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  tva 5.5% dans batiment

 


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Auteur Sujet :

tva 5.5% dans batiment

n°7147867
neofrites
Posté le 05-12-2005 à 20:36:47  profilanswer
 

qui peut me dire ce qu'il en est  
je trouve rien de trop officiel sur le net ou dans mes relations  
et comme je suis bien concerné j'aimerais être fixé
 
c'est 5.5% de tva ou 19.6 en 2006 à moins que ce soit pas encore décider, et que la décision sera prise le 06/12/2005

mood
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Posté le 05-12-2005 à 20:36:47  profilanswer
 

n°7148653
charlie 13
Posté le 05-12-2005 à 21:50:43  profilanswer
 

Sauf erreur, c'est quand tu fais faire des travaux de rénovation par un professionel., que tu as un taux réduit.


Message édité par charlie 13 le 05-12-2005 à 21:51:32
n°7149167
neofrites
Posté le 05-12-2005 à 22:35:29  profilanswer
 

le droit à la tva à 5.5% concerne en effet les travaux réalisés dans les habitations de plus de 2 ans  
cette loi doit normalement se terminer au 1 janvier 2006 mais la France demande la poursuite de cette mesure contrairement à l'allemagne. elle devait à l'origine se terminer en 2002 il me semble mais a toujours été reconduite pour 1 an pour l'instant  
 
cette année c'est plus chaud mais on est pas encore fixé c'est rageant

n°7149203
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2005 à 22:38:09  answer
 


 
réponse demain peut-être :D
 
(conseil écofin du 6 / 12)

n°7149233
neofrites
Posté le 05-12-2005 à 22:40:54  profilanswer
 

arf vivement demain alors

n°7540251
Sonny25
Posté le 29-01-2006 à 19:52:55  profilanswer
 

Alors 5.5 ou 19.6 ?

n°7540261
keos92
This is the way..
Posté le 29-01-2006 à 19:55:00  profilanswer
 

5.5

n°7540328
Sonny25
Posté le 29-01-2006 à 20:06:04  profilanswer
 

Donc ça reste encore à 5.5 pour 2006....Merci Keos92

n°7542788
chri$1
Posté le 30-01-2006 à 09:26:14  profilanswer
 

malheureusement, c'est toujours pas certain: la pologne n'a toujours pas accepté!

n°7542806
everfrost
Amused
Posté le 30-01-2006 à 09:37:35  profilanswer
 

Si la Pologne refuse ça repasse à 19.6 et application immédiate donc ne te lance pas comme ça...


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
mood
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Posté le 30-01-2006 à 09:37:35  profilanswer
 

n°7542819
Arthas77
Posté le 30-01-2006 à 09:46:00  profilanswer
 

Fallait voter pour la constitution européenne, pas d'unaminité requise au vote...

n°7547150
neofrites
Posté le 30-01-2006 à 21:38:01  profilanswer
 

apparement on repousse encore la date de décision
même si pour l'instant c 'est non à cause de la pologne
 
reste 48h pour qu'ils changent d'avis
 
il font c****

n°7547519
keos92
This is the way..
Posté le 30-01-2006 à 22:27:44  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Fallait voter pour la constitution européenne, pas d'unaminité requise au vote...


 :sarcastic:

n°7549784
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 31-01-2006 à 05:34:58  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Fallait voter pour la constitution européenne, pas d'unaminité requise au vote...


 :sarcastic:  
 au  contraire, l'Europe nous aurait apporté bien pire  :sleep:  
C'est déjà elle qui nous emm*rde là hein  :o

n°7549900
everfrost
Amused
Posté le 31-01-2006 à 08:37:50  profilanswer
 

Bien pire que la Pologne qui décide de l'avenir du BTP en France c'est dur quand même :o


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7549922
keos92
This is the way..
Posté le 31-01-2006 à 08:49:55  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Si la Pologne refuse ça repasse à 19.6 et application immédiate donc ne te lance pas comme ça...


donc la pologne a dis non mais apparement la france veux quand même negocie .... la mesure est elle encore applicable aujourd hui ? se finis t elle d'ici peux ?

n°7550001
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2006 à 09:26:16  answer
 

keos92 a écrit :

donc la pologne a dis non mais apparement la france veux quand même negocie .... la mesure est elle encore applicable aujourd hui ? se finis t elle d'ici peux ?


