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  déclaration d'impots et erreur de ma part

 


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Auteur Sujet :

déclaration d'impots et erreur de ma part

n°2259152
stanleymil​gram
Bienvenue à Gattaca!
Posté le 13-03-2004 à 23:58:19  profilanswer
 

l'année derniere,j'ai majoré par erreur mes revenus;je m'apercois depuis peu que j'ai,par ma faute,payé trop d'impôts.
Bien sûr,je vais réclamer humblement,mais...
va-t-on me rembourser alors que je suis fautif?
 
Vos expériences,svp?
 
:)

mood
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Posté le 13-03-2004 à 23:58:19  profilanswer
 

n°2259176
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 14-03-2004 à 00:01:59  profilanswer
 

Ben il vonte te rembourser si tu prouve que tu as commis une erreur et surtout si tu as déjà payé. Vas y calmement sans y aller les crocs mais le mieu c'est de ce renseigner au pres d'eux. Par contre a quel moment il te rembourserons je ne le sais

n°2259286
mrbebert
Posté le 14-03-2004 à 00:16:22  profilanswer
 

Pas sur que ce soit remboursé, ca peut être déduit de ce que tu paieras l'année prochaine [:figti]

n°2259290
bozo le cl​own
Posté le 14-03-2004 à 00:17:19  profilanswer
 

c'est tres rare qu'ils remboursent... cela te sera déduis je pense, mais non remboursé


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2259332
dragonash
japan & capitalism
Posté le 14-03-2004 à 00:24:31  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

c'est tres rare qu'ils remboursent... cela te sera déduis je pense, mais non remboursé


 
 
Ils remboursement, en 15ans mon pere avait paye 600 000FF de trop a cause d'une erreur de leur part, il a du faire un proces + appel a des huissiers pour se faire rembourser au bout de 6ans...
 
Sont pas rapide pour ca  :pfff:

n°2259371
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 14-03-2004 à 00:36:34  profilanswer
 

dragonash a écrit :


 
 
Ils remboursement, en 15ans mon pere avait paye 600 000FF de trop a cause d'une erreur de leur part, il a du faire un proces + appel a des huissiers pour se faire rembourser au bout de 6ans...
 
Sont pas rapide pour ca  :pfff:  


Oui mais ça c'est le cas ou le ministeres de finance n'admet pas son erreur mais dans le cas ou il prouve par a+b qu'il y a faute venant de ça part je pense que ça passera et effectivement tu auras droit a un rabatement.

n°2259374
bozo le cl​own
Posté le 14-03-2004 à 00:37:52  profilanswer
 

dragonash a écrit :


 
 
Ils remboursement, en 15ans mon pere avait paye 600 000FF de trop a cause d'une erreur de leur part, il a du faire un proces + appel a des huissiers pour se faire rembourser au bout de 6ans...
 
Sont pas rapide pour ca  :pfff:  

c'est un cas completement opposé...
la somme est enorme, les impots etaient en tord, et le cadre légal était le contentieu et non le gracieu...


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2259383
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2004 à 00:39:30  answer
 

dragonash a écrit :


 
 
Ils remboursement, en 15ans mon pere avait paye 600 000FF de trop a cause d'une erreur de leur part, il a du faire un proces + appel a des huissiers pour se faire rembourser au bout de 6ans...
 
Sont pas rapide pour ca  :pfff:  


troll de première [:xp1700]

n°2259408
stanleymil​gram
Bienvenue à Gattaca!
Posté le 14-03-2004 à 00:44:20  profilanswer
 

le trop versé est de l'ordre de 450 e
une deduction me suffira amplement
merci à vous
je craignais un refus de leur part ds la mesure ou l'erreur venait de moi :)

n°2259438
dragonash
japan & capitalism
Posté le 14-03-2004 à 00:50:58  profilanswer
 

Alberich a écrit :


troll de première [:xp1700]


 
tu veux les ordonnances de jugement ?

mood
Publicité
Posté le 14-03-2004 à 00:50:58  profilanswer
 

n°2259451
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2004 à 00:53:08  answer
 

dragonash a écrit :


 
tu veux les ordonnances de jugement ?


oui  :o

n°2259504
Ars Magna
Digitale Gaudium
Posté le 14-03-2004 à 00:58:51  profilanswer
 

stanleymilgram a écrit :

le trop versé est de l'ordre de 450 e
une deduction me suffira amplement
merci à vous
je craignais un refus de leur part ds la mesure ou l'erreur venait de moi :)


 
J'ai déjà eu le cas (oubli de ma part de déclarer une demie-part, deux années de suite :crazy:), c'est un jour en passant pour régler un autre problème qu'une dame des Impôts me l'a fait remarquer...
 
6 mois plus tard, j'ai reçu le chèque du Trésor Public, ça fait toujours plaisir, 4000 balles qui tombent du ciel ! :love:


Message édité par Ars Magna le 14-03-2004 à 00:59:19
n°2259634
jigawa
Posté le 14-03-2004 à 01:09:01  profilanswer
 

Si je ne me trompe pas:
 
Tu as 3 ans pour rectifier tes erreurs tout comme eux ont 3 ans pour rectifier les leurs.
 
Par exemple: vous avez oublié la prime pour l'emploi, vous etes en droit de la reclamer jusqu'a 3 ans plus tard.

n°2260844
stanleymil​gram
Bienvenue à Gattaca!
Posté le 14-03-2004 à 08:47:48  profilanswer
 

merci!
autre question
 
j'ai 1 certificat récent et semble-til valide et voila ce que j'obtiens quand je veux consulter/teledeclarer
 
Votre demande n'a pas pu aboutir.
 
La connexion au service d'authentification n'est pas possible.
 
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Parvenez-vous à vous connecter?
:)
 
 
 

n°2260867
stanleymil​gram
Bienvenue à Gattaca!
Posté le 14-03-2004 à 09:23:25  profilanswer
 

j'ai ma reponse:
je viens de tel aux impots
 
le certificat s'obtient bien en 5 min mais il faut attendre 1 mail de confirmation de la dgi qui va mettre +ou-24heures à arriver :)

n°2260917
jigawa
Posté le 14-03-2004 à 10:01:19  profilanswer
 

stanleymilgram a écrit :

j'ai ma reponse:
je viens de tel aux impots
 
le certificat s'obtient bien en 5 min mais il faut attendre 1 mail de confirmation de la dgi qui va mettre +ou-24heures à arriver :)


 
.....  :??:  :??:  :??:  :??:  
 
un dimanche ?

n°2260931
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2004 à 10:08:45  answer
 

jigawa a écrit :


 
.....  :??:  :??:  :??:  :??:  
 
un dimanche ?


Pourquoi pas les machines ça existe  :)

n°2261014
stanleymil​gram
Bienvenue à Gattaca!
Posté le 14-03-2004 à 10:54:22  profilanswer
 

non,la dame etait tres gentille à 1f la min

n°3665817
stanleymil​gram
Bienvenue à Gattaca!
Posté le 05-09-2004 à 15:12:15  profilanswer
 

C'est bon
cheque du trésor.
Tres sympa :)
Merci à eux!
 
En attendant le contrôle....:lol:


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