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  Un particulier peut t'il faire une facture à une entreprise ?

 


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Auteur Sujet :

Un particulier peut t'il faire une facture à une entreprise ?

n°14409644
rootshell
Posté le 23-03-2008 à 19:39:14  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je cherche à savoir, si en tant que particulier, j'ai le droit de vendre ou non à une entreprise, et si oui, ais-je le droit de lui faire une facture ?
 
Cordialement

mood
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Posté le 23-03-2008 à 19:39:14  profilanswer
 

n°14409721
Ciler
Posté le 23-03-2008 à 19:48:53  profilanswer
 

Une question interessante, ma foi [:figti]
 
Je rajouterai une question connexe. Si faire une facture est autorise, le produit de la vente doit il etre pris en compte dans le calcul de l'IR ?


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°14409746
rootshell
Posté le 23-03-2008 à 19:52:48  profilanswer
 

Oui si on regarde le statuts d'un VDI (vendeur distributeur indépendant), par contre je pense que le fait d'avoir une association et le seul moyen sans ouvrir d'entreprise, de faire une facture... enfin si tout le monde est d'accord...

n°14409784
sirocul
Posté le 23-03-2008 à 19:57:34  profilanswer
 

Pour facturer qqchose a un professionnel faut avoir un n° de siret point barre.

n°14409831
Ciler
Posté le 23-03-2008 à 20:05:11  profilanswer
 

Pourtant un professionel peut acheter a un particulier sur eBay non ? [:figti]


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°14409840
sirocul
Posté le 23-03-2008 à 20:07:09  profilanswer
 

Ciler a écrit :

Pourtant un professionel peut acheter a un particulier sur eBay non ? [:figti]


oui car le particulier vend un bien perso comme si tu vends par ex ta bagnole a un garage (1)mais sil s'agit de vendre un service qqconque par ex. ton savoir faire en info, maconnerie c'est different.
 
(1) a condition que ce ne devienne pas qqchose de frequent


Message édité par sirocul le 23-03-2008 à 20:08:48
n°15660717
tafkap
Posté le 28-07-2008 à 13:44:28  profilanswer
 

Un petit up pour ma question...
 
Donc moi en tant que société je peux acheter un bien d'occasion à un particulier à condition qu'il me cède la facture + lettre de cession éventuellement. Correct ?


Message édité par tafkap le 28-07-2008 à 13:44:49

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