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Auteur Sujet :

Paye t'on la redevance TV si l'on a qu'une simple carte d'acquisition?

n°1541707
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 24-11-2003 à 00:46:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
oui ok mais si tu prend pas d'abo quelquepart ni  
HT de TV????

mood
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Posté le 24-11-2003 à 00:46:22  profilanswer
 

n°1541727
lokilefour​be
Posté le 24-11-2003 à 00:54:01  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

oui ok mais si tu prend pas d'abo quelquepart ni  
HT de TV????


 
l'antenne
Un controle inopiné (çà existe)
la délation
l'achat d'un scope (s'il est tunerisé)

n°1541734
aspyk
Croa, croa, croa...
Posté le 24-11-2003 à 00:55:00  profilanswer
 

ben dans ce cas: rien . :p

n°1543777
lnho
Vivement les vacances
Posté le 24-11-2003 à 13:58:13  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


 
Flou juridique.
En principe on devrait payer (car tuner).
Mais en pratique c'est considéré comme une simple carte d'extension.
 
Ce qui me fais me demander : si on achète sa TV en VPC, ça se passe comment pour le formulaire de redevance :??:
 
 


 
Il n'y a aucun flou juridique...
Ta carte permet de recevoir la télévision donc tu es assujetti au paiement de la taxe.

n°1580213
psebcopath​e
Posté le 30-11-2003 à 20:41:53  profilanswer
 

je confirme tout moyen de reception de programme télévisuel est assujétit à la redevance .

Citation :


 
Détenir un poste de télévision
 
 
 
Si vous détenez un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle. A ce titre, vous pouvez être une personne physique, une collectivité locale, une entreprise ou une association. Vous pouvez disposer du téléviseur suite à un achat mais aussi un don, un prêt, une succession ou une location.
 
La redevance ne s?applique pas qu?au simple poste de télévision traditionnel. Elle concerne également tous les moyens techniques permettant de recevoir des programmes. Cela va du grand écran sur une place publique diffusant un match de football à l?ordinateur équipé pour recevoir les chaînes hertziennes.


Source : http://www.impot.gouv.fr/portal/dg [...] =1&sfid=10

n°1580220
psebcopath​e
Posté le 30-11-2003 à 20:43:03  profilanswer
 

Citation :


   
Une ou plusieurs redevances ?
 
 
 
Vous payez une seule redevance pour un ou plusieurs postes, à condition qu'ils se trouvent à la même adresse. Si vous possédez un ou plusieurs postes à une autre adresse (résidence secondaire par exemple), vous devez payer une seconde redevance. Sachez que si vous transportez un poste à cette autre adresse et qu?il y séjourne temporairement, vous ne paierez pas de seconde redevance.


 
le lien pour tout savoir : http://www.impot.gouv.fr/portal/dg [...] PopUp=true


Message édité par psebcopathe le 30-11-2003 à 20:44:20
n°1580312
Pah Wraith
Posté le 30-11-2003 à 20:59:11  profilanswer
 

LNHO a écrit :


 
Il n'y a aucun flou juridique...
Ta carte permet de recevoir la télévision donc tu es assujetti au paiement de la taxe.


 
pourtant un moniteur+magnetoscope n'est pas assujetti à la redevance.

n°1580392
pascal75
Posté le 30-11-2003 à 21:16:01  profilanswer
 

Pah Wraith a écrit :


 
pourtant un moniteur+magnetoscope n'est pas assujetti à la redevance.


Si ton magnétoscope a un tuner t'es censé raquer.


Message édité par pascal75 le 30-11-2003 à 21:28:39
n°1580404
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 30-11-2003 à 21:18:27  profilanswer
 

Pah Wraith a écrit :


 
pourtant un moniteur+magnetoscope n'est pas assujetti à la redevance.


 
Ce n'est pas le point de vue du trésor public, même si en pratique ce n'est pas respecté.
 
