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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°46094891
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2016 à 16:54:19  answer
 

Reprise du message précédent :
j'ai utilisé cette page
 
https://www.service-public.fr/profe [...] its/R17542
 
la version électronique (1er lien sur la page ) a merdé suite a un soucis de certificat , donc 2eme formulaire "remplissable"  en ligne et à envoyer au CFE .  
 
Je l'ai fait dés que mon CA était de 0 .


Message édité par Profil supprimé le 15-06-2016 à 17:21:51
mood
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Posté le 15-06-2016 à 16:54:19  profilanswer
 

n°46094929
pilou92
Posté le 15-06-2016 à 16:56:09  profilanswer
 

CE ?


---------------
"Rien ne sert de partir à point, il vaut mieux courir" - Coluche
n°46095061
spacex
Space commando is in da place
Posté le 15-06-2016 à 17:04:15  profilanswer
 

Ca prend combien de temps pour la confirmation papier CFE ?

n°46095345
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2016 à 17:24:39  answer
 


CA pardon , chiffre d'affaire , j'ai édité  :jap:  
 

Citation :

Ca prend combien de temps pour la confirmation papier CFE ?


je crois entre 3 semaine et un peu plus d'un mois pour ma part . Je vais regarder dans mes papiers .

n°46095391
pilou92
Posté le 15-06-2016 à 17:28:28  profilanswer
 

Merci!


---------------
"Rien ne sert de partir à point, il vaut mieux courir" - Coluche
n°46152831
djlemon
@LemonMBA
Posté le 21-06-2016 à 07:44:16  profilanswer
 

Je crois qu'on ne le recoit pas si on fait habituellement par net-entreprises, non?
 
Vu qu'à mon avis ils n'ont même pas lu mes lettres ni essayé de résoudre mon problème de prélèvement, je vais aussi payer par chèque le mois prochain.
Je ne sais plus si on peut faire la déclaration sur net-entreprises sans valider le paiement. Si oui il faudrait sûrement faire ça, et envoyer un chèque par courrier


---------------
*Neptunes laced the beat like one of the best* | Noreaga - Oh No | Méga-Bonnes-Affaires.com
n°46153706
pitse
Posté le 21-06-2016 à 10:10:59  profilanswer
 

si tu peux sans soucis
tu precise la reference de saisie dans le courrier du coup

n°46154117
Cheinz
Posté le 21-06-2016 à 10:49:42  profilanswer
 

C'est pas du tout dans la stratégie actuelle de tout dématérialiser...


Message édité par Cheinz le 21-06-2016 à 10:49:54
n°46216972
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 26-06-2016 à 17:26:14  profilanswer
 

Bonjour !
 
L'immatriculation au répertoire des métiers. = certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements ?
 
C'est la même chose?


---------------
Nihon, gambare !
n°46220197
pitse
Posté le 26-06-2016 à 22:06:16  profilanswer
 

Vous savez si c'est simple pour un étudiant n'ayant jamais réellement bosser sinon sur de petit job pour faire ae+accre?

mood
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Posté le 26-06-2016 à 22:06:16  profilanswer
 

n°46220864
crepator4
Deus ex machina
Posté le 26-06-2016 à 22:43:57  profilanswer
 

 

Ouais alors comme le RSI ne fait généralement pas de cadeau ... heu cherche bien qu'il n'y ai pas un loup (je verrai bien le Rsi facturer ta "protection" , .... un peu comme les mafieux :D )


Message édité par crepator4 le 26-06-2016 à 22:46:44

---------------
...survivre à ses Medecins...
n°46221470
spacex
Space commando is in da place
Posté le 26-06-2016 à 23:27:37  profilanswer
 

pitse a écrit :

Vous savez si c'est simple pour un étudiant n'ayant jamais réellement bosser sinon sur de petit job pour faire ae+accre?

