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  Question sur les procédures de saisie par Huissier

 


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Auteur Sujet :

Question sur les procédures de saisie par Huissier

n°6625419
The Crows
Posté le 25-09-2005 à 05:52:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
Etant sujet à de gros soucis financiers actuellement, dû à un chomâge prolongé (je touchais des assedics jusqu'à Juin, puis plus rien) mes économies se sont vidées petit à petit, et ma banque a fini par rejeter tous les prélevements de mes créanciers. Ma situation de logement ne m'ayant pas non plus aidé (plus de logements fixes), je n'ai pu recevoir leurs différents courrier de relance ni les contacter pour tenter de m'arranger, et la crainte et la depression m'ont fait un peu fuir mes responsabilités :sweat:  
 
Aujourd'hui, je suis revenu vivre chez mes parents. Mais un de mes créanciers me réclament une certaine somme d'argent, et m'a semble t-il envoyé une derniere sommation de paiement : "Nous demandons au Tribunal compétent qu'une ordonnance d'injonction de Payer soit rendue à votre encontre en vue de pratiquer ensuite une saisie"
Seul un paiement de 750€ stopperait cette procédure.
 
Aujourd'hui, je n'ai absolument pas les moyens de payer cette somme. Je suis actuellement en recherche active de travail, et je pense de manière optimiste en décrocher un avant la fin de l'année et être en mesure d'ici là d'honorer mes échéances.
Pensez vous qu'au stade actuel, il est encore possible de m'arranger avec eux et de retarder la date de paiement en leur expliquant ma situation professionnelle ?
 
Si cela n'est pas possible, et en envisageant le pire, dois-je m'attendre à ce qu'un huissier débarque n'importe quand, ou bien ce genre de procédure prend un certain temps ? (assez pour que mes salaires tombent à nouveau) est ce qu'un huissier de justice a le droit de saisir les biens qui sont chez mes parents ? Ca serait la pire des choses qui pourrait arriver, mes parents ont accepté de me réaccueillir, si un huissier débarque demain pour saisir leur caisser, ça ne va pas le faire...
 
Merci de ne pas déborder, de vous offusquer ou de m'accabler. J'ai juste besoin de réponses à ces questions.
 
Merci beaucoup :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par The Crows le 25-09-2005 à 06:04:34
mood
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Posté le 25-09-2005 à 05:52:49  profilanswer
 

n°6625427
space droi​d
Posté le 25-09-2005 à 06:12:04  profilanswer
 

un huissier ne peut saisir que tes biens donc ne peuvent pas saisir leur caisse par exemple, par contre tout ce qui est a ton nom ca risque bien d'y passer .
juste une question comme ca, tu n'es pas obligé de repondre, tu es chez tes parents et donc pendant ta recherche de boulot c'est eux qui payent tous tes frais, ou tu as vu avec les affaires sociales de ta ville et fait par exemple une demande de rmi ?

Message cité 1 fois
Message édité par space droid le 25-09-2005 à 06:14:54
n°6625432
The Crows
Posté le 25-09-2005 à 07:04:28  profilanswer
 

space droid a écrit :

un huissier ne peut saisir que tes biens donc ne peuvent pas saisir leur caisse par exemple, par contre tout ce qui est a ton nom ca risque bien d'y passer .
juste une question comme ca, tu n'es pas obligé de repondre, tu es chez tes parents et donc pendant ta recherche de boulot c'est eux qui payent tous tes frais, ou tu as vu avec les affaires sociales de ta ville et fait par exemple une demande de rmi ?


 
 
Salut, merci pour ta réponse.
Je ne possède rien, ni meubles, ni véhicule, rien de "gros" qui a été acheté de mon propre nom, si ce n'est l'ordinateur avec lequel je tape actuellement (accessoirement indispensable à mes recherches). Est ce que c'est le genre de bien qu'il peut saisir ?
 
Pour te répondre, oui ce sont mes parents qui me dépannent, essentiellement en m'emmenant aux entretiens, la mission locale qui me suit actuellement est aussi disposée à payer les déplacements, mais je ne me suis pas renseigné.
Je n'ai pas le droit au RMI (trop jeune)
 
Dans l'état actuel des choses ==> qu'est ce que je peux faire ?
J'ai entendu parler d'une "déclaration d'endettement" qui permettait de geler les poursuites afin d'étudier ma situation plus en détail et de proposer un plan de redressement. Est ce que je peux y avoir le droit ? Ca me laisserait de la marge afin de poursuivre mes recherches d'emploi sans pression supplémentaire.
 

n°6625442
Hermes le ​Messager
...pipi dans la mer...
Posté le 25-09-2005 à 07:38:40  profilanswer
 

The Crows a écrit :

Salut, merci pour ta réponse.
Je ne possède rien, ni meubles, ni véhicule, rien de "gros" qui a été acheté de mon propre nom, si ce n'est l'ordinateur avec lequel je tape actuellement (accessoirement indispensable à mes recherches). Est ce que c'est le genre de bien qu'il peut saisir ?


 
Oui, c'est la seule chose qu'il pourra saisir d'ailleurs si tu n'as rien d'autre à ton nom. [:spamafote]
 

Citation :

Dans l'état actuel des choses ==> qu'est ce que je peux faire ?
 
J'ai entendu parler d'une "déclaration d'endettement" qui permettait de geler les poursuites afin d'étudier ma situation plus en détail et de proposer un plan de redressement. Est ce que je peux y avoir le droit ? Ca me laisserait de la marge afin de poursuivre mes recherches d'emploi sans pression supplémentaire.


