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  Pour les juristes: tribunal competent dans un vol

 


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Pour les juristes: tribunal competent dans un vol

n°5421159
Littleha
Posté le 28-04-2005 à 16:12:53  profilanswer
 

voila c'est au sujet d'un vol dans un supermarché, en l'occurence ici c'était dans un géant, pour un vol d'environ 90€ par deux personnes (45€ X 2). Les flics s'en sont occupé mais je voudrais avoir comment cela se passe après?!  
 
quel tribunal police ou correctionnel?  
casier judicucière ?  
quel montant amende?  
 
merci

mood
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Posté le 28-04-2005 à 16:12:53  profilanswer
 

n°5421169
Fred999
Rabat-joie
Posté le 28-04-2005 à 16:13:45  profilanswer
 

Si je t'ai fermé le premier topic et incité à aller poster dans le topic des juristes, c'est pas pour en rouvrir un deuxième :(


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