ce que cela gèle la procédure ? (je vis en horaires décalées, et la venue d'un huissier, d'un serrurier et de tout le baltringue alors que je suis en tee shirt et au lit depuis deux heures n'est pas le meilleur réveil-aprèm du monde ^^)


 
non, à moins de payer la totalité due, ça ne gèle pas la procédure, sauf si un délai de paiement est accordé. Mais comme c'était indiqué plus tôt sur ce sujet, il ne vas pas tout de suite emporter les meubles, la saisie commence par un simple inventaire.
Si des objets t'appartenant sont saisis, à toi de faire une revendication d'objets saisis.

mood
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Posté le 22-07-2009 à 17:50:20  profilanswer
 

n°19257921
papycool9
Posté le 23-07-2009 à 05:56:21  profilanswer
 

Bonjour,  
es-tu sûr qu'un huissier ne peut agir en dehors des limites de son canton ou alors en dehors de la juridiction du TI dont-il dépend et si oui, peux-tu me citer le N° de l'article qui limite ces intervention quant au champs d'action géographique d'un huissier ?

n°19326139
rosaire br
Posté le 29-07-2009 à 08:57:18  profilanswer
 

salut a tous

 

j'ai moi aussi quelque soucis avec un huissier et aimerais savoir ou j'en suis
suite a une dette personnelle que j'ai paye partiellement, le créancier m a colle un huissier
a ce jour en recevant la lettre de l'huissier j'ai paye la somme principal restant due mais je m'oppose aux paiements des intérêts et frais de procédure

 

de plus il m'envoie le courrier a l'adresse de mes parents alors que je n'ai rien chez eux et ne vit pas la bas, je précise que je ne vis même plus en France et ne possède aucun bien ou revenus

 

mes questions sont: est ce que mes parents on t besoin d'envoyer un courrier a l'huissier disant que je ne vit pas a cette adresse et que rien ne m'appartient a cette adresse

 

Ensuite comme j'ai paye la somme principale est je vraiment besoin de payer les intérêts et les frais ou ça n'ira pas plus loin


Message édité par rosaire br le 29-07-2009 à 09:13:49
n°20850087
boubouille​37
Posté le 11-12-2009 à 06:00:12  profilanswer
 

bonjour à tous,
Je rencontre actuellement un soucis qui me tracasse énormement, un huissier et venu me voir pour que je paie ma dette, de762.67, je lui ai donc proposé de payer tout les mois je suis d'accord de payer mais suivant mes moyens , normalement je dois effectuer un virement de 50 euros, mais cela n'était pas possible pour moi j'ai donc fait un virement de 20 euros, est ce qu'il peux me poursuivre?
en vous remerçiant tous aimablment pour votre aide.

n°22887771
Niki200
Posté le 09-06-2010 à 14:40:55  profilanswer
 

Bonjour! Je suis en France depuis 2000 decembre. Marie en 2000 Juin dans un pays de l'est. Depuis 6 mois je commence grossir et avoir des gors problem sante. Finalment j'etait oblige arrete de travaille. J'etait reconu 80% handicapé comme mon mari mais lui depuis 6 as apres 3 infarctus. Ill y a un mois un huissier tomber sur nous avec une affaire de l'anne 1994 come mon mari dois paye a cofidis 5000 euro,qui me concerne pas. Mon mari acceptad le document il a bien compris que le Cofidis a vendu son credit a une societe qui veux recupere maintenant l'argent et pour ca le huissier viens de l emporte notre voiture hier car il sache que on est 80% et la voiture indespensable a nous. Le maitre il a monte just demande la clef de la voiture avec deux policiers car il a meme pas laisse recupere mes affaire de la voiture,comme carte vital tout mes fiche de paye de l'anne dernier une document important pour l'assedic et securite social car si je fournis pas il coup ma AAH.  
LE huissier il veux pas redre nous affaire on peux pas deplace sans voiture nulle part les deux policier il etait tres cinic avec nous, mon mari il a eu une malhese il a meme pas laisse cote de lui COME SI J'ETAIT UNE TERRORIST ou TUER.....je sais plus a quoi faire car le huissier a demande mon mari de paye la somme demande en 2 fois il veux pas accepte 200 euro par mois,il a son condition en 2 fois ou garde la voiture qui ça coute 12000 euro.  
Personne pret au handicape credit voiture....
on peux meme pas allé voir notre medecin je pense de me sinucide mais je pense a pouvre mon mari ..et a mes deux toutou..car je peux pas on peux pas meme pas allé au magasin sans voiture. Meme dans le magasin mon mari demand une fauteill electronic pour handicape car peux pas marche trop..avec ses pieds
Je peux quoi faire...dite moi  
merci..

