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  [Amende suisse] Payer ou non ?

 


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Auteur Sujet :

[Amende suisse] Payer ou non ?

n°64592246
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 01-12-2021 à 14:43:52  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
L'un d'entre vous s'est déjà pris une amende de stationnement suisse ?
 
Si oui, l'avez vous payée ?
 
L'amende pour stationnement est de 40CHF.
Or, en googlisant, j'ai découvert sur un site (qui a malheureusement déjà une dizaine d'années) que:
 
Les modalités du recouvrement des amendes
 
Pour se faire, l’Etat verbalisateur peut effectuer une demande officielle auprès de l’autre Etat à condition que :
– la somme à percevoir s’élève au minimum à 70 euros ou 100 francs suisses ;
– la demande se limite au recouvrement d’une amende ;
– la décision soit exécutoire et n’ait pas été prescrite dans le droit de la partie requérante ;
– la décision concerne une personne physique pénalement responsable des faits reprochés au regard du droit de l’Etat d’exécution.

 
J'ai donc l'impression que les amendes de stationnement ne sont pas recouvrables en France, puisque inférieures à 100CHF
 
Avez-vous eu une experience en la matière ?


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
mood
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Posté le 01-12-2021 à 14:43:52  profilanswer
 

n°64592277
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 01-12-2021 à 14:48:30  profilanswer
 

c'est pas la suisse, mais l’Allemagne :
 
un amis a du prendre un avion de Francfort il y a quelque temps.
 
au passage en douane il a été emporté et revenus 15-30 minutes plus tard, il avait du s'aquité d'une contravention qui tournait depuis plusieurs années
 
tu fais comme tu veux, mais 40€/FS pour vivre l'esprit tranquille, c'est un prix acceptable


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#mais-chut
n°64593651
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 01-12-2021 à 17:18:36  profilanswer
 

Merci pour ton retour.
Je me fais un peu vieux et je sais que je ne retournerai pas en Suisse.
 
Mes 2 petits séjours ont été très décevants pour moi (et accessoirement l'amende n'arrange pas mon opinion)
 
C'est la raison pour laquelle je me pose la question


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
n°64596978
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 02-12-2021 à 07:00:14  profilanswer
 

encore une fois, les PV d’excès avec la France de moins de 100€ traversent la frontière Allemande.


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#mais-chut
n°64599223
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 02-12-2021 à 12:28:40  profilanswer
 

C'est noté pour l'Allemagne. Merci beaucoup
 
Je vais voir si d'autres personnes ont des retours pour des PV suisses de faible valeur


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
n°64613900
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 04-12-2021 à 09:37:17  profilanswer
 

Up


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
n°64660967
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 09-12-2021 à 11:24:54  profilanswer
 

Personne n'a eu d'expérience avec la Suisse ?


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
n°64661282
standalone
Posté le 09-12-2021 à 11:57:19  profilanswer
 

Ceux que je connais ont payés pour pouvoir y retourner.

n°64732031
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 17-12-2021 à 11:59:10  profilanswer
 

Merci pour ton retour.
Je ne compte pas y retourner. Très déçu des deux derniers séjours réalisés.
 
C'est pour cela que la légitimité du paiement de l'amende se pose pour moi XD


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
n°64826727
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 31-12-2021 à 11:11:52  profilanswer
 

Hello,
Quelqu'un a-t-il eu une mauvaise expérience avec les suisses ?


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley
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Posté le 31-12-2021 à 11:11:52  profilanswer
 

n°64842206
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 02-01-2022 à 21:08:25  profilanswer
 

Mais c’Est quoi le problème ?
Tu pense que le forum va te conseiller de te mettre hors la loi ?


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#mais-chut
n°64902844
aja77
C'est pas ce que j’espérais
Posté le 10-01-2022 à 01:07:33  profilanswer
 

Déjà bonjour,
 
Le problème est exposé dans le post initial
Je cherche juste des retours d'expérience par des personnes qui auraient eu une expérience similaire avec les suisses


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"Colonel, ces bonzes ont fait vœu de célibat éternel, tout comme leurs pères et leurs grands-pères avant eux" Topper Harley

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