Stand-by, ça négocie dans les couloirs  :)  
 
(sinon la mesure n'est plus applicable depuis le 31/12 normalement)

n°7550078
chri$1
Posté le 31-01-2006 à 09:48:19  profilanswer
 

ce qui ont accepté des devis en janvier verront leur TVA modifiée?

n°7550092
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2006 à 09:53:31  answer
 

On ne sait pas  [:klem3i1]  
 
Faut attendre et continuer à facturer comme si de rien n'était  [:prodigy]

n°7550100
Arthas77
Posté le 31-01-2006 à 09:55:45  profilanswer
 

chri$1 a écrit :

ce qui ont accepté des devis en janvier verront leur TVA modifiée?


Non. La TVA réduite continue à être appliquée, jusqu'à ce que le gouvernement dise que la TVA réduite n''est plus d'actualité.

n°7553370
neofrites
Posté le 31-01-2006 à 19:13:18  profilanswer
 

source: france info
 
la pologne reviendrait sur sa décision
 
 
franchement je trouve que ça abuse grave, ferait mieux de nous donner une réponse claire et ferme plutot que de tourner autours du pot depuis début décembre
moi j'en peux plus, mes travaux sont lancé et je sais toujours pas si je vais payer 10000 euros de plus ou pas  
yenamarre

n°7553808
ccll
Posté le 31-01-2006 à 20:07:54  profilanswer
 

source france info ce soir:
   
 
 
 
 
   
VARSOVIE (AFP)
31 Janvier 2006 19h11
 
La Pologne fait marche arrière et revoit à la baisse ses exigences sur la TVA réduite
 
 
La Pologne a fortement revu à  la baisse mardi ses exigences sur les taux réduits de la TVA dans l'Union européenne et s'est affirmée prête à  trouver un compromis avec ses partenaires, a annoncé la ministre des Finances Zyta Gilowska.
 
"Nous avons considérablement réduit nos aspirations", a affirmé la ministre dans une conférence de presse.
 
Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait mis lundi soir son veto à  un accord européen permettant, par dérogation, des taux de TVA réduits sur une série de services.
 
La décision de la Pologne avait fait l'effet d'une bombe dans plusieurs pays, en particulier en France, où ces taux réduits sont appliqués depuis 1999. Grâce à  la dérogation, la France applique un taux de réduit de TVA de seulement 5,5% au lieu de 19,6% aux travaux de rénovation dans le secteur du logement.
 
La ministre a affirmé qu'elle ne posait plus que deux conditions pour accepter l'accord: la définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, éligible aux taux réduits de TVA, ainsi qu'un engagement de la Commission à  procéder avant la fin du premier semestre 2007 à  un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l'UE.
 
Ces demandes s'adressent seulement à  la Commission et ne remettent plus en cause l'équilibre de l'accord européen proposé par l'Autriche, qui préside actuellement l'Union européenne.
 
"Nous ne voulons en aucun cas bloquer une entente, ni nuire aux intérêts des citoyens ou des sociétés des autres pays de l'UE. Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations", a déclaré la ministre.
 
Lundi soir, dans une déclaration écrite, la ministre avait au contraire placé la barre très haut en réclamant de limiter à  la fin 2007 la prolongation des taux réduits sur les services.
 
La ministre des Finances a affirmé que sa décision de lundi n'était pas un veto. "Il n'y a pas eu de décision de veto", a-t-elle dit. "Je n'ai jamais utilisé le terme de veto". "Nous pouvons recommencer à  discuter dès demain", a-t-elle encore ajouté.
 
Elle a reproché à  la présidence autrichienne d'avoir posé "un ultimatum" à  la Pologne. "Nous avons été durement traités", s'est-elle plaint.
 
