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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°39334825
scapers72
Posté le 01-09-2014 à 00:38:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
bonjour tout le monde ,
Je ne suis pas un habitué des forums, mais je suis vraiment inquiet car j'ai dérapé, je suis aller trop loin je l'avoue....
Une ancienne collègue de travail à porter plainte contre moi pour appels malveillants réitérés et cela est justifié. j'ai été auditionné mercredi le 27 août 2014 à la gendarmerie de ma ville. En effet je l'ai appelé à plusieurs reprise mais toujours la journée en masquer et sans rien dire je ne l'ai jamais insulté ni menacé et j'ai également pris possession de son compte facebook sans jamais rien publier mais en faisant des demande d'ajout d'amis donc voilà ce que l'on me reproche.
Lors de mon audition j'ai expliquer au gendarme les causes de mon dérapage   je vais essayer  brièvement  de vous le relater.
Cette collègue femme est venue travailler dans notre entreprise et m'a affublé d'un prénom ( Jean Paul ) alors que je m'appel Stéphane c'est partie d'une plaisanterie le problème est qu'aux bout d'un certain temps je lui est demander d'arrêter car les blagues les plus courte sont les meilleurs mais elle à continuer encore et encore jusqu'à refuser de m'appeler par mon prénom en public et sur notre lieux de travail, je ne suis pas aller me plaindre chez mon employeur car elle avait reçu 2 avertissements pour un problème de comportement avec un client et je ne voulais pas prendre le risque qu'elle se fasse viré à cause de moi. Donc je suis une personne très conciliante et à part se problème nos relation professionnelle était bonne.
Elle est venue a plusieurs reprise me demander de l'aide entre autre pour son ordinateur mais pas que pour ça , c'est comme ça que j'ai obtenu son contrat de l'opérateur et mot de passe mais après avoir fini la maintenance je lui ai demandé de changer tout çà mais elle ne l'a pas fais et je m'en suis rendu compte plusieurs mois après par hasard.
J'ai toujours accepté de l'aider dans l'espoir qu'elle arrêterai  avec ce surnom qui me commençait vraiment à me poser problème puisque d'autres collègues se moquaient discrètement de moi.
Bref après 2 ans j'ai démissionner mais pour d'autres raisons, je suis cuisinier de métier et elle serveuse.
Après 15 jours dans mon nouvel emploi je la vois arriver pour venir faire des extra dans ce restaurant et me poursuivre avec ce surnom et là je me suis fâcher et elle à commencer à devenir agressive verbalement envers moi.
Ne comprenant pas je me suis dit que peut être elle attendais autre chose de moi ne pouvant pas la raisonner donc je me suis lancer et lui ai demander si elle voulais sortir avec moi et là j'ai obtenus une réaction incompréhensible elle ne voulais plus me voir et me parler.
Ensuite j'ai perdu mon père cette année il est mort dans mes bras et cela m'a vraiment marquer encore maintenant, je n'étais pas bien dans ma tête et c'est en tombant par hasard sur ses compte mail et fb que j'ai commencer par dérapé en l'embêtant à mon tour et en lui envoyant des appels et sms une dizaine par mois j'avais besoin de dialogue et cherchais des explications , des réponses à son comportement envers moi.
Mais elle à porter plainte, donc je suis inquiet est ce que je risque gros au vue de la justice? le gendarmes à dis qu'il n'y aurais sûrement pas de suite mais je n'ai toujours pas de réponse de sa part puisqu'il à transmis mon dossier au procureur
Pouvez vous me conseiller? En vous remerciant d'avance.

mood
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Posté le 01-09-2014 à 00:38:21  profilanswer
 

n°39334867
LeGuideDuB​ledard
Posté le 01-09-2014 à 00:48:12  profilanswer
 

[:mur-mur:2]

n°39334974
scapers72
Posté le 01-09-2014 à 01:11:30  profilanswer
 

Oui c'est vraiment des gamineries mais je n'aimerais pas en faire les frais,surtout que j'ai pris ça pour du harcèlement, il y a vraiment des gens stupides
 

n°39334982
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 01-09-2014 à 01:13:57  profilanswer
 

Hello

 

Si tu es primaire, donc aucune condamnation a ton casier, même si ce que tu as fais est pénalement répréhensible, ne t'inquiète pas, tu n'auras pas grand chose.