 
Oui, c'est à essayer, mais il risque de t'envoyer bouler car ton cas me semble dérisoire par rapport aux situations de surendettement hallucinantes qu'ils voient tous les jours.
 
Une question : T'as des crédits genre CETELEM ou ce genre de merde ? Ou t'as simplement pas pu payer tes dernières factures genre électricité, etc...

n°6625461
The Crows
Posté le 25-09-2005 à 08:35:38  profilanswer
 

Hermes le Messager a écrit :

Oui, c'est la seule chose qu'il pourra saisir d'ailleurs si tu n'as rien d'autre à ton nom. [:spamafote]
 

Citation :

Dans l'état actuel des choses ==> qu'est ce que je peux faire ?
 
J'ai entendu parler d'une "déclaration d'endettement" qui permettait de geler les poursuites afin d'étudier ma situation plus en détail et de proposer un plan de redressement. Est ce que je peux y avoir le droit ? Ca me laisserait de la marge afin de poursuivre mes recherches d'emploi sans pression supplémentaire.


 
Oui, c'est à essayer, mais il risque de t'envoyer bouler car ton cas me semble dérisoire par rapport aux situations de surendettement hallucinantes qu'ils voient tous les jours.
 
Une question : T'as des crédits genre CETELEM ou ce genre de merde ? Ou t'as simplement pas pu payer tes dernières factures genre électricité, etc...


 
Oui pour tout te dire, mes créanciers sont : un organisme de crédit chez qui j'ai contracté une reserve d'argent (4000€) et avec qui j'ai réussi à mettre mon dossier en attente, un autre organisme de crédit rattaché à une chaine de magasin (2000€) et ce sont eux qui me mettent actuellement la pression avec l'injonction de payer 750€. Et mon ancien opérateur téléphonique qui m'a résilié ma ligne et demandé de payer les mois restants de mon contrat, qui m'a également envoyé une derniere sommation de paiement de 200€.
 
C'est angoissant tout ça  :sweat:

n°6625471
Hermes le ​Messager
...pipi dans la mer...
Posté le 25-09-2005 à 09:01:56  profilanswer
 

The Crows a écrit :

Oui pour tout te dire, mes créanciers sont : un organisme de crédit chez qui j'ai contracté une reserve d'argent (4000€) et avec qui j'ai réussi à mettre mon dossier en attente, un autre organisme de crédit rattaché à une chaine de magasin (2000€) et ce sont eux qui me mettent actuellement la pression avec l'injonction de payer 750€. Et mon ancien opérateur téléphonique qui m'a résilié ma ligne et demandé de payer les mois restants de mon contrat, qui m'a également envoyé une derniere sommation de paiement de 200€.
 
C'est angoissant tout ça  :sweat:


 
A l'avenir quand tu t'en seras sorti, tu sauras QU'IL NE FAUT JAMAIS, JAMAIS faire de crédit autre qu'un crédit banquaire avec ta banque habituelle. Si ta banque refuse le crédit, c'est que tu n'as pas les MOYENS d'avoir ce crédit.
 
Pour moi, les crédits de magasin et autre forme de crédit révolver devraient purement et simplement être interdits.  :o  
 
Bon, moi ce que je te conseille, c'est d'essayer le plus rapidement possible de trouver un moyen de payer ces dettes, parce qu'ils vont sans arrêt te demander plus d'argent que la somme initiale. Va voir les membres de ta famille autant que possible que tu rembourseras plus tard.  
Si ce n'est pas possible, va voir l'organisme dont tu as parlé au début au moins pour faire cesser les poursuites dans un premier temps. Mais quoi qu'il en soit, il faut rembourser le plus vite possible ces organismes de crédit et NE PLUS JAMAIS refaire ça.
 
Tu as de la chance, car les sommes en jeu sont faibles, mais sache que d'autres avec des sommes bcp plus conséquentes peuvent perdre 20 ans de leur vie comme cela.
 
Bref, t'es jeune, les sommes en jeu sont faibles, ça te fera une bonne leçon à condition que tu en tiennes compte. ;)
 

n°6625524
The Crows
Posté le 25-09-2005 à 10:01:09  profilanswer
 

Hermes le Messager a écrit :

A l'avenir quand tu t'en seras sorti, tu sauras QU'IL NE FAUT JAMAIS, JAMAIS faire de crédit autre qu'un crédit banquaire avec ta banque habituelle. Si ta banque refuse le crédit, c'est que tu n'as pas les MOYENS d'avoir ce crédit.
 
Pour moi, les crédits de magasin et autre forme de crédit révolver devraient purement et simplement être interdits.  :o  
 
Bon, moi ce que je te conseille, c'est d'essayer le plus rapidement possible de trouver un moyen de payer ces dettes, parce qu'ils vont sans arrêt te demander plus d'argent que la somme initiale. Va voir les membres de ta famille autant que possible que tu rembourseras plus tard.  
Si ce n'est pas possible, va voir l'organisme dont tu as parlé au début au moins pour faire cesser les poursuites dans un premier temps. Mais quoi qu'il en soit, il faut rembourser le plus vite possible ces organismes de crédit et NE PLUS JAMAIS refaire ça.
 
Tu as de la chance, car les sommes en jeu sont faibles, mais sache que d'autres avec des sommes bcp plus conséquentes peuvent perdre 20 ans de leur vie comme cela.
 
Bref, t'es jeune, les sommes en jeu sont faibles, ça te fera une bonne leçon à condition que tu en tiennes compte. ;)


 
 
T'inquietes pas, je l'ai désormais compris. Plus jamais de crédit à taux exponentielle.
 
