Bonsoir à tous j'ai un gros problème sur les bras ...
 
Ma mère a perdu son frère il y a 5 ans, elle est son héritière avec sa soeur ... le notaire bidouille le truc et annonce après déduction une somme de 45000 F à régler chacune pour hériter : en fait il n'y a qu'une maison estimée à 400000 F ... ma mère paye mais sa soeur ne peut pas par manque de moyens ( en rouge donc no crédit ) mais ne veut pas refuser l'héritage  
La situation était bloquée depuis ...
 
Quelques infos :
 
? je suis en mauvais termes avec ma tante ( pour entre autre la raison du dessous )  
? ma mère est très malade (parkinson) et se fout totalement de l'argent ( sa soeur lui avait demandé de lui laisser la maison ( "t'en as pas besoin" ) et elle était pratiquement d'accord )
? ma tante habite dans cette maison avec son fils et son ex-mari ( bon je sais c mais c comme ça ... )  
 
problèmes:
 
Ma mère ayant payé sa part nous pensions qu'elle n'avait aucun souci à se faire du coté des impots mais elle vient de recevoir une injonction de payer les frais de successions qui ont été majorés puisqu'ils sont maintenant de 230000 F apparement il s'agit d'une estimation car le notaire n'a pas remis ses comptes étant donné que la somme n'a pas été totalement réglée il ne peut (soi disant) pas le faire
 
Dans le courrier il est précisé qu'en application des articles L.262 et L.263 du LPF ils vont se servir sur son compte !   il est également joint un formulaire de demande de mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire en cas de saisie de compte    
 
Résultat :
 
Ma mère ( on devait fêter son anniversaire ce w-e c réussi )  est dans tous ses états, elle se voit déjà aux restos du coeur expulsé de son appartement ( elle est locataire )   alors qu'elle est en dépression chronique depuis plusieurs années à cause de sa maladie et sujet à des crises d'angoisse quasi journalière ...  
 
bref j'en est plein le cul de cet Etat qui non content de prendre 60% des biens d'un mort assassine quasiement ses proches en évitant d'effectuer leur travail correctement : pour 300000 F ils auraient pu au moins téléphoner au notaire se renseigner sur la personne qui joui actuellement du bien constituant cette succession et qui n'a pas payé un centime depuis 5 ans ...  
j'ai oublié de préciser que sur le papier reçu par ma mère il n'y a que son nom celui de sa soeur n'étant même pas mentionné ...    
 
Je demande votre avis et vos conseils ... notament est ce que ma mère peut encore refuser l'héritage ? dans ce cas recupère t elle les 45000 F payé de sa poche il y a 4 ou 5 ans ? si elle paye seule les frais  ( en plusieurs fois ... avec mon aide et celle de mon frère ) sera t elle l'unique propriétaire de cette maison ? comment expluser légalement sa soeur pour pouvoir vendre ?
 
merci    
 
[pour la cat je voulais "argent" mais comme elle n'y est plus j'ai hésité entre "vie pratique" et "société" ... j'espère avoir choisi la bonne]

 

 
Mais c une injonction de payer de qui ??

De la Direction Générale des Impots ... mon frère c déjà occupé de l'affaire ( qui court depuis plus de 4 ans ) mais il a pratiquement été pris pour un menteur quand il a dit que ma mère avait payé sa part   La DGI n'a pas reçu la déclaration 2705 qui doit être fourni dans un certain délai par le notaire ... comme ils n'ont pas cette déclaration j'ai l'impression qu'ils demandent une sorte de forfait   mais pourquoi ne gèrent-ils pas ça directement avec le notaire ?
quand mon frère en a parlé avec lui, il a dit qu'il pouvait rien faire tant que les frais n'étaient pas réglés   il lui a simplement remis un reçu ( photocopie ) des 45000F versé par ma mère, que mon frère a envoyé à la DGI ... nous n'avons eu aucune réponse depuis, l'ont-ils reçu ? ou perdu ?    
 
c que je trouve abberant c qu'ils s'acharnent sur ma mère alors que c sa soeur qui profite du bien ! sans doute savent-ils que sa soeur n'est pas solvable mais c louche leur façon d'agir  

