Article 9 : Sanctions, Suspension d’accès au Compte et Résiliation
9.1 Points Boulet/Points Fake et Badges
 
Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits Utilisateurs ou la rubrique « Contact » afin de cliquer sur les mentions « Signaler comme Fake » ou « Ce mec est un boulet ! ».
En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que l'attribution de tels points relève d'un système de modération communautaire humoristique qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.
Tout Utilisateur obtenant trop de points « boulet » ou de points « fake » pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. AdopteUnMec adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un nombre de points « boulet » ou points « fake » positif, l'informant que son Abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.
Les points « boulet » ou « fake » de l'Utilisateur ne sont jamais remis à zéro. Les points sont conservés durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur, même si celui-ci aura été désactivé puis réactivé.
Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par AdopteUnMec.
 
Les Badges sont quant à eux attribuer à l’ensemble des Utilisateurs selon leur activité sur le Site et relèvent d'un système de gratification communautaire humoristique, qui ne saurait en aucun cas, caractériser une injure.
 
9.2 Suspension d'accès au Compte
 
En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, AdopteUnMec pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.
En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis d’AdopteUnMec aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.
En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par AdopteUnMec, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, AdopteUnMec pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
AdopteUnMec n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, AdopteUnMec se réserve le droit de :
 
suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause,
bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un Compte d’Utilisateur litigieux.
En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 9.3