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  Fonctionnaire: Prime d'ancieneté si démission ?

 


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Fonctionnaire: Prime d'ancieneté si démission ?

n°15878889
mskermit06
Arretez d'enculer les mouches
Posté le 18-08-2008 à 13:06:56  profilanswer
 

Bonjour a vous

 

je suis fonctionnaire à la poste depuis 12 ans.

 

Je suis en "sans solde" pour convennace personnelle depuis 1 an et demi.

 

J'ai droit a 1 an renouvelable 10 fois

 

Ma question est : ai je droit a des indemnités quelles quelles soient, si je démissione immediatement pour ouvrir ma boite ?

 

merci a vous!!!

 

PS: veuillez eviter les "fonctionnaire, greviste et en plus tu veux une prime....." ou " renouvellable 10 fois, c'est n importe quoi....", je l'ai assez entendu, c'est d ailleurs une des raison qui m'ont decidé a partir.


Message édité par mskermit06 le 18-08-2008 à 13:08:12
mood
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Posté le 18-08-2008 à 13:06:56  profilanswer
 

n°15879078
kholle
... UHU ...
Posté le 18-08-2008 à 13:26:42  profilanswer
 

A mon avis, démission et prime ne vont pas ensemble.
Démission = perte de tous les avantages liés au statut.
 
Ne jamais démissioner de la fonction publique, mieux vaut se mettre en disponibilité pour convenances personnelles qui permet la création ou la reprise d'une boite.  

n°15879652
mskermit06
Arretez d'enculer les mouches
Posté le 18-08-2008 à 14:11:53  profilanswer
 

ok, si je demande ca c'est que cette eventuelle prime tomberait pile poil pour ma tresorerie.....c'est juste pour savoir si prime il y aurait...vu que j'ai pas l intention d'y retourner....


Message édité par mskermit06 le 18-08-2008 à 14:12:18
n°15880084
kholle
... UHU ...
Posté le 18-08-2008 à 14:41:09  profilanswer
 

Oué, en fait, j'ai répondu un peu vite, il y a la fameuse loi "Sarkozy" concernant les départs volontaires pour dégraisser la FP.
Tout est . Apparemment, 2 ans de salaires bruts si tu rentres dans toutes les cases.


Message édité par kholle le 18-08-2008 à 14:42:35
n°15880959
mskermit06
Arretez d'enculer les mouches
Posté le 18-08-2008 à 15:54:59  profilanswer
 

ok merci kholle, et dans le cas ou je reste salalrié et je bosse chez un patron (mon associé) , pense tu que la prime peu etre plus elevé ?
merci

n°15881279
kholle
... UHU ...
Posté le 18-08-2008 à 16:20:21  profilanswer
 

Non car article 3 :
 
"L'agent dispose d'un délai de six mois pour communiquer aux services de l'Etat le K bis attestant de l'existence juridique de l'entreprise qu'il crée ou reprend."
 
Donc il ne faut pas être salarié d'un patron mais bel et bien créer ou reprendre une entreprise, elle doit être à ton nom pour pouvoir justifier de cette prime.
 
Le mieux est de demander tout ça aux RH ou à la CCI éventuellement.

n°15885006
mskermit06
Arretez d'enculer les mouches
Posté le 18-08-2008 à 21:50:36  profilanswer
 

ok, cool merci pour ce document

n°16402394
mskermit06
Arretez d'enculer les mouches
Posté le 10-10-2008 à 06:44:48  profilanswer
 

Doncpour resumer , aucune indemnitée ?
 
et sinon vu l'ecremage de la fonction publique, pensez vous qu'il serait possible de "negocier" une demission ?  
 
merci davancce


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