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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°50073362
fegre
Voleur professionnel
Posté le 16-06-2017 à 12:35:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Arthas77 a écrit :

D'ailleurs, s'il ne peut pas souffler, c'est prise de sang ?


Il me semble oui, sinon => refus de se soumettre au dépistage https://www.permis-apoints.com/infr [...] lemie.html

 
silkr a écrit :

Mais surtout pkoi il faut souffler aussi longtemps.

 

C'est le meme delai de soufflage, entre la souflette portative, et celui qui est dans la camion ?


Plus de volume = plus de précisions


Message édité par fegre le 16-06-2017 à 12:36:48
mood
Publicité
Posté le 16-06-2017 à 12:35:57  profilanswer
 

n°50073369
niju
Call me doc'
Posté le 16-06-2017 à 12:36:29  profilanswer
 

dglacet a écrit :

Le délai peut-être d'autant plus long que lors de la transmission d'une procédure, le transit de celle-ci passe par moult étapes...
 
Commissariat A => bureau d'ordre parquet A => Parquet A => bureau d'ordre parquet A => bureau d'ordre parquet B => Parquet B => Commissariat B... Et rien que ça peut parfois prendre plus de 6 mois...
 
J'ai déjà vu arriver des procédures sur mon bureau qui avaient été reçues par le parquet un an plus tôt et sont restées un an là bas avant de m'être envoyées... cela dit ce sont des cas "exceptionnels". Mais attendre un peu plus de 6 mois dans le cadre d'un transfert de procédure, ce n'est pas anormal :jap:
 
Et pour répondre à Wolf94 => Abus de confiance
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."


Du coup, la prescription se rapproche vite, non?


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°50092954
dglacet
Posté le 18-06-2017 à 21:06:09  profilanswer
 

Pas forcément, les soit transmis de correspondance des parquets sont des actes suspensifs de la prescription.


---------------

n°50127778
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 21-06-2017 à 18:55:52  profilanswer
 


 
Bonsoir,
 
Petite question, je ne sais pas si vous etes en mesure d'y répondre mais je tente quand meme.
 
Pour etre bref, j'ai été victime d'une arnaque sur leboncoin, plainte, enquete etc... et a présent je recois un courrier m'invitant a comparaitre au jugement.
 
Alors bon, mon probleme c'est que c'est pas tout pres de chez moi, j'ai 800km aller/retour et je perds une journée de boulot si je m'y rends.
On parle d'un préjudice de 200€ au départ.
 
Ai-je une garantie de récuperer mes 200€ ainsi que des dommages et interets pour les raisons évoquées plus haut ?
J'entends par la que s'il est jugé coupable et qu'il n'est pas solvable.
 
Est-il obligatoire que je m'y rende ? Je dispose d'une protection juridique, est ce que ce service permet d'etre représenté ? J'aimerai eviter autant que faire se peut de perdre encore davantage d'argent avec cette histoire.


---------------
106R / / / 1300 POWAAAA !!!  /!\ ~ TeSA - Séda c'est çà session ~ /!\
n°50128736
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 21-06-2017 à 20:24:42  profilanswer
 

Bonjour.
 
A toi de voir si le jeu en vaut la chandelle,personne ne pourra te dire combien tu seras indemnisé si tu gagnes le procès vu que c'est à l'appréciation du juge .
 
Pour la protection juridique ,aucune idée, demande plutôt sur le topic des juristes .


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°50129287
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 21-06-2017 à 21:26:22  profilanswer
 

Merci pour ta réponse.


---------------
106R / / / 1300 POWAAAA !!!  /!\ ~ TeSA - Séda c'est çà session ~ /!\
n°50129972
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 21-06-2017 à 22:51:46  profilanswer
 

Tu écris un beau courrier avec les références du dossier, tu te déclarés partie civile et tu demande ton montant pour préjudice et remboursement et tu texcuses pour ton absence ;)
 
Ça passe crème !


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°50131088
quetzmaki
Posté le 22-06-2017 à 07:54:48  profilanswer
 

J'ajouterais même :

 

Peu importe si le mec est solvable ou pas, il existe un fond d'indemnisation des victimes, j'ai eu affaire à ça pour un vandalisme sur la voiture de ma femme. C'est long mais pas fastidieux  ( j'ai été pris en charge par un policier ).

