Bonjour,
je suis scandalisée : En 2002 j’ai commencé à héberger un ami (je vivais seule) et dès son arrivée à mon domicile, pour ne pas avoir de problèmes, j’ai averti la CAF parce que cette personne travaille (petit salaire de fonctionnaire, un peu plus que le SMIC) et que je percevais l’APL pour mon logement ; la CAF m’a demandé de faire modifier mon contrat de location afin que le nom de cette personne y apparaisse, ce que j’ai fait immédiatement ; depuis cette date, cela fait maintenant 5 ans, j’ai toujours inscrit les ressources de cette personne  dans la case « autres personnes ayant eu des ressources » et maintenant la CAF me signale qu’elle n’avait pas pris en compte ces montants et elle me dit maintenant que je n’avais pas droit à l’APL et me réclame un arriéré de 2 ans d’APL, soit près de 3000 euros ! Je ne sais pas comment réagir. Je précise que ce copain n’est pas mon concubin, je l’aide et cela m’arrange bien pour les factures auxquelles il participe parce que je suis toujours en emploi précaire. Je ne sais pas du tout comment réagir.
J’ai deux mois pour faire quelque chose mais je ne sais pas quoi. SVP j’aimerais bien avoir des conseils.
Merci  

droogie, si tu n'as rien de mieux à dire...
 
malion1, tu devrais contacter une assistante sociale ou une association de quartier tenant une permanence sociale.

Merci pour la réponse Fred999
J'ai déjà un rendez vous de prévu avec une assistante sociale mais j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez : quand on voit dans un reportage, un contrôleur du rmi signaler la présence d'une personne à domicile à partir du jour de la découverte de cette personne sur les lieux et dans mon cas, on veut me faire payer deux ans en arrière parce que j'ai déclaré cette personne ! Merci si vous voulez bien continuer cette discussion.

Bin le truc c'est que légalement j'pense pas qu'ils aient à te laisser les thunes... Les reportages de TF1 (que j'ai vus) ça veut ce que ça vaut : pas grand-chose.
 
Maintenant négocier un calendrier de remboursement ça doit être possible.

le truc c'est que même si c'est eux qui font une bourde, c'est pas pour ça qu'ils vont pas te faire payer...
 
après faut voir à négocier un calendrier comme dit fred...

Mieux que négocier un calendrier de remboursement : ne pas hésiter à demander "gracieusement et exceptionnellement" l'exonération du remboursement. Des fois ça marche, j'en ai fait l'expérience...

ha ben c'est sûr que vu comme ça !

Si je comprends bien, s'ils avaient pu ils m'auraient réclamé 5 ans d'arriérés, ils n'ont droit de le faire que pour deux ans ! C'est totalement injuste, ils pourraient considérer que je n'ai pas déclaré cette personne et qu'ils viennent de la trouver chez moi ; surtout ce que ce monsieur est très peu ici, il vivait auparavant chez mes parents et quand mon père est décédé ma mère n'a plus voulu le garder parce qu'il fait de graves crises d'épilepsie la nuit et elle en avait peur. Maintenant il continue à prendre ses repas et à donner son linge chez elle, et il lui paie une petite pension. Chez moi il n'est là que pour dormir !
Je dis franchement que si j'avais su, je ne l'aurais jamais déclaré chez moi !

Euh..à ta place j'espérerai pas grand chose.
 
Il y a quelques années à la CAF ils se sont apperçus qu'ils avaient fait une erreur de saisie sur la situation de mes parents. Ils leur ont réclamé au moins 40.000 francs de mémoire. Autant te dire que mes parents ne les avaient plus et qu'on était scandalisé vu que c'était pas du tout de leur faute...
 
Seulement ils s'en sont rendus compte tard (à la CAF)    
 
Dc pour eux c'est facile de ns envoyer un courrier, ns les réclamer dans les plus brefs délais en nous menaçant d'huissier sans même se demander si on à cet argent.
 
