Bonjour,
 
Je viens de recevoir une régularisation de charges locative un an après être parti de la maison que j'avais louée (septembre 2007), et à mon grand étonnement, bien qu'ils avaient prélevé une avance sur charge de 3 mois de charges (3x63 euros), et qu'ils avaient triplé les charges d'une année à l'autre (de 21,67 euros à 63 euros), ils me réclament encore une somme de 96 euros.
 
Bien entendu, ceci est géré par la plus grosse société de location de france (pour ne pas citer son nom), et par conséquent j'ai le détail exact des dépenses. Et c'est là que j'hallucine.
 
Je précise que c'est un lotissement d'une 20aine de maisons individuelles  , lotissement type de robien je pense. Donc pas très grand.
 
7614 euros d'eau. Apparemment il y a eu 2500 m3 de consommé cette année là. Sachant qu'il est impossible dans le lotissement de consommer de l'eau commune, je me demande d'ou vient cette consommation (on a aussi une facturation individuelle). D'autant plus qu'il y a eu l'année 2007 une fuite d'eau qui est restée 1 mois en l'état dans le lotissement à cause d'un défaut de construction, j'ai l'impression qu'ils font payer aux locataires l'eau qui a fuit. Ont-ils le droit ?
 
8567,30 euros d'entretien espace vert. Ils ont passé la tondeuse 3 fois le temps que j'étais là. Peut on contester un prix aussi cher, et de plus , est-ce aux locataires de payer tout ce qui concerne les espaces verts (entretien pourquoi pas, mais nouvelles plantes aussi ?).
 
Un tas de "travaux locatifs copro" représentant 1000 euros, avec entre autre : répartion fuite réseau, réparation sonde crépusculaire,vérification pompe relevage, curage canalisation etc...
 
Et le comble : enlevement neige janvier 2007 : 400 euros. J'ai rien demandé, et en plus je l'ai enlevée moi meme de mon coté (preuve en photos ^^).
 
Bref, tous ces exemples pour poser une question en fait : Qu'a-t-on le droit de faire payer en charges aux locataires, et quelles charges reviennent aux propriétaires ?
 
Ce que je conteste surtout, c'est que j'ai loué à l'époque avec des charges de 21 euros, ce qui m'intéressait. 6 mois après, elles triplent soit disant qu'ils avaient mal estimés celles-ci(alors que quand je fais le calcul réel de la premiere année, on arrive à 38 euros par mois), et que finalement, en partant l'année suivante, je me retrouve avec des charges d'environ 100 euros en réalité. Bien entendu, et comme tous les autres locataires, je n'aurai jamais loué ces logements (cher à la base) avec des charges aussi élevées.
 
Ai-je des recours ou bien dans le ___ ?
 
Merci pour vos éventuels conseils  

Les charges qui peut être "récupérées" sur le locataire sont obligatoirement présentes dans le décret n°87-713 du 26 août 1987 : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080725 :
 
Pour l'eau, j'ai également eu le cas de la fuite d'eau sur un tuyau d'alimentation dans les parties communes (en immeuble), ce qui a fait exploser les charges. Comme dans le détail des charges figuraient les travaux de réparation, j'ai signalé l'anomalie à l'agence et ils ont décidé de ne pas répercuter le coût sur les locataires (je suppose qu'ils doivent avoir des assurances qui jouent dans ce cas-là). En relisant rapidement le décret, je ne pense pas qu'on puisse répercuter de "gros travaux" de réparation.
 
Pour l'entretien de l'espace vert :
 

 
Pour l'enlèvement de la neige, je n'en vois pas trace dans la liste des charges récupérables en la survolant rapidement. Après, si elle est légale,   logiquement elle devrait faire partie des charges communes qui sont ensuite ventilées au tantième sur les différents locataires, qu'ils en profitent directement ou pas. Troisième possibilité : es-tu sûr que ce service est facturé par l'agence et pas par la mairie par exemple (je n'ai jamais vécu dans une région soumise à la neige).
 
Mais bon, a priori, si la charge n'est pas dans la liste du décret, elle ne peut pas être récupérée (les juges sont très stricts sur le sujet).
 
Pour terminer, sur le fait que les provisions pour charges ont été sous-estimées au début, je ne pense pas que tu puisses faire grand chose. C'est parfois le jeu des agences d'afficher des charges faibles puis de régulariser violemment ensuite, surtout sur des programmes neufs. Pour rappel, les charges peuvent être calculées et réclamées jusqu'à 5 ans après l'année de dépense.
 
Si tu veux des conseils plus poussés, tu devrais peut être contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de ton département. Je ne sais pas ce que ça vaut, j'ai toujours réglé mes différends directement avec mon ex-agence immo, mais j'avais noté cette piste au cas où ce serait allé plus loin.