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  La légitime défense

 


La légitime défense en France




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Auteur Sujet :

La légitime défense

n°23604826
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 14:41:18  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
La légitime défense, en France, c'est donner une réponse proportionnée à une agression.
 

Citation :

En France, pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes[1], l'agression contre soi-même ou autrui doit être :
 
actuelle : le danger est imminent ;
illégale : l'agression est interdite – riposter aux forces de polices pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense ;
réelle : l'agression ne doit pas être putative.
Parallèlement, la défense doit être :
 
nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ;
concomitante : la réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir par vengeance ou dans le but de stopper l'agresseur en fuite ;
proportionnée à l'agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte.


 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Légitime_défense
 
L'application au quotidien de la légitime défense amène parfois à des situations aberrantes.
 
Ce n'est tout de même pas pareil d'étrangler quelqu'un qui est chez vous et a attaché et violenter votre femme et enfants dans votre propre maison (fait divers d'il y a quelques mois), et tirer dans le dos d'un cambrioleur qui s'enfuit après s'être rendu compte que le propriétaire était présent.
 
Un exemple perso que j'ai déjà évoqué.
 
Un ami à moi reçois la visite de deux personnes en pleine nuit qui disent vouloir tabasser son frère. Le frère n'étant pas là, les deux personnes veulent attendre chez mon ami.
Mon ami ne l'entend pas de cette oreille, le ton monte, et il cogne l'une des deux personnes. Puis c'est la bagarre!
 
Au final tout le monde se retrouve au commissariat, et tout le monde donne la même version.
Mon ami a été reconnu coupable d'agression et a du payé plus de 2000 euros d'amende car:
- Il a donné le premier coup
- Des 3 personnes, c'est un des 2 "visiteurs" qui a été le plus blessé.
 
La justice française ne tient pas compte du fait qu'on peut prendre peur si 2 individus sont face à vous en pleine nuit et se sont introduis dans votre immeuble.  
 
Autre fait divers plus récent, qui me laisse plus et plus hésitant :
 
http://www.slate.fr/lien/26033/lib [...] p-et-du-fn
 
Le monsieur ne semblait pas vraiment en danger de mort, mais il a tiré.
 
 
Attention, il ne faut pas que ce topic soit un défouloir anti-racailles ou il sera fermé.
 
L'idée serait que chacun dise, selon lui, quelle notion de légitime défense lui semble la plus juste.
 
A la lecture des principes de la loi, personnellement, ce qui me gêne c'est l'interprétation du danger.
 
Pour reprendre le cas de mon ami, le juge a considéré qu'il n'était pas en danger car les deux individus ne l'avaient pas cognés en premier...Je trouve ça absurde!

Message cité 5 fois
Message édité par Samourai le 12-08-2010 à 15:33:10

---------------
Nihon, gambare !
mood
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Posté le 12-08-2010 à 14:41:18  profilanswer
 

n°23604920
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 12-08-2010 à 14:47:56  profilanswer
 

Aaah, Samourai  [:clooney16]

n°23605075
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 14:57:34  profilanswer
 

N'empêche la vidéo elle fait peur :
 
http://www.youtube.com/watch?v=0vH [...] r_embedded
 
Il se présente comme un citoyen de base mais il serait de l'UMP.


---------------
Nihon, gambare !
n°23605373
doutrisor
Posté le 12-08-2010 à 15:16:54  profilanswer
 

Samourai a écrit :

N'empêche la vidéo elle fait peur :
 
http://www.youtube.com/watch?v=0vH [...] r_embedded
 
Il se présente comme un citoyen de base mais il serait de l'UMP.


 
 
C'est LE problème de ce débat : c'est toujours récupéré politiquement, et pas qu'en France.


---------------
"A toute chose sa saison, et à toute affaire sous les cieux, son temps"
n°23605443
Johnny_Mar​rocain
Hassan the King
Posté le 12-08-2010 à 15:21:09  profilanswer
 

seb31 spabien?:o

n°23605607
DraX
♪ | Membre raccourci | 12th
Posté le 12-08-2010 à 15:32:41  profilanswer
 

Samourai a écrit :

Bonjour à tous,
 
blabla
(...) a du payé plus de 2000 euros d'amande car:
-blabla!