 

En tout cas pas de peine de prison ou de tig si c'est cela qui t'inquiète :o

 

Voilà ne recommence plus par contre....tu es quittes pour un avertissement, au prochain c'est sanction.

 

Cdt


Message édité par Wolf94 le 01-09-2014 à 01:14:44

---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39335019
scapers72
Posté le 01-09-2014 à 01:26:48  profilanswer
 

ok merci, effectivement je n'ai jamais eu affaire à la justice, est ce que l'attente de la décision par le procureur est longue?

n°39335026
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 01-09-2014 à 01:30:12  profilanswer
 

Ou la oui parfois. Si tu es dans une grande ville, le délai est assez long, genre 3-6 mois.
 
A la campagne :o cela devrait aller vite.
 
De toute façon reste zen, cela va être tranquille !


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39335050
scapers72
Posté le 01-09-2014 à 01:41:24  profilanswer
 

merci pour votre aide, je sais que ce que j'ai fais n'ai pas intelligent, peut-elle aussi recevoir un avertissement pour le comportement qu'elle à eu sur notre lieu de travaille, car elle ma également bien pourri la vie et aurait bien besoin d'un recadrage, en plus j'ai appris qu'elle à déjà eu souvent des problèmes similaires avec d'autres collègues mais c'est jamais aller aussi loin

n°39335998
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 01-09-2014 à 09:57:18  profilanswer
 


 
Le mieux est de rapprocher de juristes.
A mon sens tu ne risques rien.
Ton vrai problème est plutôt qu'elle bosse à nouveau au même endroit que toi.
En as-tu parlé avec ton patron ?

n°39336481
TheMiz
Chatouilleur de smartphone
Posté le 01-09-2014 à 10:41:50  profilanswer
 

Ma place de bad boy volé en éclats  :cry:  :o  


---------------
Ma clé du bonheur: Si vous souriez a la vie la vie vous sourira
n°39336985
viniw
geek repenti
Posté le 01-09-2014 à 11:21:18  profilanswer
 

soucis à la boite ce matin voila :
 
Mon boss n'a plus beaucoup de points.
Un cdd (qui n'a pas été prolongé/pas de boulot)a fait un excès de vitesse avec la caisse de la boite, le boss a contesté, et a demandé a l'ancien employé de faire une déclaration qu'il n'a pas fait, et on pense qu'on ne l'aura jamais.
Résultat c'est mon boss qui se mange les points en moins.
 
On fait quoi dans ces cas la ? :o

mood
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Posté le 01-09-2014 à 11:21:18  profilanswer
 

n°39337294
Skol
Posté le 01-09-2014 à 11:42:47  profilanswer
 

viniw a écrit :

soucis à la boite ce matin voila :
 
Mon boss n'a plus beaucoup de points.
Un cdd (qui n'a pas été prolongé/pas de boulot)a fait un excès de vitesse avec la caisse de la boite, le boss a contesté, et a demandé a l'ancien employé de faire une déclaration qu'il n'a pas fait, et on pense qu'on ne l'aura jamais.
Résultat c'est mon boss qui se mange les points en moins.
 
On fait quoi dans ces cas la ? :o


Tant qu'il ne paie pas, il ne reconnaît pas la réalité de l'infraction et on ne lui retire aucun point.
A mon avis, le mieux à faire, c'est de contester en disant qu'il n'était pas au volant, et quand on lui demandera qui conduisait, il peut dire qu'il ne sait pas ou qu'il ne souhaite pas dénoncer le conducteur (la loi ne l'y oblige pas, même s'il est probable qu'il subisse quelques pressions).
Il devra payer l'amende mais ne perdra pas ses points.

n°39342332
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 01-09-2014 à 18:42:23  profilanswer
 

Hello
 
oui tout a fait, mais perso je le balance direct, il assumera ses conneries next time.... :o


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39342355
Skol
Posté le 01-09-2014 à 18:43:47  profilanswer
 

Il y a aussi cette possibilité, of course. Si ton boss souhaite pas faire de cadeau à son ex-employé indélicat. [:pdbzombifiay:3]

n°39342359
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 01-09-2014 à 18:44:03  profilanswer
 

scapers72 a écrit :

merci pour votre aide, je sais que ce que j'ai fais n'ai pas intelligent, peut-elle aussi recevoir un avertissement pour le comportement qu'elle à eu sur notre lieu de travaille, car elle ma également bien pourri la vie et aurait bien besoin d'un recadrage, en plus j'ai appris qu'elle à déjà eu souvent des problèmes similaires avec d'autres collègues mais c'est jamais aller aussi loin


