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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°42729672
alangarner
✨✨✨TT 2016✨✨✨
Posté le 27-07-2015 à 22:36:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

slasher-fun a écrit :

Stune blague de geek, la RFC 3261 définit le protocole SIP (Session Initiation Protocol) :o


 
 [:orazur]

mood
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Posté le 27-07-2015 à 22:36:31  profilanswer
 

n°42729675
Coccynelle​uh
Posté le 27-07-2015 à 22:36:35  profilanswer
 

Ah mince, j'suis démasquée ! Je ne suis pas geek :d

 

En tout cas merci pour vos réponses :)

n°42732700
snatt1
Posté le 28-07-2015 à 10:05:24  profilanswer
 

Coccynelleuh a écrit :


 
Service des impots particuliers. Merci maintenant je vois ce que veux dire "SIP" :D


 
 
Ok. Il faut parer au plus urgent. L'avis à tiers détenteur a été notifié ? Si non, tu peux demander un sursis de paiement ( en écrivant simplement " je demande expressément un sursis de paiement pour la taxe d’habitation X d'un montant de XXX€, j'estime avoir le droit à un dégrèvement total "  dans la réclamation contentieuse dont je vais te parler.  
Ceci aura pour effet de bloquer les poursuites le temps de l'instruction de ta réclamation contentieuse, si l'ATD a été notifié il est réputé avoir produit ses effets et le sursis de paiement ne sera pas bloquant pour la saisie. Dans ce cas là, faudra simplement adresser une copie de la réclamation au service recouvrement de ton SIP et négocier un délai à l'amiable même si t'as laissé traîner. Là je te conseille de le faire de vive voix.  
 
La réclamation contentieuse donc : La charge de la preuve t'incombe, tu dois prouver par n'importe quel moyen avoir quitté le logement en 2013 pour obtenir le dégrèvement.  
C'est la seule chose à prouver, le nom et la date d'installation des nouveaux locataires si tu les a c'est bien, sinon tant pis. Tu dois adresser un courrier en demandant le dégrèvement total de la taxe en expliquant ta situation et en joignant une preuve donc.  
 
La preuve : Dans ton cas vu que rien n'était à ton nom à part le bail, le mieux serait de récupérer une copie de l'état des lieux de sortie. Dans l'absolu faudrait contacter le propriétaire. A toi de trouver un moyen de le faire ou trouver une autre preuve valable.  
Dans les situations de ce genre j'ai exceptionnellement fait une demande d'info au proprio pour dépanner le contribuable en galère mais ça ça va dépendre du/de la collègue, de la charge de travail dans le service, des effectifs etc etc.  
 
En tout dernier recours tu pourra déposer un recours gracieux en expliquant la situation, mais ça c'est un autre chapitre.  
 
Tiens nous au courant :o :jap:


Message édité par snatt1 le 28-07-2015 à 10:10:15
n°42738747
Coccynelle​uh
Posté le 28-07-2015 à 18:13:01  profilanswer
 

oui j'ai reçu l'avis à tiers detenteur :/
et le propriétaire doit être sur liste rouge, je vais essayer de voir avec mes anciens voisins (qui sont proprio) pour voir s'ils ont son adresse. Je n'ai que son nom et sa ville, j'espère qu'il n'est pas mort, il était très vieux et malade :(
il n'a pas d'état des lieux, vu que ça s'est perdu à la poste. Mais il pourra surement me faire une attestation de sortie et le nom et date d'entrée des personnes qui sont rentré après moi.
Faut vraiment que j'arrive à le trouver :(
 
bon je vais bien galérer quoi :/

n°42738854
Coccynelle​uh
Posté le 28-07-2015 à 18:27:01  profilanswer
 

je ne vais pas le trouver facilement :o
des Lopez il y en a un million au moins :o

n°42738867
Velocesupe​r
Posté le 28-07-2015 à 18:28:37  profilanswer
 

Il était marié, apparemment.