Je savais bien qu'il n'y avait qu'à moi qu'il arrivait des trucs comme ça et que je vous ennuie avec mes problèmes    
 
bon dodo   demain il fera jour    
 
Aplous  

je trouve pas ça ennuyeux ce ke tu racontes, mais triste
 
moi au vu de ce ke tu racontes g peur ke le notaire soit verreux et k'il se soit gardé la somme payée par ta mère poor sa poche, sans déclarer koi ke ce soit
 
> je pense ke tu devrais demander conseil aux juristes ki trainaient sur blabla (kun, scoub the first, darkmavis,...), ils sauront p-e mieux te dire koi faire...
 
mais à mon avis il faut insister et ne pas hésiter à faire des courriers recommandés par exemple plutôt qu'un courrier simple... (ils pourront pas dire k'ils n'ont rien reçu... et ça te sert de preuve au cas où cette affaire se complique et aille plus loin > faire des photocopies des courriers envoyés aussi)...

sinon ben rapport au fait que tt soit au nom de ta mère, là encore il faudrait voir aussi ce qu'a fait précisément le notaire... pqe p-e qu'il y a eu un arrangement kan ta mère a accepté de payer, ki fait que c à son nom, je c pas un truc du genre...
 
ou p-e que normalement c sensé être partagé ou que sa soeur devrait aider à payer une fois qu'elle serait solvable mais que cela n'a jamais été revérifié depuis et qu'évidemment elle n'en a pas fait la démarche d'elle-même..
 
bref je crois qu'il fait reprendre depuis le début

Parkinson

Il va falloir m'expliquer comment vous vous retrouvez avec 230000 francs (pas euros?) a payer de frais de succession pour une personne si le bien cede correspond a 400000 francs et que par dessus le marche le "benefice" de l'heritage serait de 45000 francs dans le rouge.

Non la DGI reconnait avoir reçu un paiement de 135000 F il y a 4 ans ... ce qu'ils ne savent pas c que cette somme a été payé avec l'argent de mon oncle qui lui restait après règlement des factures (90000 F) et par ma mère avec son argent personnel (45000 F) somme que le notaire avait calculé comme étant les frais de succession à payer par chacun des héritiers ( 45000F chacune ) mais que ma mère a été la seule à pouvoir régler ...
 
Mon frère a téléphoné et on lui a dit que bien entendu sa soeur recevait les mêmes courriers mais qu'elle ne donnait pas signe de vie ...

Je crois que tu ferais mieux de prendre un avocat plutot que de demande ici non ?

Parait-il que la majoration de 20000? peut être annulée en partie ou totalement à condition de régler les 15000 ? correspondant aux frais de successions non payé (45000F) + majoration ( encore   ) rapidement    
 
En attendant avec leur connerie, La Poste risque de prélever de l'argent sur le compte de ma mère et elle risque de ne plus pouvoir payer ses frais/charges bien entendu c à nous de nous débrouiller pour régler ce petit problème    
 
Ce qui m'ennuie c que la DGI n'est pas en mesure de nous fournir une attestation comme quoi ma mère serait seule héritière dans le cas ou ça serait elle qui règlerait la totalité des frais actuellement il y a déjà plus de 8300? de majoration obligatoire par la faute de ma tante et 20000? de plus peut-être en suspend ( on est bien avancé avec des réponses pareilles   ) j'ai pas vraiment envie de jouer les Stallone et d'aller déloger ma tante et sa famille avec mon bazooka sur l'épaule et j'estime que c à l'Etat de le faire d'autant plus qu'il se prend la plus grosse part du gateau et rajoute les majorations qu'il a envie, franchement c à   ce FISC

en tt k avec les impots et pour ce genre de trucs en general, toujours lettres recommandees avec AR (i.e avec le notaire...)

pas forcément, j'aime autant l'avis de personnes ayant été en rapport avec des problèmes similaires... ou peut-être quelqu'un des impots ...
 
puis je n'ai eu que des mauvaises expériences avec les avocats donc maintenant j'évite  
 
de toute façon pour aujourd'hui ça va stagner le notaire est fermé le lundi ... puis il faut que je prépare une lettre de contestation en apportant le peu d'élément que j'ai à leur fournir ... pas besoin d'avocat pour ça : trop cher ...

au point ou ça en est maintenant oui c sûr ...