"La présidence autrichienne n'a en aucune manière pris en compte nos demandes", a-t-elle dit.
 
 
DONC IL YA ENCORE DE L ESPOIR MAIS A VERIFIER


Message édité par ccll le 31-01-2006 à 20:10:41
n°7553876
ccll
Posté le 31-01-2006 à 20:17:25  profilanswer
 

source france 2 à l'instant:
 
" un compromis est en vue, en échange de son accord la Pologne souhaite bénéficier d'une baisse de Tva pour des logements neufs...."
 
Je pense que l'on est sur la bonne voie, nous aussi nous avons signé un gros devis de rénovation pour rénover entièrement une ruine .... et avec 15% de plus on ne pourrait pas finir la maison.
 
AHHHHHHH l'Europe........No comment....


Message édité par ccll le 31-01-2006 à 20:18:00
n°7554438
everfrost
Amused
Posté le 31-01-2006 à 21:22:57  profilanswer
 

Tain c'est quand même ahurissant que la Pologne puisse se permettre ce genre de trucs...


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7554615
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 31-01-2006 à 21:41:47  profilanswer
 

Excusez la bêtise de la question , mais quelles sont les aspirations de la Pologne qui sont génées par cette TVA à 5,5% ?
Quels sont leurs arguments, je ne comprends pas très bien !

n°7554689
Zangalou
Posté le 31-01-2006 à 21:50:08  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Fallait voter pour la constitution européenne, pas d'unaminité requise au vote...


justement c'est a cause de l'europe que ca arrive ... donc je vois pas ce que voter pour aurait changé ... au contraire

n°7555043
everfrost
Amused
Posté le 31-01-2006 à 22:33:06  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

justement c'est a cause de l'europe que ca arrive ... donc je vois pas ce que voter pour aurait changé ... au contraire


 
Ben sur ce point on n'aurait pas eu besoin de l'unanimité, et comme on avait la majorité ça passait sans devoir lécher les bottes de la Pologne


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7555062
Zangalou
Posté le 31-01-2006 à 22:34:50  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Ben sur ce point on n'aurait pas eu besoin de l'unanimité, et comme on avait la majorité ça passait sans devoir lécher les bottes de la Pologne


on est pas le seul pays a vouloir garder a 5.5%

n°7555134
franklin_m​in
Posté le 31-01-2006 à 22:41:57  profilanswer
 

Nicool a écrit :

Excusez la bêtise de la question , mais quelles sont les aspirations de la Pologne qui sont génées par cette TVA à 5,5% ?
Quels sont leurs arguments, je ne comprends pas très bien !


 
Ils ont droit qu'à une tva réduite jusqu'en 2007 puis ensuite selon les protocole concernant leur entrée dans l'union ils pass à une tva autour de 20%.
A noter que la tva applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
 
edit :
"Pour Varsovie, la poursuite de cette expérience, qui profite à ce stade à neuf anciens Etats membres de l'UE, est inacceptable alors que les dérogations accordées aux pays de l'élargissement — dans la restauration, la construction et la livraison de livres dans le cas polonais — arrivent à échéance entre 2007 et 2009."
source le monde


Message édité par franklin_min le 31-01-2006 à 22:43:59
n°7556115
everfrost
Amused
Posté le 01-02-2006 à 00:35:20  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

on est pas le seul pays a vouloir garder a 5.5%


 
Ben justement mais suffit de 24 qui veulent et 1 qui veut pas pour tout nous bloquer :/


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7556176
Zangalou
Posté le 01-02-2006 à 00:45:16  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Ben justement mais suffit de 24 qui veulent et 1 qui veut pas pour tout nous bloquer :/


justement qu'on ai voté oui ou non ca change rien

n°7558077
keos92
This is the way..
Posté le 01-02-2006 à 11:56:30  profilanswer
 

Viens de lire dans Ouest France d'aujourd hui que le gouvernement a decide que la TVA est à 5.5 % jusqu a nouvel ordre.
 
