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  mon PV a un défaut ! Es ce qu'il y a une annulation possible ?

 


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Auteur Sujet :

mon PV a un défaut ! Es ce qu'il y a une annulation possible ?

n°10946652
carodo10
Posté le 18-03-2007 à 19:45:41  profilanswer
 

Bonjour !
je viens de prendre un PV d'interprétation c'est a dire que le gendarme a interprété que je roulais trop vite !!
il m'arrête ne trouve rien sur l'assurance et mes papiers !!
il me fait descendre me met dans le panier à salade et il me met une amende de 90 €
article = CR 5 413-17  
et article CR R 413-17IV
 
j'ai bien sûre pas accepté le PV ( pas reconnu l'infraction )
je penses qu'il y a une erreur sur le PV
1. pas numero d'agent que son nom
2. pas de sens de circulation
3. le mieux, il a coché la marque VW alors que j'ai une audi, puis dans modèle il a mis AUDI A3
4. 2 agents sur place => 1 seule signature
 
Es ce que vous pensez que ce dernier défaut peu permettre d'annuler ce PV ?
 
Merci de vos réponses :bounce:  

mood
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Posté le 18-03-2007 à 19:45:41  profilanswer
 

n°10946815
Cutter
Posté le 18-03-2007 à 20:01:48  profilanswer
 

Citation :

"je viens de prendre un PV d'interprétation c'est a dire que le gendarme a interprété que je roulais trop vite !! "


Ca veut dire quoi? Il a constaté ça à l'oeil nu?


---------------
last.fm
n°10946824
gamer-fou
AHHHHHH§§§!!!
Posté le 18-03-2007 à 20:03:01  profilanswer
 

les amendes pour "vitesse excessive" ou "inadaptée", c'est possible mais ca ne peut pas entrainer de retrait de point si y'a pas de controle radar.
pour le reste je sais pas


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Music is the most high!
n°10946838
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2007 à 20:03:53  answer
 

Ils n'étaient que 2 ? Fallait te les faire :D
Sinon paie ton PV, c'est ta contribution annuelle au ministère de la délinquance meurtrière de la route et de la violence routière.


Message édité par Profil supprimé le 18-03-2007 à 20:04:30
n°10946844
daStubdaS
Posté le 18-03-2007 à 20:04:14  profilanswer
 

carodo10 a écrit :

...
3. le mieux, il a coché la marque VW alors que j'ai une audi, puis dans modèle il a mis AUDI A3
...


 
Bizarre quand même, ça, pour un gars qui voit et contrôle des voitures toute la journée. [:noxauror]


---------------
waiting... the cult | last.fm . God is weird
n°10946854
daStubdaS
Posté le 18-03-2007 à 20:05:10  profilanswer
 

Pose la question ici :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
 
Je pense que tu auras une réponse rapide. :o


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waiting... the cult | last.fm . God is weird
n°10946860
popopeye
J'en prendrai pour 1 dollar
Posté le 18-03-2007 à 20:05:41  profilanswer
 

Les gendarmes son assermentés et peuvent mettre une amende forfaitaire sans avoir de radars, et constater visuellement une vitesse élévé, enfin je croit.


Message édité par popopeye le 18-03-2007 à 20:06:36
n°10946864
petitebrun​ette1
Posté le 18-03-2007 à 20:06:05  profilanswer
 

euh,rapide,oui...mais pas forcément impartiale. [:spamafote]

n°10946876
petitebrun​ette1
Posté le 18-03-2007 à 20:07:17  profilanswer
 

en effet,ton pv me semble avoir beaucoup de défauts. Je pense que tu as toutes les chances de ne pas avoir à le payer. :)
 

Message cité 1 fois
Message édité par petitebrunette1 le 18-03-2007 à 20:07:35
n°10946918
daStubdaS
Posté le 18-03-2007 à 20:10:10  profilanswer
 

petitebrunette1 a écrit :

euh,rapide,oui...mais pas forcément impartiale. [:spamafote]


 
Certes. Mais bon... ça ne coute rien de demander. :o  
 

petitebrunette1 a écrit :

en effet,ton pv me semble avoir beaucoup de défauts. Je pense que tu as toutes les chances de ne pas avoir à le payer. :)


 
Je pense... ce que je trouve le plus étonnant, c'est l'erreur sur le modèle du véhicule. Trés bizarre...


---------------
waiting... the cult | last.fm . God is weird
mood
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Posté le 18-03-2007 à 20:10:10  profilanswer
 

n°10946947
lordofthes​ith
Join me . . .
Posté le 18-03-2007 à 20:12:21  profilanswer
 

Vas-y fonce beaucoup de PV ne sont pas menés à leurs termes pour cause de vice de procédure . . .

n°10947004
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 18-03-2007 à 20:17:41  profilanswer
 

daStubdaS a écrit :

Pose la question ici :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
 
Je pense que tu auras une réponse rapide. :o


 
Tiens, oui. Ca nous évitera d'avoir un n-ième topic "j'ai déconné et j'assume pas, comment faire ?".


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