 
ça fait combien de kilo?  [:le kneu]


---------------
| Un malentendu du cul | boum boum ! | La roulette
n°23605619
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 15:33:29  profilanswer
 

DraX a écrit :


 
ça fait combien de kilo?  [:le kneu]


l'a génération sms m'a tuer


Message édité par Samourai le 12-08-2010 à 15:33:43

---------------
Nihon, gambare !
n°23605639
voor0ck
Bois, Eau, Feu, Métal et Terre
Posté le 12-08-2010 à 15:34:54  profilanswer
 

Ne jamais frapper le premier, je detaillerais bien mes techniques, mais elles resteront secretes :)


---------------
L'invincibilité se trouve dans la défense, la possibilité de victoire dans l'attaque. Sun Tzu.
n°23605656
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 12-08-2010 à 15:35:56  profilanswer
 

En même temps, le couplet "Ouais, j'suis un honnête gens, donc j'ai tous les droits", c'est lourd aussi :o

Message cité 1 fois
Message édité par leneufjuillet2006 le 12-08-2010 à 16:58:36
n°23605666
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 15:36:46  profilanswer
 

leneufjuillet2006 a écrit :

En même temps, le couplet "Ouais, j'suis un honnête gens, donc j'ai tous les droits", c'est lourds aussi :o


tu peux développer?
 
ce n'est pas parceque t'es un honnête gens que tu peux te défendre, c'est parceque tu es dans ton bon droit!


---------------
Nihon, gambare !
mood
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Posté le 12-08-2010 à 15:36:46  profilanswer
 

n°23605775
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 12-08-2010 à 15:43:00  profilanswer
 

Pourquoi tu m'agresses comme ça, je t'ai rien fait !

n°23605796
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 15:44:18  profilanswer
 

leneufjuillet2006 a écrit :

Pourquoi tu m'agresses comme ça, je t'ai rien fait !


je ne t'agresse pas  [:itm]  
 
C'est le problème de l'écrit, tu peux difficilement voir l'humeur de ton interlocuteur!
 
J'essaierai d'utiliser des smiley sympathique la prochaine fois  [:vague nocturne]

Message cité 1 fois
Message édité par Samourai le 12-08-2010 à 15:44:33

---------------
Nihon, gambare !
n°23605847
fatah
Posté le 12-08-2010 à 15:48:22  profilanswer
 

On devrait rendre légal le meurtre sans aucune forme de procès de quiconque pénètre notre domicile sans y avoir été instamment convié :o


---------------
Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°23605918
Arthas77
Posté le 12-08-2010 à 15:53:37  profilanswer
 

fatah a écrit :

On devrait rendre légal le meurtre sans aucune forme de procès de quiconque pénètre notre domicile sans y avoir été instamment convié :o


Comme aux USA.  [:shongail]

n°23605944
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 12-08-2010 à 15:55:44  profilanswer
 

Samourai a écrit :


je ne t'agresse pas  [:itm]  
 
C'est le problème de l'écrit, tu peux difficilement voir l'humeur de ton interlocuteur!
 
J'essaierai d'utiliser des smiley sympathique la prochaine fois  [:vague nocturne]


 
Non mais c'était juste pour te montrer que la légitime défense est parfois due à une agression involontaire :o
 
Par contre, faut arrêter de m'embêter maintenant !

n°23605977
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 15:58:38  profilanswer
 

fatah a écrit :

On devrait rendre légal le meurtre sans aucune forme de procès de quiconque pénètre notre domicile sans y avoir été instamment convié :o


 
C'est ce que je disais au début.
 
ça m'agace des gens qui pourrissent le débat (et je te le dis sans agressivité, hop, un smiley  :) ).
 
