Reprise du message précédent :

 
ça dépends des juges mais d'après mon avocate, les magistrats à Marseille sont plus enclin à regarder l'état des foyers respectif

 
En ajoutant les autres postes (nourriture, logement, habillement, loisirs, ...), on ne doit pas être loin.
Parce que si on pousse la logique jusqu'au bout, il faut aussi compter une pièce de + pour le logement, non?

Normalement oui. Et le mobilier aussi !

 
C'est qd meme étonnant : et si le nouveau conjoint ne veut/peut pas participer financièrement à l'entretien de la progeniture qui n'est pas la sienne ?

Non, mais le partage des dépenses tel que le logement, les courses de la vie quotidienne... ca allége le portefeuille du parent créditeur !
Si madame économise, par exemple, 500 euros en vivant avec son nouveau compagnon, la PA doit être revue en conséquence.

Ce qui serait fort c'est qu'en faisant un autre gamin on pourrait ainsi ne plus rien verser pour le précédent... comment faire un trait définitif sur son ancienne vie et ses gamins    

Tout çà pour dire qu'il ne faut pas seulement tenir compte des revenus. Mais aussi des dépenses.

ce n'est pas l'argent que tu donnes qui fait que tu partages ou non la vie de tes gamins..

ça dépend: le climat bien merdique entre ex que peut provoquer le débat du montant d'une PA peut altérer les rapports familiaux.

Les juges ne sont pas aussi couillon.

 
Dans tous les cas, il y participe : il partage les frais de logement avec madame, les courses, les factures du foyer, etc... Donc c'est pas un argument qui se tient. A partir du moment où ils vivent ensemble, ça implique que le nouveau conjoint met une pierre à l'édifice dans tous les cas...

 
C'est quand même pas si trivial que ça et la frontière est floue. Car le conjoint n'a absolument aucune obligation, et qu'au bout du compte ça dépend du fonctionnement de chaque couple.
 
 
 

Financièrement, c'est plus intéressant d'être en couple que d'être célibataire.  
Le JAF doit tenir compte de cela.

Le JAF il est binaire Mme a tant, Mr a tant, et basta. Si l'avis d'impôts produit est celui d'une imposition seule, il n'aurai JAMAIS accès aux revenus du nouveau compagnon.
 
Par ex. perso on a produit chacun un avis d'impôts avec nos conjoints. Le JAF a surtout regardé nos revenus.

Il n'a aucune obligation vis à vis de l'enfant oui. Mais il participe aux charges du foyer. En prenant la moitié du loyer et des charges courantes, il participe indirectement donc puisqu'il allège le parent de ces frais d'une certaine facon.  Ché pas chi chui clair là  

Ah ouai mais ça le JAF il s'en fou. C'est pas du revenu. Tout au plus il peux ne pas trop impacter dans les charges la valeur du loyer. Mais pas plus. Même si le mec touche 10K par mois.

D'ou l'intérêt pour un jeune papa celib de viser les femmes a gros salaire/patrimoine.

J'ai lu gros seins  

 
Des gros seinslaire

 
Quel rapport avec le montant d'une PA ?
 

 
Pourquoi tu parles de 11€, tu fais allusion au calcul de warpc ?
1 - ce calcul n'est pas judicieux (cf. mon post précédent)
2 - j'ai l'impression que tu mélanges ; les 110 euros que j'ai évoqué correspondent à ce que coute actuellement (je ne suis pas encore divorcé ni séparé) le combo garderie/cantine/centre, donc oui ce n'est pas déconnant puisque c'est ce que nous payons actuellement ; 285€, c'est ce que m'indique la grille du ministère pour ma future PA -> nous nous interrogeons donc sur la pertinence de cette valeur de PA (et nous sommes conscient que la PA est censée couvrir d'autres dépenses)
 
En résumé, notre couple paye actuellement 110€ par enfant pour la garderie/cantine/centre, soit 55€ par adulte (pour faire simple)
Même en rajoutant les frais liés à l'habillement, la nourriture domestique et autres charges de la vie courante, j'ai du mal à comprendre pourquoi passer de 55 à 285€..

Tu coupes en 2 si vous avez des revenus équivalents.
Je penses que très souvent, le salaire de monsieur est >> à celui de madame, du coup on a plutôt une répartition 2/3 pour monsieur 1/3 pour madame.
Vos charges actuelles sont également plutôt faibles par rapport à la norme, est-ce que ça sera toujours le cas quand vous serez séparés?
Enfin comme je le disais, rien qu'en prenant en compte le logement (une pièce en +), ça fait un complément pas négligeable à ajouter.
Si je regarde autour de moi les cas de garde classique, on est souvent autour de 300e par enfant.