 

Simple de quoi ? S'inscrire comme entreprise ? Oui juste un formulaire à remplir.
Faire tourner ton AE et gagner ta vie avec ? Là oui c'est plus compliqué  :o
T'es encore étudiant ? Fonce alors , rien à perdre. (enfin les APL peut être , fait gaffe c'est passé au forfait travailleur indépendant je crois maintenant)

Message cité 1 fois
Message édité par spacex le 26-06-2016 à 23:28:42
n°46234773
pitse
Posté le 27-06-2016 à 22:00:14  profilanswer
 

spacex a écrit :

 

Simple de quoi ? S'inscrire comme entreprise ? Oui juste un formulaire à remplir.
Faire tourner ton AE et gagner ta vie avec ? Là oui c'est plus compliqué :o
T'es encore étudiant ? Fonce alors , rien à perdre. (enfin les APL peut être , fait gaffe c'est passé au forfait travailleur indépendant je crois maintenant)


Slt
C était surtout couplé avec l'accre ma question
J arrive pas à savoir si un étudiant peut l'obtenir facilement sans avoir jamais eu de cdi

n°46237861
spacex
Space commando is in da place
Posté le 28-06-2016 à 01:16:32  profilanswer
 

bah tu as les conditions là  
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F11677
 
Moins de 25 ans ou bénéficiaire du RSA. On s'en fiche étudiant ou quoi  

n°46239205
batcha
Posté le 28-06-2016 à 09:57:54  profilanswer
 

pitse a écrit :


Slt
C était surtout couplé avec l'accre ma question
J arrive pas à savoir si un étudiant peut l'obtenir facilement sans avoir jamais eu de cdi


 
Pas de soucis pour toi. Pense bien à demander l'accre avant d'ouvrir l'auto entreprise. J'ai ouvert le statut 3 mois avant le bac à 18 ans avec accre.


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
n°46244237
pitse
Posté le 28-06-2016 à 15:48:29  profilanswer
 

merci a vous deux :jap:


Message édité par pitse le 28-06-2016 à 15:48:39
n°46247063
clements42
Posté le 28-06-2016 à 20:17:14  profilanswer
 

hello,
quand vais-je pouvoir déclarer en ligne ?
 
je suis en AE depuis février, j'ai fait ma première déclaration (papier du coup) il y a un mois (encaissée 2jours après), mais quand je me connecte sur le site AE, je n'ai toujours pas le formulaire de déclaration.
 
est-ce normal ?

n°46249592
LaPointe
Roule toujours
Posté le 29-06-2016 à 06:49:40  profilanswer
 

Tu devrais pouvoir oui.
La déclaration pour Q2 ne s'ouvre qu'une fois le trimestre terminé, il faut donc attendre juillet ;)


---------------
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n°46300084
int0x13
Si ça saigne, ça peut mourrir.
Posté le 03-07-2016 à 23:44:39  profilanswer
 

kingviroldir a écrit :

Hello les amis,
 
J'ai un petit doute administrative concernant la procédure pour déclarer son activité:
1. J'ai déclaré mon activité en ligne sur www.autoentrepreneur.com puis j'ai reçu une semaine après mon numero SIREN/SIRET de la part de l'INSEE.
 
2. Après avoir reçu cette lettre, je suis allé déposer mon dossier au CFE pour l'immatriculation au RCS pour micro-entrepreneur (le greffe du tribunal de commerce m'ont redirigé vers le CFE). J'ai du remplir le formulaire P0 CMB microentrepreneur et fournir des pièces justificatives.  
 
Vous me confirmez que c'est bien la procédure ? Ils ne me vont pas me donner un autre numéro SIRET/SIREN du fait du formulaire P0 CMB Micro entrepreneur (DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE) donné au CFE et me faire des doublons...?
 
D'ailleurs quel est le délai pour recevoir l'extrait K ?  


 
1) http://autoentrepreneur.com ? Je ne sais pas comment tu as réussi a obtenir en une semaine ton SIRET et encore moins par l'adresse que tu cites. Moi ca m'a pris 2 mois pour finalement obtenir mon SIRET après plusieurs coups de téléphone au CFE.
2) Je ne sais pas a quoi ressemble ce fameux extrait K-bis dont tout le monde parle. Vous pouvez donner une image pour montrer a quoi ca ressemble?
Personnellement, j'ai recu un papier jaune noté D1P (et pas "K" ) titré "Extrait d'immatriculation" ainsi que mon formulaire P0 tamponné par la chambre de métiers et de l'artisanat.


Message édité par int0x13 le 03-07-2016 à 23:46:36
n°46320698
SosoVid
Posté le 05-07-2016 à 22:38:30  profilanswer
 

Bonjour les entrepreneurs.
 
Je me suis inscris en juin j'ai eu mon SIRET SIREN provisoire, là je suis en attente de la confirmation du RCS pour avoir mon K-BIS.
 
J'ai quelques petites questions si des âmes généreuses peuvent y répondre :
 
- J'ai reçu déjà la déclaration trimestrielle alors que j'ai débuté mon activité début juin. Dois-je attendre debut septembre pour déclarer ou le faire tout de suite ? (c'est indiqué 31 10 2016  pour la date limite)
 
- Concernant la complémentaire santé, etant encore au RSA je bénéficie d'une complémentaire gratuite. Celle que j'ai du prendre obligatoirement lors de mon inscription AE va t'elle m'enlever immédiatement le bénéfice de la première ou seulement quand je sortirais du RSA  ?  
J'ai intérêt à ne rien faire pour l'instant ou bien contacter cette nouvelle mutuelle pour mettre les choses dans l'ordre ?
 
- J'ai également eu une lettre de confirmation d'adhésion REUNI RETRAITE CADRES et SALARIES. (AGIRC). Je n'ai pas d'employé. Ils parlent de cotisation à payer....
 
Merci pour votre aide !

n°46325602
skylight
Made in France.
Posté le 06-07-2016 à 13:32:08  profilanswer
 

SosoVid a écrit :

Bonjour les entrepreneurs.
 
Je me suis inscris en juin j'ai eu mon SIRET SIREN provisoire, là je suis en attente de la confirmation du RCS pour avoir mon K-BIS.
 
J'ai quelques petites questions si des âmes généreuses peuvent y répondre :
 
- J'ai reçu déjà la déclaration trimestrielle alors que j'ai débuté mon activité début juin. Dois-je attendre debut septembre pour déclarer ou le faire tout de suite ? (c'est indiqué 31 10 2016  pour la date limite)
 
- Concernant la complémentaire santé, etant encore au RSA je bénéficie d'une complémentaire gratuite. Celle que j'ai du prendre obligatoirement lors de mon inscription AE va t'elle m'enlever immédiatement le bénéfice de la première ou seulement quand je sortirais du RSA  ?  
J'ai intérêt à ne rien faire pour l'instant ou bien contacter cette nouvelle mutuelle pour mettre les choses dans l'ordre ?
 
- J'ai également eu une lettre de confirmation d'adhésion REUNI RETRAITE CADRES et SALARIES. (AGIRC). Je n'ai pas d'employé. Ils parlent de cotisation à payer....
 
Merci pour votre aide !


 
1/ : pas de KBIS pour les micro-entrepreneurs
2/ : attends le mois d'octobre pour déclarer tes revenus
3/ : une complémentaire santé n'est pas obligatoire, par contre vu que tu sortira du RSA activité (si tu fais du CA), tu perdra automatiquement la mutuelle associée
4/ : oublie ces lettres

n°46326820
SosoVid
Posté le 06-07-2016 à 14:55:36  profilanswer
 

skylight a écrit :


 
1/ : pas de KBIS pour les micro-entrepreneurs
2/ : attends le mois d'octobre pour déclarer tes revenus
3/ : une complémentaire santé n'est pas obligatoire, par contre vu que tu sortira du RSA activité (si tu fais du CA), tu perdra automatiquement la mutuelle associée
4/ : oublie ces lettres


 
Merci pour les réponses, c'est bizarre, sur la lettre de mon CCI ils ont indiqué " le présent récépissé ne saurait remplacer l'extrait d'immatriculation (Kbis) délivré par le greffe du registre du commerce et des sociétés (RCS)
 
et en dessous de mes numéros SIREN :  " Ces numéros vous seront confirmés par le greffe du registre du commerce et des sociétés lors de l'envoi de l'extrait KBIS"  
 
Bref ^^
 
Je vais me renseigner pour la mutuelle, car j'avais pas le choix d'en choisir une lors de l'inscription sinon je pouvais pas poursuivre :(

n°46327238
skylight
Made in France.
Posté le 06-07-2016 à 15:20:48  profilanswer
 

précisions, pas de KBIS pour les professions libérales, pour les artisans et commercants oui (mais c'est presque un kbis, c'est un K exactement) :jap:


Message édité par skylight le 06-07-2016 à 15:21:36
n°46327362
SosoVid
Posté le 06-07-2016 à 15:27:46  profilanswer
 

Ah ben voilà, j'ai plus qu'à attendre :)

n°46371466
Latiole
Posté le 10-07-2016 à 19:11:40  profilanswer
 

Bonsoir.
 