Tu me rassures Hermes, mais est ce que l'organisme de crédit saura se montrer aussi salutaire ? A vrai dire, j'ai tendance à fuir le combat au profit d'un envoi discret de chèque aussitot que ma situation financiere et professionnelle sera rétablie, j'ai une espèce d'hantise désagréable d'appeler où même de leur envoyer une lettre de peur qu'ils me disent "Ah non c'est trop tard monsieur. L'huissier est chez vous demain." Par rapport à la procédure vis à vis du tribunal qui été parait il enclenchée, est ce que c'est une procédure irreversible ? où est ce que ça me laisse encore du temps (malgré des interets encore et encore...), ou bien encore il ne s'agit que de grands mots pour foutre les pétoches aux clients (huissier de justice pour - de 2000€..) ...

n°6682150
dobeliou
Posté le 03-10-2005 à 19:57:15  profilanswer
 

salut, suis étudiant, sans travail, et donc ruiné, jai un huissier qui est passé chez moi (chez mes parents) lautre jour, je dois 700 euros que je ne peux evidemment pas payer, suis donc allé voir laide juridique gratuite de ma ville, car je conteste ces 700 euros (longue histoire)  
bref, eux m'ont dit daller rapidement au tribunal dinstance et de faire opposition  
si ca peux taider  
par contre peux pas y aller avant mes prochaines vacances (donc je flippe un peu, mais bon)

n°7192197
acropol19
Posté le 12-12-2005 à 16:11:34  profilanswer
 

Bonjour
J'espère pouvoir trouver des réponses ici car je suis un peu perdue et inquiète en ce qui concerne la saisie.
Mon ami, en instance de divorce, qui s'est installé chez moi en juillet reçoit des courriers de saisie. Sa future ex femme, ne payant pas les dettes communes, la séparation des dettes a été faite devant le tribunal en aout, se retrouve dans une situation financière difficile. Elle ne paie ni son loyer, ni le véhicule acheté en commun mais dont elle doit assumer le crédit (jugement) + tous les frais de la vie courante. Les organimes de crédit, la banque se retournent vers Monsieur qui pourtant, lui, paie sa partie de dettes.
 
Il travaille à 60 kms donc il a besoin de son véhicule.
Il vit chez moi donc tous les meubles sont à moi. Il a juste un pc à lui.
 
L'huissier peut il saisir mes meubles? ma voiture ? sa voiture ?
Il ne gagne pas trop mal sa vie  mais tout part dans le remboursement de sa partie de dettes, peut on tout de meme lui faire une saisie sur salaire ? sachant qu'il a deux filles à sa charge ( fiscalement ) ?
 
Madame chipote quant à la vente de son propre véhicule qui est à l'origine de ses soucis ainsi que ses deux démissions successives ( 2 cdi en un mois).
 
Merci pour vos réponses.
 
Acropol19

n°7192266
BENB
100% Lux.
Posté le 12-12-2005 à 16:18:29  profilanswer
 

L'huissier ne peut pas tout saisir, en particulier il doit laisser un table et quelques chaises. DE même en justifiant du caractère indispensable de certains objets vous pourrez les garder...
 
Par contre préparez la justification (si possible pas simplement orale)...

mood
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Posté le 12-12-2005 à 16:18:29  profilanswer
 

n°7192312
Hermes le ​Messager
...pipi dans la mer...
Posté le 12-12-2005 à 16:23:54  profilanswer
 

acropol19 a écrit :

Bonjour
J'espère pouvoir trouver des réponses ici car je suis un peu perdue et inquiète en ce qui concerne la saisie.
Mon ami, en instance de divorce, qui s'est installé chez moi en juillet reçoit des courriers de saisie. Sa future ex femme, ne payant pas les dettes communes, la séparation des dettes a été faite devant le tribunal en aout, se retrouve dans une situation financière difficile. Elle ne paie ni son loyer, ni le véhicule acheté en commun mais dont elle doit assumer le crédit (jugement) + tous les frais de la vie courante. Les organimes de crédit, la banque se retournent vers Monsieur qui pourtant, lui, paie sa partie de dettes.
 
Il travaille à 60 kms donc il a besoin de son véhicule.
Il vit chez moi donc tous les meubles sont à moi. Il a juste un pc à lui.
 
L'huissier peut il saisir mes meubles? ma voiture ? sa voiture ?


 
Il peut saisir sa voiture, son PC, mais rien de ce qui t'appartient.
 

Citation :

Il ne gagne pas trop mal sa vie  mais tout part dans le remboursement de sa partie de dettes, peut on tout de meme lui faire une saisie sur salaire ? sachant qu'il a deux filles à sa charge ( fiscalement ) ?


 
Comment est-ce possible que tout parte dans le remboursement ? Il est théoriquement impossible d'être endetté à hauteur de plus de 30-40% de ses revenus... Il a déconné ton ami et sérieusement, maquillé des dossiers de demande de crédit etc... Je serais toi, je ferais gaffe.  Les gens qui bossent et qui ne sont pas capable de se contenter de ce qu'ils peuvent acheter, ça finit toujours mal, ce sont des drogués de consommation. :/

Citation :


Madame chipote quant à la vente de son propre véhicule qui est à l'origine de ses soucis ainsi que ses deux démissions successives ( 2 cdi en un mois).


 
Elle en subira les conséquences.

n°7192451
Darkbrain
Posté le 12-12-2005 à 16:37:12  profilanswer
 

En regle générale, si tu fait preuve de ta bonne fois en reprenant le paiement, ou en t'engageant à verser une certaine somme mensuelle, ca stoppe la procédure...
 