n°22892570
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 09-06-2010 à 21:10:20  profilanswer
 

Niki200 a écrit :

Bonjour! Je suis en France depuis 2000 decembre. Marie en 2000 Juin dans un pays de l'est. Depuis 6 mois je commence grossir et avoir des gors problem sante. Finalment j'etait oblige arrete de travaille. J'etait reconu 80% handicapé comme mon mari mais lui depuis 6 as apres 3 infarctus. Ill y a un mois un huissier tomber sur nous avec une affaire de l'anne 1994 come mon mari dois paye a cofidis 5000 euro,qui me concerne pas. Mon mari acceptad le document il a bien compris que le Cofidis a vendu son credit a une societe qui veux recupere maintenant l'argent et pour ca le huissier viens de l emporte notre voiture hier car il sache que on est 80% et la voiture indespensable a nous. Le maitre il a monte just demande la clef de la voiture avec deux policiers car il a meme pas laisse recupere mes affaire de la voiture,comme carte vital tout mes fiche de paye de l'anne dernier une document important pour l'assedic et securite social car si je fournis pas il coup ma AAH.  
LE huissier il veux pas redre nous affaire on peux pas deplace sans voiture nulle part les deux policier il etait tres cinic avec nous, mon mari il a eu une malhese il a meme pas laisse cote de lui COME SI J'ETAIT UNE TERRORIST ou TUER.....je sais plus a quoi faire car le huissier a demande mon mari de paye la somme demande en 2 fois il veux pas accepte 200 euro par mois,il a son condition en 2 fois ou garde la voiture qui ça coute 12000 euro.  
Personne pret au handicape credit voiture....
on peux meme pas allé voir notre medecin je pense de me sinucide mais je pense a pouvre mon mari ..et a mes deux toutou..car je peux pas on peux pas meme pas allé au magasin sans voiture. Meme dans le magasin mon mari demand une fauteill electronic pour handicape car peux pas marche trop..avec ses pieds
Je peux quoi faire...dite moi  
merci..


 
 
il faut aller voir une assistante sociale pour demander un dossier de surendettement qui bloquera la procédure d'huissier. faite le vite au pire si vous avez du mal a obtenir un RDV avec une assistante sociale remplissez un dossier tant bien que mal seuls : de toute façon s'il manque des pièces votre gestionnaire vous aidera... selon les régions vous pouvez aussi contacter une association nommée Crésus qui intervient pour aider les gens à monter leur dossier. en tout cas à mon avis vous avez besoin d'aide car vous semblez perdu et pas trés à l'aise avec la langue française ce qui ne facilitera pas les démarches.

n°23599076
Marie1283
Posté le 11-08-2010 à 22:51:11  profilanswer
 

L'huissier peut-il ouvrir les tiroirs et fouiller ?
Les cd , livres et objets personnels sans valeur marchande peuvent-ils être saisis ?

n°23599172
Marie1283
Posté le 11-08-2010 à 22:59:54  profilanswer
 

J'ai prévu de vendre mon appart mais pas encore trouvé d'autre , il sera surement beaucoup plus petit , donc je devrai vendre des meubles .
Si l'huissier les note sur sa liste de saisissable , je les mets ou puisque je ne pourrai ni les vendre ni les mettre dans le futur appart ?

n°23599224
papillonne​tte
Posté le 11-08-2010 à 23:05:12  profilanswer
 

Marie1283 a écrit :

L'huissier peut-il ouvrir les tiroirs et fouiller ?
Les cd , livres et objets personnels sans valeur marchande peuvent-ils être saisis ?


Il saisit tout ce qu'il estime pouvoir vendre aux enchères.
 