 


n°50132595
dglacet
Posté le 22-06-2017 à 10:48:45  profilanswer
 

Pour un montant aussi faible, les fonds de garanti font le job oui...
 
Mais attention, les fonds de garanti ont leur limite. En voici un exemple (cas personnel) :
 
L'année dernière, alors que je m'apprêtait à partir en vacances, en pleine nuit, un individu fonce dans le portail de ma brigade avec son véhicule. Il fait des dérapages dans la court et embouti volontairement ma voiture, causant des dégâts importants. L'individu est interpellé quelques minutes plus tard alors qu'il avait quitté la court et faisait demi tour pour revenir avec un peu plus d'élan.
Il est condamné au pénal (prison) dans la foulée après une comparution immédiate. Au cours de l'audience je me constitue partie civile et demande un renvoi sur intérêt civil le temps de chiffrer les dégâts.
 
Premier hic : L'individu conduisait le véhicule de son père qui n'était pas assuré. Informé de ce fait, mon assurance m'explique, conformément au contrat que j'ai (tout risque, si si) je vais devoir avancer les frais et eux feront le recours au fond de garanti.
L'incident étant considéré comme relié au service (la brigade de gendarmerie était visée), je bénéficie de la représentation par un avocat, le tout pris en charge par la protection fonctionnelle de la gendarmerie.
Informé de ce dernier élément, mon assurance m'explique alors qu'elle n'entreprendra plus aucune démarche étant donné la présence de l'avocat et que c'est via les dommages et intérêts (DI) que je serai remboursé.
 
Le véhicule est envoyé en réparation, il y passe presque trois mois. Au final, la facture monte à 4000€ environ, que je suis dans l'obligation de régler sur mes denier personnels.
 
Arrive le jugement civil en janvier dernier. Il m'est accordé, sur la foi des factures, un peu plus de 4000€ à titre matériel (montant des réparations + frais d'expertise à ma charge, l'assurance s'étant rétractée), 1000€ à titre moral (au cours des trois mois qui ont suivi les faits, j'ai reçu des menaces de la famille de l'individu, car selon eux, il était en prison par ma faute...) et 800€ au titre des frais de justice (art. 475 et des brouettes). Soit quasiment 6000€.
 
Actuellement je suis en attente du retour de l'huissier que je lui ai envoyé (à mes frais, mais les DI de l'art.475 sont là pour ça justement), qui devrait revenir bredouille. Le gars est sorti de prison depuis. Il ne travaille pas, vis uniquement d'une allocation pas très élevée... bref insolvable de chez insolvable.
 
Résultat je vais faire appel au fond de garanti (dans le cas présent, le SARVI). Seulement le remboursement par le SARVI est limité. Puisqu'il remboursent intégralement jusqu'à 1000€, et 30% de la somme au delà, jusqu'à un plafond de 3000€, le reste étant reversé en fonction de ce qu'ils percevront de l'individu.
 
Résultat, j'ai sorti 4000€ et je devrais au final pouvoir en récupérer que 2000.... un jour^^
 
 
Donc pour faire simple, les fonds de garanti c'est bien, quand les montants ne sont pas élevés....
 
 
 
Et pour la petite anecdote, les articles de presse :o :
http://www.ladepeche.fr/article/20 [...] merie.html
 
http://www.ladepeche.fr/article/20 [...] -vous.html
 
 


---------------

n°50132745
Backbone-
Much to learn, you still have.
Posté le 22-06-2017 à 10:58:39  profilanswer
 

Tu l'avais déjà expliqué ici à l'époque des faits.
 
C'est assez effarant ce que tu expliques... Surtout dans un cadre pro...

mood
Publicité
Posté le 22-06-2017 à 10:58:39  profilanswer
 

n°50132763
mithogarou
Rahhhhhhhhhhh!
Posté le 22-06-2017 à 10:59:42  profilanswer
 

Ah oui quand même  :sweat:  
 
C'est récent cette histoire en plus, vu le climat actuel le gars a eu de la chance de ne pas se faire tirer dessus.

n°50132777
Backbone-
Much to learn, you still have.
Posté le 22-06-2017 à 11:00:51  profilanswer
 

Clairement...

n°50132910
silkr
Posté le 22-06-2017 à 11:08:55  profilanswer
 

Donc ce fond est moins bien loti que celui des attentats.
C'est bizarre quand meme.

n°50133128
Backbone-
Much to learn, you still have.
Posté le 22-06-2017 à 11:23:52  profilanswer
 

silkr a écrit :

Donc ce fond est moins bien loti que celui des attentats.
C'est bizarre quand meme.


