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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°49690327
croustibat​31
Posté le 10-05-2017 à 12:39:24  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
C'est un peu large comme fourchette :o  
 
dept 31, le patrimoine est déja liquidé, les époux vivent séparément.
 
considérons le cas d'une bonne volonté mutuelle due à une envie d'en finir rapidement et de passer à autre chose.
Et le second cas ou madame montre son coté obsessionnel et demande la garde complète "parce qu'elle a pas confiance©" et autres conneries .
 
C'est possible d'avoir une estimation un peu plus raccourcie ? La borne basse c'est vraiment 5 mois mini ?


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
mood
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Posté le 10-05-2017 à 12:39:24  profilanswer
 

n°49690428
Arthas77
Posté le 10-05-2017 à 12:47:13  profilanswer
 

MEI a écrit :

Non mais actuellement c'est simple, on prend le salaire du débiteur, et le nombre d'enfant pour lequel il est débiteur, et ça donne un chiffre par enfant, c'est pas plus compliqué que cela. C'est p'tet pas forcement toujours le plus juste, mais c'est une règle qui est ainsi, justement pour que ce soit le plus neutre possible.


Et c'est à chier, quoi. Quelque soit les revenus du créditeur.
J'espère que Macron fera une réforme pour rendre çà plus juste  :o

n°49690494
croustibat​31
Posté le 10-05-2017 à 12:52:56  profilanswer
 

MEI a écrit :


Non mais actuellement c'est simple, on prend le salaire du débiteur, et le nombre d'enfant pour lequel il est débiteur, et ça donne un chiffre par enfant, c'est pas plus compliqué que cela. C'est p'tet pas forcement toujours le plus juste, mais c'est une règle qui est ainsi, justement pour que ce soit le plus neutre possible.


 
Indice: on appelle ca la justice.
 
Il est injuste de considérer la portion de salaire que l'un doit filer a l'autre sans considérer la différence de salaire entre les deux. Entre un couple ou l'homme gagne 3500€/mois et la femme gagne 0, et un autre ou la femme gagne 3300€, la PA reste la même. Et est même supérieure à la différence de salaire ... C'est tout sauf juste.
 
Il y a un barème existant, plutot que d'appliquer strictement le salaire du débiteur, la logique voudrait que ce soit l'écart de salaire qui soit pris en compte ... enfin en 2017, forcément en 1900 les femmes travaillaient pas donc c'était logique ...


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49690558
Arthas77
Posté le 10-05-2017 à 12:58:17  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

Il y a un barème existant, plutot que d'appliquer strictement le salaire du débiteur, la logique voudrait que ce soit l'écart de salaire qui soit pris en compte ... enfin en 2017, forcément en 1900 les femmes travaillaient pas donc c'était logique ...


Je suis d'accord.  
Et 3 points :  
- prise en compte des revenus des nouveaux conjoints respectifs
- pas de pension alimentaire en garde alternée quelque soient les revenus des 2 parents
- prestations de la CAF (autre que les allocations familiales) versées aux 2 parents en fonction de la durée et du mode de garde (50/50 si garde alternée, 75/25 si garde classique)
 
Et application automatique du barème pour le calcul de la PA, pas à l'appréciation du JAF.

Message cité 1 fois
Message édité par Arthas77 le 10-05-2017 à 12:59:11
n°49690672
niju
Call me doc'
Posté le 10-05-2017 à 13:08:31  profilanswer
 

Pas de patrimoine, pas d'enfant, tout le monde est d'accord sur tout, en province, oui, ca peut descendre à 5 mois.
 
Pour le reste, désolé, y'a tellement de paramètres qu'on ne peut pas en dire beaucoup plus...


