Bonjour à tous,
L'un d'entre vous s'est déjà pris une amende de stationnement suisse ?
Si oui, l'avez vous payée ?
L'amende pour stationnement est de 40CHF.
Or, en googlisant, j'ai découvert sur un site (qui a malheureusement déjà une dizaine d'années) que:
Les modalités du recouvrement des amendes
Pour se faire, l’Etat verbalisateur peut effectuer une demande officielle auprès de l’autre Etat à condition que :
– la somme à percevoir s’élève au minimum à 70 euros ou 100 francs suisses ;
– la demande se limite au recouvrement d’une amende ;
– la décision soit exécutoire et n’ait pas été prescrite dans le droit de la partie requérante ;
– la décision concerne une personne physique pénalement responsable des faits reprochés au regard du droit de l’Etat d’exécution.
J'ai donc l'impression que les amendes de stationnement ne sont pas recouvrables en France, puisque inférieures à 100CHF
Avez-vous eu une experience en la matière ?
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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley