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  Sous louer de l'espace sur le net sans faire de marge : illégal ?

 


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Auteur Sujet :

Sous louer de l'espace sur le net sans faire de marge : illégal ?

n°99325
Master_Jul
Posté le 09-02-2003 à 17:11:43  profilanswer
 

Si je loue un serveur dédié, prenons par exemple 100? par mois et que je sous loue à des potes pour rembourser ce que ça me coute, dois-je déclarer qqch si je ne me fais pas de marge, si je m'en fais un peu...
 
Merci

mood
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Posté le 09-02-2003 à 17:11:43  profilanswer
 

n°99421
eszterlu
Posté le 09-02-2003 à 17:46:37  profilanswer
 

Master_Jul a écrit :

Si je loue un serveur dédié, prenons par exemple 100? par mois et que je sous loue à des potes pour rembourser ce que ça me coute, dois-je déclarer qqch si je ne me fais pas de marge, si je m'en fais un peu...
 
Merci


 
toute rémunération doit etre déclarée et comprise dans l assiete du revenu imposable
 
reste à étudier le contrat qui te lie au bailleur  
 
ce qui est illégal de manière général, c'est d occulter tout acte de commerce, en ce sens qu'un acte de commerce est un acte régulier (la loi le défini ainsi) et répétitif
 
tu deviens commerçant de fait
 
en cas de non marge...c est pareil... ;)  
 
la notion de marge ne s'entend que sur un plan comptable à mon avis
 
la compensation de créance occulte, je ne sais pas si c'est permis... à vérifier
 
 
 
 
 
reste plus que la confiance...  :jap:


Message édité par eszterlu le 09-02-2003 à 17:47:43
n°99432
newbie_arg​ent
Posté le 09-02-2003 à 17:51:34  profilanswer
 

HotShot a écrit :

Si c un arrangement à l'amiable je pense pas que ça doit poser "trop" de problèmes (tant que ça reste des potes ou la famille quoi... ma mère me paye pour une adresse mail que je lui crée sur mon domaine, j'ai pas pour autant averti l'hébergeur [:cupra])


 
tu fais payer ta mere  :ouch:

n°99435
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 09-02-2003 à 17:52:41  profilanswer
 

newbie_argent a écrit :


 
tu fais payer ta mere  :ouch:  


 
clair, quel radin  [:ddt]


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°99440
CHubaca
Couillon
Posté le 09-02-2003 à 17:54:36  profilanswer
 

HotShot a écrit :

Si c un arrangement à l'amiable je pense pas que ça doit poser "trop" de problèmes (tant que ça reste des potes ou la famille quoi... ma mère me paye pour une adresse mail que je lui crée sur mon domaine, j'ai pas pour autant averti l'hébergeur [:cupra])

hum ma mere veut un mail je crois que ....
 
 
remarque je suis pas sur que le @boolay.org lui plaise :whistle:

n°99448
Zangalou
Posté le 09-02-2003 à 17:56:53  profilanswer
 

ca depend du contrat certains sites disent qu'ils est interdit de relouer de lespace acheté chez eux

n°99453
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2003 à 17:59:20  answer
 

HotShot a écrit :


 
C elle qu'a insisté [:ddr555] M'enfin bon ca doit me payer 2 paquets de clopes par an [:mlc]  

ta mère te paie des clopes :eek: moi la mienne elle dit que c pas bien !

n°99456
kuroineko
je mamgerais bien un truc la..
Posté le 09-02-2003 à 17:59:59  profilanswer
 

Master_Jul a écrit :

Si je loue un serveur dédié, prenons par exemple 100? par mois et que je sous loue à des potes pour rembourser ce que ça me coute, dois-je déclarer qqch si je ne me fais pas de marge, si je m'en fais un peu...
 
Merci


 
CORRECTION DE SUITE :  
 
oui c'est illegal par contre c'est au niveau des poursuites si c'est ta famille ou meme des collegues voire des membre d'un club de sport que tu frequentes, la tu risque d'etre sur le banc des accuses mais par contre au niveau des poursuites tu es quasi certain de t'en sortir avec une simple obligation de fermer ton compte dans un certain delai..... et au pire une amande...ou 1 moi de surci enfin rien de grave quoi....


---------------
[:kuroineko] Francois.P tel: (+33)617230820 http://www.ifrance.com/fpussault  fpussault@caramail.com
n°99468
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 09-02-2003 à 18:07:36  profilanswer
 

kuroineko a écrit :


 
CORRECTION DE SUITE :  
 
oui c'est illegal par contre c'est au niveau des poursuites si c'est ta famille ou meme des collegues voire des membre d'un club de sport que tu frequentes, la tu risque d'etre sur le banc des accuses mais par contre au niveau des poursuites tu es quasi certain de t'en sortir avec une simple obligation de fermer ton compte dans un certain delai..... et au pire une amande...ou 1 moi de surci enfin rien de grave quoi....


 
Moui, enfin a moins qu'il n'en fasse un vrai commerce, il a peu de chance d'etre poursuivi (il faudrait que son fai prouve qu'il y a eu transaction).

n°99469
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 09-02-2003 à 18:08:00  profilanswer
 

HotShot a écrit :

ma mère me paye pour une adresse mail que je lui crée sur mon domaine, j'ai pas pour autant averti l'hébergeur [:cupra])


 
 
 
le crevard  :lol:  :lol:


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
mood
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Posté le 09-02-2003 à 18:08:00  profilanswer
 

n°99472
Master_Jul
Posté le 09-02-2003 à 18:08:32  profilanswer
 

et je dois avoir un statut spécial, entreprise, associatif... ou je peux le faire à titre particulier ?

n°99476
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 09-02-2003 à 18:13:16  profilanswer
 

Master_Jul a écrit :

et je dois avoir un statut spécial, entreprise, associatif... ou je peux le faire à titre particulier ?


 
Associatif surement pas (la tu risques d'avoir des problemes, il ne doit pas y avoir de but lucratif). Particulier, comme je t'ai dit il y a peu de chance que l'on t'embete (se mettre a plusieurs sur une Tx n'implique pas qu'il y aie sous location), du moment que cela reste petit. Si tu rentres dans un cadre d'entreprise, la ca va devenir beaucoup plus compliquer (formation d'une URL me semble le mieux, mais bon si tu as peu de fric recolte, tu va payer de ta poche et en plus tu va avoir el fisc sur le dos)

n°99489
Master_Jul
Posté le 09-02-2003 à 18:16:55  profilanswer
 

c'est la merde :/ en fait, ça serait acheter une location de serveur chez une boite qui fait ça, genre je prend un truc à 60 go, 500 go de bp et je subdivise pour des comptes chez des potes :/
 
créer une entreprise, même petite implique bcp trop de complications et d'argent à mettre en jeu, qd je vois qu'il faut mettre 50 000 balles pour faire une SARL :/


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