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°49690718
croustibat​31
Posté le 10-05-2017 à 13:12:31  profilanswer
 

ha si si, un enfant :o  
 
bon enfin c'est surtout "borne mini 5 mois" . J'en connais un qui va rager sévère, il s'attendait à  genre un mois max :o


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49690775
Arthas77
Posté le 10-05-2017 à 13:17:02  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

ha si si, un enfant :o  
bon enfin c'est surtout "borne mini 5 mois" . J'en connais un qui va rager sévère, il s'attendait à  genre un mois max :o


Pourquoi il veut vite divorcer ?  :o  
Remarquez, pour se marier, c'est facile et rapide. Le divorce, c'est l'inverse  :o  
Je me demande si on a pas créé le divorce pour faire travailler les juges et avocats...

n°49690798
theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 10-05-2017 à 13:18:45  profilanswer
 

Non, on a créé le mariage pour ça, en pariant qu'il y aurait toujours quelques nigauds pour signer  [:somberlain24:1]


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°49690835
WRC80
Posté le 10-05-2017 à 13:22:40  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

ha si si, un enfant :o

 

bon enfin c'est surtout "borne mini 5 mois" . J'en connais un qui va rager sévère, il s'attendait à genre un mois max :o


En RP, divorce à l amiable, on était d'accord sur tout, avocat commun, pas d enfant, il y avait juste le rachat des parts de l appart à faire : 1an !

 

1 mois, faut pas rêver... 5 mois non plus je pense :o

n°49690902
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 10-05-2017 à 13:26:55  profilanswer
 

niju a écrit :


Il fait quel temps en 2010 ? :d
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avou%C3%A9_(France)
 

Citation :

En vertu de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel1, la profession d'avoué a disparu le 1er janvier 2012.




Ouais bon on ne se moque pas, j'ai fini officiellement mon divorce par un arrêt de la cours d'appel de Paris du 15 décembre 2010 :o
 
(ça claque  :sol: )
 
 
Et je ne compte pas en faire un autre :d

mood
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Posté le 10-05-2017 à 13:26:55  profilanswer
 

n°49693929
DVDAI
Posté le 10-05-2017 à 16:40:04  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

C'est un peu large comme fourchette :o  
 
dept 31, le patrimoine est déja liquidé, les époux vivent séparément.
 
considérons le cas d'une bonne volonté mutuelle due à une envie d'en finir rapidement et de passer à autre chose.
Et le second cas ou madame montre son coté obsessionnel et demande la garde complète "parce qu'elle a pas confiance©" et autres conneries .
 
C'est possible d'avoir une estimation un peu plus raccourcie ? La borne basse c'est vraiment 5 mois mini ?


 
En divorce à l'amiable, c'est même torché en 3 mois... Vu ce que tu racontes, si tout est entendu déjà, ça le fait.

n°49694132
croustibat​31
Posté le 10-05-2017 à 16:54:29  profilanswer
 

ben c'était déja tout entendu, mais madame a fait une demande en contentieux en douce quelques jours avant la date convenue pour déposer la demande de divorce a l'amiable ...


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49694156
Arthas77
Posté le 10-05-2017 à 16:55:48  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

ben c'était déja tout entendu, mais madame a fait une demande en contentieux en douce quelques jours avant la date convenue pour déposer la demande de divorce a l'amiable ...


Ca va rallonger et ca sera plus cher... elle veut autre chose ?

n°49694233
croustibat​31
Posté le 10-05-2017 à 17:00:41  profilanswer
 

Supposition personnelle de ce que je connais de la situation et des personnes concernées: pourrir la vie de son ex, plus de pognon et la garde complète du gamin.  
 
J'ai bien envie d'aller a l'audience et de filmer, je veux voir sa tête quand le juge lui dira "mais madame, sur quelle base demandez vous ca ?"


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49694247
DVDAI
Posté le 10-05-2017 à 17:01:28  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

ben c'était déja tout entendu, mais madame a fait une demande en contentieux en douce quelques jours avant la date convenue pour déposer la demande de divorce a l'amiable ...