n°42738921
Coccynelle​uh
Posté le 28-07-2015 à 18:35:19  profilanswer
 

en même temps je ne suis pas sur que ce soit lui, c'est pour ça que j'ai enlevé. j'ai vu que c'était dans le Rhone,  alors qu'il habit(ait)e en Aveyron.
Mais bonne nouvelle, j'ai retrouvé mon contrat de location (dans un de mes mails d'il y a au moins 3 ans, ouf, heureusement que je ne les efface pas!) et donc son adresse. Je vais m'empresser de lui envoyer un courrier. :)


Message édité par Coccynelleuh le 28-07-2015 à 18:36:28
n°42739132
Handysize
Posté le 28-07-2015 à 19:01:45  profilanswer
 

Coccynelleuh a écrit :

je ne vais pas le trouver facilement :o
des Lopez il y en a un million au moins :o


Cadastre!
 
Si il est mort les héritiers seront là.

n°42788269
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2015 à 15:54:33  answer
 

Hello,

 

Je m'interroge sur l'intérêt (€€€) de me pacser avec ma copine.

 

Moi : 2.7k€ net mensuel.
Elle : 1.3k€ jusqu'à aujourd'hui. 2k€ net à partir de demain. Fonction publique.

 

Elle est mutée dans une ville distante de 150km de la mienne.
L'idée c'est que je conserve un studio dans ma ville et que je fasse des AR le weekend (coût d'un AR en voiture: 36€).

 

A première vue cela peut-il nous faire économiser qqchose ?
Il y a-t-il des déductions d'impôt possible pour les frais de transport?

 

merci

 

EDIT : Pour que le pacs soit pris en compte pour ma declaration 2015, il faut qu'il soit intervenu avant le 31/12/2015. Right ?

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-08-2015 à 16:17:21
n°42788422
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 03-08-2015 à 16:05:05  profilanswer
 


 
 
Tu n'auras pas de déduction d'impors pour aller voir ta copine :D


---------------
Parce que le vote pour Emmanuel Macron n'est pas un vote de conviction mais une nécessité démocratique
mood
Publicité
Posté le 03-08-2015 à 16:05:05  profilanswer
 

n°42788469
Kaffeine
Noisette
Posté le 03-08-2015 à 16:09:29  profilanswer
 

C'est pas dit  :o  
 
Je suis spécialiste , je laisse les personnes qui y travaillent répondre, mais nous on était dans une situation similaire et je suis passées aux frais réels, mais du coup c'était plus intéressant. En contant le trajet + la seconde résidence
edit: mariés, du coup le pacs ça peut valoir le coup


Message édité par Kaffeine le 03-08-2015 à 16:11:24
n°42788625
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2015 à 16:24:15  answer
 

 Lui            Elle                       Pacs
 
Net             28 565 €   18 400 €       23 482 €
Déd 10%      2 856 €   1 840 €       2 348 €
Imposable  25 708 €     16 560 €       21 134 €
 Impot   2 243 €         962 €        1 602 €
 Total impot        3 204 €

 

Hors passage au frais réels je note un gain de 1602€. Je me trompe quelque part ?
EDIT : l'impot est divisé par 2 entre declaration commune et séparées. Il doit y avoir une coquille?

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-08-2015 à 16:29:21
n°42788645
mucky bear
Shot with...
Posté le 03-08-2015 à 16:25:48  profilanswer
 

 

Fais le calcul des impôts avec et sans PACS. Si vous vous pacsez d'ici fin 2015 ça devrait être intéressant parce qu'elle aura quand même moins gagné pendant 7 mois :o. Pour les frais de transport aucune idée :o.

 

edit: j'avais pas vu ta réponse. Ca doit être ça.


