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  Delais de la procedure de naturalisation

 


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Auteur Sujet :

Delais de la procedure de naturalisation

n°2260993
mile75
Posté le 14-03-2004 à 10:46:40  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
Ma question concerne le delai de naturalisation et la possibilite de l'ecourter (n'ayant pas pour l'instant de pistons au ministere).  Je sais qu'il est difficile de parler de naturalisation sans faire un expose un peu lourd de sa vie. Je vous l'epargnerai autant que possible.  
En quelques mots, j'ai 19 ans, suis resident permanent en France depuis 16 ans, suis titulaire d'une carte 10 ans. J'ai toujours frequente et frequente encore les ecoles de la republique, je parle francais comme ma langue natale. Un temps, dechire entre le desir de ne pas perdre mes racines et mon attachement pour la france, j'ai aujourd'hui pris ma decision de soumettre une demande de naturalisation.
Seulement, l'experience liminaire que m'enseignent mes deplacements a la prefecture, me conduisent a penser que la procedure sera longue sinon interminable : 2 ans seront ils suffisants ?
 
Si conscient, que je peux l'etre, du serieux et de l'importance de l'acte, je suis neanmoins impatient. Savez vous si ceux qui deliberent tiennent compte du niveau d'etudes ? et peuvent, dans ce cas, "faciliter" la procedure ?
Ma sous prefecture, m'a par ailleurs donne une convocation pour Juin sans me remettre le dossier de naturalisation alors que celui ci est remis d'abord dans les autres prefectures d'apres ce que je sais. S'agit il, d'une simplification de la procedure qui consisterait a me faire passer l'entretien le jour meme de la remise du dossier ?
Tous les temoignages sont les bienvenus, surtout ceux qui concernent les delais.
 
Merci d'avance

mood
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Posté le 14-03-2004 à 10:46:40  profilanswer
 

n°2261002
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2004 à 10:51:42  answer
 

Mon expérience esttrop ancienne pour t'aider.
juste que les délais sont très longs, par exemple une lettre de la préfecture au tribunal de grande instance peut mettre un mois pour parcourir 300 mètres  :whistle:

n°2273003
mile75
Posté le 15-03-2004 à 22:40:39  profilanswer
 

up

n°2297233
mile75
Posté le 19-03-2004 à 00:08:04  profilanswer
 

up

n°2321008
mile75
Posté le 22-03-2004 à 15:16:02  profilanswer
 

up

n°2321017
atigrou
Posté le 22-03-2004 à 15:17:59  profilanswer
 

tu n'es pas passer par le tribunal d'instance ?


---------------
Troll2jeux   l FORUM MAGIC
n°2326562
berceker u​nited
PSN : berceker_united
Posté le 23-03-2004 à 01:08:54  profilanswer
 

Tien je vais profiter de ce topic pour pour poser une question.
 
J'ai une amie (Biélorussienne) qui veux venir en france en tant que touriste mais elle doit avoir un visa pour cela. Elle me dit qu'il faut quelqu'un qui l'invite qui se porte garant et qu'il est préférable que ça soit un homme. Est-vrai ? et moi de mon coté qu'est ce que je peux faire pour faire en sorte que son dossier puisse être favorable?
 

n°2326597
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 23-03-2004 à 01:13:27  profilanswer
 

ca depend pas aussi du pays d origine ?

n°2326775
berceker u​nited
PSN : berceker_united
Posté le 23-03-2004 à 01:58:26  profilanswer
 

la mienne?
si c'est oui je suis antillais donc rien a voir  :D  et elle, elle est de la biélorussi.


Message édité par berceker united le 23-03-2004 à 02:00:12
n°2328141
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 23-03-2004 à 11:23:34  profilanswer
 

up

mood
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Posté le 23-03-2004 à 11:23:34  profilanswer
 

n°2335130
demesmaeke​r
'les signerai jamais !!!!!!!!!
Posté le 24-03-2004 à 10:04:47  profilanswer
 

Pour répondre à mile75 ça peut être effectivement très long : j'ai fait deux vacations au Service Central d'État Civil du MAE dont une aux service des naturalisations et certains dossiers n'ont été bouclés qu'au bout de trois ans. :/ Si tu voyais les piles de dossiers sur les chariots dans le couloir du service... :/  
 
En fait l'instruction proprement dite du dossier est faite par le service des naturalisations du Ministère des Affaires Sociales, le SCEC ne s'occupant que de la rédaction de l'acte de naturalisation, après parution du décret au Journal Officiel il me semble.

n°2335470
neko ga
Posté le 24-03-2004 à 10:54:40  profilanswer
 

Berceker United a écrit :

Tien je vais profiter de ce topic pour pour poser une question.
 
