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  [Juristes] Reconduction automatique d'un abonnement?

 


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Auteur Sujet :

[Juristes] Reconduction automatique d'un abonnement?

n°10524651
The Diamon​d Geezer
Le plombeur de topics
Posté le 31-01-2007 à 15:27:24  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Une société de services a-t-elle le droit de reconduire l'abonnement d'un client automatiquement, sans avertissement?  
 
Sachant que cette reconduite automatique d'abonnement est mentionnée dans les termes et conditions d'utilisation, le client a-t-il tacitement accepté cette reconduite au moment de l'inscription?  
 
Il est inscrit dans les T&C que le si le client n'annule pas sous 10 jours avant la fin de l'abonnement, il sera automatiquement reconduit  
 
Lui prétend que c'est "interdit"...  
 
Qu'en-est-t-il?  


---------------
Génération MTV, tout ça.
mood
Publicité
Posté le 31-01-2007 à 15:27:24  profilanswer
 

n°10524661
Mxtrem
Posté le 31-01-2007 à 15:28:28  profilanswer
 

Tu t'es fais berner, non ils sont dans leur droit :jap:


Message édité par Mxtrem le 31-01-2007 à 15:28:34
n°10524691
The Diamon​d Geezer
Le plombeur de topics
Posté le 31-01-2007 à 15:31:56  profilanswer
 

C'est lui le client :D
 
Donc c'est pas interdit? :)


---------------
Génération MTV, tout ça.
n°10524710
Mxtrem
Posté le 31-01-2007 à 15:34:10  profilanswer
 

ah ben mayrde, apparemment me suis gouré :D
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] ficiel.htm

n°10524719
The Diamon​d Geezer
Le plombeur de topics
Posté le 31-01-2007 à 15:35:21  profilanswer
 

OK, merci pour le lien ;)


Message édité par The Diamond Geezer le 31-01-2007 à 15:35:27

---------------
Génération MTV, tout ça.
n°11021859
ibonina
Posté le 27-03-2007 à 16:50:51  profilanswer
 

Ben merde alors, la SNCF est donc escroc puisque pour la carte intégrale c'est tacite reconduction

n°11021920
floop6
Posté le 27-03-2007 à 16:59:49  profilanswer
 

ibonina a écrit :

Ben merde alors, la SNCF est donc escroc puisque pour la carte intégrale c'est tacite reconduction


 
la RATP :o  
et ton abonnement integrale tu peux le suspendre ou l'annuler a tout moment ce qui n'est pas le cas du contrat dont parle the diamond geezer


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