 

Citation :

Ce n'est tout de même pas pareil d'étrangler quelqu'un qui est chez vous et a attaché et violenter votre femme et enfants dans votre propre maison (fait divers d'il y a quelques mois), et tirer dans le dos d'un cambrioleur qui s'enfuit après s'être rendu compte que le propriétaire était présent.


 
Pourtant, dans les deux cas c'est garde à vue de plusieurs jours, souvent suivie de prison!


---------------
Nihon, gambare !
n°23606076
alex11343
Death Is The Freedom For All
Posté le 12-08-2010 à 16:06:07  profilanswer
 

Je ne saurai même pas dire que je ne suis pas d'accord  cette réplique de Fatah93...
D'ailleurs je crois qu'aux USA (état à vérifier), il y a eu un ou plusieurs cas d'un propriétaire/locataire qui a tué un cambrioleur chez lui et n'a pas été condamné.
 
Mais il est vrai que le cas de légitime défense est toujours délicat à établir, surtout s'il y a un mort dans la bataille car il n'y a alors qu'un seul son de cloche.
 
Typiquement, tu es chez toi, on te cambriole, l'intrus s'aperçoit de ta présence et toi de la sienne et veut te réduire au silence pour x raisons (visage à découvert, etc.). Si tu te saisis  d'un couteau de cuisine (par exemple), le plante devant dans le torse alors que lui tente de t'étrangler, tu es dans un cas de légitime défense.  
Si tu t'en saisis, le plante dans son dos/flanc, la légitime défense est moins évidente car on peut penser que tu l'as aperçu, as pris le couteau et l'as planté sans pour autant avoir été nécessairement agressé au préalable et cela devient un homicide (in)volontaire.
 
A mes yeux dans un tel cas, le doute doit profiter à l'accusé mais est-ce ce qui se passe au tribunal? Pas si sûr.
 
Ce qui me rend presque fou, c'est de constater combien de fois des cambrioleurs, braqueurs et autres hors-la-loi se retrouvent au tribunal en tant que victimes alors que l'acte à la source du procès est lui-même répréhensible mais non réprimé...

Message cité 1 fois
Message édité par alex11343 le 12-08-2010 à 16:06:32

---------------
"L'Homme est fait pour vivre nu sous les Tropiques..."
n°23606123
le cerveau​ de johnny
Posté le 12-08-2010 à 16:10:01  profilanswer
 

alex11343 a écrit :


 
Ce qui me rend presque fou, c'est de constater combien de fois des cambrioleurs, braqueurs et autres hors-la-loi se retrouvent au tribunal en tant que victimes alors que l'acte à la source du procès est lui-même répréhensible mais non réprimé...


 
T'as des exemples ?  :??:


---------------
"Je suis un playboy de qualité bourré de certitudes, c'est le chômeur de luxe, beauté numérique."
n°23606295
alex11343
Death Is The Freedom For All
Posté le 12-08-2010 à 16:24:35  profilanswer
 

En UK, un voleur s'est fait écraser la jambe alors qu'il fuyait par une porte de garage que le propriétaire a fait se fermer sur lui et a porté plainte pour traumatisme ayant entrainé l'incapacité d'exercer sa profession (de cambrioleur)
Et le pire est qu'il aurait gagné....
 
mais si tu prends l'exemple donné par Samourai, tu es dans le même cas: des gars viennent tabasser un autre, veulent squatter chez toi pour l'attendre, s'en prennent une et doivent en mettre pas moins et après portent plainte.
Qu'on ne vienne pas me faire croire que tabasser quelqu'un est légal.
Qu'on ne vienne pas me faire croire que vouloir s'incruster chez autrui est légal.
Rien que traiter cela en premier devrait annuler la plainte. Surtout si en plus les versions des protagonistes concordent. Or ce n'est aps le cas. D'où la question posée.
 
J'ai deux gusses qui se pointent à pas d'heure pour castagner mon frère, je ne vais pas les laisser pénétrer chez moi. J'appelle les flics pour empêcher l'agression. Si une petite garde à vue ou un contrôle ne les calme pas, c'est un autre problème. Et si les flics ne se déplacent pas parce qu'il n'y a pas mort d'homme, on pourra aussi en reparler, les appels étant enregistrés.