 
C'est une question d'échelle je pense.

n°50134252
Tonyo77
Posté le 22-06-2017 à 13:09:43  profilanswer
 

De memoire tu n'as pas la CIVI qui prend le relais du SARVI?

n°50134485
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 22-06-2017 à 13:31:25  profilanswer
 

C'est scandaleux.


---------------
Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
n°50134875
dglacet
Posté le 22-06-2017 à 14:02:54  profilanswer
 

La CIVI seulement pour certains types d'infractions (préjudice corporel etc...) Ils n'interviennent pas dans mon cas


---------------

n°50135185
CompteTopi​cSexe
Oui
Posté le 22-06-2017 à 14:30:13  profilanswer
 

silkr a écrit :

Donc ce fond est moins bien loti que celui des attentats.
C'est bizarre quand meme.


C'est pas surprenant car les attentats sont visibles puisque cela passe sur BFM alors l'autre fond...


---------------
le multi qui s'assume pas
n°50135216
vandepj0
Posté le 22-06-2017 à 14:31:52  profilanswer
 

dglacet a écrit :

La CIVI seulement pour certains types d'infractions (préjudice corporel etc...) Ils n'interviennent pas dans mon cas


 
Ton assureur, si ton contrat est tous risques, est un sacré coquin.  
 
Parce qu'il faudrait vraiment que la clause "Dommages tous accidents" soit rédigée avec soin pour justifier la non-garantie.
 
A ta place je réclamerais...

n°50138876
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 22-06-2017 à 19:36:49  profilanswer
 

Merci pour ce retour personnel.
C'est franchement honteux effectivement. :/$

 

Et je pense comme vandepj0, si ce qu'on te redonne ne couvre pas intégralement au moins les frais de réparation de l'auto, ton assurance devrait a minima couvrir la difference.


Message édité par Sat45 le 22-06-2017 à 19:39:12

---------------
106R / / / 1300 POWAAAA !!!  /!\ ~ TeSA - Séda c'est çà session ~ /!\
n°50139029
Backbone-
Much to learn, you still have.
Posté le 22-06-2017 à 19:52:41  profilanswer
 

Non mais vous vous doutez bien qu'en tant que gendarme, l'assurance n'as pas du tout intérêt à tenter de l'arnaquer ou autre..

n°50139167
cartemere
Posté le 22-06-2017 à 20:09:46  profilanswer
 

vandepj0 a écrit :


 
Ton assureur, si ton contrat est tous risques, est un sacré coquin.  
 
Parce qu'il faudrait vraiment que la clause "Dommages tous accidents" soit rédigée avec soin pour justifier la non-garantie.
 
A ta place je réclamerais...


au contraire, l'assureur connait son métier, et fait tout pour travailler le mieux possible.
 
et "travailler" au sens d'un assureur, c'est d'afficher le plus de garantie pour justifier le tarif, ET garantir le moins en pratique pour minimiser les sorties.

n°50139310
@ste@
the serial gamer
Posté le 22-06-2017 à 20:25:31  profilanswer
 

bonjour
petite question ,
ma mere a la carte handicapé de stationnement.
partout en france les places reserver et les places normales  sont elle gratuites , ou juste celle reserver ?
merci

n°50140727
bashbash
Posté le 22-06-2017 à 23:07:41  profilanswer
 

Le STIC se fait toujours avec Kheops ? TAJ ? FNPNJ ?

n°50140734
dglacet
Posté le 22-06-2017 à 23:09:22  profilanswer
 

vandepj0 a écrit :

 

Ton assureur, si ton contrat est tous risques, est un sacré coquin.

 

Parce qu'il faudrait vraiment que la clause "Dommages tous accidents" soit rédigée avec soin pour justifier la non-garantie.

 

A ta place je réclamerais...

 

J'ai justement passé le contrat à la loupe. Et celle ci existe dans de nombreux contrats auto "tout risque". Dans le cas où le tiers opposé n'est pas assuré, l'assureur procède uniquement au recours au fond de garanti après paiement des réparations par l'assuré.