 
 
hello
 
un avertissement par qui ?  si cest elle la victime, je ne vois pas en quoi elle aurait un averto non ?
 
par contre tu peux la jouer carte sur table en lui expliquant pourquoi tu as ete jusque là et que maintenant tu veux juste être peinard, sans qu elle foute la merde !
 
discussion avant fellation :o  toujours....    ;)


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39342385
Le Profana​teur
Passéiste désincarné
Posté le 01-09-2014 à 18:46:05  profilanswer
 

Je pensais que ça avait était rectifié niveau loi  (le fait de pas dénoncer le conducteur).
Car vraiment trop facile... flashé à +55, "ha mais non, spas moi, on m'a substitué les clefs, puis refilé les clefs ni vu ni connu, msieur l'agent ! Je n'y comprends rien !"
C'est plus un vide juridique mais un gouffre... Pourtant les radars auto ne datent pas d'hier. :d


---------------
Abordez la pente du bon côté ! \o/ Let the light surround you \o/ To bleed or not to be...
n°39342438
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 01-09-2014 à 18:50:03  profilanswer
 

sauf si on reconnait la personne sur la photal evidemment...
 
après effectivement un gouffre juridique toujours en vigueur et pondu par des gens que l'on voudrait bien pousser dans ce même gouffre d'ailleurs.... :o
 
des gens dans leurs bulles qui ne comprennent rien à la vie actuelle de la majorité des francais et qui nous pondent des trucs.... euh comment dire......  :non: et en plus ils ont fait de longues études,..0. nan mais jte jure !!!  
 
on est pas sorti de l'auberge, jte le dis !!!!


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39346757
Chooni
Posté le 01-09-2014 à 23:39:09  profilanswer
 

Le Profanateur a écrit :

Je pensais que ça avait était rectifié niveau loi  (le fait de pas dénoncer le conducteur).
Car vraiment trop facile... flashé à +55, "ha mais non, spas moi, on m'a substitué les clefs, puis refilé les clefs ni vu ni connu, msieur l'agent ! Je n'y comprends rien !"
C'est plus un vide juridique mais un gouffre... Pourtant les radars auto ne datent pas d'hier. :d


Il faut prouver que ce n'était pas toi (j'ai par exemple montré des billets d'avions pour prouver que j'étais à l'étranger au moment d'une infraction),
A partir de ce moment là je ne vois pas pourquoi tu devrais dénoncer quelqu'un, sans compter qu'il est même possible que tu ne saches pas qui sais
et puis tu dois toujours payer l'amende, donc bon.. je ne vois personnellement pas de gouffre

n°39346841
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 01-09-2014 à 23:50:44  profilanswer
 

Bah si.... Et les points ?
 
Tu ne trouves pas cela izi toi ? Tu ne dis rien, tu payes ton amende et tas toujours ton permis....
 
Si tu ne vois pas un vide juridique... Euh .... :o


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39346850
Chooni
Posté le 01-09-2014 à 23:53:36  profilanswer
 

Wolf94 a écrit :

Bah si.... Et les points ?
 
Tu ne trouves pas cela izi toi ? Tu ne dis rien, tu payes ton amende et tas toujours ton permis....
 
Si tu ne vois pas un vide juridique... Euh .... :o


Il faut prouver que ce n'était pas toi;
Si ce n'était pas toi je ne vois pas pourquoi on te retirerait des points;
Déjà que tu payes l'amende...

n°39347042
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 02-09-2014 à 00:27:23  profilanswer
 

Tu n'as pas a prouver....d'où le vide juridique... Spa compliquer ;)

Message cité 1 fois
Message édité par Wolf94 le 02-09-2014 à 00:28:19

---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°39347613
quetzmaki
Posté le 02-09-2014 à 08:03:25  profilanswer
 

Wolf94 a écrit :

Tu n'as pas a prouver....d'où le vide juridique... Spa compliquer ;)


 
 
C'est bien ce qui me semblait. Enfin à confirmer encore une fois mais on est pas censé être innocent jusqu'à preuve du contraire ?

n°39350801
belette24
Posté le 02-09-2014 à 13:28:46  profilanswer
 

belette24 a écrit :