Marie1283 a écrit :

J'ai prévu de vendre mon appart mais pas encore trouvé d'autre , il sera surement beaucoup plus petit , donc je devrai vendre des meubles .
Si l'huissier les note sur sa liste de saisissable , je les mets ou puisque je ne pourrai ni les vendre ni les mettre dans le futur appart ?


 
Dans un garde-meubles. Ou tu les vends avant que l'huissier passe.

n°23599295
Marie1283
Posté le 11-08-2010 à 23:10:39  profilanswer
 

Si j'ai pas de quoi payer mes dettes j'aurai pas de quoi payer un garde meuble non-plus .
Et ce serait dommage de les vendre s'il ne les met pas sur la liste , mais c'est quand même ce qui me coutera le moins cher , par contre je ne pourrai jamais en racheter pour ranger les habits , du coup ça va tout rester en cartons dans le futur appart

mood
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Posté le 11-08-2010 à 23:10:39  profilanswer
 

n°23608244
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 12-08-2010 à 19:12:55  profilanswer
 

Marie1283 a écrit :

Si j'ai pas de quoi payer mes dettes j'aurai pas de quoi payer un garde meuble non-plus .
Et ce serait dommage de les vendre s'il ne les met pas sur la liste , mais c'est quand même ce qui me coutera le moins cher , par contre je ne pourrai jamais en racheter pour ranger les habits , du coup ça va tout rester en cartons dans le futur appart


si tu vend ton appart tu ne vas pas pouvoir desinteresser ton créancier?

n°23609759
Marie1283
Posté le 12-08-2010 à 22:07:09  profilanswer
 

Non, outre le prêt immobilier j'ai beaucoup de crédits révolvings

n°23610483
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 12-08-2010 à 23:29:24  profilanswer
 

Marie1283 a écrit :

Non, outre le prêt immobilier j'ai beaucoup de crédits révolvings


 Un dossier de surendettement permet de suspendre les procédures de saisie si vous avez beaucoup de crédit avec actif>passif vous serez recevable

n°23611032
petitebrun​ette1
Posté le 13-08-2010 à 01:11:03  profilanswer
 

Marie1283 a écrit :

J'ai prévu de vendre mon appart mais pas encore trouvé d'autre , il sera surement beaucoup plus petit , donc je devrai vendre des meubles .
Si l'huissier les note sur sa liste de saisissable , je les mets ou puisque je ne pourrai ni les vendre ni les mettre dans le futur appart ?


 
 
 Une ou un ami qui peut garder chez lui/elle  ce dont tu ne peux vraiment pas te séparer le temps que l'huissier vienne?
 


Message édité par petitebrunette1 le 13-08-2010 à 01:14:00

---------------
Reviens,bgx  
n°23614107
Marie1283
Posté le 13-08-2010 à 12:17:14  profilanswer
 

Le seul digne de confiance est loin , mais je vais voir avec une voisine si je suis pressée par le temps ( ça ce sera pour les objets perso) mais les meubles qu'ils aura inscrits sur sa liste , ça va être galère pour les caser chez quelqu'un .
En même temps , je n'ai que des meubles conforama bas de gamme , pas sur que ça l'intéresse même s'ils sont neufs

n°23614142
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 13-08-2010 à 12:20:21  profilanswer
 

Marie1283 a écrit :

Le seul digne de confiance est loin , mais je vais voir avec une voisine si je suis pressée par le temps ( ça ce sera pour les objets perso) mais les meubles qu'ils aura inscrits sur sa liste , ça va être galère pour les caser chez quelqu'un .
En même temps , je n'ai que des meubles conforama bas de gamme , pas sur que ça l'intéresse même s'ils sont neufs


 
Les meubles (sauf meubles anciens rares et/ou meubles de très bonne facture en bois massif), ça coûte plus cher de les déménager que de les vendre.  :o CQFD.
 