wait & see

n°7558101
Profil sup​primé
Posté le 01-02-2006 à 12:00:49  answer
 

keos92 a écrit :

Viens de lire dans Ouest France d'aujourd hui que le gouvernement a decide que la TVA est à 5.5 % jusqu a nouvel ordre.
 
wait & see


C'est ce qu'a déclaré Thierry Breton à l'assemblée nationale, tant que les négociations continuent la France appliquera le taux de 5.5 %

n°7561523
ccll
Posté le 01-02-2006 à 19:11:18  profilanswer
 

eh oui la politique c'est loin et en même temps tout proche de nous, la preuve c'est la Pologne et l'Europe qui sont en train de décider dema vie en ce moment ! a une semaine du début des travaux c'est les boules quand même......
Voila les nouvelles fraiches du soir, mais il faut encore attendre
 
 
   
VIENNE (AFP)
1 Février 2006 17h11
 
Négociations sur la TVA réduite en Autriche mercredi soir
 
 
Le chancelier autrichien Wolfgang Schà¼ssel et son ministre des Finances Karl-Heinz Grasser devaient présider mercredi une nouvelle réunion pour convaincre la Pologne de lever son opposition à  un accord sur la TVA à  taux réduit, a-t-on appris auprès de son ministère.
 
M. Grasser, dont le pays assure actuellement la présidence de l'Union européenne, a annoncé qu'il avait convié mercredi soir à  Vienne son homologue polonaise, Zyta Gilowska, et le commissaire européen à  la Fiscalité, Laszlo Kovacs, pour faire avancer le dossier.
 
Une conférence de presse était prévue à  17H00 GMT.
 
"Notre point de vue reste le même: on s'en tient à  ce qui est sur la table, sans changement. Il s'agit de faire comprendre à  la Pologne que cela est positif pour elle et qu'elle doit accepter au nom de la solidarité européenne", a déclaré à  l'AFP le porte-parole du ministère, Manfred Lepuschitz.
 
Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait opposé lundi soir son veto à  un accord européen permettant, par dérogation, des taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logement.
 
Cette décision a fait l'effet d'une bombe dans plusieurs pays. En particulier en France, où depuis 1999 est appliqué un taux réduit de seulement 5,5% au lieu de 19,6% aux travaux de rénovation dans le logement.
 
Varsovie a semblé faire marche arrière mardi et a affirmé avoir fortement revu à  la baisse ses exigences sur les taux réduits afin de trouver un compromis avec ses partenaires.
 
 
 
 
 

n°7566483
keos92
This is the way..
Posté le 02-02-2006 à 07:19:09  profilanswer
 

ccll a écrit :

eh oui la politique c'est loin et en même temps tout proche de nous, la preuve c'est la Pologne et l'Europe qui sont en train de décider dema vie en ce moment ! a une semaine du début des travaux c'est les boules quand même......


si ton devis est à 5.5 %, il ne peux la reaugmenter au moment du paiement

n°7566669
everfrost
Amused
Posté le 02-02-2006 à 09:02:58  profilanswer
 

Si justement... enfin apparemment c'est bon on est reparti à 5,5 jusque 2010
 
http://permanent.nouvelobs.com/eco [...] S4761.html


Message édité par everfrost le 02-02-2006 à 09:04:34

---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7566710
chri$1
Posté le 02-02-2006 à 09:14:05  profilanswer
 

keos92 a écrit :

si ton devis est à 5.5 %, il ne peux la reaugmenter au moment du paiement


malheureusement si!!!  c'est à  la date de facturation (en général à la fin des travaux) que la TVA en vigueur ce jour là s'applique. D'ailleurs beaucoup de devis mentionnent "Sous réserve de non modification de la TVA".
 
Mais n'en parlons plus !! 5.5% jusqu'en 2010!!!  

n°7566729
keos92
This is the way..
Posté le 02-02-2006 à 09:18:17  profilanswer
 

meri pour l'info alors :jap:
 
 
perso cela m'arrange bien aussi .... j ai un peu de maconnerie a faire :whistle: (cf topic 3HB )

mood
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