Message édité par mucky bear le 03-08-2015 à 16:26:43

---------------
It never gets easier, you just go faster.
n°42788662
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 03-08-2015 à 16:26:53  profilanswer
 

Coccynelleuh a écrit :

oui j'ai reçu l'avis à tiers detenteur :/
et le propriétaire doit être sur liste rouge, je vais essayer de voir avec mes anciens voisins (qui sont proprio) pour voir s'ils ont son adresse. Je n'ai que son nom et sa ville, j'espère qu'il n'est pas mort, il était très vieux et malade :(
il n'a pas d'état des lieux, vu que ça s'est perdu à la poste. Mais il pourra surement me faire une attestation de sortie et le nom et date d'entrée des personnes qui sont rentré après moi.
Faut vraiment que j'arrive à le trouver :(

 

bon je vais bien galérer quoi :/

 

Petite question, tu as une copie de l'avis de taxe d'habitation? S'il y a un code R (personne rattachée), cela veut dire que le local est taxé en habitation principale. Normalement lors de ta déclaration de revenus 2013, tu as du indiquer ton changement d'adresse et c'est ton nouveau lieu de résidence où tu seras prise en compte à la TH chez tes parents. Précision pour snatt, un bail à 2 noms nécessite une taxation en conjoint, pas en personne rattachée.
Contrairement à ce qu'indique snatt, il faudra que tu démontres que le local était vide et inoccupé au 1er janvier 2014 (sinon les collègues te mettront en résidence secondaire). A partir de quelle date tu as annulé le bail/abonnement EDF/eau? Tu es sûre que les nouveaux locataires sont entrés en décembre 2013? Tu as leur nom (private joke, ça sent le RS batch 078 pour eux)?

 

Message cité 1 fois
Message édité par hunter-w40k le 03-08-2015 à 16:34:20

---------------
Exitus Acta Probat
n°42788703
Eifersucht​91
Posté le 03-08-2015 à 16:31:05  profilanswer
 

 

C'est au niveau des frais de double résidence.

 

Par contre tu ne pourra pas déduire de tel frais sur tes revenus précédent la double résidence et le PACS (sauf à démontrer le concubinage stable et continu). Donc ça ne concernera pas ta déclaration 2015 sur les revenus 2014 mais celle 2016 sur les revenus 2015.

n°42788942
Handysize
Posté le 03-08-2015 à 16:52:18  profilanswer
 


 
L'impôt du mariage est calculé sur la moyenne des salaires... Remultiplié par 2 à l'arrivée! D'où ton erreur.
 
Donc en gros ça ne change rien puisque vous êtes dans la même tranche à 14%!
 
Ce n'est avantageux que lorsque les deux époux sont dans des tranches différentes! Sans inégalités, le mariage ne sert à rien...


Message édité par Handysize le 03-08-2015 à 16:54:02
n°42788970
Obelisque
Farpaitement
Posté le 03-08-2015 à 16:54:28  profilanswer
 


Hors histoire de double résidence, etc.. ton calcul est foireux :o
Si dans la colonne pacs tu as divisé le total des revenus par deux, il faut aussi multiplier le résultats d’impôts par deux :o

 

Avec des revenus d'ordre de grandeur équivalentes entre les deux personnes, toutes les deux imposables, et sans réduction annexes, le pacs/mariage ne change pas le montant globale d'imposition :o

 

edit: grillé :(


Message édité par Obelisque le 03-08-2015 à 16:55:01

---------------
Quand l'appetit va, tout va !
n°42789023
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2015 à 16:57:48  answer
 

merci :jap:
Donc étant donné qu'on est tous les 2 en TMI 14%. Ca ne change strictement rien ? Hors histoire de frais réel que je dois approfondir.


Message édité par Profil supprimé le 03-08-2015 à 16:57:57
n°42789070
slasher-fu​n
Posté le 03-08-2015 à 17:01:14  profilanswer
 

Ca double aussi les plafonds type exonération des PV des AV après 8 ans par exemple.

n°42789273
snatt1
Posté le 03-08-2015 à 17:21:25  profilanswer
 

hunter-w40k a écrit :

 

Précision pour snatt, un bail à 2 noms nécessite une taxation en conjoint, pas en personne rattachée.