Bonjour,
 
Il m'est arrivé un truc pas très sympa la semaine dernière, j'ai reçu une amende majorée pour non présentation sous les 5 jours de mon attestation d'assurance (375€ [:tinostar] ).
Les faits : Le 27/08/2013, je me fait contrôler, je n'ai pas le reste de la vignette verte sur moi, donc l'agent me demande de repasser plus tard dans une gendarmerie ou autre pour présenter mon attestation d'assurance. Le lendemain (28/08), je passe donc à la gendarmerie à coté du boulot avec mon attestation, le gendarme date et signe que tout est OK, je repasse quelques temps après voir l'agent qui m'avait sanctionné pour lui montrer que le 28/08 tout était OK.
 
Pas de nouvelle depuis, jusqu’à vendredi 29/11 ou je reçoit l'amende majorée...
Je suis passé au commissariat pour voir où était le problème. On m'indique que c'est appartement une erreur...
 
Donc là j’essaye de faire une lettre courte et claire à adresser à l'officier du ministère public.
 
J'aimerai avoir vos avis sur ma lettre, dois-je joindre autre chose que la copie du PV contre signé et l'amende ?
Dois-je ajouter les dates de contravention/de présentation de l'assurance ?
On l'appel madame/monsieur  l’Officier du Ministère Public ?
 

Spoiler :


                                                                                    Monsieur l’Officier du Ministère Public
                                                                                    xxx
                                                                                    xxx
 
 
 
 
Objet : Amende majorée référence d’enregistrement au greffe : 00041013 xxxxxxxxxxxx
 
 
Madame, Monsieur,
 
 
J’ai reçu à mon domicile ce Vendredi 29 novembre 2013 une amende majorée concernant la non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance.
 
 
J’ai pourtant présenté cette attestation dans une gendarmerie au cours des 5 jours qui ont suivi mon contrôle, en effet, vous trouverez une copie de la contravention où un officier de la gendarmerie de xxx a notifié que mon assurance était en règle.
 
 
A mon sens cette contravention n’a pas lieu d’être car j’ai présenté mes documents en temps et en heure dans une gendarmerie.
 
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
 


 
merci :)


 
Bonjour tout le monde,
 
Suite à cette lettre, je pensait être débarrassé de ce petit problème... Cependant le 07 Aout 2014, je reçoit par courrier simple un 'commandement de payer' (375€+11€ de cout du présent acte...soit 386€). Le courrier semble plus menaçant que la majoration à laquelle j'ai répondu l'an dernier et concerne toujours ce problème d'amende concernant la non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance.
J'ai toujours ma preuve qui montre que j'ai bien présenté mon justificatif d'assurance dans les 5 jours...
 
Est-ce que un courrier reprenant toute l'histoire peut encore faire changer quelque chose aujourd'hui ?  
Au verso, il est indiqué que si on souhaite contester, il faut contacter le directeur départemental des finances publiques...
 
Toute cette histoire commence à me dépasser  :pfff:


---------------
"Bien joué, mais une brique ne rend jamais les coups."
n°39350945
sebastien6​41
Posté le 02-09-2014 à 13:41:13  profilanswer
 

belette24 a écrit :


 
Bonjour tout le monde,
 
Suite à cette lettre, je pensait être débarrassé de ce petit problème... Cependant le 07 Aout 2014, je reçoit par courrier simple un 'commandement de payer' (375€+11€ de cout du présent acte...soit 386€). Le courrier semble plus menaçant que la majoration à laquelle j'ai répondu l'an dernier et concerne toujours ce problème d'amende concernant la non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance.
J'ai toujours ma preuve qui montre que j'ai bien présenté mon justificatif d'assurance dans les 5 jours...
 
Est-ce que un courrier reprenant toute l'histoire peut encore faire changer quelque chose aujourd'hui ?  
Au verso, il est indiqué que si on souhaite contester, il faut contacter le directeur départemental des finances publiques...
 