Sauf si tu as vraiment trop attendu, ou si les sommes sont enormes....
 
La saisie de meubles ou vehicule se fait vraiment en dernier recours...

n°7192663
BENB
100% Lux.
Posté le 12-12-2005 à 16:59:39  profilanswer
 

Il est tout à fait possible d'etre endetté à plus de 30 ou 40 % sans problèmes.
 
Pour certains prêts immobilier, il est assez courant d'accepter de tels taux d'endetemment...
 
DE plus il arrive qu'un salaire diminue (demande de mi-temps, ou perte d'emploi, puis retrouver un emploi mieux payé que les ASSEDIC mais moins que le précédent). Ce qui arrive dans un divorce, c'est que les dettes du couple reviennent sur une personne qui ne peut les assumer avec son seul salaire... Quand cette personne s'occupe des enfants elle est quelque fois aussi obligée d'adapter son temps de travail...
 
La solution est d'essayer de réechelonner les payments
 
J'ai une amie, dont le mari était commercial, son salire représentait 75 % à 80 % des revenus du couple, sa disparition a aussi été un traumatisme financier.

n°7192694
PoKK
Esprit passif
Posté le 12-12-2005 à 17:02:50  profilanswer
 

the crows il vient de toucher 3 briques sur un bookmaker, il doit plus etre vraiment dans le soucis :o


---------------
Esprit passif
n°7192715
Hermes le ​Messager
...pipi dans la mer...
Posté le 12-12-2005 à 17:04:19  profilanswer
 

BENB a écrit :

Il est tout à fait possible d'etre endetté à plus de 30 ou 40 % sans problèmes.
 
Pour certains prêts immobilier, il est assez courant d'accepter de tels taux d'endetemment...


 
C'est interdit par la loi. :o
 

Citation :

DE plus il arrive qu'un salaire diminue (demande de mi-temps, ou perte d'emploi, puis retrouver un emploi mieux payé que les ASSEDIC mais moins que le précédent). Ce qui arrive dans un divorce, c'est que les dettes du couple reviennent sur une personne qui ne peut les assumer avec son seul salaire... Quand cette personne s'occupe des enfants elle est quelque fois aussi obligée d'adapter son temps de travail...


 
ça oui. Mais visiblement c'est pas le cas là.

Citation :


J'ai une amie, dont le mari était commercial, son salire représentait 75 % à 80 % des revenus du couple, sa disparition a aussi été un traumatisme financier.


 
Je ne vois pas pourquoi. L'assurance-vie est obligatoire il me semble dans le cas d'un prêt immobilier de nos jours.

n°7192834
Darkbrain
Posté le 12-12-2005 à 17:15:16  profilanswer
 

Etre endetté à plus plus de 40% n'est pas interdit par la loi...mais très fortement déconseillé !
 
En tout cas les banques verouillent en général à 33%.
Mais il n'existe pas a ce jour de fichier qui permette de savoir quel est le nombre de prêt qu'a contracté une personne ( atteinte à la vie privée...bla bla bla...)
Les banques reclament ce genre de fichier, qui eviterait bien des problèmes....
Autant un banquier fera attention au taux d'endettement, autant pour Cofidis/Cetelem Etc....c'est pas la même histoire...
 
Et après les gens vont voir qui pour se plaindre : le banquier !!! et ouais....
 
Ecoutez le conseil d'Hermes, en général, quand une banque refuse un prêt, y'a une bonne raison !!!

n°7192843
BENB
100% Lux.
Posté le 12-12-2005 à 17:16:08  profilanswer
 

Hermes le Messager a écrit :

C'est interdit par la loi. :o


 
Pour ma maison je suis montée à 42 % sans problèmes... (pendant 8 mois)...
 

Hermes le Messager a écrit :


Citation :

DE plus il arrive qu'un salaire diminue (demande de mi-temps, ou perte d'emploi, puis retrouver un emploi mieux payé que les ASSEDIC mais moins que le précédent). Ce qui arrive dans un divorce, c'est que les dettes du couple reviennent sur une personne qui ne peut les assumer avec son seul salaire... Quand cette personne s'occupe des enfants elle est quelque fois aussi obligée d'adapter son temps de travail...


 
ça oui. Mais visiblement c'est pas le cas là.


 
Ben là il y a divorce, et l'intégralité des Rb sur un seul salaire au lieu de 2 ...
 

Hermes le Messager a écrit :


Citation :


J'ai une amie, dont le mari était commercial, son salire représentait 75 % à 80 % des revenus du couple, sa disparition a aussi été un traumatisme financier.


 
Je ne vois pas pourquoi. L'assurance-vie est obligatoire il me semble dans le cas d'un prêt immobilier de nos jours.


Pas pour un loyer, pas pour un fianencement auto, pas pour la garde des enfants etc.
 
Oui l'assurance vie lui à permi de voir venir, mais pendant pas mal de temps son salaire ne lui permettait pas de vivre sans ce complément.

n°7192956
PoKK
Esprit passif
Posté le 12-12-2005 à 17:24:05  profilanswer
 

etre endetté à 30 ou 40% cela ne veut rien dire.
pour exemple, je suis endetté à plus de 65% et pourtant je vis très bien et je ne manque de rien. c'est avant tout une question de niveau de salaire.


---------------
Esprit passif
n°7193025
Hermes le ​Messager
...pipi dans la mer...
Posté le 12-12-2005 à 17:28:49  profilanswer
 

PoKK a écrit :

etre endetté à 30 ou 40% cela ne veut rien dire.
pour exemple, je suis endetté à plus de 65% et pourtant je vis très bien et je ne manque de rien. c'est avant tout une question de niveau de salaire.