 

J'ai pas dit le contraire, si ? [:cosmoschtroumpf] J'ai juste expliqué comment son mec s'est retrouvé en R et donc elle sur le rôle, même si tout était au nom du mec. Sinon t'as rarement le bail à la saisie de la 2042, et rarement les deux décla en même temps, d'où souvent le rajout à l'arrache du deuxième en R, même si normalement c'est du C quand bail au deux noms :jap:

 
hunter-w40k a écrit :

Contrairement à ce qu'indique snatt, il faudra que tu démontres que le local était vide et inoccupé au 1er janvier 2014 (sinon les collègues te mettront en résidence secondaire). A partir de quelle date tu as annulé le bail/abonnement EDF/eau? Tu es sûre que les nouveaux locataires sont entrés en décembre 2013? Tu as leur nom (private joke, ça sent le RS batch 078 pour eux)?

 


 

Ben nan. Elle démontre qu'elle a quitté le logement en 2013, elle a son dégrèvement, les parents un RS si y a un éventuel plafonnement sur leur TH qui saute. La situation correcte au 01/01/14 c'est pas son problème à elle, ni le nom des nouveaux locataires, et pour le RS ben c'est le proprio qui se prendra la TH en secondaire pour 2014 dans le doute si jamais pas de réponse à la 1236 :o  


Message édité par snatt1 le 03-08-2015 à 17:29:10
n°42789556
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 03-08-2015 à 17:52:34  profilanswer
 

Ca la regarde justement. La th 2014 est établie à partir de la déclaration IR2013. Si le contribuable indique son changement d'adresse, il sera pris en compte à cette nouvelle adresse (elle devrait être rattachée chez ses parents). La en gros, les 2 personnes ont fait leur déclaration en n'indiquant pas de changement d'adresse, en tout cas pas au 1er janvier 2014. Comme elle n'a pas de justificatif de sortie des lieux (perdu si je comprends bien), c'est plus simple à justifier pour les collègues avec les nouveaux locataires. Car au cas présent, il y a un sacré paquet de gens qui n'ont pas mis à jour leur adresse (les anciens, les nouveaux locataires qui ont pas répondu à la 1235 ou fait leur déclaration IR correctement, le proprio qui n'a pas répondu à la 1236). Et comme elle est hébergée chez ses parents, j'imagine qu'elle n'a pas beaucoup de nouveaux justificatifs de domicile du nouveau lieu.
Pour la taxation en conjoint, les preneurs sont censés le demander car comme tu dis, on ne peut pas le deviner et les rattachés ne sont pas solidaires au paiement de la TH.


Message édité par hunter-w40k le 03-08-2015 à 18:06:38

---------------
Exitus Acta Probat
n°42790660
snatt1
Posté le 03-08-2015 à 20:31:43  profilanswer
 

Ben dans l'absolu ça revient au même, si elle prouve avoir quitté le logement en 2013 donc ( par un moyen ou un autre ) c'est bon, donc pourquoi y aurait-il une taxation secondaire ? Si elle prouve qu'il y avait d'autres locataires au 01/01/14 c'est bon aussi, mais dans l'absolu la seule preuve qu'elle a à apporter c'est qu'elle n'y était pas au 01/01/14, si elle arrive à fournir son état des lieux de sortie ou autre commencement de preuve, on lui refusera pas le dégrèvement car elle n'a pas apporté le nom des nouveaux locataires.
 
Pour la dernière phrase, quand le coloc inscrit au rôle se ramène avec le bail et demande à payer la moitié, un petit DO et RS en C qui va bien dans la foulée et ça repart   :o

n°42790820
Coccynelle​uh
Posté le 03-08-2015 à 20:48:52  profilanswer
 

et est ce qu'une lettre du syndic, et des co coproriétaire de l'immeuble où j'habitais marche ?
ma lettre est envoyé par la poste en "normal", comme ça si mon ancien proprio est mort, sa femme va la recevoir et pourra m'envoyer une attestation pour prouvé que je n'y habitais plus.
je précise que je suis un petit chat noir, si ça se trouve je ne recevrais jamais rien :fouyaya: je ne pourrais jamais rien prouver, et je vais devoir la payer quand même, je le vois venir...