 
Alors ça sent pas bon :D
 
ça ressemble à mon histoire... Madame voulait un divorce à l'amiable mais comme elle trouvait que j'allais pas assez vite, elle a déclenché un divorce contention de son coté. Résultat ça a duré 3 ans  :pt1cable:

n°49694373
niju
Call me doc'
Posté le 10-05-2017 à 17:10:25  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

Supposition personnelle de ce que je connais de la situation et des personnes concernées: pourrir la vie de son ex, plus de pognon et la garde complète du gamin.  
 
J'ai bien envie d'aller a l'audience et de filmer, je veux voir sa tête quand le juge lui dira "mais madame, sur quelle base demandez vous ca ?"


Tu serais déçu :o
- les audiences de divorce ne sont pas publiques
- il est en tout état de cause interdit de filmer pendant les audiences
- divorce=avocat, si celui-ci a fait son boulot, elle répondra un truc larmoyant bien calibré qui appuiera son histoire :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°49694859
hfr of the​ dead
Posté le 10-05-2017 à 17:48:07  profilanswer
 

Au vu des dernières tendances a la mode dans la magasines, Une femme dira que son ex était pervers narcissique. Mais le mec dira que son ex était bipolaire.


---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°49694896
croustibat​31
Posté le 10-05-2017 à 17:51:16  profilanswer
 

niju a écrit :


Tu serais déçu :o
- les audiences de divorce ne sont pas publiques
- il est en tout état de cause interdit de filmer pendant les audiences
- divorce=avocat, si celui-ci a fait son boulot, elle répondra un truc larmoyant bien calibré qui appuiera son histoire :o


 
bon ben on fera une caméra cachée .
 
le truc larmoyant quand tu as écrit que tu files le parfait bonheur avec ton nouveau mec qui se trouve être un collègue alors que tu es pas encore divorcé, je pense que ca va être compliqué.


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49696512
niju
Call me doc'
Posté le 10-05-2017 à 20:35:18  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

 

bon ben on fera une caméra cachée .

 

le truc larmoyant quand tu as écrit que tu files le parfait bonheur avec ton nouveau mec qui se trouve être un collègue alors que tu es pas encore divorcé, je pense que ca va être compliqué.


Citation :


J'ai enfin trouvé quelqu'un qui me permet d'avancer sans me dévaloriser à chaque étape, quelqu'un qui me permet d'être mère et femme à la fois, je revis. De ce fait, je me sens enfin prête, loin de cette relation toxique, à faire grandir ma fille comme une adulte libre et épanouie, ce que mon ex ne permettra jamais, tant il est attaché au contrôle de chacun de mes/ses gestes. C'est pourquoi pour son bien-être, il est utile et nécessaire que nous lui permettions d'avancer en me confiant la garde. J'accepte, bien sûr, qu'il ait un droit de visite et d'hébergement limité, un père, quel qu'il soit, est toujours mieux qu'une absence de père.

 

Ho, et comme c'est moi qui vais avoir la garde, j'aurais besoin de 4k€/mois, pour la petite.


Maintenant tu comprends pourquoi on paye les avocats si cher :o

 

/remet une pièce chez gargamel

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 10-05-2017 à 20:39:53

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°49697554
LeDriver
Posté le 10-05-2017 à 21:54:17  profilanswer
 

[:drapal]

n°49699136
croustibat​31
Posté le 11-05-2017 à 01:24:10  profilanswer
 

niju a écrit :


Citation :


J'ai enfin trouvé quelqu'un qui me permet d'avancer sans me dévaloriser à chaque étape, quelqu'un qui me permet d'être mère et femme à la fois, je revis. De ce fait, je me sens enfin prête, loin de cette relation toxique, à faire grandir ma fille comme une adulte libre et épanouie, ce que mon ex ne permettra jamais, tant il est attaché au contrôle de chacun de mes/ses gestes. C'est pourquoi pour son bien-être, il est utile et nécessaire que nous lui permettions d'avancer en me confiant la garde. J'accepte, bien sûr, qu'il ait un droit de visite et d'hébergement limité, un père, quel qu'il soit, est toujours mieux qu'une absence de père.
 