Vu les sommes en jeu je te le conseille fortement pourtant  

 
Non pas particulièrement mais les cséquences ici peuvent être dramatiques pour lui et sa famille, dc je pense que c'est préférable.
Sinon tu peux tjs essayer de demander des infos a kun il est spécialisé en fiscal.

Je comprends ton point de vue mais je sais même pas si ma mère va accepter l'héritage ... puis elle risque de perdre les 45000 F qu'elle a déjà payé ...
 
JAMAIS elle ne mettra sa petite soeur à la rue donc revente impossible ...
 
Un avocat ne fera pas le sale boulot ...

 
Le notaire ? figure toi qu'il a prit sa retraite   mais c sa fille qui a reprit l'étude donc elle est au courant ...
 
sinon fermé le lundi  

j'ai pas tout compris mais:
 
si ta tante ne pouvait pas payer ses droits de succession (45000f) n'aurait il pas ete possible que ta mere les lui avance pour debloquer la situation puis de vendre la maison et qu'elle vous rembourse cette somme  ? (tout ça devant notaire bien sur)

mouais, le plus emmerdant c le moral de ma mère
avant de déranger trop de gens je vais voir avec ceux qui répondent ici et demain je vais secouer le notaire parceque déjà il ne nous a jamais parlé qu'il y aurait des majorations aussi importantes ...

si elle peut pas vendre la maison,il y a un probleme.
 
mais comment se fait il que ta mere ai paye les droits de succession sans que sa soeur puisse le faire ?
en principe c'est les 2 en meme temps ou aucun des 2 ,le notaire n'est pas en faute la ?

le truc c p-e aussi de forcer légalement la soeur de ta mère à s'impliquer... pqe c bien bô k'elle donne aucun signe de vie aux courriers mais comme tu l'as souligné c elle ki habite la maison, donc ki finalement profite allègrement de l'héritage sans en subir les inconvénients....

tin C la merde tes affaires là !
 
Perso, je vois pas koi faire...consulte qqn de bien placé (avocat...) ou sinon (C peut etre con) mais adresse toi a combien ça coute, ou des trucs du genre.
C leur boulot de trouver solution a tes problemes, ils pourront peut etre te mettre en relation avec des personnes capables de mettre ça au clair.
 
Ne perd pas espoir, tout va s'arranger.

Comme c'est quelquechose qu'il faut regler, ou au moins commencer a regler dans les plus brefs delais, je te conseille vivement de prendre un avocat pour geler la procedure avant d'y voir plus clair
et ce n'est peut-etre pas ici que tu auras les conseils les plus avisés.
 

si bien entendu le notaire l'avait proposé mais ma mère doit avoir 20000F d'économie et moi j'avais besoin de mon fric pour pas mal de projets donc on a attendu que ma tante est des réponses de sa banque qui ce sont avérées négatives... on a appris depuis que ma tante est criblée de dettes qu'elle n'a pratiquement pas les moyens de se loger, d'ailleurs jusqu'à présent ses demandes ont été refusées, elle est donc obligée de rester dans la maison de son frère et ne peut donc pas la mettre en vente... de toute façon connaissant ma tante elle n'aurait jamais remboursé ma mère ...

Ma tante devait avoir un crédit ... pour 45000F en général y'a pas de problème ... mais on ne connaissait pas sa situation financière puis ma mère a eu beaucoup de problèmes de santé à cette période avec en plus le contre coup du brusque décès de son frère qui n'a rien arrangé, on c pas occupé de la succession plus que ça puisque ma mère avait payé on pensait être en règle...

 
Donc je me déguise en Rambo je fais tout péter tante + cousin et ma mère hérite ?
 
Je sais bien que tu as raison mais y'a pas de solution ... je sais qu'elle en profite mais pour moi le plus important c la stabilité de l'état de santé de ma mère et comme elle protège sa soeur : impasse ...

des fois fo fazire style , je sais ce ke je dis, en tapant du point sur la table ...
Pis un ptit coup de fil a ton journal local pour faire un article dessus peut faire accelrer lmes choses ...
 