 
Ouai et si par hasard tu perds ton emploi ? :o

n°7193032
The Crows
Posté le 12-12-2005 à 17:29:22  profilanswer
 

PoKK a écrit :

the crows il vient de toucher 3 briques sur un bookmaker, il doit plus etre vraiment dans le soucis :o


 
 
Laule  :sol: , j'suis en passe de m'en sortir oui :D
 
 
Bon courage à ceux qui sont encore dans la merde, accrochez vous.

n°7193065
Hermes le ​Messager
...pipi dans la mer...
Posté le 12-12-2005 à 17:31:38  profilanswer
 

The Crows a écrit :

Laule  :sol: , j'suis en passe de m'en sortir oui :D
 
 
Bon courage à ceux qui sont encore dans la merde, accrochez vous.


 
T'as eu bcp de chance apparemment, attention à ne pas recommencer, c'est en déconnant qu'on apprend. ;)
 
C'est très simple : Si une banque classique refuse de t'accorder un prêt (autre que pour monter une entreprise bien sûr), c'est que tu n'as pas les moyens de faire ce prêt. Les organismes de crédit qui contournent les banques le font en échange d'intérêts ENORMES et au mépris des conséquences que cela engendrera.

n°7193121
The Crows
Posté le 12-12-2005 à 17:35:49  profilanswer
 

Alors là tu peux être sur que je ferais plus jamais de crédit avant un bon bout de temps, de toute maniere je crois qu'à partir de maintenant je serai en mesure de m'en passer.
Mais j'ai beaucoup appris de cette période là, tant niveau procédure que moralement etc...
 
Par contre j'ai une question : est ce que si je rembourse toutes mes dettes demain par exemple, je suis en mesure de demander ma radiation immédiate de la liste FNIP, comment ça se passe ?

n°7195916
vpj2m
Boulet inside
Posté le 12-12-2005 à 22:06:24  profilanswer
 

Darkbrain a écrit :

Etre endetté à plus plus de 40% n'est pas interdit par la loi...mais très fortement déconseillé !
 
En tout cas les banques verouillent en général à 33%.
Mais il n'existe pas a ce jour de fichier qui permette de savoir quel est le nombre de prêt qu'a contracté une personne ( atteinte à la vie privée...bla bla bla...)
Les banques reclament ce genre de fichier, qui eviterait bien des problèmes....
Autant un banquier fera attention au taux d'endettement, autant pour Cofidis/Cetelem Etc....c'est pas la même histoire...
 
Et après les gens vont voir qui pour se plaindre : le banquier !!! et ouais....
 
Ecoutez le conseil d'Hermes, en général, quand une banque refuse un prêt, y'a une bonne raison !!!


 
Pour les 33%, il faut rapporter ce chiffre au reste à vivre du foyer.
Per ex, tu gagne 1500€ net pour une famille de 4, 33% font 500€, il reste 1000€ pour vivre, c'est peu.
Tu gagne 3000€ net pour une famille de 4, 33% font 1000€, reste 2000€ pour vivre, ce qui est mieux.
Apres, c'est le banquier qui aprécie.
Par contre, les crédits revolving, vaut mieux eviter ( ou bien lire les petites lignes )
 

n°7343390
lacarotte
Posté le 04-01-2006 à 16:50:44  profilanswer
 

Bonjour
 
Tout d'abord il faut savoir qu'un Huissier pas mandaté par un tribunal ou par le trésor public n'a aucune compétence pour te réclamer quoique ce soit si il le fait c'est à son propre compte comme peu le faire n'importe qui se décrètant "agent de recouvrement".... et qu'il ne peu même mandaté par la justice agir en dehors des limites de son canton.
 
 Toutes les lettres que tu peux recevoir et qu'il va essayer de te facturer très cher (entre 45€ et 150€) c'est du flan, mais certaines personnes se laissent intimider et payent ces sommes faramineuses en plus de leur dette malgré le fait qu'ils sont le plus souvent fauché...beau métier que celui consistant à prendre le fric des pauvres pour payer l'essence de sa BMW...
Ca me parait largement plus abberrant  encore bien plus que les prêts "revolving" que ce genre de "metier" et surtout leurs tarifs soient légaux...
 
Par contre il peu comme n'importe qui déposer une ordonnance d'injonction de payer au tribunal d'instance, que tu as un mois pour contester aupres du greffe de ce même tribunal (tu peux le faire par courrier).
Donc lis bien les courrier que ce cher huissier t'envoi et lorsque tu vois qu'il a déposé cette injonction (ça doit etre le cas si j'ai bien tout suivi) fais y opposition.
Tu recevras quelque temps plus tard une convocation a comparaitre devant ce même tribunal en audience public pour expliquer ton cas ( c'est une audience civil pas du pénal, personne ne va te passer les menotte ni te mettre dans le box des accusés :D  )
 A cette audience tu constateras que tu n'es pas le seul dans ton cas, le juge traite une bonne quinzaine de cas dans une matinée..il va donc falloir un peu de patience si tu passes dans les derniers.
 
 Si tu expliques au juge que tu n'as pas trop de sous et que tu lui demandes un étalement de la dette il le fera en principe sans problème (il peu étaler ta dette sur 20 mois maxi il me semble)...15 jours/ 3 semaines plus tard tu recevras le résultat du jugement.
 
