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  Avis de non-imposition!

 


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Auteur Sujet :

Avis de non-imposition!

n°2565677
chercherep​onse
Posté le 25-04-2004 à 21:02:24  profilanswer
 

Bonjour,
 
je suis etudiant en France depuis septembre 2002, et je vais faire une demande de naturalisation cette annee-ci.
 
Parmi les nombreux documents qu'exige la prefecture se trouve aussi 'l'avis d'imposition ou de non-imposition pour les 3 dernieres annees'. Je n'ai jamais paye d'impots en France, tout simplement parce que mes revenus n'etaient pas imposables (etudiant, seuls revenus=indemnites de stage de moins de 3 mois, etc). Je suis donc en situation regiliere...Par contre, je ne sais pas comment faire pour obtenir un avis de non-imposition!!
 
Je sais que l'on peut obtenir ceci si on declare ses revenus et que l'on n'est pas imposable pour l'annee fiscale concernee. Par contre, pour qn comme moi, qui n'a pas encore declare ses revenus, comment devrais-je faire pour l'obtenir?
 
Merci de votre reponse.
 

mood
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Posté le 25-04-2004 à 21:02:24  profilanswer
 

n°2565702
Slyde
Créateur d'entropie
Posté le 25-04-2004 à 21:06:08  profilanswer
 

Contacte la direction générale des impôts de ton coin et pose leur la question. Il ne mordent pas.

n°2565720
yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-04-2004 à 21:09:15  profilanswer
 

http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] ts&sfid=07


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2565725
yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-04-2004 à 21:09:45  profilanswer
 

clique sur "trouvez le service auquel vous adresser"
 
réponse : centre des impôts


Message édité par yop ma caille le 25-04-2004 à 21:11:20

---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2565733
yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-04-2004 à 21:10:39  profilanswer
 

Pour toutes vos demarches pensez à consulter http://www.service-public.fr/
 
on trouve tout en faisant une recherche de quelques minutes.


Message édité par yop ma caille le 25-04-2004 à 21:10:47

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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2565747
tuxracer
Posté le 25-04-2004 à 21:13:05  profilanswer
 

Si tu habitais en France, tu as forcément fait une déclaration de revenus ou alors tu t'es fait rattacher avec tes parents.  
Toi ou tes parents avez donc forcément des avis d'imposition, non-imposition.


Message édité par tuxracer le 25-04-2004 à 21:13:20

---------------
Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
n°2565754
yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-04-2004 à 21:13:57  profilanswer
 

tuxracer a écrit :

Si tu habitais en France, tu as forcément fait une déclaration de revenus ou alors tu t'es fait rattacher avec tes parents.  
Toi ou tes parents avez donc forcément des avis d'imposition, non-imposition.


 
t'es obligé de faire une déclaration quand tu es étudiant étranger ?


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2565760
tuxracer
Posté le 25-04-2004 à 21:15:02  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

t'es obligé de faire une déclaration quand tu es étudiant étranger ?


 
Il me semble que tu es obligé à partir du moment où tu habites de façon permanente en France. [:meganne]


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Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
n°2565790
yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-04-2004 à 21:19:09  profilanswer
 

tuxracer a écrit :

Il me semble que tu es obligé à partir du moment où tu habites de façon permanente en France. [:meganne]


 
Je viens de consulter et apparamment oui.
 
Par contre les revenus de stages inférieurs à 3 mois semblent echapper à l'impôt :)


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2565845
tuxracer
Posté le 25-04-2004 à 21:27:49  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Je viens de consulter et apparamment oui.
 
Par contre les revenus de stages inférieurs à 3 mois semblent echapper à l'impôt :)


 
Heureusement. [:joce]


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Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
mood
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Posté le 25-04-2004 à 21:27:49  profilanswer
 

n°2565887
chercherep​onse
Posté le 25-04-2004 à 21:31:39  profilanswer
 

Merci de vos reponses les gars!
 
Mes parents n habitent pas en France et n ont aucun lien avec la France. J etais le seul a venir ici, et vu que depuis que je suis ici, je suis etudiant et que je n ai pas touche de revenus imposables en France, je n ai jamais declare mes revenus...les etudiants etrangers ne sont pas obliges de declarer leurs revenus s ils ne touchent pas de revenus imposables en France...mais bon, ceci dit, c toujours mieux quand meme, sinon on se retrouve dans la merde quand on a besoin de tel ou tel papier...

n°2565896
yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-04-2004 à 21:32:30  profilanswer
 

cherchereponse a écrit :

Merci de vos reponses les gars!
 
Mes parents n habitent pas en France et n ont aucun lien avec la France. J etais le seul a venir ici, et vu que depuis que je suis ici, je suis etudiant et que je n ai pas touche de revenus imposables en France, je n ai jamais declare mes revenus...les etudiants etrangers ne sont pas obliges de declarer leurs revenus s ils ne touchent pas de revenus imposables en France...mais bon, ceci dit, c toujours mieux quand meme, sinon on se retrouve dans la merde quand on a besoin de tel ou tel papier...


 
téléphone à ton centre des impôts demain :)


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