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  Loyer à payer même aprés l'état des lieux ?

 


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Auteur Sujet :

Loyer à payer même aprés l'état des lieux ?

n°6742095
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 12-10-2005 à 10:56:38  profilanswer
 

Je viens de déménager au 1er octobre. Je voudrais juste savoir si d'aprés vous mon proprio à parfaitement raison ou si il me réclame à tord un loyer ?  :heink:  
J'expose la situation chronologiquement :
 
- 1er septembre : j'appele mon proprio pour lui dire que je souhaite déménager et si possible pour le 1 octobre. Bien que je ne respecte pas les 3 mois de préavis il me demande une lettre écrite comme quoi je n'occuperai plus les lieux à partir du 1er octobre et qu'il peu relouer l'appartement ce jour même.
 
- 1 octobre : j'ai déménagé, l'appartement est vide et nettoyé à fond, le proprio viens et l'on fait l'état des lieu et je lui remet les clefs. Sur l'état des lieu on note juste une retenu indeterminée (sur les 800€ de la caution)pour de la moquette tachée  :sarcastic: .
 
- Le 9 octobre : je repasse à l'appart voir les proprio pour avoir la facture de la moquette qu'il a racheté pour l'appart 145€ dont 100€ pour moi , retenu sur la caution. En même temps il m'informe qu'il a trouvé des nouveaux locataires et qu'ils eménageront le 15 octobre. Du coup il me retiendra en plus sur la caution 2 semaines de loyer.  
De plus les nouveaux locataires qui était présent pour signer ce jour là, commençaient déjà à emménager leur meubles.
 
Bien que je n'est pas respecté les 3 mois de préavis, sachant que depuis le 1er octobre l'état des lieux à été signé, les clées remises au proprio (donc plus aucun accés à cet appart) est ce que je dois vraiment les 2 semaines de loyer entre cette date et l'arrivée des nouveaux locataires ?  :ange:


Message édité par intervenant le 12-10-2005 à 10:58:35
mood
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Posté le 12-10-2005 à 10:56:38  profilanswer
 

n°6742123
batmanfr
Pas de bras, pas de chocolat
Posté le 12-10-2005 à 11:00:30  profilanswer
 

Tu te fais enflé. Personellement lorsque j'emmenage quelque part j'ajoute toujours un verrous pour être sur d'être le seul à en avoir la clé.
 
Enfin, ne jamais rendre les clés avant la date de préavis. Ton propriétaite n'a pas le droit de louer à deux personnes en même temps l'appartement.
 
Maintenant dans la pratique, essai de discuter sinon lettre avec accusé de réception et tout le tralala.

n°6742134
DVDAI
Posté le 12-10-2005 à 11:01:09  profilanswer
 

Moi je dirai que non, mais n'etant pas expert en la matière...

n°6742138
keos92
PSN : Knaarwc
Posté le 12-10-2005 à 11:01:32  profilanswer
 

tu etais dans l'appart au 1° octobre ?
 
si oui alors il a  le droit, c'est pas tres "commercial" mais il a le droit
 
tu aurais du partir au 31 septembre
 
edit : et tu as même de la chance qu il ne fasse pas payer le mois entier ....


Message édité par keos92 le 12-10-2005 à 11:05:20

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Ma construction
n°6742192
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 12-10-2005 à 11:08:03  profilanswer
 

Au 1er octobre j'étais dans l'appart le matin le temps de finir le déménagement. Et en fait, l'état des lieu + on l'a fait le 2 octobre.  
Il ne loue pas l'appart à 2 personnes en même temps puisque les nouveaux payeront et viveront dedant à partir du 15 et c'est donc jusqu'à cette date qu'il me prendra le loyer sur la caution  :o  

n°6742232
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 12-10-2005 à 11:12:43  profilanswer
 

Non il n'a pas le droit de louer a deux personnes en meme temps.
Tant que tu payes le loyer (et apparament ca va etre le cas jusqu au 15 octobre) l'appart t'appartient et tu peux grave le faire chier si il a fait rentrer d'autres personnes dedant.


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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°6742259
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 12-10-2005 à 11:16:45  profilanswer
 

En tous cas les personnes n'ont pas le droit de faire rentrer leur meuble dedant.
mais tu a tout fait dans le desordre quand meme  :pt1cable:  :sarcastic:  
 
Soit le proprio 'ecrit une lettre en disant que ton bail comme souhaité se terminera le 1 octobre et il faut que tu demenages le 31/09 et faire l'etat des lieux le 01/10.
 
Soit il ne repond rien et a ce moment la c'est en fonction de lui si il retrouve un locataire pour reprendre la suite.
Si il ne trouve personne pour prendre la suite au 01/10 tu payes jusqu a ce qu'un autre locataire soit trouvé avec bien sur al limite des 3 mois de preavis.
 