 

Le recours dans mon cas étant assuré par l'avocat, il ne peut y avoir deux voies de recours en parallèle et la constitution partie civile avec représentation par avocat prime sur le recours au fond de garanti par l'assurance


---------------

n°50140866
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 22-06-2017 à 23:29:46  profilanswer
 

C'est quand même une belle enculade, si je puis me permettre, j'espère que tu as quitté ces enflures. Quand je pense aux flagorneries des pseudos scandales relayés sur facebook et cie, et qui font le "buzz" ça laisse songeur...


---------------
Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
n°50140913
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 22-06-2017 à 23:36:36  profilanswer
 

Backbone- a écrit :

Non mais vous vous doutez bien qu'en tant que gendarme, l'assurance n'as pas du tout intérêt à tenter de l'arnaquer ou autre..


Mais bien sûr, il ne peut rien dire, il ne peut pas rameuter la populace à cause de son devoir de réserve (alors que l'affaire a été médiatisée), j'espère juste que c'est pas une assurance spécifique aux militaires, ça la foutrait mal :/


---------------
Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
n°50141219
bigboss_91
Posté le 23-06-2017 à 00:50:55  profilanswer
 

@ste@ a écrit :

bonjour
petite question ,
ma mere a la carte handicapé de stationnement.
partout en france les places reserver et les places normales sont elle gratuites , ou juste celle reserver ?
merci

De ce que j'avais lu pour mon papa, oui, c'est gratuit partout.
Mais à vérifier en quelques clics sur Google...


---------------
* Jeu du moment : Le Donjon de Naheulbeuk / Mes jeux passés ... *
n°50144229
vandepj0
Posté le 23-06-2017 à 11:53:56  profilanswer
 

dglacet a écrit :


 
J'ai justement passé le contrat à la loupe. Et celle ci existe dans de nombreux contrats auto "tout risque". Dans le cas où le tiers opposé n'est pas assuré, l'assureur procède uniquement au recours au fond de garanti après paiement des réparations par l'assuré.
 
Le recours dans mon cas étant assuré par l'avocat, il ne peut y avoir deux voies de recours en parallèle et la constitution partie civile avec représentation par avocat prime sur le recours au fond de garanti par l'assurance


 
Oui, quand on active la garantie "défense recours suite à accident", tout à fait. Et l'assureur devrait dans le cas où tu prends un avocat, te rembourser les frais d'avocat (selon le barème des CG). De plus, là tu as fait appel au fond de garantie civil, pas au fond de garantie assurantiel (FGAO), non?
 
Et m'est avis que tu pouvais très bien exiger d'activer la garantie "dommages tous accidents", charge à l'assureur d'exercer le recours contre le tiers. C'est en général ce qui se fait dans le cas d'accidents de la circulation.  
 
Si ce n'est pas indiscret tu es chez qui, pour que je puisse lire les CG? Une petite récla bien sentie, puis à réception du refus, tu parles d'envoyer / tu envoies au médiateur de l'assurance, à mon avis c'est encore possible d'avoir gain de cause.
 
Si tu veux aller plus en détail, on peut passer en MP ou sur le thread assurance :)
 

n°50180771
Foxus666
Posté le 27-06-2017 à 15:13:30  profilanswer
 

c'est une grave faute professionel de faire un petit combat 1 contre 1 dans l'exercice de ses fonctions, nan , de la part d'un policier et d'un jeune ? et le policier humilier bien sur...
https://vid.me/cQ0y
 
reste a savoir si c'était un "jeu" ou si il s'ai sentis menacer ce policier, mais dans ce cas on sort la matraque, gazeuse, tazer, etc ?

n°50180907
dje33
56 BUTS !!!
Posté le 27-06-2017 à 15:24:46  profilanswer
 

Vidéo de 10s.  
On ne vois pas le début ni la fin
Facilement c'est même pas un vrai flic.

n°50182464
gsi spirit
Posté le 27-06-2017 à 17:33:47  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :

c'est une grave faute professionel de faire un petit combat 1 contre 1 dans l'exercice de ses fonctions, nan , de la part d'un policier et d'un jeune ? et le policier humilier bien sur...
https://vid.me/cQ0y
 
reste a savoir si c'était un "jeu" ou si il s'ai sentis menacer ce policier, mais dans ce cas on sort la matraque, gazeuse, tazer, etc ?