Ho, et comme c'est moi qui vais avoir la garde, j'aurais besoin de 4k€/mois, pour la petite.


Maintenant tu comprends pourquoi on paye les avocats si cher :o
 
/remet une pièce chez gargamel


 
De ce que je sais et ce que j'ai vu dans les mails échangés entre les deux, si elle sort ca au JAF il l'envoie en HP surtout :D Il est très clair qu'elle est complètement obsédée par le controle total de la vie de l'enfant. Je passe les nombreux détails croustillant, mais par exemple elle exige d'être tenue journalièrement au courant de tout ce que fait l'enfant quand il est chez son père. Tout même le plus trivial genre ce qu'il dit, mange, fait, à qui il parle etc... et attention au scandale si c'est pas fait...
La folie incarnée.


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49699428
john_tgv
#LaurentCambon2027 ♥♥♥ (^▽^)/
Posté le 11-05-2017 à 07:38:54  profilanswer
 

Le gamin peut déjà mettre son agent de côté pour sa future thérapie. [:abakuk:3] [:osweat]


Message édité par john_tgv le 11-05-2017 à 07:39:12

---------------
P'tit tigrou déguisé en Quasi-modo => Prochaine ki toulousaine le 26/4 ! <= "Elton john de sept 1980" dixit zephiel...
n°49699746
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 11-05-2017 à 08:48:01  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :


 
Indice: on appelle ca la justice.
 
Il est injuste de considérer la portion de salaire que l'un doit filer a l'autre sans considérer la différence de salaire entre les deux. Entre un couple ou l'homme gagne 3500€/mois et la femme gagne 0, et un autre ou la femme gagne 3300€, la PA reste la même. Et est même supérieure à la différence de salaire ... C'est tout sauf juste.
 
Il y a un barème existant, plutot que d'appliquer strictement le salaire du débiteur, la logique voudrait que ce soit l'écart de salaire qui soit pris en compte ... enfin en 2017, forcément en 1900 les femmes travaillaient pas donc c'était logique ...


 
Le but de la PA c'est de couvrir le coût de l'enfant hein. Donc ça ne peux pas être lié aux revenus du créditeur.


---------------
| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°49699753
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 11-05-2017 à 08:49:00  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :


Je suis d'accord.  
Et 3 points :  
- prise en compte des revenus des nouveaux conjoints respectifs
- pas de pension alimentaire en garde alternée quelque soient les revenus des 2 parents
- prestations de la CAF (autre que les allocations familiales) versées aux 2 parents en fonction de la durée et du mode de garde (50/50 si garde alternée, 75/25 si garde classique)
 
Et application automatique du barème pour le calcul de la PA, pas à l'appréciation du JAF.


Là dessus je nuancerai, je dirais qu'il faut le limité au maximum, par contre si ça existe, on doit le déclaré à l'IR (au lieu de comme maintenant soit donné la demi part soit quart de part + déclaration).


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| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°49700043
Arthas77
Posté le 11-05-2017 à 09:23:05  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

De ce que je sais et ce que j'ai vu dans les mails échangés entre les deux, si elle sort ca au JAF il l'envoie en HP surtout :D Il est très clair qu'elle est complètement obsédée par le controle total de la vie de l'enfant. Je passe les nombreux détails croustillant, mais par exemple elle exige d'être tenue journalièrement au courant de tout ce que fait l'enfant quand il est chez son père. Tout même le plus trivial genre ce qu'il dit, mange, fait, à qui il parle etc... et attention au scandale si c'est pas fait...
La folie incarnée.


Ca, elle n'a pas le droit, c'est carrément de l'intrusion. Il faut sortir çà au tribunal.

n°49700457
croustibat​31
Posté le 11-05-2017 à 09:56:50  profilanswer
 

MEI a écrit :

 

Le but de la PA c'est de couvrir le coût de l'enfant hein. Donc ça ne peux pas être lié aux revenus du créditeur.