J'ai une amie (Biélorussienne) qui veux venir en france en tant que touriste mais elle doit avoir un visa pour cela. Elle me dit qu'il faut quelqu'un qui l'invite qui se porte garant et qu'il est préférable que ça soit un homme. Est-vrai ? et moi de mon coté qu'est ce que je peux faire pour faire en sorte que son dossier puisse être favorable?
 
 


 
Pourquoi de préférence un homme :/  (rien à voir mais ça uppe)

n°2337520
mina1976
Posté le 24-03-2004 à 15:53:39  profilanswer
 

Mais non la procédure n'est pas si longue que ça...enfin ça peut dépendre aussi du département dans lequel tu vis, mais en général le délai est de 18 mois pour obtenir tes papiers. Enfin on va dire un an pour que tu sois naturalisée et 6 mois pour la cérémonie officielle de remise de tes papiers. Surtout il faudra bien les vérifier car il y a souvent des erreurs.. pour ma part j'y ai eu droit et c'était vraiment GROS !!! Mais l'erreur est humaine ;-)
Par contre ce qui m'étonne c'est que l'on ne t'ai pas remis de dossier, je sais l'avoir retiré sans RDV et après une fois qu'il était complet je devais contacter un numéro pour déposer mon dossier complet, renseigne toi bien sur ce qu'est ce fameux RDV que tu as obtenu.
Sinon il faut que tu aies tous les documents nécessaires : acte de naissance de toi et tes parents, certificats de scolarité, certificats de travail si tu as déjà travaillé, attestation de domicile ou tout au moins pouvoir retracé tous les lieux d 'habtation... pour que ton dossier soit au complet
Pour ma part lorsque j'ai donné tout mon dossier, j'ai reçu au fur et à mesure des courriers précisant l'avancée de mon dossier et puis un jour tu as RDV au commissariat...où on vérifie juste ton dossier, on ne m'a posé aucune question particulière ... on a juste constaté qu'il y avait une erreur : on plaçait ma ville de naissance en Autriche (en sachant que c'est une capitale d'un pays africain) Alors ça nous a bien fait rire !!!  
Je te souhaite du courage et ne désespère pas, l'attente vaut le coup, tu auras ta nationalité Française et c'est ça l'important.

n°2338270
ludolitali​ano
Posté le 24-03-2004 à 17:22:24  profilanswer
 

J'ai un ami Malgache en France depuis 1992 qui a demandé à être français; il bosse en CDI depuis au moins 4 ans et paye des impôts; ça prend 18 mois pour qu'il ait une réponse une fois la pile d'innombrables papiers à fournir, fournis. Là il attend.


---------------
Ludolitaliano
n°2968142
chercherep​onse
Posté le 15-06-2004 à 17:06:32  profilanswer
 

Mina1976...si je peux me permettre de te demander, t avais fait ta demande dans quelle département? j ai appelé la préfecture de versailles l autre jour et ils m ont informé que les délais actuels étaient de trois ans!! Qn aurait une idée combien de temps cela prend à la préfecture de paris?

n°2968200
Bonhomme
Posté le 15-06-2004 à 17:13:14  profilanswer
 

Honnêtement ça peut dépendre carrément.
 
J'ai des amis d'origine libanaise et entre les 4 enfants ça à mis entre 2 ans pour l'un et 14ans  :pt1cable: pour l'autre
 
La faute au hasard ...
 
Bonhomme

n°5210734
mile75
Posté le 03-04-2005 à 13:29:14  profilanswer
 

Je viens aux nouvelles... Un an après, mon dossier n'a toujours pas quitté la préfécture en direction du sous-Secretariat aux naturalisations.

n°5210824
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 03-04-2005 à 13:39:56  profilanswer
 

estime toi heureux dans la mesure ou auparavant pour obtenir la nationalité franaise tu devait venir toutes les semaines au commissariat pour pretendre à la nationalité  :sweat:  

n°5287626
mile75
Posté le 13-04-2005 à 13:19:34  profilanswer
 

Oui j'attends et ne me plains pas vraiment.  :bounce:

n°5462752
Draculita
Testament mystique
Posté le 03-05-2005 à 17:15:58  profilanswer
 