Donc :
Tu as eu tord de ne pas lui reclamer une trace ecrite de ses intentions.
Il te demande de payer jusqu au 15 octobre et c'est son droit.
Vous avez deja fait l'etat des lieux et c'est pour son cul si d'autres degradations arrivent car il ne pourra pas t'accuser.
Il n'a pas le droti de disposer de l'appart comme il l'entend tu es encore chez toi


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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°6742267
bardass
TEUBDEFER
Posté le 12-10-2005 à 11:18:02  profilanswer
 

dans le cas présent, il ne fait pas payer 2 personnes en même temps :
intervenant paie du 1e au 15
le nouveau locataire du 15 au 31
 
 
c'est parfaitement légal, même si ce n'est pas sympa
d'autant plus que intervenant ne respecte pas le préavis, qu'il n'a aucun accord écrit de son proprio indiquant que le loyer ne lui sera pas prélevé durant la période de préavis où l'appartement est vide.


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à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
n°6742273
keos92
PSN : Knaarwc
Posté le 12-10-2005 à 11:19:03  profilanswer
 

il peut parfaitement demander au locataire present en debut de moi de payer jusqu a l arrive du nouveau locatoire


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Ma construction
n°6742319
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 12-10-2005 à 11:26:02  profilanswer
 

Ok alors si il en a le droit je lui laisserai 15 jours de loyer sur la cautions... C'était au cas où l'état des lieux signé + remise des clées passaient devant un préavis non respecté !

mood
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Posté le 12-10-2005 à 11:26:02  profilanswer
 

n°6742855
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 12-10-2005 à 12:49:05  profilanswer
 

Tu n'as pa le droit de payer ton loyer via le depot de garantie. Celui-sert a dedommager le bailleur en cas d'eventuels dommages dans l'appart. Tu te mets en tort en faisant ca.

n°6742921
Fanou1111
MV Agusta , me gusta !
Posté le 12-10-2005 à 13:01:43  profilanswer
 

Salut , je me permets d'intervenir , je travaille dans l'immobilier , le fait que tu ais fait l'état des lieux et que tu es rendu les clés de l'appart te dégage de l'obligation de payer un loyer , tu n'es plus locataire (on ne peut pas te demander un loyer pour un appart auquel tu ne peux plus avoir accés) , donc il n'a pas le droit de te demander un loyer correspondant aux 15 premiers jours du mois d'Ocobre ! En faisant l'état des lieux , il a accepté de fait ton départ et ce bien que tu n'ais pas respecté les 3 mois de préavis !


Message édité par Fanou1111 le 12-10-2005 à 13:04:39
n°6742979
Fanou1111
MV Agusta , me gusta !
Posté le 12-10-2005 à 13:10:23  profilanswer
 

Il a fait une erreur en acceptant de faire avec toi l'état des lieux le 02/10 et de te reprendre les clés alors qu'il n'avait aucun bail signé pour la suite ! Au pire, il a juste le droit de te réclamer les 2 premiers jours du mois d'Octobre !

Message cité 1 fois
Message édité par Fanou1111 le 12-10-2005 à 13:17:17
n°6745062
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 12-10-2005 à 17:33:59  profilanswer
 

Fanou1111 a écrit :

Il a fait une erreur en acceptant de faire avec toi l'état des lieux le 02/10 et de te reprendre les clés alors qu'il n'avait aucun bail signé pour la suite ! Au pire, il a juste le droit de te réclamer les 2 premiers jours du mois d'Octobre !


 
 
Merci tu es vraiment sur ? il y a un texte de loi que je pourrais cité car dans ce cas je lui fais un courrier !! Je ne cherche pas à tout prix à ne pas payé mais juste à ne pas payé si la loi est de mon coté ou bien lui payé les 2 semaine de loyer si il est dans son droit !
 

n°6745280
Fanou1111
MV Agusta , me gusta !
Posté le 12-10-2005 à 18:12:19  profilanswer
 

Ecoute , je vais chercher de quoi appuyer mon propos mais tout ce que je peux te dire pour l'instant , c'est ce que c'est arrivé à un ami qui bosse dans la même agence que moi , il a fait un état des lieux le 7 du mois sur demande du client alors que le client était censé quitter son appart à la fin du mois en question . Une fois l'état des lieux signé et les clés rendues , le client s'est rendu à sa banque pour annuler le prélevement automatique qui servait à payer son dernier mois de location arguant qu'il avait rendus ses clés et qu'il n'était plus de ce fait locataire ! Bien sur , ma boite a réagi et cela a fini au tribunal ou au final on n'a pu récuperer que les 7 premiers jours du mois , le tribunal donnant raison au mec quand il disait ne plus être locataire à compter du 7. Depuis , il nous est interdit par notre agence de faire des états des lieux avant que le prelevement du dernier loyer soit passé et confirmé par notre banque., géneralement le 10 du mois !


Message édité par Fanou1111 le 12-10-2005 à 18:13:32

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