Voila j'ai filmé hier la police en train de mettre une prune a une moto.
 
Est ce que g le droit de les filmer en pleine action ??
 
Et aussi de le diffuser sur le net (les flics faisaient leur boulot, rien de contraignant pour eux).
 
Merci de me repondre si niveau loi, c'est OK (que je diffuse pas cette vidéo pour me retrouver avec un proces sur le dos)

c'est pas autorise il me semble
et pourquoi la mettre sur le net ?

A priori y a pas de raison que ce soit interdit, vu que tu filmes la voie publique et que jusqu'à preuve du contraire c'est toléré (les chaînes de télé le font bien...).

je ne suis pas sur que tu puisse diffuser un film sans l'accord des gens filmés des lors qu'il ne s'agit pas d'une foule...

pour lancer un debat sur une descente de flics a une concentration de voiture/moto.

 
Ouep s'il filme les gens "explicitement" et que c'est pas genre "je filmais la rue et ils sont passés par hasard devant", je crois que c'est en effet itnerdit sans leur accord. Normal

ou alors masque toutes references sur la video

euuuuuuuuuh ... chuis pas sur que t'aies le droit de montrer le visage des keufs sans autorisation, mais je me goure peut être

 
le gars qui a été verbalisé a laissé son temoignage au journal local et est passé ce matin dessus.(et on le reconnais pas sur la video on ne vois pas les plaques non plus)
 
Les policiers, on les reconnait pas.

 
C'est pas uniquement pour les types genre GIGN, ça ? Car les flics en tenue, y apas de raison qu'on ne puisse pas montrer leur tête (enfin la je parle juste selon ma logique, j'ai pas la connaissance des textes de lois )

Pas d'expert en loi sur le forum ??
 
lol  

si on ne reconnait personne sur la vidéo alors no problémo

 
ok je vais voir, si j'ai des retour je vire tout.

 
C'est valable pour tout citoyen, tu n'as pas le droit de les filmer a leur insu surtout si c'est pour diffuser les images a un public, meme restreint.

 
yep, le droit à l'image

 
Ok
 
Mais si tu filmes la rue, ou la Tour Eiffel et qu'on voit des gens passer devant la caméra, il me semble que tu as parfaitement le droit de diffuser quand même la vidéo.
 
(La télévision le fait bien)

http://www.droitdunet.fr/par_theme [...] t=13&ic=22

Les images prises dans des lieux publics
 
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n?aurez pas à recueillir l?autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
 
 
 
 
iiiiiiiiiiiiiiiiiii merci Yop ma caille

 
Oui, cependant il faut une bonne raison pour filmer: la tour eiffel a certainement un interet "touristique/curiosite du pays". pour le bas de ta rue ca devient plus discutable

 
Attention pour la tour eiffel. Pas le droit de la filmer de nuit sans payer.

que ce soit des flics ou pas, tu n'as pas le droit de diffuser les images de qqln sans son consentement, ça viole son droit à l'image

 
uniquement si on voit son visage de facon précise.

 
pardon?
Tu veux dire interdit d'en exploiter l'image commercialement sans payer tu veux dire? (et dans ce cas aussi bien jour que nuit).

 
  uniquement si tu peux l'identifier par quelque moyen que ce soit de maniere precise et indiscutable.

il existe une certaine tolérance jurisprudentielle si on voit plein de gens, de façon pas vraiment précise, comme une foule
 
mais là c'est pas le cas, il a filmé des fonctionnaires précisément

ouep

 
La tour eiffel le jour => batiment reproductible sans droits
La tour eiffel de nuit => eclairage soumis à droits de reproduction.

 
D'ailleurs y'a souvent eu des histoires avec les évenements sportifs, Rolland Garros par exemple. Mais je sais pas ce que la justice a decidé, par exemple dans le cas d'un mec filmé avec sa maitresse alors que pour sa femme il était au boulot

Je confirme, il y a une loi de merde qui fait chier tous les photographes : pas le droit de prendre/publier une photo de personnes sans l'accord de ces dernières.
 
Pas facile de concilier vie privée et liberté d'expression, je vous l'accorde ...

une loi de merde
 
Tu trolles ou t vraiment tres con????

 
J'ai du mal a comprendre le rapport avec l'eclairage. Dans les 2 cas le batiment appartient a la meme personne.

 
Une loi aussi mal faite est une loi de merde.
Elle emmerde tout le monde dans le milieu, principalement parce que des gens qui veulent se faire du fric ou qui n'ont que ça à faire profitent de ses failles ...

 
Tu as déjà suivi un cours de propriété littéraire et artistique à la fac, toi ? J'ai comme l'impression que non

 
Ce n'est d'ailleurs pas qu'une impression.
 
Tu es libre de me dire de quoi il en retourne.

Ben comme je suis libre, je choisis de te renvoyer vers les ouvrages de PLA classiques

 
Sans me donner de référence ?
 
Tu as donc choisi de ne rien me dire
 
 

prends pas un précis Dalloz, mais un plus petit truc, genre un cours Dalloz, je crois que c'est le Pr André LUCAS qui s'en est occupé... bref, simple, complet