La procédure elle-même (à partir du dépôt du dossier de demande et de la remise du récepissé par l'administration) est censée durer 18 mois, pas plus - prolongation de trois mois motivée par l'administration, si vraiment nécessaire ...
Mais comme la loi n'impose aucune sanction à l'administration en cas de dépassement de délai, l'administration s'en fiche, et en fonction de l'encombrement des préfectures (plus lenteurs inhérentes à toute administration) ça dure souvent plus de deux ans, voire trois ...
Quant on sait que souvent la durée de séjour en France exigée pour pouvoir déposer une demande de naturalisation est de 5 ans, à la fin, ça fait vraiment beaucoup  :sweat:

n°5463129
Samy_Z
Posté le 03-05-2005 à 18:00:18  profilanswer
 

un autre topic traitant du sujet (entre autres)
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ash_post=0

n°5490114
saratouh
Posté le 07-05-2005 à 00:16:14  profilanswer
 

slt je voudrai vs soumettre mon k perso;j sui en france depuis nov 2005;g vécu avan à bordeaux de 84 à 88 entre 4 et 8 ans;g 2 frères français et une mère résidente ki entame une demande de naturalisation;j souhaiterai faire une demande à mon tour;j'aimerai savoir kel st mes chances d'obtenir une réponse favorable sachant ke je sui étudiante en 2ème année HEC;kelkun  a-t-il réussi un changemen de statut sinon ?

n°5490197
JIGAWA
Posté le 07-05-2005 à 00:23:57  profilanswer
 

mile75 a écrit :

Oui j'attends et ne me plains pas vraiment.  :bounce:


 
 
Mon amie est aussi en procedure. Il a fallu suivre le chemin suivant:
 
Immunité diplomatique (4 ans) => visa etudiante => visa salariée => carte de sejour => demande de naturalisation.
 
Durant cette procedure qui est loin d'etre terminée nous avons été scandalisé de constater que l'autorisation de travail est une chose tres compliquée à obtenir (des dizaines de visites, des "oui" des "non" selon les bureaux..) malgre un employeur aidant beaucoup et des dispositions largement suffisante.
 
Il chose est sure: Le resultat de ces demarches est tres dependant de la prefecture en question. Parfois en changeant de departement, les delais et surtout les ACCORDS sont differents.


Message édité par JIGAWA le 07-05-2005 à 00:24:53
n°5514911
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-05-2005 à 09:22:15  profilanswer
 

saratouh a écrit :

slt je voudrai vs soumettre mon k perso;j sui en france depuis nov 2005;


Depuis novembre 2005 ça ne me semble pas possible, nous n'y sommes pas encore  :lol:  
Je suppose qu'il s'agit de novembre 2004 ...
Juste un mot pour dire que le fait d'avoir de la famille en France (et en partie française) ça peut aider, bien sûr, mais ce n'est pas officiellement une condition pour la naturalisation et surtout ça ne garantit pas la naturalisation ... :sweat:  
L'essentiel pour être naturalisé c'est d'avoir "le centre de ses intérêts en France", selon les termes officiels, en clair, il faut avoir en France une source de revenus suffisante pour pouvoir subvenir à ses besoins tout seul (pas l'argent de papa et maman). Si cette condition n'est pas remplie (et on considère en général que pour les étudiants, elle ne l'est pas - sauf s'ils travaillent à plein temps ou à mi-temps avec un super salaire), il est assez difficile d'obtenir une réponse positive ... dans le meilleur des cas il y a un ajournement, c'est à dire "revenez nous voir un peu plus tard quand vous remplirez les conditions, on vous attend". Ce qui est déjà plus gentil qu'une réponse négative toute sèche, mais bon  :sweat:  
Ah, la durée du stage à accomplir pour pouvoir demander la naturalisation (avec une chance de l'obtenir) est de cinq ans en principe (bref, après avoir bossé 5 ans en FR) et de deux ans pour ceux qui ont déjà fait  deux ans d'études en France (en général études supérieures, avec un diplôme à la clé, genre DEUG, Licence).

n°6067424
mile75
Posté le 11-07-2005 à 02:08:25  profilanswer
 

Oui quelques mois ont passé et toujours rien.
 