Edit: sauf si bien entendu aucun des tes équipements ne permet de recevoir la télé.


Message édité par Nicool le 30-11-2003 à 21:19:25
n°1581113
psebcopath​e
Posté le 30-11-2003 à 23:46:14  profilanswer
 

comme je l'ai dit juste au dessus :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dg [...] PopUp=true
tout élément capable de recevoir un programme tv est assujéti à la redevence, même si ct un microonde avec un tunner tv intégré , ou une freebox!

mood
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Posté le 30-11-2003 à 23:46:14  profilanswer
 

n°1593052
demesmaeke​r
'les signerai jamais !!!!!!!!!
Posté le 02-12-2003 à 22:04:30  profilanswer
 

Je trouve con que la redevance soit sur les télés et non sur les antennes parce que je ne connais pas de télé qui puisse recevoir les chaines hertziennes ou satellite sans antenne (excepté la télé par internet que Free est en train de commercialiser).

n°1693206
dezajn
Posté le 18-12-2003 à 21:29:56  profilanswer
 

demesmaeker a écrit :

Je trouve con que la redevance soit sur les télés et non sur les antennes parce que je ne connais pas de télé qui puisse recevoir les chaines hertziennes ou satellite sans antenne (excepté la télé par internet que Free est en train de commercialiser).  


 
Non, c'est plutôt logique. On ne taxe pas le moyen pour avoir la télévision mais le fait de l'avoir.
 
Le cas de la freeboxe est intéressant. Si quelqu'un qui la possède (et qui à lu les cgv) pourrait nous renseigner. Doit-il payer la redevance, si oui (et à priori oui) et si ce n'est pas marqué dans le contrat il peut y avoir une rupture du contrat ? Peut être que free reverse directement un taxe à l'état.
Ca semble minime comme problème mais n'oubliez pas que free n'est pas tout seul à vouloir faire de la télé par "téléphone", il y a aussi des gros qui le veulent le proposer...

n°1693489
psebcopath​e
Posté le 18-12-2003 à 22:42:11  profilanswer
 

et surtout France télécom : ma ligne tv en colaboration avec tps !
Ben si, sans antenne, tu as le câble . Bcp d'immeubles recents sont cablés .

n°1693885
peK6Tron
In Da MiX !
Posté le 18-12-2003 à 23:41:05  profilanswer
 

mouais du coup, jregarde quand meme...
j'pense pas que free puisse franchement faire quelques chose...

n°2624597
Fouge
Posté le 04-05-2004 à 14:23:45  profilanswer
 

La redevance s'applique à tous les appareils équipés de tuner (ondes hertziennes) : magnétoscope, TV, carte TV, etc...
Mais logiquement FreeBox + Ecran de PC, on a rien a payé.

n°2644236
psebcopath​e
Posté le 06-05-2004 à 18:01:58  profilanswer
 

Fouge a écrit :

La redevance s'applique à tous les appareils équipés de tuner (ondes hertziennes) : magnétoscope, TV, carte TV, etc...
Mais logiquement FreeBox + Ecran de PC, on a rien a payé.


et pourtant si  
[citation]La redevance ne s?applique pas qu?au simple poste de télévision traditionnel. Elle concerne également tous les moyens techniques permettant de recevoir des programmes. Cela va du grand écran sur une place publique diffusant un match de football à l?ordinateur équipé pour recevoir les chaînes hertziennes. [/citation]
cf page 1 du topic et le site du gouvernement ...  

n°2644261
Fouge
Posté le 06-05-2004 à 18:06:38  profilanswer
 

En fait, du moment ou l'on arrive à recevoir "les chaînes hertziennes", on paye. :(
Vivement que ces chaines disparaissent de l'offre de la FreeBox. Oui je sais je reve :D

n°2644312
@ttil@
Q, retire ce bonnet !
Posté le 06-05-2004 à 18:15:44  profilanswer
 
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