---------------
Expert en expertises
n°23616484
Marie1283
Posté le 13-08-2010 à 16:01:04  profilanswer
 

en gros ils ne prendront que PC+écran + imprimante , télé+dvd et micor-chaine hifi .
Je préfère quand même mettre mes disques à l'abris, mais j'ai un tas d'affiche sous cadre , ça prend de la place à caser chez quelqu'un.
J'ai aussi une collection de loups en résine et autres et surtout une collec' Kennedy (près de  200 médailles, figurines, pièces , badges de campagne ...
Si j'y mets dans un carton et que mes 2 vitrines sont vides ça va paraitre louche !

n°23618395
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 13-08-2010 à 19:40:40  profilanswer
 

Marie1283 a écrit :

en gros ils ne prendront que PC+écran + imprimante , télé+dvd et micor-chaine hifi .
Je préfère quand même mettre mes disques à l'abris, mais j'ai un tas d'affiche sous cadre , ça prend de la place à caser chez quelqu'un.
J'ai aussi une collection de loups en résine et autres et surtout une collec' Kennedy (près de  200 médailles, figurines, pièces , badges de campagne ...
Si j'y mets dans un carton et que mes 2 vitrines sont vides ça va paraitre louche !


 
ça vaut rien il ne va pas s'y interesser ;)

n°23646271
Marie1283
Posté le 17-08-2010 à 09:33:18  profilanswer
 

J'ai lu que si le pc est saisissable on peut néanmoins conserver les données nous appartenant ( encore heureux!) ; mais que faire de ces données : le seul moyen de les conserver hors du pc qui va être saisi est de les transférer sur clefs usb ou disque dur externe ... eux-même saisissables puisque matériel informatique !

n°23646608
Profil sup​primé
Posté le 17-08-2010 à 10:21:01  answer
 

Marie1283 a écrit :

Non, outre le prêt immobilier j'ai beaucoup de crédits révolvings


 
Saisie IMMEDIATEMENT la Banque de France pour un dossier de surendettement et informe IMMEDIATEMENT ton huissier.  
Ca peut te sauver. Je suis très bien placé pour en parler, étant membre d'une commission de surendettement.
 

n°23647743
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 17-08-2010 à 12:05:32  profilanswer
 

helpeuse a écrit :


 Un dossier de surendettement permet de suspendre les procédures de saisie si vous avez beaucoup de crédit avec actif>passif vous serez recevable


 
 
 
je lui ai déjà donné ce conseil mais on ne peux pas forcer les gens à faire ce qui est bon pour eux ;)  
 

n°23652541
al berto
Optimisation Team Member
Posté le 17-08-2010 à 18:00:54  profilanswer
 

Attention ! le dossier de surendettement n'annule pas les dettes, elle suspend juste le paiement et les intérêts (ça je suis moins sur).
 
La dette sera de toute façon exigible un jour ou l'autre...

n°23652559
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 17-08-2010 à 18:02:18  profilanswer
 

al berto a écrit :

Attention ! le dossier de surendettement n'annule pas les dettes, elle suspend juste le paiement et les intérêts (ça je suis moins sur).
 
La dette sera de toute façon exigible un jour ou l'autre...


il ne s'agit pas d'annuler les dettes mais de permettre l'arrêt de la procédure d'huissier puis le réglement de la dette avec des mensualités raisonnables

n°23652685
al berto
Optimisation Team Member
Posté le 17-08-2010 à 18:12:41  profilanswer
 

helpeuse a écrit :


il ne s'agit pas d'annuler les dettes mais de permettre l'arrêt de la procédure d'huissier puis le réglement de la dette avec des mensualités raisonnables


 
ça tu peux le faire sans passer par le dossier de surendettement. tu peux négocier avec l'huissier ton plan de remboursement.

n°23654038
Marie1283
Posté le 17-08-2010 à 20:44:39  profilanswer
 

J'ai déjà saisie la commission , mon dossier sera examiné le 26 août .
Mais c'est au cas où il soit rejeté , j'anticipe !

n°23658067
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2010 à 09:30:09  answer
 

al berto a écrit :


 
ça tu peux le faire sans passer par le dossier de surendettement. tu peux négocier avec l'huissier ton plan de remboursement.