Sinon saratouh, je suis comme toi, mais prochainement étudiant de ton école, à la rentrée 2005...

n°6070365
mile75
Posté le 11-07-2005 à 14:06:52  profilanswer
 

Ah je viens enfin de recevoir l'accusé de reception émis par la SSDN (Sous direction des naturalisations, du ministere de la cohesion sociale). soit 5 mois 1/2 après le dépot complet à la préfecture !!! La procédure dure depuis déjà 15 mois pour l'instant. Mais je suis patient.

n°10120213
k- maro
Posté le 09-12-2006 à 17:17:41  profilanswer
 

Salut tout le monde  
 
Voila ma démarche de naturalisation  auprès de la préfecture de paris (cité)
J’ai fais ma demande le 08/08/2005 par poste sans accusé de réception et depuis ce jour le calme total jusqu'à   03/12/2006 je reçois une fameuse lettre :
 
Monsieur  
 Vous avez déposé auprès de mes services une demande de naturalisation qui a été transmise, pour décision, au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (sous direction des naturalisations) – 93 bis rue de la commune de 1871 -44404 REZE Cedex ou votre dossier es enregistré sous le n° 2006X049…. Ect…………………………….
 
Le problème qui ce pose aujourd’hui c’est que  je n’ai pas fais des entretiens ni a la préfecture ni au commissariat de police ??
 
Voila mon parcours en France  
Entré en France le 01/10/2002
 2002-2003 statut étudiant (cdi temps partiel)  
2003-2004 statut étudiant (cdi temps partiel)  
2004-2005 statut commerçant (après  changement de statut en octobre 2004 et faire une demande de naturalisation 08/08/2005)
2005-2006 statut vie privé et familial vpf  (après un changement de statut  au mois de février 2006 grâce a une copine de nationalité française qui ma pacsé)
 Voila le problème qui ce pose aujourd’hui pouvez vous me donné des conseils quoi faire si vous avez des expérience bien sur sa sera très gentil  

n°10120217
k- maro
Posté le 09-12-2006 à 17:18:04  profilanswer
 

Salut tout le monde  
 
Voila ma démarche de naturalisation  auprès de la préfecture de paris (cité)
J’ai fais ma demande le 08/08/2005 par poste sans accusé de réception et depuis ce jour le calme total jusqu'à   03/12/2006 je reçois une fameuse lettre :
 
Monsieur  
 Vous avez déposé auprès de mes services une demande de naturalisation qui a été transmise, pour décision, au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (sous direction des naturalisations) – 93 bis rue de la commune de 1871 -44404 REZE Cedex ou votre dossier es enregistré sous le n° 2006X049…. Ect…………………………….
 
Le problème qui ce pose aujourd’hui c’est que  je n’ai pas fais des entretiens ni a la préfecture ni au commissariat de police ??
 
Voila mon parcours en France  
Entré en France le 01/10/2002
 2002-2003 statut étudiant (cdi temps partiel)  
2003-2004 statut étudiant (cdi temps partiel)  
2004-2005 statut commerçant (après  changement de statut en octobre 2004 et faire une demande de naturalisation 08/08/2005)
2005-2006 statut vie privé et familial vpf  (après un changement de statut  au mois de février 2006 grâce a une copine de nationalité française qui ma pacsé)
 Voila le problème qui ce pose aujourd’hui pouvez vous me donné des conseils quoi faire si vous avez des expérience bien sur sa sera très gentil  

n°14303514
lebguy
Posté le 11-03-2008 à 16:47:10  profilanswer
 

Salut à vous,
 
déjà je serai curieux de savoir ce qu'il est advenu de mile 75. A til réussi à obtenir la nationalité Française? depuis le temps...  
 
en ce qui me concerne, j'ai deposé mon dossier le 19 octobre 2007. On ma dit que j'obtiendrai mon récépissé en 5 mois et quand je suis repassé les voir par curiosité, ils m'ont dit qu'ils ont un an de retard, les piles de dossiers s'accumulent, ... bref, je dois prendre mon mal en patience   :??:  
 
bref, si quelqu'un a un conseil? un truc? ...  
 
j'ai deposé à la préfecture de Nanterre.
 
je suis Libanais, né au Senégal, ayant le Français pour langue maternelle, ayant un Bac Français, des études supérieures Francophones, résidant en France depuis bientôt 5 ans en tant que salarié, propriétaire, Pacsé depuis 4 jours (je ne l'étais pas encore au moment du dépot du dossier.
 
quelqu'un a til un conseil à me donner à part être patient?
 
cordialement :o)
 
et merci d'avance


---------------
saidou the djambar
n°14309319
mistigrigr​i
Posté le 12-03-2008 à 01:38:00  profilanswer
 

Déja renvoie leur un courrier avec une preuve de ton pacse

n°14309453
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 12-03-2008 à 02:42:29  profilanswer
 

J'ai bossé aux RG jusqu'en décembre 2006, et à l'époque, il fallait compter entre un an et demi à deux ans à partir du dépot du dossier.

n°14310296
lebguy
Posté le 12-03-2008 à 10:33:54  profilanswer
 

bonjour, merci pour vos réponse mistigri et oishiasan.  
 
je prévois de leur envoyé la preuve de mon pacse. J'attendais de les joindre (seulement le jeudi) pour savoir si je peux le faire par courrier.  
 
