Bonjour à vous.......
 
Une information, non vérifiée faute de connaissances, m'interpelle au plus haut point:
 
Existe-t-il (au sein des services Prud'hommes) un fichier des salariés ou cadres ayant mené une action en justice contre leur employeur ou ancien employeur ? (quelqu'en soit le résultat), et si oui ce fichier est-il consultable par le patronnat en général avant d'embaucher quelqu'un ?
 
Enfin, la consultation de ce fichier par ces employeurs potentiels pourrait-elle motiver un refus d'embauche et si oui est-ce légal ?
 
Merci d'avance à tous.

Je dirais non car un fichier de ce type devrait être déclaré à la CNIL et donc les "nominés" au courant.
M'enfin   car je suis pas juriste...

Merci quand même.... et les spécialistes vous en pensez quoi ???

Je dirais non également, justement pour éviter les refus d'embauche de ce type.
 
M'enfin je suis pas juriste non-plus

p'tit UP du jour.......
toujours pas de juristes en vue.....
disparus avec l'année 2003 ou bien pas remis des fêtes ???!!!  
à suivre......

Intéressant.
Pour poser la question autrement, on doit pouvoir consulter la jurisprudence sous une forme ou sous une autre. Qu'est-ce qui y figure? Les noms en clair, les initiales?
 
Vu que le patronat siège aux prud'hommes, si un futur employeur se renseigne par téléphone ou au cours d'un dîner auprès du pote patron siégeant aux prud'hommes ou y connaissant qq1, il apprendra qu'untel a une affaire en cours sans besoin d'un fichier informatique ... Mais c'est moins systématique.

Soit, j'imagine aisément qu'untel connaissant untel puisse se renseigner officieusement sur un salarié grace aux Prud'hommes, mais tout le monde ne connait pas "la" personne bien placée au sein du service concerné...
alors existe-t-il un fichier consultable ou pas par le patronnat ?

Un p'tit UP pour la forme.....
visiblement ça n'interesse pas grand monde....
pourtant à une époque ou tout est fait pour le patronnat cela me semble être une question primordiale.......

Un p'tit dernier, pour la route, sans trop y croire........

drapal

Un fichier, non.
Par contre reste a voir pour les recueils de jurisprudence. Mais en 1ere instance, je ne pense pas que tout soit repertorié pour le grand public. V essayer de me renseigner.

Merci de te renseigner antha, c'est sympa.
Sinon qu'est ce que tu veux dire par 1ère instance ? je ne suis pas un spécialiste moi !!! 1er passage au tribunal ? 1ère audience ?
Merci encore.
A suivre.....

1ere instance = 1er degré de jugement. (ensuite ca passe en appel, puis en cassation). C'est le "moins interessant" de part le nombre de decisions rendues et le fait qu'elles peuvent etre remises en cause.
 
Pas eu le temps de chercher 'cause partiels de partout.
Par contre, tu as essaye de poser ta question sur le topic des Juristes HFR ?

Merci pour tes réponses avisées antha...elles remontent de plus mon topic qui n'intéresse pas grand monde visiblement...
sinon quel est le titre exact de ce topic des juristes, je ne trouve pas......
mais je crois de toute façon que ça ne doit pas les intéresser sinon ils auraient déjà répondu à mes questions...
merci encore.
@+

haaaaa ça y est j'ai trouvé leur topic.....
je fais un copier/coller du lien vers mon sujet, on verra bien.......