 [:mike hoksbiger:3]

n°50182752
bob_de_dal​las
Posté le 27-06-2017 à 17:57:44  profilanswer
 

dglacet a écrit :

Pour un montant aussi faible, les fonds de garanti font le job oui...

 

[...]
Et pour la petite anecdote, les articles de presse :o :
http://www.ladepeche.fr/article/20 [...] merie.html

 

http://www.ladepeche.fr/article/20 [...] -vous.html

 




Je rebondis sur ton histoire que j'ai du mal à comprendre, et pourtant je travaille dans les assurances.

 

Qu'est ce que t'oppose ton assureur pour justifier sa non-intervention? Si tu étais assuré au tiers, je comprends que tu sois obligé d'attendre que le recours aboutisse mais si tu es assuré en tous risques, je ne me l'explique pas.

 

Edit:

Citation :


Et m'est avis que tu pouvais très bien exiger d'activer la garantie "dommages tous accidents", charge à l'assureur d'exercer le recours contre le tiers. C'est en général ce qui se fait dans le cas d'accidents de la circulation


Voila, comme l'indiquait vandepj0, l'assurance doit normalement payer et ensuite s'occuper de récupérer l'argent via le recours. Ca fonctionne peut être différemment avec le fonds de garantie au milieu mais ca me semble surprenant en tout cas.

 

La seule chose qui aurait du rester à ta charge jusqu'à l'aboutissement du recours c'est la franchise.

 

Après effectivement peut être que le fonds de garantie ne peut indemniser qu'un particulier et pas la société d'assurances, mais à ce moment ça serait mal foutu.

Message cité 1 fois
Message édité par bob_de_dallas le 27-06-2017 à 18:12:19
n°50183287
Foxus666
Posté le 27-06-2017 à 18:55:10  profilanswer
 

dje33 a écrit :

Vidéo de 10s.  
On ne vois pas le début ni la fin
Facilement c'est même pas un vrai flic.


j'espere aussi que c'est une mise en scene....

n°50183464
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 27-06-2017 à 19:15:37  profilanswer
 

Pas une mise en scène, juste une explication entre 2 hommes à l'ancienne, sauf que l'un des 2 à un uniforme et qu'ils sont filmés.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°50184650
Foxus666
Posté le 27-06-2017 à 21:20:28  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

Pas une mise en scène, juste une explication entre 2 hommes à l'ancienne, sauf que l'un des 2 à un uniforme et qu'ils sont filmés.


selon toi c'est bien la police national qui s'adonne a ce genre de carabistouilles ? a la limite la municipale ok...

n°50185292
dje33
56 BUTS !!!
Posté le 27-06-2017 à 22:15:32  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :


selon toi c'est bien la police national qui s'adonne a ce genre de carabistouilles ? a la limite la municipale ok...


Tu ne peux pas résumer le comportement d'un policier a l'ensemble de la police.

n°50189073
dglacet
Posté le 28-06-2017 à 11:31:54  profilanswer
 

bob_de_dallas a écrit :


Je rebondis sur ton histoire que j'ai du mal à comprendre, et pourtant je travaille dans les assurances.
 
Qu'est ce que t'oppose ton assureur pour justifier sa non-intervention? Si tu étais assuré au tiers, je comprends que tu sois obligé d'attendre que le recours aboutisse mais si tu es assuré en tous risques, je ne me l'explique pas.
 
Edit:

Citation :


Et m'est avis que tu pouvais très bien exiger d'activer la garantie "dommages tous accidents", charge à l'assureur d'exercer le recours contre le tiers. C'est en général ce qui se fait dans le cas d'accidents de la circulation


Voila, comme l'indiquait vandepj0, l'assurance doit normalement payer et ensuite s'occuper de récupérer l'argent via le recours. Ca fonctionne peut être différemment avec le fonds de garantie au milieu mais ca me semble surprenant en tout cas.
 
La seule chose qui aurait du rester à ta charge jusqu'à l'aboutissement du recours c'est la franchise.
 
Après effectivement peut être que le fonds de garantie ne peut indemniser qu'un particulier et pas la société d'assurances, mais à ce moment ça serait mal foutu.