Je me suis affilié en Février 2013 au statut d'autoentrepreneur. Depuis, je n'ai jamais rien déclaré car pas fait d'activité au final. Du coup, elle est basculé en régime micro entreprise 'Affaire personnelle artisan'.
 
M'étant pas assez informé (donc bien fait avoir), je souhaites clôturer l'activité, quels sont les risques de coûts tout compris (cotisation sociale, divers impôts etc ...) ?
 
Merci,

n°46371781
chrissud
Posté le 10-07-2016 à 19:48:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
Vous payerez les cotisations sociales minimum au prorata de l'activité
 

n°46372044
Latiole
Posté le 10-07-2016 à 20:18:09  profilanswer
 

Bonsoir, merci pour la réponse.
 
Mais j'ai trouvé ceci: http://aide-creation-entreprise.in [...] -chiffre-d
 

Citation :

Modification du sort des AE sans CA
 
La loi de finances 2012 a également modifié le statut de l’auto-entrepreneur une fois que celui-ci a perdu son option pour ce statut fiscal. En effet, la loi initiale anticipait un basculement de l’auto-entrepreneur vers le régime général des indépendants, le statut de travailleur non salarié.
 
Finalement, une fois que l’auto-entrepreneur perd son statut, son entreprise est radiée.
 
Démarches de l’auto-entrepreneur sans activité
Durant 2 ans, un auto-entrepreneur a donc le droit de n’émettre aucune facture tout en conservant son statut d’auto-entrepreneur. Cependant, depuis 2011, même en l’absence de chiffre d’affaires, tout auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires trimestriellement (ou mensuellement si cette option a été retenue par l’auto-entrepreneur).
 
Désormais, tous les auto-entrepreneurs sont pas exonérés de CFE durant leurs deux premières années d’activité. Ensuite, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires devraient rester exonérés de CFE.
 
Les auto-entrepreneurs qui perçoivent des allocations chômage doivent déclarer au Pôle Emploi leur chiffre d’affaires même s’il est nul pour permettre le calcul du montant de leur allocation.
 
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires durant plus de 2 ans
Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires durant plus de 8 trimestres ne deviennent plus automatiquement entrepreneurs individuels.
 
Cette modification de la loi est essentielle car, contrairement à l’auto-entrepreneur, l’entrepreneur individuel doit acquitter des cotisations sociales forfaitaires qui sont ensuite régularisées.
 
Certes, ce micro-entrepreneur peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur ou se manifester pour limiter ces appels de cotisations forfaitaires. Mais en l’absence de démarches particulières, l’entrepreneur individuel doit verser des cotisations sociales trimestrielles de 342€ et attendre une régularisation ultérieure de ces cotisations sociales.

 
Désormais, le statut d’entrepreneur individuel (et donc de micro-entreprise) reste une possibilité si l’auto-entrepreneur souhaite absolument poursuivre son activité (qui n’a pourtant dégagé aucun chiffre d’affaires pendant 2 ans !), mais le basculement d’un statut à l’autre n’est plus du tout automatique. Bien au contraire, la radiation de l’auto-entreprise est la conséquence juridique de l’absence de déclaration fiscale.


Message édité par Latiole le 10-07-2016 à 22:43:06
n°46475165
clements42
Posté le 20-07-2016 à 19:01:36  profilanswer
 

bonjour,
je suis au prélèvement libératoire. chaque année, nous sommes censés fournir un justificatif comme quoi les revenus de N-2 permettent de bénéficier de ce dit PL?

n°46530733
int0x13
Si ça saigne, ça peut mourrir.
Posté le 26-07-2016 à 15:35:05  profilanswer
 

Bonjour,  
J'ai recu un document de la part de mon pole emploi qui me demande de lui payer une somme pour un trop percu (je percevais l'ARE).
Voila le document:
http://xfaktor.free.fr/trop_percu_pole_emploi_AE.jpg
 
Sachant que je suis immatriculé au CFE à partir 16/05/2016 (j'avais mis cette date dans mon immatriculation pour la date de début d'activité).
Pourquoi ils me réclament de l'argent pour la période du 01/06/2016 au 13/05/2016? Si on déclare une immatriculation en cours de mois alors tout le mois ne peut pas etre indemnisé?
Logiquement ils devraient me réclamer pour la période du 16/05/2016 au 31/05/2016 puisque c'est à partir du 16 mai que j'ai été immatriculé?