Toute cette histoire commence à me dépasser  :pfff:


 
uniquement pour le bien-fondé du commandement
prochaine étape = OTD (opposition bancaire ou employeur, ou huissier)

n°39351342
belette24
Posté le 02-09-2014 à 14:11:19  profilanswer
 

sebastien641 a écrit :


uniquement pour le bien-fondé du commandement


Peux-tu développer ? Tu penses que si je fais une lettre directeur départemental des finances publiques j'ai toujours une chance que quelqu'un reconnaisse la véracité de mon histoire et annule cette amende ? Ou c'est déjà trop tard ?
 

sebastien641 a écrit :


prochaine étape = OTD (opposition bancaire ou employeur, ou huissier)


Si on en arrive la, j'aurais vraiment les boules.  
Me faire 'voler' 386€ sans avoir eu la preuve que mon histoire à été entendue (lue) par quelqu'un ça me ferait mal.


---------------
"Bien joué, mais une brique ne rend jamais les coups."
n°39352181
belette24
Posté le 02-09-2014 à 14:58:11  profilanswer
 

Bon j'ai appelé tous les numéros que j'ai trouvé, si je veux me faire entendre, je n'ai pas d'autre choix que de refaire un courrier à l'officier du ministère public...
Je ferais également une copie au directeur départemental des finances publiques...
 

Citation :


Madame, Monsieur,
 
J’ai reçu à mon domicile début Aout, le commandement de payer en pièce jointe.
 
Ce courrier concerne une amende majorée que j’ai contestée l’an dernier (courrier de contestation du 06/12/2013 en pièce jointe).
 
Je tiens à rappeler les faits dans ce nouveau courrier :
-Le 27/08/2013 je suis contrôlé par les services de police (BCT). Durant le contrôle, on me demande de présenter mon justificatif d’assurance (feuille annexe de la vignette verte collée sur mon véhicule).
-N’ayant pas le justificatif sur moi, on me demande de le présenter sous 5 jours à une gendarmerie ou un poste de police. Si ce n’est pas le cas, une amende de 135€ me sera envoyée.
-Je me présente à la gendarmerie de Portet sur garonne (31120) le 28/08/2013 avec mon justificatif. Un gendarme signe et tamponne la contravention (voir pièce jointe).
-Le 29/11/2013 je reçois l’amende majorée de cette non présentation de justificatif d’assurance. Amende que j’ai contestée par le courrier du 06/12/2013 (en pièce jointe).
 
Je reçois donc début Aout le commandement à payer (en pièce jointe), que je conteste à nouveau.  
En effet, j’ai présenté en temps et en heure mon justificatif d’assurance aux services compétents.
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.


 
Vos remarques sur mon courrier sont les bienvenues :)


---------------
"Bien joué, mais une brique ne rend jamais les coups."
n°39352190
sebastien6​41
Posté le 02-09-2014 à 14:59:06  profilanswer
 

belette24 a écrit :


Peux-tu développer ? Tu penses que si je fais une lettre directeur départemental des finances publiques j'ai toujours une chance que quelqu'un reconnaisse la véracité de mon histoire et annule cette amende ? Ou c'est déjà trop tard ?
 


 
pas trop je bosse  :D  
 
en fait le DDFIP = directeur dép....
n'a pas le compétence du bien fondé de l'amende
 
il est chargé d'encaisser et du recouvrement forcé.
 
seul l'OMP officier du mini... peut annuler ou réduire l'amende.
 
l'un décide de l'amende, l'autre encaisse
 
 

belette24 a écrit :


Si on en arrive la, j'aurais vraiment les boules.  
Me faire 'voler' 386€ sans avoir eu la preuve que mon histoire à été entendue (lue) par quelqu'un ça me ferait mal.


n°39352224
sebastien6​41
Posté le 02-09-2014 à 15:01:43  profilanswer
 

belette24 a écrit :

Bon j'ai appelé tous les numéros que j'ai trouvé, si je veux me faire entendre, je n'ai pas d'autre choix que de refaire un courrier à l'officier du ministère public...
Je ferais également une copie au directeur départemental des finances publiques...
 

Citation :


Madame, Monsieur,
 
J’ai reçu à mon domicile début Aout, le commandement de payer en pièce jointe.
 
Ce courrier concerne une amende majorée que j’ai contestée l’an dernier (courrier de contestation du 06/12/2013 en pièce jointe).
 