Mon père a bien évidemment refusé tout court, dc ils nous ont coupé les ressources (partout où ils pouvaient)...C'est dc allé au tribunal et finalement ils ont continué à ns couper les ressources seulement ils étaient obligé de ns laisser un minimum de je ne sais plus combien car ils avaient trop coupés (bien sur ils voulaient leur argent à n'importe quel prix)    
 
Ironie du sort, ils ont fait une nouvelle erreur, en notre faveur cette fois-ci   mais on devait encore des sous.
 
Tout ça pour te dire n'espère pas grand chose essaies de t'arranger avec eux !  
 
Jte souhaite d'avoir plus de chance que nous !

Merci beaucoup.
Je reviendrai sur ce forum pour vous dire où j'en suis. Ca fait du bien d'être écoutée.
Bonne fin de journée

ce que j'ai surligné m'étonne énormément
ils t'ont obligé à devenir co-locataire avec cette personne ?
si oui, est ce que ton colocataire a demandé des APLs ?  
car il avait le droit de le faire en tant que colocataire
un règlement à l'amiable sur le fait que le colocataire n'a pas perçu d'aides est peut être possible

Bonjour,
Merci : en effet, j'ai une copie de la lettre qu'ils m'avaient envoyée :  
pour la régularisation de votre dossier, veuillez nous fournir le document suivant : la copie du ou des contrats de location faisant état de la colocation.
Je suis allée à l’Opac qui m’a modifié mon contrat en mettant :
conditions particulières de la location
entre les soussignés :
1 l’Opac
 
2 Mme AAAAAAA
   M. BBBBBBB
agisssant solidairement entre eux
 
La CAF a semblé satisfaite de ce document  

 
ils sont à la street la CAF, moi ils m'ont réclamé 150 euros auquel j'aurais soit disant pas eu doit
 
j'aurais pu payer cash mais je fais trainer la dette en demandant la plus petite mensualité possible qui est quand même à : 36 euros

Y'avait pas un topic sur le forum créé par quelqu'un qui bossait à la CAF et répondait aux questions? Je n'arrive pas à le retrouver...

fermé je crois

Fermé, la personne ne postait plus et les gens se permettaient de râler quand elle ne répondait pas assez vite

Salut, Tu peux aussi essayer la demande de grace du montant partiel ou total de ce qu'ils te demandent si il y a bien une erreur et que tu leur doit ces 3000...
 
Il y a 2 ans j'ai ecris une lettre pour mon oncle a qui la caf reclamait 1an de RMI touché a tord, j'avais parlé de ses faibles revenus avec justificatif, de ses charges elevées ect et ils lui ont accordé une remise.
Il a payé moins de 500e alors qu'il devait plus de 3000e

Mais vers quelle société se dirige t-on? Tu files un coup de main à qqu'un, paf t'es dans la merde.
Vivement qu'on deviennent tous très riches pour bénéficier du bouclier fiscal  

C'est la meilleure solution. Contrairement à ce qu'on peut penser, l'administration est pas mal souple quand on écrit correctement et poliment.
 
Envoie-leur une lettre dans laquelle tu confirmes ton souhait de te mettre en règle mais t'étonne du montant qui t'est demandé car blablabla. Par conséquent, tu sollicites de leur bienveillance blabla.
 
Il faut éviter à la fois le ton geignard ("oui vous êtes méchants, j'y suis pour rien, je suis à la rue" ) et le ton vindicatif  ("c'est votre faute, allez vous faire foutre" ).  
 
Reste polie, concise, concrète, et ça devrait bien se passer.

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses
J'ai fait une demande de recours gracieux à l'adresse indiquée sur le courrier ; j'ai joint tous les justificatifs prouvant ma bonne foi et j'ai envoyé en recommandé avec AR. Je vous tiendrai au courant de la réponse.
Bonne journée

Y'a un truc qui m'échape ..
Tu est en colocation et tu a inscrit sur le document de la caf les revenus de ton colocataire ?
Perso, je suis en coloc et ma collocataire ne connais pas mes revenus, donc ne peux pas les inscrires sur la feuille de la caf ...
On paye le loyer 1/2 chacun, pareil pour edf etc, je vois pas en quoi elle devrais moins toucher d'apl qu'une personne seule dans son appart  .. ?