n°42794910
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 04-08-2015 à 09:10:32  profilanswer
 

Ecris par mél au SIP qui t'as envoyé l'avis au tiers détenteur, en leur expliquant le plus clairement possible la situation. Le truc, c'est qu'en matière de TH, les services gestionnaires sont plus ou moins tolérants sur la qualité des justificatifs à fournir pour prouver qu'on n'avait plus le local à disposition le 1er janvier.
@snatt1: si je parlais des nouveaux locataires, c'est parce que dans ma bonne vieille DSF, on n'aurait jamais dégrevé dans le cas de Coccynelleuh sans avoir la situation des nouveaux occupants. Si tu es en PCE, tu dois dois connaître le coup de l’attestation établie pour les besoins du contrôle que le service refuse de prendre en compte. Désolé d'être brutal, mais le nombre de gens qui venaient nous voir dans ce genre de situation et qu'on revoyait 3 mois plus tard quand on les avait rattachés à la TH des parents qui du coup perdaient leur exo TH ou avaient leur plafonnement qui sautait...


Message édité par hunter-w40k le 04-08-2015 à 09:17:00

---------------
Exitus Acta Probat
n°42804809
tiboc59
Posté le 05-08-2015 à 09:10:19  profilanswer
 

Besoin de votre aide ! Voila, je viens de recevoir une prime de 22k pour rente d'éducation que j'aurais du toucher durant mes études mais l'assurance n'avait pas fait son boulot à l'époque.
 
Tout d'abord, savez vous dans quelle case cette rente se déclare svp ? j'ai cru voir dans la partie rente et pensions ?
 
Cela va faire exploser mon IR, des pistes pour réduire cette TMI de 30% svp ?


---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°42805817
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 05-08-2015 à 10:54:13  profilanswer
 

As-tu demandé à l'organisme ayant versée la prime ?
 
Sinon, par défaut, rien ne fait réduire cela : les revenus gagnés sont...gagnés :spamafote:


---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°42806158
Patchou
Posté le 05-08-2015 à 11:25:06  profilanswer
 

Par contre tu peux les déclarer sur 3 ans, en tant que revenus exceptionnels. :jap:


---------------
Un génie sommeille en moi. Le problème, c'est qu'il dort tout le temps...
n°42806232
tiboc59
Posté le 05-08-2015 à 11:31:08  profilanswer
 

Patchou a écrit :

Par contre tu peux les déclarer sur 3 ans, en tant que revenus exceptionnels. :jap:


Sérieusement ??


---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°42806598
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 05-08-2015 à 12:01:25  profilanswer
 

Patchou a écrit :

Par contre tu peux les déclarer sur 3 ans, en tant que revenus exceptionnels. :jap:


Il faut d'abord voir si cette rente est compatible avec le dispositif des revenus exceptionnels ou différés (voir l'organisme payeur de la rente et les impôts).


---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°42807232
Patchou
Posté le 05-08-2015 à 13:06:57  profilanswer
 

_-Sky-_ a écrit :


Il faut d'abord voir si cette rente est compatible avec le dispositif des revenus exceptionnels ou différés (voir l'organisme payeur de la rente et les impôts).

Ce n'est pas un revenu régulier, et ca m'étonnerait que tiboc soit amené à recevoir une autre avant un moment (surtout étudiante...). Je ne vois pas trop ce qui bloquerait au niveau des impôts...


---------------
Un génie sommeille en moi. Le problème, c'est qu'il dort tout le temps...
n°42807414
alangarner
✨✨✨TT 2016✨✨✨
Posté le 05-08-2015 à 13:28:22  profilanswer
 

Tu déclares rien

n°42807543
tiboc59
Posté le 05-08-2015 à 13:39:09  profilanswer
 


 
Axa m'ecrit cela "Cette rente sera déclarable fiscalement et soumise au prélèvements de CSG et CRDS sauf si vous êtes non imposable. Dans ce cas, vous devez nous fournir une copie de votre avis de non-imposition."
 
