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  Peut on creuser une rigole sur la voie publique?

 


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Auteur Sujet :

Peut on creuser une rigole sur la voie publique?

n°29126552
kikeriki
Posté le 02-02-2012 à 12:14:28  profilanswer
 

Bonjour
 
Mon (cher  :cry:  ) voisin a creusé depuis 1 an une rigole qui traverse la route (qui mène à un cul de sac et qui dessert 4 maisons) pour je cite "favoriser l'écoulement de l'eau et ainsi réduire l'humidité chez lui"
 
Alors au départ ça ne me dérangeait pas plus que ça car elle n'était pas profonde, mais depuis 1 mois il a approfondit sa rigole à tel point que le voisin en faisant du vélo a planté sa roue dans la rigole et a fait un soleil, moi pareil avec un chariot.
 
Je suis allé le voir pour lui demander de le reboucher, il m'envoie ballader en me sortant qu'il est dans son droit...
 
Est ce le cas? Comment faire pour la lui faire boucher ?

mood
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Posté le 02-02-2012 à 12:14:28  profilanswer
 

n°29126648
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 02-02-2012 à 12:25:01  profilanswer
 

Si le chemin est communal, il n'a pas le droit d'y toucher.  
Si le chemin est en copropriété, il n'a pas le droit d'y toucher sans l'avis des autres  copropriétaires
Si le chemin est une servitude ou quelque chose du genre sur le terrain dudit voisin, il a le droit de faire ce qu'il veut à condition de ne pas empécher votre droit de passage, ce qu'il fait manifestement.  
 
faut probablement discuter avec lui pour le forcer gentiment à mettre un tuyau ou des caillebotis pour que cela n'interfère pas lors de vos passages.


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°29126665
DraX
♪ | Membre raccourci | 12th
Posté le 02-02-2012 à 12:26:34  profilanswer
 

Tu mets un bout de planche par dessus, et c'est bonnard.
 
Tu peux passer, il a sa rigole, tout le monde est content, et vous allez prendre l'apéro.


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