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Auteur Sujet :

Redevance TV

n°22056332
Daedelus
Posté le 30-03-2010 à 15:06:43  profilanswer
 

Basssoiir ! comme dirait notre cher ministre de la culture.
 
Je viens requérir votre savoir, car je me demandais si étant abonné a la TV d'orange par mon offre triple play, je devais m'acquitter de la redevance TV au même titre que si je regardais sur une antenne ?  
 
Au cas ou je payerais 2 fois via des taxes incluses dans mon abonnement Orange.  
 
En vous remerkiant. :jap:

mood
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Posté le 30-03-2010 à 15:06:43  profilanswer
 

n°22056378
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-03-2010 à 15:09:40  profilanswer
 

Il n'y a à ma conniassance pas ce genre de taxe dans les forfaits internet... au pire regarde ta facture.


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°22056451
Arthas77
Posté le 30-03-2010 à 15:14:23  profilanswer
 

On paye la redevance en même temps que la taxe d'habitation...
Si tu possèdes une TV, peu importe l'offre triple play, tu dois payer la redevance.

n°22056478
RaKaCHa
Posté le 30-03-2010 à 15:15:34  profilanswer
 

La redevance est liée à l'objet "Télévision".
Si t'as une offre Triple Pay que tu mattes sur ton PC, pas de redevance.

n°22056574
Daedelus
Posté le 30-03-2010 à 15:21:08  profilanswer
 

Ok donc même si on a une TV juste pour la console et qu'elle est reliée en aucune manière a une antenne/parabole/box adsl, on doit payer cette redevance ?
 
Merci

n°22056632
bracame
Posté le 30-03-2010 à 15:24:47  profilanswer
 

Daedelus a écrit :

Ok donc même si on a une TV juste pour la console et qu'elle est reliée en aucune manière a une antenne/parabole/box adsl, on doit payer cette redevance ?
 
Merci


 
 oui, même si t'as une télé pas branchée dans un placard

n°22056634
Arthas77
Posté le 30-03-2010 à 15:24:55  profilanswer
 

Daedelus a écrit :

Ok donc même si on a une TV juste pour la console et qu'elle est reliée en aucune manière a une antenne/parabole/box adsl, on doit payer cette redevance ?
 
Merci


Et oui...
Si tu as une TV, tu dois payer la redevance, même si tu ne recois rien !  :o  
Donc balancer la TV et acheter un moniteur. Ou alors démonter le tuner de la TV et exiger une certification.

n°22056679
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 30-03-2010 à 15:27:47  profilanswer
 

Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable.
 
Je paie ou pas ?

n°22056739
bracame
Posté le 30-03-2010 à 15:32:04  profilanswer
 

leneufjuillet2006 a écrit :

Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable.
 
Je paie ou pas ?


 
 je crois que ce sont les appareils avec tuner, mais en tout cas je paierai pas à ta place.

n°22056754
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-03-2010 à 15:32:46  profilanswer
 

leneufjuillet2006 a écrit :

Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable.

 

Je paie ou pas ?

 

Le site des impôts dit que tu dois payer si tu disposes d'un téléviseur ou dispositif assimilé. Ca reste assez vague, mais apparement ils ont une acception de "dispositif assimilé" assez restrictive, puisque même un PC avec tuner TV n'est pas imposable. Donc je pense que la TV par ADSL ne te rend pas imposable, mais pas certain à 100%.


Message édité par Misssardonik le 30-03-2010 à 15:33:22

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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
mood
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Posté le 30-03-2010 à 15:32:46  profilanswer
 

n°22056813
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 30-03-2010 à 15:35:58  profilanswer
 

Je précise que j'ai bien un boitier free HD (avec un tuner peut être non ?) mais qui n'est pas branché et que sur le portable, je n'ai pas le droit à certaines chaines (tf1, canal, m6, w9 mais j'ai tout le reste du bouquet free à 100 chaines)

n°22056931
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-03-2010 à 15:42:52  profilanswer
 

ben tu peux y brancher une antenne télé ou non ? si non c'est qu'il y a pas de tuner.
 
Mais la réponse reste de toute façons floue pour la TV par ADSL.


