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  Législation vente en ligne: Documentation obligatoire?

 


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Législation vente en ligne: Documentation obligatoire?

n°21830792
mikoto
Posté le 10-03-2010 à 10:58:16  profilanswer
 

Bonjour à tous! o/
 
Dans le cadre d'un site e commerce, un client m'a demandé s'il était obligé de fournir des documentations en français des produits qu'il vendait. Pour certains produits, il n'a que des documentations en anglais et se demande si légalement, il est obligé de les traduire.  
Je n'arrive pas à trouver l'information sur google, voilà pourquoi je m'en remet à vous.  
 
Merci d'avance pour vos réponses

mood
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Posté le 10-03-2010 à 10:58:16  profilanswer
 

n°21844288
mikoto
Posté le 11-03-2010 à 11:25:15  profilanswer
 

J'ai eu une réponse :  un vendeur qui vend en France et qui fournit une documentation du produit (ou une description) se doit de  fournir une documentation française.  
 


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