J'ai deja testé personnellement pour une somme de 2950€...le juge m'a condamné à payer 2750€ à la banque plus 200€..ce qui revient exactement à la somme que je devais et m'a étalé tout ça en 19 mensualités ce qui fait que je paye exactement le même montant que ce que je payais avant pour ce prêt
(c'est simplement 2 prélevements impayés qui m'on conduit là, la banque en question me demandant de payer l'échéance en retard en plus de celle du mois en cours, ça ne l'a pas fait...c'etait un bête crédit révolving que j'ai fait en allant a la base acheter un réfrigérateur payable en 10 fois sans frais...en cadeau avec le frigo j'ai aussi eu une belle carte bleue avec découvert autorisé de 20 000 francs a l'époque...argent que je me suis bêtement empressé d'utiliser au moindre soucis de sous).
 
Donc la ça fait 3 mois que j'envois chaque mois un mandat en recommandé a cette banque, mais ça n'empêche pas mon copain l'huissier de m'envoyer des courriers disant que je ne payes pas et demandant de payer en envoyant les sous à son études....
 
Sachant qu'il ne figure pas sur le jugement et que je paye bien ma dette je me demande si je ne peu pas porter plainte contre cet individu...j'aimerais a cet effet savoir si il existe des associations contre ce genre d'agissements abusifs ou des sites internet traitant du sujet.
 
merci.

Message cité 1 fois
Message édité par lacarotte le 04-01-2006 à 17:21:23
n°7568412
bookamalso
Posté le 02-02-2006 à 13:55:19  profilanswer
 

bonjour tout le monde et merci a tous ceux qui repondront  
je sort tout juste d'un contrat de travail ou je ne gagner pas grand chose et je suis tomber au chomage et ma banque le mois suivant m'as rejeteé des cheques et vraiment sans moyen de regulariser tout les cheques dans les deux mois il m'ont donc mis banque de france (normal)  :cry:  
mais les frais court toujours et j'ai recu un coup de fil de ma banque me disant que si je ne donnait pas suite  
il m'enverait un huissier
 je n'ai pas grand chose une tele un ordi et tout le reste des vieux meuble pourri je vie
maritalement avec deux enfants et ma femme et a temps parciel  
les huissier peuve t'il me prendre machine a laver et frigo? :fou:  
 et si oui
 puis je les vendre a ma famille pour eviter que le peut que j'ai me soit retirer le temps que je puisse rembourser ces dettes (aucun huissier n'est encore passer chez moi)  :non:

n°7568467
Prems
Just a lie
Posté le 02-02-2006 à 14:02:26  profilanswer
 

bookamalso a écrit :

bonjour tout le monde et merci a tous ceux qui repondront  
je sort tout juste d'un contrat de travail ou je ne gagner pas grand chose et je suis tomber au chomage et ma banque le mois suivant m'as rejeteé des cheques et vraiment sans moyen de regulariser tout les cheques dans les deux mois il m'ont donc mis banque de france (normal)  :cry:  
mais les frais court toujours et j'ai recu un coup de fil de ma banque me disant que si je ne donnait pas suite  
il m'enverait un huissier
 je n'ai pas grand chose une tele un ordi et tout le reste des vieux meuble pourri je vie
maritalement avec deux enfants et ma femme et a temps parciel  
les huissier peuve t'il me prendre machine a laver et frigo? :fou:  
 et si oui
 puis je les vendre a ma famille pour eviter que le peut que j'ai me soit retirer le temps que je puisse rembourser ces dettes (aucun huissier n'est encore passer chez moi)  :non:


Pourquoi tu ne lis pas le post précédent ?


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Ratures - Cuisine
n°7568490
Taliesim
Posté le 02-02-2006 à 14:06:12  profilanswer
 

bookamalso a écrit :

bonjour tout le monde et merci a tous ceux qui repondront  
je sort tout juste d'un contrat de travail ou je ne gagner pas grand chose et je suis tomber au chomage et ma banque le mois suivant m'as rejeteé des cheques et vraiment sans moyen de regulariser tout les cheques dans les deux mois il m'ont donc mis banque de france (normal)  :cry:  
mais les frais court toujours et j'ai recu un coup de fil de ma banque me disant que si je ne donnait pas suite  
il m'enverait un huissier
 je n'ai pas grand chose une tele un ordi et tout le reste des vieux meuble pourri je vie
maritalement avec deux enfants et ma femme et a temps parciel  
les huissier peuve t'il me prendre machine a laver et frigo? :fou:  
 et si oui
 puis je les vendre a ma famille pour eviter que le peut que j'ai me soit retirer le temps que je puisse rembourser ces dettes (aucun huissier n'est encore passer chez moi)  :non:


evidemment tant que ca t appartient tu peux les revendre.

n°7568661
vachefolle
russian knights en action
Posté le 02-02-2006 à 14:33:08  profilanswer
 

il fait froid dans le dos ce topic, j'espere que pour tout ceux qui sont dans des situations delicates que tout va s'arranger rapidement au mieux  :hello:


Message édité par vachefolle le 02-02-2006 à 14:33:23
n°7603701
bookamalso
Posté le 07-02-2006 à 03:17:04  profilanswer
 

ce que je me demander c'est pas si je pouvais les vendre ca je sais que oui mais si je pouvais les garder chez moi en les ayant "vendu" a mes parent ou une autre personne il serait plus a mon nom et donc plus saisissable ou si il sont chez moi il peut les prendre meme si il ne sont plus a mon nom mais toujours present a mon domicile

n°7603706
bookamalso
Posté le 07-02-2006 à 03:19:42  profilanswer
 

La Derniere Phrase a écrit :

Pense aussi aux ampoules et au papier-peint, ils pourraient se venger là-dessus en constatant un appart' désert [:lex] [:lex] [:lex]


 
c'est deja assez dur de tombe dans des situation pareil alors pas de moquerie s'il te plait on est pas tous plein aux as merci

n°9133847
all2505
Posté le 05-08-2006 à 15:03:07  profilanswer
 

Je mets permet de remonter le topic car j'ai un soucis avec des huissiers également :
 
Enfaite c ma mère qui il y a quelques années à contracté plusieurs crédits genre finaref and co, elle s'est retrouvée au chomage et ne pouvant plus payé la banque de france à geler le dossier pendant une période de 3 ans il me semble, bref ce délai est arrivé à expiration et du coup on se fait à nouveau harceler par les huissiers.
 