 
... de tout coeur avec toi    
 

 
  euh      
 
merci    
 
ce matin ma mère était assez calme on lui a dit de pas s'inquiéter... demain notaire pour savoir entre autre si on peux refuser l'héritage après l'avoir accepté   recupérer l'argent engagé   car ce matin la chargée du dossier de la DGI était incapable de répondre à ces questions  "voyez avec votre notaire"   "prenez RDV et ammenez-nous tous les justificatifs" que bien entendu le notaire ne peut pas me fournir tant que la somme demandée n'est pas réglée entièrement
 
bon c pas tout faut que j'aille bosser pour gagner quelques ?  

> je parle d'une procédure légale, pas de l'expulser par la force mais au moins k'elle soit impliquée autant de façon légale et pas que tout soit à la charge de ta mère (que les deux noms apparaissent sur les documents officiels, que la somme qu'elle doit soit connue et indiquée sur les documents officiels, etc...)...
 
par ailleurs pour ta mère il faudrait lui expliker que protéger sa soeur va finir par vous coûter à tous, et qu'elle n'est donc pas la seule personne impliquée...
 

malheureusement je pense pas qu'une fois l'héritage accepté tu puisses faire marche arrière
 
comme je t dit tu devrais demander conseil aux juristes ki trainent par ici ! des avis plus professionnels par des personnes ki connaissent p-e déjà ce genre de situation n'est pas forcément à négliger... (un avis ne coûte rien, et ce n'est pas poor autant k'ils chercheront à être engagés comme avocat )

il y a des jours (ou des moment plutôt) comme ça ou l' on voudrait sortir dans la rue avec un arsenal digne de duke nukem pour tout faire péter avant de se tuer soi même.  

Faut essayer de refuser l'héritage.  
 
ou sinon, vous aller voir les impots, vous vous arrangez avec eux.
vous leur dites par exemples que vous ne pouvez payer que 300? ou 230? par mois.
 
c'est ce que je fais quand je dois des sommes importantes aux impots.
Tu ne peux pas payer, tu donnes ce que tu peux.  
 
 

ils l'ont déjà accepté, sans d'ailleurs connaitre tous ce que cela impliquait, visiblement... (fonction du notaire, ça...), donc pour refuser je crois que c râpé...
 
le pb si ils ne payent pas la somme dûe en totalité je crois c qu'au fur et à mesure des années ils auront tjs ce qui est dû + une sorte d'intérêt ou d'amende (je c pas trop comment on nomme ça), du fait que tt n'aie pas été payé...
 
moi je pense qu'il faut des conseils de personnes ki s'y connaissent en texte de lois pqe là en fait le notaire, le fisc vont se retrancher derrière une application bête des textes de lois... donc pour s'en sortir sans s'y connaitre e
 
 
(

    )

Les histoires d?héritages, je ne connais pas trop.
 
A un certain moment, je devais 65000 F aux impôts
Il y a un huissier qui m?a envoyé sa petite lettre, où il menaçait de venir chez moi prendre mes meubles, et tout les frais seraient a ma charge?etc.
 
Il est venu, il a tout noté.
Il n?y personne qui est venu prendre mes meubles, je n?en avais pas bps et puis ils n?étaient pas tout neufs
 
J?ai été voir l?huissier, je lui ai dit que je ne pouvais pas payer cette somme.
Que je ne pouvais payer que 2000 F par mois, il a accepté, et je continue comme ça a payer 2000F par mois tout les ans, il me reste 28000F a payer.
 
C?est une maison que mon Père m?a fait cadeau pour presque rien, il voulait s?en débarrassé,  mais il avait quelques dettes sur cette maison.  
 

ouaip ils sont obligés de s'arranger avec toi kan t'as pas les moyens si ils veulent toocher qqch...
 
spaglop tt de même, vaut mieux se renseigner sur les dettes éventuelles avant d'accepter ce genre de kdo empoisonné
 

   y'a plus personne mon grand    

je préfère ke tu m'appelles 'ma grande'   (même si je suis pitite   )  
 
 
y'apu personne ?    
ben suffit de faire une recherche sur blabla, ki est tt de même en lecture libre... z'ont un numéro icq ki est p-e affiché dans leur profil, par exemple...

Les juristes se sont exilés vers une terre promise plus accueillante et surtout moins ingrate  

 
Ouai, j'ai été le voir..Il m'a dit la maison est a toi, tu te démerdes avec..  
 
je paye, encore 28000F, puis aprés je suis tranquille.
Quand je reflechis, je ne suis pas perdante, alors je paye.