En gros,j'aurais du la toucher durant mes etudes supérieurs, mais personne n'était au courant vu que c'était la prévoyance de l'entreprise. Donc là, ils m'ont versés l'intégralité d'un coup.


---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°42808062
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 05-08-2015 à 14:14:07  profilanswer
 

Patchou a écrit :

Ce n'est pas un revenu régulier, et ca m'étonnerait que tiboc soit amené à recevoir une autre avant un moment (surtout étudiante...). Je ne vois pas trop ce qui bloquerait au niveau des impôts...


Le caractère régulier du revenu en question n'est pas le seul élément à considérer pour les revenus exceptionnels ou différés.

 

Je ne dis pas que ça va bloquer, je dis simplement qu'il faut être sûr que la somme soit éligible au dispositif avant de la déclarer comme telle. En cas de problèmes, même si la déclaration n'aurait pas été effectuée sans mauvaises intentions, les impôts se retourneront contre lui. Autant donc qu'il ait dès le départ la bonne information.

 

Quelques liens officiels :
http://www2.impots.gouv.fr/documen [...] x.html#273
http://vosdroits.service-public.fr [...] 3178.xhtml
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] tePubl=vig


Message édité par _-Sky-_ le 05-08-2015 à 14:14:54

---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°42808655
ManfOo
Louis-croix-V-bâton
Posté le 05-08-2015 à 14:55:28  profilanswer
 

Yo tous, je raccroche un peu au topic car je vais recasquer bonbon au titre des revenus 2015... Alors oui je sais, c'est une super nouvelle, mais si le casquage peut être limité, c'est encore mieux :D

 
Patchou a écrit :

Par contre tu peux les déclarer sur 3 ans, en tant que revenus exceptionnels. :jap:

Je rebondis là dessus : une plus value liée à une vente d'action non appelée à se répéter peut être elle considérée de revenus exceptionnels ? Car ça a l'air royal, ce truc :o

 

édit : on dirait que non :/ :

Citation :

Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année, à l’exclusion :
– des revenus taxés à un taux proportionnel ;
– des revenus qui, en raison de leur nature, sont déjà susceptibles de bénéficier de régimes spécifiques de quotient ou d’étalement (par exemple, plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d’exploitation).


Concernant les "revenus taxés à un taux proportionnel", c'est ultra large, ce qui fait que tout ce qui est imposable à l'IR semble être exclu.... :/ Naze.

Message cité 1 fois
Message édité par ManfOo le 05-08-2015 à 15:02:53

---------------
▲  ManfOo's - .
n°42808674
stephaneF
Posté le 05-08-2015 à 14:56:54  profilanswer
 

ManfOo a écrit :


 
Je rebondis là dessus : une vente d'action non appelée à se répéter peut être elle considérée de revenus exceptionnels ? Car ça a l'air royal, ce truc :o


Non

n°42808753
ManfOo
Louis-croix-V-bâton
Posté le 05-08-2015 à 15:03:16  profilanswer
 

Oui j'ai trouvé la doc sur le site des impôts et édité mon post. Merci ;)


---------------
▲  ManfOo's - .
n°42814057
atronach
Posté le 05-08-2015 à 23:32:49  profilanswer
 


 
Entre le 3 et le 21 août, certains l'ont déjà, d'autre non. Pour ma part, ce n'est pas encore disponible.

n°42815706
Cirdan Sin​dar
Mon enfance est à vendre
Posté le 06-08-2015 à 09:50:46  profilanswer
 

Déjà reçu le remboursement excédent impôt etc  
Ça ne correspond qu'aux PFL qui dépassent mon TMI ? ( je ne retrouve le montant exact de mes calculs ( delta de 15%) mais je ne vois pas d'autre explication )


---------------
⠨⠍⠄⠑⠝⠋⠊⠝
n°42817717
Obelisque
Farpaitement
Posté le 06-08-2015 à 12:22:13  profilanswer
 

Reçu le courrier aujourd'hui. Montant connu depuis janvier à l'euro près, parfait :o


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Quand l'appetit va, tout va !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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