Reprise du message précédent :

 
Ben mets ça en avant alors parce que ce sera pas inscrit dans ton dossier, seule la profession y sera, et bien en évidence puisque tu t'es permis de le faie bien remarquer à l'agent en question.

 
N'importe quoi

t'es sur paris? tu as un avocat?

 
bah une personne de mon entourage a eu un probleme avec un pti con et ils n'ont pas lésiné avec l'amende alors que pourtant c'est un jeune sans aucun revenu.

 
clair...ils vont pas lui soutirer l'argent de l'amende en lui vendant un de ses reins, si le mec est raide, bah il peut pas grand chose

 
Mais c'est du civil ça.
C'est différent

 
ah car tu penses que l'etat a des sentiments envers toi ?

 
bah quand ils vont demander les sous on verra si c'est different

 

Tu confonds dommages et intérêts (ce que doit payer ton ami) et amende pénale.
Pour la premier c'est vrai que ce n'est pas la solvabilité qui compte mais la réparation du préjudice. Quant à l'amende, devant un tribunal c'est 99% du temps proportionné aux revenus.

J'ai entendu dire que lors d'une audience correctionnelle le juge demande au préalable les revenues de la personne ainsi que ses charges mensuelles.
D'ailleurs lors de ma déposition en garde à vue on m'a demander ses renseignements qui ont été notés dans mon dossier.

 
Dans ce cas là, très bien.  
Le juge connait ta situation, donc à ce niveau là tu ne peux pas faire plus je pense.
Mais tu verras bien lors de l'audience si tu dois le redire ou pas.

 
bah justement la personne plus haut qui temoignais a bien precisé que le flic a eu des dommages et interet et non une amence a payer.
 
edit : et je repondais surtout au fait (ce que tu as quoté) a la personne qui disait que l'etat ne va pas te retirer un rein pour faire payer l'amende ou les dommages et interet, et je repondais juste qu'au moment de payer l'etat a peu de scrupule.

 
mais il a aucun bilan non?

un bilan de quoi?

 
Les dommages et intérêts ne sont pas pour l'Etat mais pour la victime.
L'Etat n'a rien à voir la dedans !

mais une personne peut être jugée en même temps en pénal et en civil non?

Oui lorsqu'il y a faute pénale (l'infraction outrage à agent) et faute civile (le préjudice morale de la policière, par exemple) !

Dommage, encore un peu et on pouvait retenir la prévention de propos xénophobes en plus…

 
Et appeler le MRAG, ou Touche pas a mon Gitan  

 
Donc pour résumé mon cas au vu de mes faibles revenus l'amende sera trés faible, par contre les dommages peuvent être extremement élévés.
Y-a t'il une fourchette pour les dommages (pour une affaire comme la mienne)?

tu t'est vante d'etre un patron qui gagne plei nde fric
ca va surement aps etre a to navantage ça

 
  Liquidation judiciaire de l'entreprise pour payer l'amende et les dommages et intérêts…

 
Pour les D&I, il faudrait voir de la jurisprudence pour se faire une petite idée.
Malheureusement je n'en ai pas sous la main

 
A ta place je fliperais pour ton Dossier et pas pour l'amende !!

 
Ce qui aurait pour but de réduire le chomage    
 
ma femme et moi à la rue SDF pour une phrase malheureuse serait un petit peu... radical!
 
DE toute façons une liquidation judiciaire est prononcée en cas de dette de la SARL et non du compte personnel d'un gérant.

 
To pouras demmander a te amis de t'heberger dans leurs roulotte  

y'en a qui se font de ses films...................wow

 
C'est vrai que tu fais déjà monter les chiffres de la délinquance, faudrait pas faire monter ceux du chômage en plus…

 
Le coup du dossier c'est un peu parano non?
Je vais pas faire la une des journaux non plus

faut arreter de lui faire peur comme ca, il a juste eu quelques paroles deplacées il lui a pas tapé sur la gueule ni vraiment insultée. L'agent ne devrait donc pas avoir à lui demander de dommages et intrerets.
 
Une (grosse) amende serait par contre tout a fait envisageable.

 
un poete est parmi nous

saisie

en l'espèce, je ne pense que pas l'agent demandera des D&I car il faut qu'il y ait préjudice... moral à la rigueur, mais bon un flic qui demande réparation d'un préjudice moral pour insulte...

le casier judiciaire, ce n'est que pour les infractions pénales je pense, pas pour le civil...

Même temps apres l'avoir insulté fallait faire un délit de fuite, tant qu'a prendre des risques...

quelle idée de se la péter avec des flics
 
La semaine dernière j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu. J'ai reconnu, j'ai seulement contesté le non port de ceinture vu que je ne l'avais enlevé qu'une fois mon véhicule immobilisé (mauvais réflexe )
 
Ils ont pas eu l'air convaincu, mais ça les a pas empêché de me laisser partir après un simple rappel à l'ordre

dans une chansson de SNIPER
on peut entendre
 
" J’ai été condamné pour outrage, putain de procureur m’a allumé
40 heures de TIJ, j’ai fermé ma gueule et j’ai assumé "
 
ptetre que t'auras du TIJ

 
tu aurais pas d'autres sources plus serieuses?  

rofl