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  A quel moment se fait le contrôle fiscal pour les non-résidents?

 


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A quel moment se fait le contrôle fiscal pour les non-résidents?

n°22160160
syrinx75
Posté le 08-04-2010 à 20:28:55  profilanswer
 

Bonjour.
 
Je suis non-résident fiscal français. Je perçois la plus grosse partie de mon salaire en France, mais je paye mes impôts sur le revenu dans mon pays de résidence actuelle. J'ai une habitation en France que je loue, dont je déclare les revenus en France.
 
La situation actuelle étant assez récente. Je souhaiterais savoir à quel moment je dois prouver à l'administration fiscale française que je paye correctement mes impôts IR (sur la part française de mon salaire) dans mon pays de résidence? A quel moment, l'administration va t'elle faire ce contrôle? Est-ce dès la première année de non-résidence, à tout moment, ou au moment de mon retour? Quels documents vont-ils demander?
 
Merci pour vos réponses.

mood
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Posté le 08-04-2010 à 20:28:55  profilanswer
 

n°22173535
syrinx75
Posté le 09-04-2010 à 22:42:55  profilanswer
 

A priori, j'ai vu que un forum, qu'on peut s'attendre à un contrôle fiscal dès la 2e année d'expat...

n°22173707
mrbebert
Posté le 09-04-2010 à 22:54:58  profilanswer
 

J'imagine que tu dois déclarer, en début d'année, tes revenus de l'année précédente. Comme tous les contribuables français :??:

n°22175814
syrinx75
Posté le 10-04-2010 à 06:29:49  profilanswer
 

Comme en France, tu paies en 2010, tes impôts de 2009, tu commences à ne plus payer à partir de 2010 si tu as quitté la France au 1/1/09. Donc en 2010: contrôle fiscale, semble t-il.
 
Ensuite, quels papiers, quelles preuves, quel taux de change, je ne sais pas...


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