Message cité 1 fois
Message édité par alex11343 le 12-08-2010 à 16:25:37

---------------
"L'Homme est fait pour vivre nu sous les Tropiques..."
n°23606365
picfig
Scoïste
Posté le 12-08-2010 à 16:30:44  profilanswer
 

Y'a des présomptions de légitime défense si on s'introduit chez toi en pleine nuit, et pour te défendre d'un vol avec violence.
 
Après, y'a le critère de nécessité et celui de proportion, si tu t'es pas fait frapper le premier, le critère de nécessité est dur à démontrer, idem pour la proportion si tu surines un gars qui venait de te filer une baffe.


Message édité par picfig le 12-08-2010 à 16:31:38
n°23606569
Barthez
Posté le 12-08-2010 à 16:46:16  profilanswer
 

alex11343 a écrit :

En UK, un voleur s'est fait écraser la jambe alors qu'il fuyait par une porte de garage que le propriétaire a fait se fermer sur lui et a porté plainte pour traumatisme ayant entrainé l'incapacité d'exercer sa profession (de cambrioleur)
Et le pire est qu'il aurait gagné....
 
mais si tu prends l'exemple donné par Samourai, tu es dans le même cas: des gars viennent tabasser un autre, veulent squatter chez toi pour l'attendre, s'en prennent une et doivent en mettre pas moins et après portent plainte.
Qu'on ne vienne pas me faire croire que tabasser quelqu'un est légal.
Qu'on ne vienne pas me faire croire que vouloir s'incruster chez autrui est légal.
Rien que traiter cela en premier devrait annuler la plainte. Surtout
si en plus les versions des protagonistes concordent. Or ce n'est aps le cas. D'où la question posée.
 
J'ai deux gusses qui se pointent à pas d'heure pour castagner mon frère, je ne vais pas les laisser pénétrer chez moi. J'appelle les flics pour empêcher l'agression. Si une petite garde à vue ou un contrôle ne les calme pas, c'est un autre problème. Et si les flics ne se déplacent pas parce qu'il n'y a pas mort d'homme, on pourra aussi en reparler, les appels étant enregistrés.


En gros on  vole un pantalon, il démonte le gars parce qu il juge ça "illégal".
Pour l'exemple UK, c est tout à fait normal la condamnation du proprio.


Message édité par Barthez le 12-08-2010 à 16:48:50
n°23606592
fatah
Posté le 12-08-2010 à 16:47:48  profilanswer
 

C'est tout à fait anormal plutôt.
 
Edit : on devrait appliquer à la lettre le mot hors-la-loi : un individu hors-la-loi, qui ne respecte donc pas la loi, et bien la loi ne le respecte pas non plus. Vive le far west :o

Message cité 1 fois
Message édité par fatah le 12-08-2010 à 16:48:50

---------------
Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°23606601
Svensl
woof ?
Posté le 12-08-2010 à 16:48:21  profilanswer
 

Samourai a écrit :

En France, pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes[1], l'agression contre soi-même ou autrui doit être :
 


 
L'agression contre soi-même ? [:cerveau kneu]

n°23606620
Barthez
Posté le 12-08-2010 à 16:50:06  profilanswer
 

fatah a écrit :

C'est tout à fait anormal plutôt.
 
Edit : on devrait appliquer à la lettre le mot hors-la-loi : un individu hors-la-loi, qui ne respecte donc pas la loi, et bien la loi ne le respecte pas non plus. Vive le far west :o


Oui ou comme avec la charia on lui coupe les deux mains.
 :o

n°23606628
Den Kant
Posté le 12-08-2010 à 16:50:54  profilanswer
 

Barthez a écrit :


Oui ou comme avec la charia on lui coupe les deux mains.
 :o


 
N'empêche que ça en calmerai plus d'un :o  

n°23606665
Arthas77
Posté le 12-08-2010 à 16:54:09  profilanswer
 


Les mains repoussent ?  :ouch:

n°23606676
fatah
Posté le 12-08-2010 à 16:55:09  profilanswer
 

Ou alors on fait comme au Yemen, chacun se promène avec un poignard :o


---------------
Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°23606712
Den Kant
Posté le 12-08-2010 à 16:58:21  profilanswer
 