   
Je "re-quote" cet échange car suite à la 1ère entrevue avec notre avocat commun, celui-ci nous a demandé à réfléchir sur la répartition des parts (nous avons 2 enfants) ; ça m'a étonné car je pensais que cette répartition n'était modulable qu'en cas de garde alternée ; alors que nous allons partir sur une garde classique étendue/élargie comme ceci : un we sur 2 (vendredi soir au lundi matin) + chaque mercredi soir au jeudi matin ; selon lui cette nuance de la garde classique se rapprocherait d'une garde alternée..
J'ai essayé de chercher un peu mais à moins d'avoir une "vraie" garde alternée, je ne pense pas qu'on puisse s'entendre sur la répartition des parts, et que je n'aurais rien..
Vous en pensez quoi ? Certains ici sont dans ce type de garde ?
 

Le fisc est complétement à la ramasse, sur la garde alternée.
Idem pour le JAF...

Nous on a le même principe que toi et pas de part pour la petite.

C'est pas en rajoutant 12h/semaine que tu va passé à un rythme proche d'une garde alternée.
 
En tout état de cause, c'est à priori pas à l'avocat, ni au JAF de choisir comment seront répartir fiscalement la part de l'enfant, et quoiqu'il en soit si on suit strictement ce que dit les impôts lorsque l'on remplie sa déclaration d'impôt il faut une "résidence alternée" et donc que le jugement en fasse mention.
 
Du coup AMHA soit tu demande au JAF une garde alterné sous cette forme et soit il rit et marque une garde classique, soit il accepte. Après pour le partage des parts c'est a toi de voir ou pas. Car dans certains cas (genre l'un qui n'est pas/peu imposable) c'est plus efficace que l'un des deux prenne complètement la part. Sachant qu'on peu moduler chaque année, ça serait con de se bloque via un jugement (qui risque néanmoins de n'avoir aucune valeur vis à vis des impôts. )

Si tu paie une pension alimentaire de toutes façons, tu ne veux pas du partage de part. Sinon tu peux plus déduire la pension.

Aaaaatention aux impôts et à la demi part supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé seules un enfant !  
 
Un truc important: si tu pars sur une garde classique c'est celui qui obtient la garde principale qui ensuite bénéficie A VIE (dès que les enfants font une déclaration individuelle de revenus) d'une demi part supplémentaire tant qu'il reste célibataire : voir ici -> https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2702  
 
Ca peut valoir le coup. Exemple ex belle soeur divorcée à 50 ans les enfants 17 et 19 ans. Elle obtient la garde principale et maintenant l'ex belle soeur bénéficie à vie de 1,5 part tout en vivant en concubinage.  
 
C'est une des raisons pour laquelle les femmes divorcées, lesquelles ont le + souvent la garde, se remettent moins souvent "officiellement en couple". L'avantage tombe en cas de concubinage notoire mais personne ne déclare le concubinage et de toutes façons il n'y a pas de contrôle.  
 

Garde alternée pour moi, suivant l'ONC.
 
Mais je peux demander la 1/2 part de l'enfant (comme si j'avais la garde complète) et bénéficier donc d'une 1/2 part supplémentaire (je suis séparé et célibataire) ?  
C'est "fiscalement" plus intéressant pour moi (je paierais moins d'impots par rapport à la garde alternée)...

Tu peux, si ton ex ne la demande pas.

C'est quoi ces conneries? Tu peux pas déclarer une 1/2 part pour un enfant qui ne serait plus à charge!  
Donc le "à vie" ???

A priori, elle est ok. On en avait parlé.
En revanche, c'est moi qui paierait ses impots. Elle serait non-imposable si elle a la 1/4 part de la garde alternée, mais ca reste intéressant pour moi.

Si tu commences comme ça, c'est la portes ouvertes au coup de putes futur...

Bonus pour parent isolé. Mais bon je pensais que ça se supprimait quand t'avais plus d'enfant à charge

Càd ?

Plein de truc seront possible. Mais si déjà t'es le début t'es faible elle risque d'essayer d'en profiter.

Il y a peut-être des cas de figure où c'est + intéressant d'avoir la part que de déclarer la pension, non ?
Ou déclarer la pension est toujours + intéressant que d'avoir la part ?
 
 

Oui, j'en suis bien conscient ; mais à priori pour le week-end (sur 2) j'aurai les enfants du vendredi soir au lundi matin, je sais qu'il y a pas mal de couples où le papa prends les enfants du samedi au dimanche soir..
 

L'avocat ne veut pas choisir, mais il nous a demandé d'y réflechir (peut être juste pour notre information) ; tu me confirmes que la répartition des parts n'est pas à mentionner dans la convention, et ne le sera pas dans le jugement ?
 

Tu veux dire que quelque soit le jugement, le couple fait ce qu'il veut pour la déclaration d’impôts, même dans le cas d'une garde classique ?

Ca ne sera par marqué dans la convention ni le jugement. On fait ce qu'on veut pour le fisc.  
Par contre il faut éviter qu'un parent fasse un coup de pute en faisant la double déclaration...  