Je tiens à rappeler les faits dans ce nouveau courrier :
-Le 27/08/2013 je suis contrôlé par les services de police (BCT). Durant le contrôle, on me demande de présenter mon justificatif d’assurance (feuille annexe de la vignette verte collée sur mon véhicule).
-N’ayant pas le justificatif sur moi, on me demande de le présenter sous 5 jours à une gendarmerie ou un poste de police. Si ce n’est pas le cas, une amende de 135€ me sera envoyée.
-Je me présente à la gendarmerie de Portet sur garonne (31120) le 28/08/2013 avec mon justificatif. Un gendarme signe et tamponne la contravention (voir pièce jointe).
-Le 29/11/2013 je reçois l’amende majorée de cette non présentation de justificatif d’assurance. Amende que j’ai contestée par le courrier du 06/12/2013 (en pièce jointe).
 
Je reçois donc début Aout le commandement à payer (en pièce jointe), que je conteste à nouveau.  
En effet, j’ai présenté en temps et en heure mon justificatif d’assurance aux services compétents.
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.


 
Vos remarques sur mon courrier sont les bienvenues :)


 
 
voilà, tu fais ta réclamation à l'OMP et tu en adresses une copie à la trésorerie chargé de ton amende, en leur indiquant qu'une réclamation est en cours.

n°39352259
belette24
Posté le 02-09-2014 à 15:03:41  profilanswer
 

Merci pour ces précisions sebastien641 :jap:


---------------
"Bien joué, mais une brique ne rend jamais les coups."
n°39354712
adramas
Posté le 02-09-2014 à 18:02:40  profilanswer
 

Bonjour  [:cetrio:1]
Il me semblait que les radars de feux prenaient au rouge.
Apparemment non puisque celui là m'a flashe à l'orange alors qu'il venait d' passer quasiment sous mon nez.

 

Bref. Vous confirmez ? Et combien ça coûte tout ceci ?

 

[:mr couleur]


---------------
BlaBla
n°39354804
jigawa
Posté le 02-09-2014 à 18:16:44  profilanswer
 

belette24 a écrit :

Bon j'ai appelé tous les numéros que j'ai trouvé, si je veux me faire entendre, je n'ai pas d'autre choix que de refaire un courrier à l'officier du ministère public...
Je ferais également une copie au directeur départemental des finances publiques...

 
Citation :


Madame, Monsieur,
 
J’ai reçu à mon domicile début Aout, le commandement de payer en pièce jointe.

 

Ce courrier concerne une amende majorée que j’ai contestée l’an dernier (courrier de contestation du 06/12/2013 en pièce jointe).

 

Je tiens à rappeler les faits dans ce nouveau courrier :
-Le 27/08/2013 je suis contrôlé par les services de police (BCT). Durant le contrôle, on me demande de présenter mon justificatif d’assurance (feuille annexe de la vignette verte collée sur mon véhicule).
-N’ayant pas le justificatif sur moi, on me demande de le présenter sous 5 jours à une gendarmerie ou un poste de police. Si ce n’est pas le cas, une amende de 135€ me sera envoyée.
-Je me présente à la gendarmerie de Portet sur garonne (31120) le 28/08/2013 avec mon justificatif. Un gendarme signe et tamponne la contravention (voir pièce jointe).
-Le 29/11/2013 je reçois l’amende majorée de cette non présentation de justificatif d’assurance. Amende que j’ai contestée par le courrier du 06/12/2013 (en pièce jointe).

 

Je reçois donc début Aout le commandement à payer (en pièce jointe), que je conteste à nouveau.
En effet, j’ai présenté en temps et en heure mon justificatif d’assurance aux services compétents.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

 

Vos remarques sur mon courrier sont les bienvenues :)

 


Je ne suis pas expert mais je remarque que dans aucun de tes courriers tu DEMANDES expressément le classement sans suite ou l'annulation des contraventions.
C'est important de le faire, l'administration aime jouer sur les mots.

 

Par ailleurs, numérote tes "pièces jointes", ex: ANNEXE 1 - ANNEXE 2 etc..

 

Tiens nous au courant.


Message édité par jigawa le 02-09-2014 à 18:17:32
n°39355293
Sean Le Ma​nchot
Posté le 02-09-2014 à 19:09:00  profilanswer
 

sebastien641 a écrit :

voilà, tu fais ta réclamation à l'OMP et tu en adresses une copie à la trésorerie chargé de ton amende, en leur indiquant qu'une réclamation est en cours.


Faire la réclamation à l'OMP est utile (il n'y a que lui qui peut se prononcer sur le fond) mais la copie à la Trésorerie Amendes ne sert à rien : elle gère quelques 10aines de milliers d'amendes, aucun suivi personnalisé, les chaines de poursuites sont largement automatisées et "la réclamation n'est pas suspensive du paiement" sic.