Bonjour Fred23456,
Je m'explique car mon cas est particulier : quand j'ai commencé à héberger cette personne etant donné qu'elle avait des revenus, je me suis dit que ses revenus devraient certainement être pris en compte dans le calcul de l'APL, j'ai donc déclaré sa présence à la CAF par une simple lettre. La CAF m'a répondu en me demandant de lui fournir : "une copie du ou des contrat de location, pour vous et monsieur faisant état de la colocation" (ce sont les propres termes) ; je me suis rendue à l'Opac et ils m'ont refait mon bail de location avec le nom de ce monsieur en deuxième personne et avec mention : "agissant solidairement entre eux". Je croyais que c'était bien un bail de colocation n'en ayant jamais fait auparavant et maintenant quand je demande à l'opac on me dit que c'est un bail de co-titulaires. La CAF n'ayant pas demandé autre chose quand je lui ai envoyé ce document, je pensais que c'était ce qu'il lui fallait. Après, comme j'ai toujours eu des baisses et des hausses d'APL (je travaille de façon très irrégulière)  je ne me suis pas inquiétée de savoir comment la CAF faisait ses calculs et si elle prenait bien en compte les revenus de cette personne qui a un salaire de smicard ; maintenant on me dit autour de moi qu'un salaire de smicard suffit pour ne plus avoir d'APL, je ne pouvais pas être au courant.

Ah je comprend mieux .
C'est donc une erreur de l'opac en fait, en gros ils t'on déclaré comme "concubains" alors que vous n'etes que coloc.
En expliquant bien ca a la caf ca devrait revenir dans l'ordre je pense ..

Je pense que ce n'est pas seulement une erreur de l'Opac, je ne comprends toujours pas pourquoi la CAF ne prend pas en compte la colonne des revenus de "autre personne ayant eu des ressources" dans la déclaration de ressources annuelles.

Bonjour,
Je reviens sur le sujet ; j'ai fait une demande de recours gracieux à la CAF et j'attends la réponse.
Entre temps je suis allée chez mon bailleur qui est l'OPAC et j'ai demandé s'il était possible de nous faire deux baux différents ; ils n'ont rien voulu savoir en me disant que cela les obligerait à faire deux quittances de loyer et également deux calculs de charges

Bonjour,
Je reviens vous donner de mes nouvelles : la commission de recours de la CAF m'a accordé une remise totale de ma dette !
Je suis bien contente, j'ai quand même attendu 4 mois pour avoir une réponse
Bonne soirée

bonjour en fet c la 1et foi qe je rentre ds des forum et je voudrai parlè avec des gens serieu et avoir des solution pour mes probleme

pas d'écriture SMS, MERCI !

Bonjour!
 
J'aimerais que l'on me dise si la caf a eu le droit de me demander ce qui suit :
Je me suis marié avec une française, en 2005, qui percevait l'apl pour son appartement : je n'étais pas encore marié avec elle lorsqu'elle bénéficiait de cette aide. Lorsque je suis venu en France, marié, j'ai déclaré à la caf mes impôts de l'année précédente où je vivais aux Pays-Bas et je n'étais pas encore marié avec ma femme. La caf a donc décidé de me faire rembourser toute l'aide que ma femme a reçu comme apl.: 1300 euros.
J'ai donc fait appel en leur disant que je n'étais pas encore marié avec elle et de plus je vivais et payais mes impôts aux Pays-Bas. Ce n'est pas normal que l'on prenne en compte ma situation aux Pays-Bas?/  La caf ne va jamais prendre en compte les impôts d'une personne qui vivait au Mexique ou au Tchad?: Alors pourquoi ?  
 
Mon appel a été rejeté : je suis encore en train de rembourser la somme alors que ma femme est étudiante.
 
Merci pour tout!
 
riri

Tiens je plante mon drapal, j'ai aussi eu un indû (plus petit mais quand même) de 324€, ce qui ne m'arrange guère vu que je suis au chômage. Comme d'hab, la CAF m'a donné de l'argent auquel je n'avais pas droit, tout ça parce qu'ils ne prennent pas la peine de lire correctement les dossiers qu'on leur envoie.  
 
J'ai envoyé une demande gracieuse d'effacement de la dette, je croise les doigts à présent Ca ne va pas tarder à passer en commission.