n°46533574
3ul3r
Posté le 26-07-2016 à 18:49:04  profilanswer
 

C'est marqué en-dessous du tableau :  
 

Citation :

Pour le motiv suivant : Vous avez cessé d'être inscrit.

n°46533955
int0x13
Si ça saigne, ça peut mourrir.
Posté le 26-07-2016 à 19:22:53  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

C'est marqué en-dessous du tableau :  
 

Citation :

Pour le motiv suivant : Vous avez cessé d'être inscrit.



Oh que je suis bête, c'est tellement évident!  :o  
Plus sérieusement, pourquoi diable j'aurais cessé d'être inscris juste pendant 13 jours? Ce n'est absolument pas le cas bien sur car je me suis actualisé chaque mois.

n°46542880
3ul3r
Posté le 27-07-2016 à 15:09:30  profilanswer
 

Oh que je suis bête, et tu as bien lu l'avant dernière ligne aussi ? Tu as fait le courrier et tu nous caches la réponse afin d'être sûr que l'on ne puisse pas t'aider correctement ? :o
 

Citation :

Si vous souhaitez obtenir des précisions, nous vous invitons à le faire, de préférence par écrit, auprès de Pôle emploi à l'adresse indiquée en bas de la 1ère page du courrier

Message cité 1 fois
Message édité par 3ul3r le 27-07-2016 à 15:09:43
n°46546538
int0x13
Si ça saigne, ça peut mourrir.
Posté le 27-07-2016 à 20:51:30  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

Oh que je suis bête, et tu as bien lu l'avant dernière ligne aussi ? Tu as fait le courrier et tu nous caches la réponse afin d'être sûr que l'on ne puisse pas t'aider correctement ? :o

 
Citation :

Si vous souhaitez obtenir des précisions, nous vous invitons à le faire, de préférence par écrit, auprès de Pôle emploi à l'adresse indiquée en bas de la 1ère page du courrier



? Non je n'ai pas fait de courrier.

n°46769577
hoz74
Posté le 17-08-2016 à 11:00:47  profilanswer
 

hello.
 
je me demandais une chose, c'est pas uniquement valable pour les AE je pense,  
Est ce qu'une entreprise étant établie pour un service particulier, peut facturer un autre service qu'il n'a rien a voir avec ce qu'il fait d'habitude ?
 
Exemple non exhaustif : une AE d'informatique qui fait de la maintenance. l'AE est aussi très bon peintre, et il fait de la peinture chez un client.
Est ce qu'il peut facturer au nom de sa société une prestation de peinture ?
 
y'a t'il une loi régissant cela ?
 merci


---------------
VENTES TouchPad
n°46770909
skylight
Made in France.
Posté le 17-08-2016 à 12:46:28  profilanswer
 

L'activité principale, reste principale, tu peux faire d'autres choses autour, dans le même régime (artisanat, service, commerce).
Par contre dans ton cas, la peinture, ça relève de l'artisanat, et il ne peut pas faire ça comme ça.

n°46771521
3ul3r
Posté le 17-08-2016 à 13:38:36  profilanswer
 

Ca tombe bien, la maintenance informatique c'est aussi de l'artisanat (prestation de service). Donc dans ton cas, oui, tu peux faire ça sans problème.

n°46771602
skylight
Made in France.
Posté le 17-08-2016 à 13:44:08  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

Ca tombe bien, la maintenance informatique c'est aussi de l'artisanat (prestation de service). Donc dans ton cas, oui, tu peux faire ça sans problème.


Il me semble que ca ne relève pas de l'artisanat car en informatique tu n'as pas l'obligation d'être enregistré à la CCI et d'avoir suivi une formation.

n°46807717
Narm
3dfx gone, but never forgotten
Posté le 19-08-2016 à 19:32:17  profilanswer
 

Je suis artisan informatique immatriculé à la CMA avec comme code APE 9511Z. Tout dépend en fait de comment on remplit sa déclaration initiale  :o


Message édité par Narm le 19-08-2016 à 19:32:54

---------------
Besoin d'un dépannage informatique dans le 41 ?
mood
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Posté le   profilanswer
 

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