 

Tu te trompes, la PA est la pour qu'il n'y ait pas de disparité de traitement de l'enfant au quotidien entre les deux parents. La PA c'est nourriture, vêtements, les autres frais sont en plus à partager entre les parents.

 

Et donc aujourd'hui, cette PA est uniquement liée aux revenus du créditeurs. C'est schizophrène de définir la PA comme somme palliant une différence, et de ne pas baser son montant sur ladite différence justement. Sauf a considérer qu'un seul parent travaille,ce qui était le cas en 1900 en France mais plus maintenant.

 
Arthas77 a écrit :


Ca, elle n'a pas le droit, c'est carrément de l'intrusion. Il faut sortir çà au tribunal.

 

Je m'en fais pas, le dossier est béton, si elle pète de travers à l'audience ça va lui faire bizarre.


Message édité par croustibat31 le 11-05-2017 à 11:06:55

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Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49701485
the_blob
Posté le 11-05-2017 à 10:58:08  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

C'est un peu large comme fourchette :o  
 
dept 31, le patrimoine est déja liquidé, les époux vivent séparément.
 
considérons le cas d'une bonne volonté mutuelle due à une envie d'en finir rapidement et de passer à autre chose.
Et le second cas ou madame montre son coté obsessionnel et demande la garde complète "parce qu'elle a pas confiance©" et autres conneries .
 
C'est possible d'avoir une estimation un peu plus raccourcie ? La borne basse c'est vraiment 5 mois mini ?


 
mais elle avait confiance pour partir avec ses copines et/ou son amant avant le divorce,  ca l'arrangeait bien  :o

n°49701519
the_blob
Posté le 11-05-2017 à 10:59:42  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :


Pourquoi il veut vite divorcer ?  :o  
Remarquez, pour se marier, c'est facile et rapide. Le divorce, c'est l'inverse  :o  
Je me demande si on a pas créé le divorce pour faire travailler les juges et avocats...


 
garguantua ? un avis ?  :o

n°49701605
the_blob
Posté le 11-05-2017 à 11:04:31  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :


 
De ce que je sais et ce que j'ai vu dans les mails échangés entre les deux, si elle sort ca au JAF il l'envoie en HP surtout :D Il est très clair qu'elle est complètement obsédée par le controle total de la vie de l'enfant. Je passe les nombreux détails croustillant, mais par exemple elle exige d'être tenue journalièrement au courant de tout ce que fait l'enfant quand il est chez son père. Tout même le plus trivial genre ce qu'il dit, mange, fait, à qui il parle etc... et attention au scandale si c'est pas fait...
La folie incarnée.


 
doit il lui faire un petit sachet avec l'etron de l'enfant pour qu'elle puisse l'analyser ?

n°49701656
croustibat​31
Posté le 11-05-2017 à 11:08:03  profilanswer
 

une photo macro avec une mire de couleur à côté suffira  [:clooney2]  
 

Spoiler :

AAF


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°49701869
Boucher-a-​pied
Posté le 11-05-2017 à 11:20:18  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Une question con je ne suis pas vraiment au fait et ça ne me concerne pas directement (quoique) mais le tout premier passage devant le juge pour un divorce ça correspond à quoi exactement (sachant qu'ils ont chacun leur avocat car le monsieur ne souhaitait pas de divorce à l'amiable). Merci  :jap:

n°49701906
the_blob
Posté le 11-05-2017 à 11:22:47  profilanswer
 

Boucher-a-pied a écrit :

Bonjour à tous,
 
Une question con je ne suis pas vraiment au fait et ça ne me concerne pas directement (quoique) mais le tout premier passage devant le juge pour un divorce ça correspond à quoi exactement (sachant qu'ils ont chacun leur avocat car le monsieur ne souhaitait pas de divorce à l'amiable). Merci  :jap:


 
tu es l'amant de la madame ? ou du monsieur ? :o  
 
audience de conciliation je crois que ca s'apelle

Message cité 1 fois
Message édité par the_blob le 11-05-2017 à 11:23:59
n°49702170
niju
Call me doc'
Posté le 11-05-2017 à 11:38:23  profilanswer
 