 
Ouais. Enfin hein, en passant par la comission tu trouves un arrangement avec TOUT tes créanciers, et pas celui mandaté par l'huissier, un contrat bien établi que tu peux porter devant le juge de l'exécution en cas de pépin, et SI, il y a des effacements de dettes dans certains cas (Mesures recommandées devant le JEX, Procédure de Rétablissement Personnel même si c'est pas souhaitable d'en arriver là.

n°23662630
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 18-08-2010 à 15:38:31  profilanswer
 

al berto a écrit :


 
ça tu peux le faire sans passer par le dossier de surendettement. tu peux négocier avec l'huissier ton plan de remboursement.


 
 
quand tu as beaucoup de dette tu négocie avec l'huissier en position de faiblesse : tu lui promet de rembourser disons 100 euros par mois et ça te manque pour payer ton loyer. la banque de france va étudier ta situation dans sa globalitéet faire passer les dettes prioritaires (dettes alimentaires ou pénale, loyer) avant les crédits à la consomation. cela permet aussi d'éviter toute saisie d'huissier donc marie du calme! commence par téléphoner à ton gestionnaire de la BDF pour savoir ce qu'il pense de ton dossier généralement ils ont une bonne idée de ce que diras la commission.

n°24396233
YAZ DU 72
Posté le 27-10-2010 à 14:29:34  profilanswer
 

bonjour a tous j'ai vraiment besoin  de votre aide.
voila mon histoire qui me préoccupe:
alors moi j'ai plusieurs dette de créanciers différent mais celui qui me met la pression en ce moment c'est un huissier  
de la banque postale qui m'a contacter au mois de septembre et qui ma demander absolument une date a laquelle j'allais payer ma dette et moi comme un con  
je lui est dit le 25 octobre et a ce jour je ne suis pas payer (enfin je compter toucher ma bourse le 20 du mois) et a ce jour je ne suis toujours pas payer  
et ce matin il m'a appeler pour me menacer qu'il envoi mon dossier vers le services judiciaire et donc il m'a dit que selon sa procédure il va passer a la saisie moi qui ne vie pas  
chez moi mais qui suis héberger et donc qui ne possède rien dans la maison a part un pc, mais bon sa m'inquiète trop vu que je ne pourrai jamais payer tous ces dette vu que je fais rien de ma vie a part aller a l'école et revenir chez moi.
donc après avoir lui tout le forum déjà je vais voir avec la maison de justice qui est chez moi mais je pense pas trop qu'il peuvent changer grand chose enfin moi je suis mal barré la seul chose que j'ai en tête en ce moment c'est de passer au suicide vu je ne pourrai jamais payer tout ces dette et je suis dans la merde l'huissier m'a dit qu'il me croit pas.
si vous avez des solution aider moi s'il vous plait au plus vite merci.
NB: la somme de tous mes dettes est de 2300 euro

n°24399741
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 27-10-2010 à 19:01:58  profilanswer
 

YAZ DU 72 a écrit :

bonjour a tous j'ai vraiment besoin  de votre aide.
voila mon histoire qui me préoccupe:
alors moi j'ai plusieurs dette de créanciers différent mais celui qui me met la pression en ce moment c'est un huissier  
de la banque postale qui m'a contacter au mois de septembre et qui ma demander absolument une date a laquelle j'allais payer ma dette et moi comme un con  
je lui est dit le 25 octobre et a ce jour je ne suis pas payer (enfin je compter toucher ma bourse le 20 du mois) et a ce jour je ne suis toujours pas payer  
et ce matin il m'a appeler pour me menacer qu'il envoi mon dossier vers le services judiciaire et donc il m'a dit que selon sa procédure il va passer a la saisie moi qui ne vie pas  
chez moi mais qui suis héberger et donc qui ne possède rien dans la maison a part un pc, mais bon sa m'inquiète trop vu que je ne pourrai jamais payer tous ces dette vu que je fais rien de ma vie a part aller a l'école et revenir chez moi.
donc après avoir lui tout le forum déjà je vais voir avec la maison de justice qui est chez moi mais je pense pas trop qu'il peuvent changer grand chose enfin moi je suis mal barré la seul chose que j'ai en tête en ce moment c'est de passer au suicide vu je ne pourrai jamais payer tout ces dette et je suis dans la merde l'huissier m'a dit qu'il me croit pas.
si vous avez des solution aider moi s'il vous plait au plus vite merci.
NB: la somme de tous mes dettes est de 2300 euro