Message cité 1 fois
Message édité par Sean Le Manchot le 02-09-2014 à 19:09:26

---------------
Dans le doute, taper, si le doute persiste, taper plus fort.
n°39355519
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 02-09-2014 à 19:34:05  profilanswer
 

adramas a écrit :

Bonjour  [:cetrio:1]  
Il me semblait que les radars de feux prenaient au rouge.
Apparemment non puisque celui là m'a flashe à l'orange alors qu'il venait d' passer quasiment sous mon nez.  
 
Bref. Vous confirmez ? Et combien ça coûte tout ceci ?
 
 [:mr couleur]


Tu as franchi et stoppé ou franchi et continué? double flash ou un seul? si un seul c'est bon normalement, enfin pour les radars de feu spécifiques, je ne sais pas pour les radars étrangers et les radars feu/vitesse :o  
Il me semble aussi que les photos sont vérifiées par un préposé, si quelqu'un peut confirmer...


---------------
Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
n°39355636
CBRS
Posté le 02-09-2014 à 19:48:57  profilanswer
 

C'est validé par un humain qui passe son temps à cliquer en jetant un œil à peine 2s aux clichés. Pour info, aux yeux de la loi, le feu orange n'existe pas, on parle de feu jaune.
 
Logiquement tu ne recevras pas d'amende car sur le 1er cliché le feu est donc jaune (du moins celui du milieu car elles sont en noir et blanc si je ne m'abuse).
 
Attention car des associations d'automobilistes ont constaté que lors de l'installation d'un radar de feu, il est fréquent de voir la durée du feu jaune réduite par rapport à avant l'installation. Il y a même carrément des conducteurs de poids lourd qui s'arrêtent au feu vert ! Attendent le feu rouge puis le vert pour repartir en étant sûr de ne pas se faire flasher car si la cabine passe au vert, la remorque peut facilement passer au rouge... Et plus d'un s'est fait avoir. Aberrant mais vrai.

n°39355898
adramas
Posté le 02-09-2014 à 20:17:32  profilanswer
 

Bon j'ai franchi et continué. 2 flashs le second j'étais loin (30-40 m). Je pense que je suis bon.
La sanction ?


---------------
BlaBla
n°39356717
quetzmaki
Posté le 02-09-2014 à 21:32:06  profilanswer
 

adramas a écrit :

Bon j'ai franchi et continué. 2 flashs le second j'étais loin (30-40 m). Je pense que je suis bon.
La sanction ?


 
4 points, 135€ et une douleur anale.

n°39357432
CBRS
Posté le 02-09-2014 à 22:34:01  profilanswer
 

90€ en minoré.

n°39358205
adramas
Posté le 02-09-2014 à 23:58:25  profilanswer
 

Cool. Merci messieurs.
On recup nos points au bout d'un an si on est sage, c'est ça ?


---------------
BlaBla
n°39359060
sebastien6​41
Posté le 03-09-2014 à 08:50:09  profilanswer
 

Sean Le Manchot a écrit :


Faire la réclamation à l'OMP est utile (il n'y a que lui qui peut se prononcer sur le fond) mais la copie à la Trésorerie Amendes ne sert à rien : elle gère quelques 10aines de milliers d'amendes, aucun suivi personnalisé, les chaines de poursuites sont largement automatisées et "la réclamation n'est pas suspensive du paiement" sic.


 
Je plussoie pour les grosses Trés Amendes types Paris
pour les autres, certaines gèrent les codes empêchements.
 :jap:

n°39360140
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 03-09-2014 à 10:39:55  profilanswer
 

adramas a écrit :

Cool. Merci messieurs.
On recup nos points au bout d'un an si on est sage, c'est ça ?


 
 
Non c'est 3 ans sans infraction !
http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N10100

n°39360148
Roger01
Posté le 03-09-2014 à 10:40:27  profilanswer
 

C'est un an si tu perds juste un point normalement, non?

 

[Edit] Rien dit, c'est écrit sur le lien :o

Message cité 1 fois
Message édité par Roger01 le 03-09-2014 à 10:41:02
n°39360164
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 03-09-2014 à 10:41:16  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

C'est un an si tu perds juste un point normalement, non?


 
6 mois.
Faut cliquer sur le lien, tout est expliqué :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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