Ma mère à reçu un courrier aujourd'hui disant qu'un huissier voulait la recontrait et que si il refusait il viendrait avec un serrurier, étant donné que le tribunal n'a pas encore autorisé la saisie des biens, je suppose que si ils viennent c'est uniquement pour faire un relevé des biens, non ?
 
Car d'après ce que je sais, ils n'ont pas besoin de l'accord du tribunal pour faire le relevé mais pour la saisie oui.
 
quelqu'un peut me confirmer ?

n°9136447
tuning205
Posté le 05-08-2006 à 21:31:11  profilanswer
 

The Crows a écrit :

Laule  :sol: , j'suis en passe de m'en sortir oui :D
 
 
Bon courage à ceux qui sont encore dans la merde, accrochez vous.


 
maintenant que tu a beaucoup de sous tu pourrais etre genereux avec des personne comme nous car moi ce qui ces passer ces que mon amis et venus abiter avec moi en janvier (il et en instance de divorce) sa future ex femme a tous fait pour le mettre dans la merde et elle a reussi il y'a des lettres d'huissier qui arrive j'ai etait voir un qui etait vraiment urgent menace de forcé ma porte si j'ouvré pas enfin bref j'ai etait le voir et la il a etait direct soit je lui donner les clef de ma voiture soit je me demerder pour payer donc j'ai fait un pret banquaire alors que j'ai strictement rien a voir avec l'affaire j'ai juste tous fait pour proteger mes bien immobilier voila mon histoire

n°9370946
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2006 à 15:25:06  answer
 

all2505 a écrit :

Je mets permet de remonter le topic car j'ai un soucis avec des huissiers également :
 
Enfaite c ma mère qui il y a quelques années à contracté plusieurs crédits genre finaref and co, elle s'est retrouvée au chomage et ne pouvant plus payé la banque de france à geler le dossier pendant une période de 3 ans il me semble, bref ce délai est arrivé à expiration et du coup on se fait à nouveau harceler par les huissiers.
 
Ma mère à reçu un courrier aujourd'hui disant qu'un huissier voulait la recontrait et que si il refusait il viendrait avec un serrurier, étant donné que le tribunal n'a pas encore autorisé la saisie des biens, je suppose que si ils viennent c'est uniquement pour faire un relevé des biens, non ?
 
Car d'après ce que je sais, ils n'ont pas besoin de l'accord du tribunal pour faire le relevé mais pour la saisie oui.
 
quelqu'un peut me confirmer ?


 
 
Je ne sais pas si ton problème est toujours d'actualité mais je peux t'apporter quelques éléments de réponse:  
 
En fait c'est un peu plus compliqué que ça. L'huissier de justice ne peut en effet pas pratiquer de saisie-vente (enlèvement et vente des biens meubles) sans titre exécutoire (par exemple une décision de justice ayant force exécutoire). Ce n'est pas le jugement qui doit autoriser la saisie des biens, mais qui condamne simplement à payer. Dès qu'il a ce jugement (après le délai d'appel), il peut saisir.Tant qu'un jugement n'a pas été rendu, il ne peut donc pas faire cela. Par contre, il peut faire ce que l'on appelle une "saisie-conservatoire", sur autorisation du juge, dès lors qu'il y a un risque dans le recouvrement de la créance.  
 
Une saisie conservatoire n'est pas simplement un "relevé" des biens. Il s'agit de rendre ces biens "indisponibles". C'est à dire, que vous n'avez plus le droit de les déménager, ni de les vendre (sous peine de gros, gros, gros ennuis judiciaires). Cette "saisie" dure un certain laps de temps, pendant lequel le créancier va chercher à se procurer le fameux titre exécutoire pour pouvoir enlever et faire vendre les biens.
 
D'après ta question, ta mère a déjà du obtenir des délai de paiement, donc tout ça risque de devenir un peu chaud... peut-être faudrait il carrément aller se renseigner sur la possibilité d'obtenir un dossier de surendettement ou s'orienter carrément vers une procédure de rétablissement personnelle (effacement de toutes les dettes, mais procédure très très lourde et avec de très très très gros inconvéniants).  
 
Si tu as des questions, tu peux me contacter par MP.
 
 

n°9382557
scarface 2​002
L'homme bon descend du songe..
Posté le 01-09-2006 à 19:45:44  profilanswer
 

qu'il est triste ce topic...

n°12658030
Khan
Prier Jésus ne changera rien
Posté le 11-09-2007 à 17:25:10  profilanswer
 

Hello presque jours pour jours je reup car moi aussi j'ai affaire en ce moment avec ce genre de personnage mandaté par orange pour le recouvrement de frais de résiliations que j'éstime ne pas devoir.
 
Demain je contacterais l'huissier et je lui dirai mon intention d'aller en justice.  
 