Boucher-a-pied a écrit :

Bonjour à tous,
 
Une question con je ne suis pas vraiment au fait et ça ne me concerne pas directement (quoique) mais le tout premier passage devant le juge pour un divorce ça correspond à quoi exactement (sachant qu'ils ont chacun leur avocat car le monsieur ne souhaitait pas de divorce à l'amiable). Merci  :jap:


A vérifier que les personnes ne veulent pas passer par un divorce non contentieux, globalement. Et à fixer le calendrier pour la suite de la procédure.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°49702260
the_blob
Posté le 11-05-2017 à 11:44:17  profilanswer
 

niju a écrit :


A vérifier que les personnes ne veulent pas passer par un divorce non contentieux, globalement. Et à fixer le calendrier pour la suite de la procédure.


 
ca arrive des fois la réconciliation ?

n°49702424
Boucher-a-​pied
Posté le 11-05-2017 à 11:56:17  profilanswer
 

the_blob a écrit :


 
tu es l'amant de la madame ? ou du monsieur ? :o  
 
audience de conciliation je crois que ca s'apelle


 
 :whistle:  
 

niju a écrit :


A vérifier que les personnes ne veulent pas passer par un divorce non contentieux, globalement. Et à fixer le calendrier pour la suite de la procédure.


 
Sans faire à l'amiable oui je pense que ça sera non contentieux...

n°49702450
archergrin​cheux
Posté le 11-05-2017 à 11:58:14  profilanswer
 

the_blob a écrit :


 
ca arrive des fois la réconciliation ?


 
Après l'annonce des frais, y'a généralement un temps de réconciliation.

n°49702871
niju
Call me doc'
Posté le 11-05-2017 à 12:44:28  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
Après l'annonce des frais, y'a généralement un temps de réconciliation.


[:lex]
 
Sinon, dans la vraie vie, non, jamais constaté. Mais le législateur est un incurable optimiste :o
 
(Blague à part, ca sert surtout à insister sur les formes non contentieuses de divorce: si les gens se mettent d'accord, tout le monde est gagnant: le juge a moins de taf et les époux supportent mieux le divorce en ayant l'impression d'avoir été acteur...)


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°49704207
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 11-05-2017 à 14:27:08  profilanswer
 

MEI a écrit :

Non mais actuellement c'est simple, on prend le salaire du débiteur, et le nombre d'enfant pour lequel il est débiteur, et ça donne un chiffre par enfant, c'est pas plus compliqué que cela. C'est p'tet pas forcement toujours le plus juste, mais c'est une règle qui est ainsi, justement pour que ce soit le plus neutre possible.


Donc on ne prend pas en compte un nouvel enfant chez le débiteur ?
 
 

MEI a écrit :

Le but de la PA c'est de couvrir le coût de l'enfant hein. Donc ça ne peux pas être lié aux revenus du créditeur.


Dans ce cas, pourquoi est-elle liée aux revenus du débiteur..?  :heink:

Message cité 1 fois
Message édité par avitasse le 11-05-2017 à 14:37:41

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[ECH] Bluray Star Trek - I, Robot - Night & Day - etc.
n°49709329
LeDriver
Posté le 11-05-2017 à 20:43:51  profilanswer
 

Je profite que le sujet de la pension alimentaire est évoqué.  
 
Est-ce que le mode de calcul est rigoureusement identique pour une rupture de pacs ?

n°49709353
the_blob
Posté le 11-05-2017 à 20:45:21  profilanswer
 

Meme sans pacs , c'est pour les enfants, donc je dirais oui

n°49709378
Arthas77
Posté le 11-05-2017 à 20:46:58  profilanswer
 

LeDriver a écrit :

Est-ce que le mode de calcul est rigoureusement identique pour une rupture de pacs ?


Il y a le barème, mais le JAF a toujours le dernier mot (la PA peut être plus ou moins importante que calculée)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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