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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°22057067
bracame
Posté le 30-03-2010 à 15:51:50  profilanswer
 

c'est pour ça que dans le doute faut s'abstenir :)

n°22057121
RaKaCHa
Posté le 30-03-2010 à 15:55:39  profilanswer
 

leneufjuillet2006 a écrit :

Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable.
 
Je paie ou pas ?


 
La redevance c'est quand tu as un téléviseur, pas la télévision.
Ce qui est débile puisqu'elle sert justement à payer la télévision publique.
 
D'un autre côté, ceux qui matent France 2 sur leur moniteur via une offre Triple Play ne paient pas la redevance alors qu'en toute logique, ils devraient.
 
Donc ce serait à revoir ce truc.

n°22057192
seb57lux
Posté le 30-03-2010 à 16:01:28  profilanswer
 

La redevance est liée à la présence d'un Tuner, le boitier TV de la Freebox HD dispose d'un Tuner TNT, donc tu dois payer,
 
 
Les ordinateurs avec carte tuner sont pour le moment toujours exclus, ainsi que les abonnements ADSL,
 

n°22058042
bracame
Posté le 30-03-2010 à 16:59:13  profilanswer
 

RaKaCHa a écrit :


 
La redevance c'est quand tu as un téléviseur, pas la télévision.
Ce qui est débile puisqu'elle sert justement à payer la télévision publique.
 
D'un autre côté, ceux qui matent France 2 sur leur moniteur via une offre Triple Play ne paient pas la redevance alors qu'en toute logique, ils devraient.
 
Donc ce serait à revoir ce truc.


 
 et on serait exonéré en jurant sur l'honneur qu'on regarde pas michel drucker :p

n°22059222
RaKaCHa
Posté le 30-03-2010 à 18:17:55  profilanswer
 

seb57lux a écrit :

La redevance est liée à la présence d'un Tuner, le boitier TV de la Freebox HD dispose d'un Tuner TNT, donc tu dois payer


 
Source stp ?
 
Le texte le plus récent que j'ai trouvé date de mars 2006 :
 

Citation :

“L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur.Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.”


 
JO du 28/03/2006.

n°22059781
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-03-2010 à 19:06:06  profilanswer
 

Là c'est pas le fait que ça reçoive la télé par ADSL qui pose problème, mais le fait qu'il ait un tuner hertzien sur la freebox, ce qui le placerait dans la catégorie des appareils assimilés à un appareil récepteur de télévision.

Message cité 2 fois
Message édité par Misssardonik le 30-03-2010 à 19:06:28

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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°22059840
rizpilaf
Posté le 30-03-2010 à 19:12:46  profilanswer
 

et si on paye pas la redevance, y'a les huissiers qui vont venir ?  [:absolutelykaveh]

n°22059875
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-03-2010 à 19:15:02  profilanswer
 

ça peut arriver apparement [:spamafote]

 

Enfin je sais pas si ils s'appellent huissiers ou autrement, mais il arrive qu'il y ait des contrôles...


Message édité par Misssardonik le 30-03-2010 à 19:15:12

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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°22060433
yoann_2004
Posté le 30-03-2010 à 20:13:59  profilanswer
 

Mon oncle c'était fait controlé [:hahaguy] il a effectivement pas de télé :lol:


---------------
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n°22060457
angellus2
Posté le 30-03-2010 à 20:16:24  profilanswer
 

Misssardonik a écrit :

Là c'est pas le fait que ça reçoive la télé par ADSL qui pose problème, mais le fait qu'il ait un tuner hertzien sur la freebox, ce qui le placerait dans la catégorie des appareils assimilés à un appareil récepteur de télévision.


si t'as pas de télé où la brancher, je crois pas que tu doives la payer


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°22065879
RaKaCHa
Posté le 31-03-2010 à 09:02:02  profilanswer
 

Misssardonik a écrit :

mais le fait qu'il ait un tuner hertzien sur la freebox


 
Ah ça je savais pas ... Ça sert à quoi au passage ?
Donc si t'as une Freebox tu paies, si t'as une Livebox tu paies pas ??

n°22067169
angellus2
Posté le 31-03-2010 à 11:18:49  profilanswer
 

RaKaCHa a écrit :


 
Ah ça je savais pas ... Ça sert à quoi au passage ?
Donc si t'as une Freebox tu paies, si t'as une Livebox tu paies pas ??


a voir (et enregistrer) la TNT (HD)


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