Voir ici -> https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2702  
 

Situations ouvrant droit à une majoration de part:
 
Vous vivez seul et avez élevé un enfant.
 
Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
 
1 - Vous viviez seul au 1er janvier 2015 sans aucune personne à charge
2 - Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
  a - Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l'objet d'une imposition personnelle
  b - Ou vous avez adopté un enfant. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans. L'enfant adopté ne doit pas être décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.
  c - Ou vous avez eu un ou plusieurs enfants qui sont décédés après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.
3 - Vous avez supporté la charge exclusive ou principale d'un ou de plusieurs de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul

 
C'est pas gargantua_2 qui le dit, c'est le code général des impôts:    
 
Si tu élèves un enfant à titre principal pendant 5 années (cas par exemple de la garde classique), tu bénéficies A VIE d'une demi part supplémentaire. C'est le cas de la plupart des femmes divorcées qui ont eu la garde principale, même si la pension alimentaire a été payée pendant 20 ans d'affilée par le père. Le divorce ... une niche fiscale pour les divorcées.
 
Les situation de concubinage notoire font perdre cet avantage, c'est pour cela que les situations de concubinage ne sont jamais déclarées. Ceux qui bénéficient de cet avantage apparaissent par conséquent dans les statistiques comme vivant seuls. Et donc comme des pov' malheureux, sauf que c'est pas vrai.
PS: les situations de concubinage l'administration fiscale ne les contrôle jamais.

 
A qui on peut dénoncer ça ?

 
Je sors de mon lurkage pour rectifier tes dires : ces situations se contrôlent et même assez facilement.  
Que ce soit sur ce dispositif ou celui du parent isolé. (case T)

Que néni.  
Je vois bien le cas de mon ex belle sœur qui dure depuis des années.
NON l'administration fiscale ne fait pas de contrôle sur les situations de concubinage. Absolument rien de ce genre de situation.  
Donc les cases tu les coche ou tu les coche pas .... surtout quand tu n'es plus parent isolé mais personne seule ayant élevé un enfant à titre principal.
En fait, mon ex belle sœur n'a même jamais élevé un enfant à titre principal puisqu'elle s'est tout de suite mise en concubinage avec son amant après son divorce (elle a changé de concubin un peu après   ).
 
Des situations de concubinage pas contrôlées il y en des tonnes.
 
Et c'est aussi valable pour la pension de réversion:  
Par exemple, la concubine de mon oncle était veuve d'un agent EDF. Il est bien stipulé dans les conditions de la réversion que la veuve perd la réversion pendant le concubinage. Cette dame a vécu pendant 25 ans en concubinage avec mon oncle (jusqu'à son décès). Elle n'a jamais déclaré sa situation de concubinage et a donc perçu indument la pension de réversion pendant 25 ans. Et c'était pas une pov' malheureuse, elle avait en plus sa propre pension personnelle + pas mal de biens.
 
Pour continuer sur cette dame, étant veuve ayant élevé un enfant elle bénéficiait aussi de la "demi part des veuves" avant la réforme Sarko. Puisqu'avant cette réforme, la condition ne portait pas sur le fait d'avoir élevé seule à titre principal un enfant mais uniquement sur le fait de vivre seule et d'avoir élevé un enfant. Ainsi n'ayant jamais déclaré qu'elle vivait en concubinage, elle a bénéficié indument de la demi-part supplémentaire pendant 25 ans.
 
De même, du point de vue de l'ISF, les concubins sont tenus de faire la masse de leurs patrimoines respectifs et c'est cette masse qui est soumise au seuil de 1,3 millions d'Euros. Sauf qu'aucun concubin ne fait cela ni ne déclare quand cette masse dépasse 1,3 millions d'Euros. L'administration fiscale ne contrôle jamais. Même en cas de décès de l'un des concubins elle ne contrôle pas parce qu'il n'y a généralement pas de succession à faire entre concubins ... sauf parfois des assurances vies ...  Donc le risque de rattrapage est presque inexistant.
Là je te re cite le cas de la concubine de mon oncle: la somme des 2 patrimoines dépassait largement les 1,3 millions d'Euros (appart. à nice + en région parisienne mis en loc. + portefeuilles d'actions + assurances vies). L'administration fiscale n'a jamais contrôlé quoi que ce soit.  
 
Et comme ils étaient retraités, ils payaient moins d'impôts qu'en étant mariés parce que l'abattement de 10% est écrêté mais cet écrêtage porte sur la somme des pensions quand les gens sont mariés alors qu'il porte individuellement sur chaque pension quand les personnes ne sont pas mariées. Je sais, ça correspond pas aux idées reçues sur le supposé intérêt fiscal du mariage, mais c'est pourtant comme ça. Encore une fois: cf. les textes de l'administration fiscale.  
 
Au final tous ces gens apparaissent dans les stats. comme des pauvres malheureux car personnes isolées alors qu'en réalité c'est complètement faux.  
Moralité: ne jamais croire ce que les sociologues écrivent.