 
 
ça vaut pas le coup de se suicider pour des histoire de frics : tes créanciers s'en foutent et tes proches trinquent! es tu majeur? tu peux déposer un dossier de surendettement : tu va avoir un moratoire pour finir tes études et ensuite tu pourras rembourser à un rhytme adapté quand tu travailleras.

n°24400219
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 27-10-2010 à 19:59:53  profilanswer
 

YAZ DU 72 a écrit :

bonjour a tous j'ai vraiment besoin  de votre aide.
voila mon histoire qui me préoccupe:
alors moi j'ai plusieurs dette de créanciers différent mais celui qui me met la pression en ce moment c'est un huissier  
de la banque postale qui m'a contacter au mois de septembre et qui ma demander absolument une date a laquelle j'allais payer ma dette et moi comme un con  
je lui est dit le 25 octobre et a ce jour je ne suis pas payer (enfin je compter toucher ma bourse le 20 du mois) et a ce jour je ne suis toujours pas payer  
et ce matin il m'a appeler pour me menacer qu'il envoi mon dossier vers le services judiciaire et donc il m'a dit que selon sa procédure il va passer a la saisie moi qui ne vie pas  
chez moi mais qui suis héberger et donc qui ne possède rien dans la maison a part un pc, mais bon sa m'inquiète trop vu que je ne pourrai jamais payer tous ces dette vu que je fais rien de ma vie a part aller a l'école et revenir chez moi.
donc après avoir lui tout le forum déjà je vais voir avec la maison de justice qui est chez moi mais je pense pas trop qu'il peuvent changer grand chose enfin moi je suis mal barré la seul chose que j'ai en tête en ce moment c'est de passer au suicide vu je ne pourrai jamais payer tout ces dette et je suis dans la merde l'huissier m'a dit qu'il me croit pas.
si vous avez des solution aider moi s'il vous plait au plus vite merci.
NB: la somme de tous mes dettes est de 2300 euro


 
L'huissier te menace, mais si tu n'es pas chez toi et que tu ne possèdes rien il ne pourra rien te prendre ! Te casse pas trop la tête, s'il te menace tu lui dis que tu ne possèdes rien et tu lui demandes ce qu'il compte bien saisir.


---------------
Nous ne sommes rien, nous n'allons vers rien. Profitons au moins du voyage !
n°24400298
papillonne​tte
Posté le 27-10-2010 à 20:10:03  profilanswer
 

Maldoror a écrit :


 
L'huissier te menace, mais si tu n'es pas chez toi et que tu ne possèdes rien il ne pourra rien te prendre ! Te casse pas trop la tête, s'il te menace tu lui dis que tu ne possèdes rien et tu lui demandes ce qu'il compte bien saisir.


+1.
Les huissiers sont payés pour te faire peur, mais si tu n'as rien, tu ne risques rien.
De plus 2300€ c'est un petit dossier pour un huissier et pour la banque. Faut que tu négocies de rembourser en plusieurs mois, voire années avec le service contentieux de la banque, et ils t'embêteront plus.

n°24409873
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 28-10-2010 à 17:01:58  profilanswer
 

même si l'huissier ne peut rien saisir la dette reste là il faudra bien un jour la rembourser : pas évident quand on est étudiant.

n°24643139
desperrado​s
Posté le 19-11-2010 à 17:42:42  profilanswer
 

bonjour, je fait l'objet de procédure avec huissier. J'aurais une question, ma concubine, qui est la signataire du bail de la maison, a ouvert à un huissier de justice qui venait pour moi, au portail elle a annoncé à l'huissier qu'elle était la tenante du bail, l'huissier lui a demandé si il pouvait rentrer, ma compagne un peu déboussolé, avec notre fils dans les bras, lui a ouvert et l'a fait entrer, dans la maison, l'huissier, lui as demandé copie du bail qu'elle lui a fourni, ensuite avant de partir l'huissier lui as demandé si quelque chose était à mon moi, elle a dit non, l'huissier lui as demandé de lui faire parvenir les factures des meubles et tv, j'aimerais savoir si l'huissier avait le droit d'insister pour rentrer, du fait que c'est ma compagne qui est locataire. merci de répondre.