 
"En calmer plus d'un" =/= "Calmer tout le monde"
 
Et c'était surtout pas sérieux, je ne tiens pas de stats sur ce genre de chose.

n°23606799
Profil sup​primé
Posté le 12-08-2010 à 17:05:30  answer
 

fatah a écrit :

Ou alors on fait comme au Yemen, chacun se promène avec un poignard :o


 
Ouais mais ils sont tous mous à force de mâcher du qat :o

n°23606803
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 12-08-2010 à 17:05:50  profilanswer
 

Fatah arrête de troller ou ce sera une sanction!


---------------
Nihon, gambare !
n°23606827
fatah
Posté le 12-08-2010 à 17:07:52  profilanswer
 

:(


---------------
Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°23606939
vigor650
---------------
Posté le 12-08-2010 à 17:16:15  profilanswer
 

Je reviendrai ! Drap!

n°23607343
Profil sup​primé
Posté le 12-08-2010 à 17:49:20  answer
 

Ca se passe dans quelles conditions d'ailleurs ces tranchages de mains?  [:delarue3]  
Y en a qui savent? Anesthésié ou pas, dans une salle d'opération ou au fond d'une cave...?

n°23607353
pop_pop
System.NoBeerException
Posté le 12-08-2010 à 17:49:57  profilanswer
 

[:heeks:3]  
 
mais j'ai peur que ca parte vite en sucette ... sujet interressant au demeurant :-)

n°23607403
Sanglier
Cochon qui s'en dédit !
Posté le 12-08-2010 à 17:54:15  profilanswer
 


 
En même temps, ton pote, c'est Charles Ingalls pour ouvrir à des inconnus en pleine nuit ?
Il les aurait laissés se casser les mains sur sa porte, il appelait la police, il gagnait la partie...
 
Et puis commencer à théoriser la légitime défense... ça peut tourner aigre... et on se retrouve bientôt avec une bande de potes en kaki à rouler dans la ville à bord d'un 4X4 pour repérer les "hélicoptères noirs de l'ONU".

Message cité 1 fois
Message édité par Sanglier le 12-08-2010 à 17:54:56

---------------
"La première qualité indispensable à un grand général, c'est de savoir se branler le vit." Marquis de Santa Cruz de Marcenado, 1684-1732, Réflexions militaires.
n°23607880
maurice ch​evallier
Versus Maurice Laspallès
Posté le 12-08-2010 à 18:38:09  profilanswer
 


Prise en charge médicale ! Même chez eux maintenant ils gouvernent comme des femmes  [:redmax:2]

n°23840079
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 04-09-2010 à 01:48:47  profilanswer
 

Bon beh voilà, c'est fait, le braqueur qui a tiré sur la police a été libéré.

 

http://www.europe1.fr/France/Braqu [...] ts-263049/

 


Par contre, Mr.Galinier (homme de 73 ans qui a tiré sur 2 cambrioleuses, après s'être fait cambrioler de multiples fois) est toujours en prison

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/2 [...] 41444.html

 


Bon, bon, bon! Que peut-on en conclure? Que Mr.Galinier est plus dangereux pour les citoyens que le braqueur?

 

Je suis un peu perdu...vraiment écoeuré...

 

J'ai de + en + le sentiment que la justice est faîte pour protéger le "système".

 

Si tu te défends toi même, et que tu te passe de "l'Etat" (qui de toutes façons n'est pas capable de te protéger), tu es un danger pour l'Etat en question qui risque d'apparaître comme inutile aux yeux de tous...

 

Par contre, les braqueurs récidivistes, pas de souci...ça ne peut être qu'utile aux politiques qui pourront parler "sécurité" aux prochaines élections!

Message cité 2 fois
Message édité par Samourai le 04-09-2010 à 01:49:17

---------------
Nihon, gambare !
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