Je sens que je vais bien me marrer [:hahaguy]


---------------
Avec moi tu n'obtiens pas ce que tu attends, tu obtiens ce que tu mérites. REMEMBER 4EVER VETERAN OF HFR@JV> Boolay Memorial
n°12667764
dobeliou
Posté le 12-09-2007 à 14:25:41  profilanswer
 

Khan a écrit :

Hello presque jours pour jours je reup car moi aussi j'ai affaire en ce moment avec ce genre de personnage mandaté par orange pour le recouvrement de frais de résiliations que j'éstime ne pas devoir.
 
Demain je contacterais l'huissier et je lui dirai mon intention d'aller en justice.  
 
Je sens que je vais bien me marrer [:hahaguy]


ya moyen que tu nous racontes comment ca s'est passé ? suis sur le point de faire la meme chose


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Topic Cosplay@JV Reborn
n°13020221
Khan
Prier Jésus ne changera rien
Posté le 19-10-2007 à 18:54:29  profilanswer
 

Bon suite de ma petite histoire. Malgré mes lettres la societé d'huissier mandaté par orange pour recouvrir la somme ne me lache pas et m'a envoyé une lettre de mise en demeure d'execution forcée avec une phrase du style "Un huissier passera chez vous avant le 22/10/07, nous vous conseillons d'etre la" (ben voyons sans date précise et heure ... :pfff:) et bien sur sans être recommandé.
 
J'ai essayé de me rendre sur place mais d'apres eux, ils refusent de me recevoir car l'huissier en charge de l'affaire est absent pour le moment :heink: ...
 
Ca pue l'entreprise mafieuse et j'ai bien l'intention de faire valoir mes droits, demain matin je me rend au TI pour plus d'info.


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Avec moi tu n'obtiens pas ce que tu attends, tu obtiens ce que tu mérites. REMEMBER 4EVER VETERAN OF HFR@JV> Boolay Memorial
n°13025038
Mal 1
Posté le 20-10-2007 à 09:19:05  profilanswer
 

Bonjour a tous  :)  
 
Vu que y'a des gens qui on l'air de bien s'y connaître, j'ai une question trés importante pour moi et qui me met en panique  :sweat:  
donc Voila j'ai 23ans je suis étudiant et habite encore chez ma mère divorcée.
Le lancement d'une procédure de rétablissement personnel a été lancé et on m'a dit que des huissiers viendrais saisir chez nous.
Hors voila la question, j'ai travaillé de longs mois pour me payer du matos pour ma chambre ^^' ( télé / pc / console / chaine hifi etc...) j'ai mes propres fiches de paies xD et toutes mes factures/relevés bancaires pour justifier mes achats, donc je voudrais savoir si ces huissiers ont le droit de saisir MES biens pour lesquelles j'ai travaillé dur en plus des cours, pour des dettes que je n'ais pas contracté ?
 
Voila, juste pour savoir si je dois déménager mes affaires vite fait chez des potes ou si je ne risque rien  :whistle:  
 
merci a vous de m'avoir lu ^^'

n°13025684
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 20-10-2007 à 11:58:21  profilanswer
 

Mal 1 a écrit :

Bonjour a tous  :)  
 
Vu que y'a des gens qui on l'air de bien s'y connaître, j'ai une question trés importante pour moi et qui me met en panique  :sweat:  
donc Voila j'ai 23ans je suis étudiant et habite encore chez ma mère divorcée.
Le lancement d'une procédure de rétablissement personnel a été lancé et on m'a dit que des huissiers viendrais saisir chez nous.
Hors voila la question, j'ai travaillé de longs mois pour me payer du matos pour ma chambre ^^' ( télé / pc / console / chaine hifi etc...) j'ai mes propres fiches de paies xD et toutes mes factures/relevés bancaires pour justifier mes achats, donc je voudrais savoir si ces huissiers ont le droit de saisir MES biens pour lesquelles j'ai travaillé dur en plus des cours, pour des dettes que je n'ais pas contracté ?
 
Voila, juste pour savoir si je dois déménager mes affaires vite fait chez des potes ou si je ne risque rien  :whistle:  
 
merci a vous de m'avoir lu ^^'


 
Bonjour,
 
tout d'abord, une saisie d'huissier se déroule en deux temps (j'ai été saisi une fois, dans ma folle jeunesse :whistle: )
1) l'huissier débarque chez toi, accompagné d'un commissaire de police. Il note ce qui t'appartient. Je lui avais dit à l'époque (1988, environ, p'tèt 90) que "non non non la télé n'est pas à moi, elle est à ma mère qui me l'a prêtée", "la voiture c'est une vieille", "le frigo c'est celui de ma copine", etc..
 
Quand il a terminé son inventaire, il repart. Si tu règles tes dettes entre temps, la procédure s'arrête là, et tu gardes tes meubles. Si tu ne règles pas, il est alors procédé à l'enlèvement :
 
2) L'enlèvement (pas vécu ça) : l'huissier revient chez toi, accompagné à nouveau d'un commissaire de police et de déménageurs. Ils prennent tout ce qui a été listé la première fois, et l'emmènent.
 
Déplacer tes biens chez un pote est un bon moyen de ne pas être saisi de ces derniers. Les biens des parents / conjoints ne peuvent être saisis.
Moi, à ta place, je planquerais la chaine, la console et la télé. Je laisserais le PC, faudra bien sacrifier quelque chose, et pendant ce temps tu peux continuer à glander sur HFR :D
 
++


---------------
Je crache au ciel encore une fois
n°13025741
arthas77
Posté le 20-10-2007 à 12:07:28  profilanswer
 

Et quand la saisie ne permet pas de recouvrir les dettes ?
On doit encore payer les dettes ?

mood
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