 
 
J'explique :
 
Dans le contrat, il est clairement marqué, dans le cas d'un sinistre où le tiers est identifié mais non assuré et insolvable : L'assurance assure uniquement le recours au fond de garanti (FGAO). Donc frais de réparations à avancer par bibi.
MAIS
Je me suis constitué partie civile avec représentation par un avocat lors de l'audience (avocat payé par la gendarmerie dans le cadre de la protection fonctionnelle dont je bénéficie). L'avocat étant engagé par la gendarmerie et non par l'assurance, je ne peux avoir deux voies de recourt en parallèle pour la même indemnisation.
DE PLUS
Il ne s'agit pas d'un accident matériel (infraction civile) mais d'une dégradation volontaire (infraction pénale), ainsi les dommages et intérêts prononcés dans le cadre du jugement prévalent sur l'action de l'assurance. Dans ce cas, l'assurance se rétracte et j'obtiens l'indemnisation via les DI suite au jugement. Ainsi ce n'est plus le FGAO via l'action de l'assurance qui intervient mais le SARVI (ou la CIVI mais pas dans mon cas), qui dépendent du FGTI.
 
La nuance est bien dans le fait qu'il ne s'agit pas d'un accident (dégradation involontaire => domaine civil) mais d'une attaque (dégradation volontaire => domaine pénal)
 
Edit : Ah et il s'agissait bien d'un contrat tout risque. J'ai bien évidemment depuis changé d'assurance et bien lu avec attention l'ensemble du contrat de la nouvelle assurance

Message cité 1 fois
Message édité par dglacet le 28-06-2017 à 11:33:07

---------------

n°50190234
vandepj0
Posté le 28-06-2017 à 13:03:02  profilanswer
 

dglacet a écrit :


 
 
J'explique :
 
Dans le contrat, il est clairement marqué, dans le cas d'un sinistre où le tiers est identifié mais non assuré et insolvable : L'assurance assure uniquement le recours au fond de garanti (FGAO). Donc frais de réparations à avancer par bibi.
MAIS
Je me suis constitué partie civile avec représentation par un avocat lors de l'audience (avocat payé par la gendarmerie dans le cadre de la protection fonctionnelle dont je bénéficie). L'avocat étant engagé par la gendarmerie et non par l'assurance, je ne peux avoir deux voies de recourt en parallèle pour la même indemnisation.
DE PLUS
Il ne s'agit pas d'un accident matériel (infraction civile) mais d'une dégradation volontaire (infraction pénale), ainsi les dommages et intérêts prononcés dans le cadre du jugement prévalent sur l'action de l'assurance. Dans ce cas, l'assurance se rétracte et j'obtiens l'indemnisation via les DI suite au jugement. Ainsi ce n'est plus le FGAO via l'action de l'assurance qui intervient mais le SARVI (ou la CIVI mais pas dans mon cas), qui dépendent du FGTI.
 
La nuance est bien dans le fait qu'il ne s'agit pas d'un accident (dégradation involontaire => domaine civil) mais d'une attaque (dégradation volontaire => domaine pénal)
 
Edit : Ah et il s'agissait bien d'un contrat tout risque. J'ai bien évidemment depuis changé d'assurance et bien lu avec attention l'ensemble du contrat de la nouvelle assurance


 
Je comprends bien, à partir du moment où l'assurance active la garantie recours, que ça se passe comme tu le dis.  
En revanche, est ce que tu aurais le nom de l'assurance, pour que je puisse jeter un œil aux conditions générales, parce que l'impossibilité d'activer la garantie dommages tous accidents / vandalisme me parait totalement incompréhensible.  

n°50196073
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 28-06-2017 à 22:19:46  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

Pas une mise en scène, juste une explication entre 2 hommes à l'ancienne, sauf que l'un des 2 à un uniforme et qu'ils sont filmés.


 
Je confirme :o
 
Ça s'est fait et ça se fait encore de temps en temps   :sol:  
 
Mais filmé, jamais vu encore :o


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°50210948
ypolem
Posté le 30-06-2017 à 13:21:11  profilanswer
 

Salut,
 
je reçois un PV pour non apposition de la vignette d'assurance.
 
(voilà le cadeau, déjà c'est faux il est sur le tube de fourche..)
 
amende catégorie II à 35 eur.
 
Quand je me connecte sur le site, je n'ai pas la case amende minorée 22 eur qui apparaît, pourtant j'ai un avis daté du 22/06 et j'ai normalement 15 jrs pour payer au tarif minoré.
 
ça n'existe plus le tarif minoré ?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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