Oishiasan, je pense que un an et demi a deux ans c'est valables pour certaines préféctures de province et non pas Paris ou Région Parisienne. :o( il paraitrait qu'ils souffrent d'une "pénurie de fonctionnaires" en plus... :o(

n°14334104
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 14-03-2008 à 19:36:30  profilanswer
 

c'etait en seine maritime, mais les délais étaient similaires sur tout le territoir, puisque les gens venant me voir pour leur natu me parlaient tres souvent de membres de leur famille vivant à un autre coin de la france qui venaient d'etre naturalisés

n°14357316
lebguy
Posté le 17-03-2008 à 16:07:37  profilanswer
 

ok merci à toi :o)

n°14357343
lebguy
Posté le 17-03-2008 à 16:09:53  profilanswer
 

:)

n°14412039
ynema
Posté le 24-03-2008 à 01:16:49  profilanswer
 

Bonjour ,  
je souhaite faire une demande de naturalisation, je vous présente mon parcours :
 
- j'ai actuellement un statut étudiant
- je suis de nationalité tunisienne
- ça fait trois ans que je réside à paris
- Mon grand père à servi l'armée française pendant le guerre ( je possede les document qui le prouv)
- j'ai effectué l'intégralité de ma scolarisation dans des établissements français (en france et à l'étranger)
                       -De 1989 à 1995 scolarisation en france
                       - de 1995 à 2005 scolarisation dans un établissement français en tunisie  
                       - de 2005 à 2008 scolarisation dans un établissement supérieur en france
 
Pensez vous que je puisse avoir une réponse favorable???c'est trés important pour moi, car c'est en france que je me sens le mieux!  
 
             Donnez moi vos avis please!!!!!

n°14412322
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 24-03-2008 à 02:10:31  profilanswer
 

ynema a écrit :

Bonjour ,  
je souhaite faire une demande de naturalisation, je vous présente mon parcours :
 
- j'ai actuellement un statut étudiant
- je suis de nationalité tunisienne
- ça fait trois ans que je réside à paris
- Mon grand père à servi l'armée française pendant le guerre ( je possede les document qui le prouv)
- j'ai effectué l'intégralité de ma scolarisation dans des établissements français (en france et à l'étranger)
                       -De 1989 à 1995 scolarisation en france
                       - de 1995 à 2005 scolarisation dans un établissement français en tunisie  
                       - de 2005 à 2008 scolarisation dans un établissement supérieur en france
 
Pensez vous que je puisse avoir une réponse favorable???c'est trés important pour moi, car c'est en france que je me sens le mieux!  
 
             Donnez moi vos avis please!!!!!


 
il y a de fortes chances :jap:  
 
surtout par rapport à ta scolarisation en France. En revanche, le fait que ton grand père ait servi dans l'armée ne jouera aucun rôle dans la réponse.  

n°14417819
ynema
Posté le 24-03-2008 à 22:30:01  profilanswer
 

re !!! merci oishiasan
 
Bonjour à tous !!!
 
D'aprés mon parcours croyez vous ke je dois deposer directement un dossier de naturalisation à la prefecture de mon arrondissment ou ya t'il d'autre façon de  proceder??? J'ai entendu parler de personnes qui prenaient un avocat???!!!
 
Merçi pour vos conseils!!

n°14418920
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 25-03-2008 à 01:40:31  profilanswer
 

ynema a écrit :

re !!! merci oishiasan
 
Bonjour à tous !!!
 
D'aprés mon parcours croyez vous ke je dois deposer directement un dossier de naturalisation à la prefecture de mon arrondissment ou ya t'il d'autre façon de  proceder??? J'ai entendu parler de personnes qui prenaient un avocat???!!!
 
Merçi pour vos conseils!!


astuce d'avocats pour s'en mettre encore plein les fouilles. Je ne vois vraiment pas ce que viendrait faire un avocat la dedans...

n°15560062
amiga007
Posté le 18-07-2008 à 11:08:35  profilanswer
 

La seule manière d'obtenir une naturalisation par décret est de remplir et renvoyer le dossier de naturalisation à la Préfecture de son lieu de résidence. Si la décision n'est pas favorable à l'issue de l'instruction du dossier, on peut alors envisager de faire appel et de solliciter l'aide d'un avocat.

mood
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