n°24643157
al berto
Optimisation Team Member
Posté le 19-11-2010 à 17:44:07  profilanswer
 

L'huissier a autorité pour rentrer partout  :o

n°24652199
desperrado​s
Posté le 20-11-2010 à 11:28:05  profilanswer
 

merci de votre réponse, mais après contact avec mon avocat, celui-ci me dit qu'elle n'aura pas du rentrer! de plus j'ai un dossier de surendettement en cours, j'attends la recevabilité

n°25262495
Draco Moli​na
Silence Sucks, Grindcore Save.
Posté le 19-01-2011 à 20:16:55  profilanswer
 

Bonjour
 
Je souhaiterais savoir si quelqu'un sait comment se passe une saisie dans un magasin. Je m'explique, je suis salarié et mon patron a été sommé de quitter les lieux. Il n'a pas voulu, les huissiers sont donc venus. Ils ont pris tout le matériel informatique, et tout ce qui permet à l'entreprise de tourner, mais pas la marchandise.
De plus, le responsable légal n'a toujours pas été prévenu de la mise en oeuvre de l'expulsion (une semaine après).
Je souhaiterais donc savoir si la procédure est légale ou si elle est caduque. De plus, si elle est caduque, peut-on réintégrer les lieux de suite, ou faut-il attendre une décision de justice?

n°25263029
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 19-01-2011 à 21:01:56  profilanswer
 

Les huissiers ne prennent pas le matos du premier coup, d'abord il y a tout un tas d'avertissements. Ton patron les a-t-il ignorés ?
 
Pour un cas comme ça, c'est pas sur HFR que t'obtiendras les réponses, c'est dans un cabinet d'avocat :o


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Nous ne sommes rien, nous n'allons vers rien. Profitons au moins du voyage !
n°25294118
heimdall33​3
I'm the guardian of Asgaard!
Posté le 22-01-2011 à 23:22:10  profilanswer
 

Oui oui, mon patron les a ignoré!!

n°25294549
FRACTAL
Posté le 23-01-2011 à 00:35:02  profilanswer
 

Ça depend aussi,si les elements du fond de commerce sont gagés, par exemple

n°25497045
lucrece13
Posté le 11-02-2011 à 13:57:40  profilanswer
 

Bonjour j'ai quelques petites questions au sujet d'une saisie mise en route j'ai contacté l'huissier pour faire un échelonnement mais j'encaisse seulement 480 euros par mois et j'ai un loyer à ma charge de presque 300 euros par et 80 euros d'éléctricité et je régle déjà 50 euros à un autre huissier je leur ai expliquer que j'avais des problèmes de santé et que ne pouvais pas travaillée pour le moment et que je pouvais leur donner 20 euros par mois pour le moment en attendant que je travaille il m'ont dit c'est 50 euros ou rien et m'ont carrément dit que je ne voulais pas payer hors ce n'est pas le cas je ne sais pas quoi faire s'il vous plais conseillez moi merci ;-)

n°25497370
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 11-02-2011 à 14:21:38  profilanswer
 

lucrece13 a écrit :

Bonjour j'ai quelques petites questions au sujet d'une saisie mise en route j'ai contacté l'huissier pour faire un échelonnement mais j'encaisse seulement 480 euros par mois et j'ai un loyer à ma charge de presque 300 euros par et 80 euros d'éléctricité et je régle déjà 50 euros à un autre huissier je leur ai expliquer que j'avais des problèmes de santé et que ne pouvais pas travaillée pour le moment et que je pouvais leur donner 20 euros par mois pour le moment en attendant que je travaille il m'ont dit c'est 50 euros ou rien et m'ont carrément dit que je ne voulais pas payer hors ce n'est pas le cas je ne sais pas quoi faire s'il vous plais conseillez moi merci ;-)


 
Tu dois aller voir les services sociaux au plus vite qui devraient te conseiller. Tu fais comment pour manger, boire, et poster ici ? parce que pour moi, 480€ avec 300 de loyer, c'est même pas la peine... Rassure moi, tu vis avec qqu qui paye le reste ?


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