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  dénonciation au fisc et indemnisation

 


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Auteur Sujet :

dénonciation au fisc et indemnisation

n°5324309
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 15:08:11  profilanswer
 

Bonjour à tous
 
Je précise d'emblée que ce topic n'a pas pour but de polémiquer mais juste pour m'informer, sans aucun interêt particulier de ma part.
Je voulais juste savoir si la loi française prévoyait une indémnisation pour les personnes dénonçant toute fraude fiscale ?  
Il me semblait avoir vu un reportage qui disait que non, mais que en général on peut s'arranger. Mais a priori  la délation n'est pas récompensée.
Quelqu'un pourrait-il infirmer ou confirmer ? Avec source à l'appui si possible, je n'arrive pas à trouver dans google :(
Merci.

mood
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Posté le 18-04-2005 à 15:08:11  profilanswer
 

n°5324388
Fred999
Rabat-joie
Posté le 18-04-2005 à 15:19:58  profilanswer
 

Si vous n'avez rien à dire...
 
On est pas sur JRAD@Clubic.

n°5324416
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 15:24:38  profilanswer
 

désolé, je voulais pas être tendancieux, c'était vraiment de la curiosité non malsaine... topic clos...

n°5324440
Fred999
Rabat-joie
Posté le 18-04-2005 à 15:27:42  profilanswer
 

Je parlais à ceux qui pourrissent le topic.

n°5324448
cocodu95
Posté le 18-04-2005 à 15:29:10  profilanswer
 

Jamais entendu de parler de ça....mais si ça existe c'est mal :o

n°5324471
Profil sup​primé
Posté le 18-04-2005 à 15:31:12  answer
 

Fred999 a écrit :

Je parlais à ceux qui pourrissent le topic.


 
à priori les indicateurs de l'administration ne sont ni directement ni indirectement rémunérés.  
 
mais tu parles d'indemnisation ce qui suppose que tu aurais subi un dommage ?  :heink:  
 

n°5324480
cocodu95
Posté le 18-04-2005 à 15:31:45  profilanswer
 

OPA a écrit :

J'ai entendu parler de ca, mais pas de source friable.


 
 :pt1cable:

n°5324524
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 15:37:43  profilanswer
 


 
non non pas du tout, c'est vraiment une question qu'on se pose au boulot et qui est arrivée là je sais pas comment. Moi je soutiens que la dénonciation n'est pas récompensée, mais un collègue dit qu'il a lu un article soutenant le contraire.
J'aurai du plutot dire récompense ou prime plutot que indémnisation en effet  :jap:

n°5324525
Makiavel
Bonjour
Posté le 18-04-2005 à 15:37:44  profilanswer
 

En tout cas en dénoncant une fraude fiscale, tout le monde est gagnant, ceux qui paient les impôts et ceux qui en bébéficient ou les deux en même temps


---------------
A salaire égal, les femmes ont un métier plus intéressant que les hommes...
n°5324533
Makiavel
Bonjour
Posté le 18-04-2005 à 15:39:20  profilanswer
 

Les indics des flics sont rétribués officiellement par un pourcentage des saisies si elles sont inférieures à un certain montant ou par un fixe négociée si le prix de la saisie est élevée


---------------
A salaire égal, les femmes ont un métier plus intéressant que les hommes...
mood
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Posté le 18-04-2005 à 15:39:20  profilanswer
 

n°5324536
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 18-04-2005 à 15:39:36  profilanswer
 

moi je pense k'on devrait punir les gens ki font de la delation....
 
en 40 c etait a la mode en france, habituer les gens a avoir ce genre de mentalité c dangereux.


Message édité par THE REAL KRYSTOPHE le 18-04-2005 à 15:43:52

---------------
TRK ® Au XVIIIe siècle, il y avait une grande tradition du pâté de nain, mais bon...Maintenant, ça ne se fait plus du tout.
n°5324555
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 15:42:21  profilanswer
 

Makiavel a écrit :

Les indics des flics sont rétribués officiellement par un pourcentage des saisies si elles sont inférieures à un certain montant ou par un fixe négociée si le prix de la saisie est élevée


 
c'est la même chose dans le cas de problèmes strictement fiscaux ? fausses déclarations, capitaux non déclarés, évasion fiscale...

n°5324565
Profil sup​primé
Posté le 18-04-2005 à 15:43:35  answer
 

Makiavel a écrit :

Les indics des flics sont rétribués officiellement par un pourcentage des saisies si elles sont inférieures à un certain montant ou par un fixe négociée si le prix de la saisie est élevée


 
ouais pour les indics de police et gendarmerie, mais la question porte sur une dénonciation fiscale et là....la loi ne prévoit rien je pense

n°5324573
john keats
Vote for pedro !§
Posté le 18-04-2005 à 15:45:27  profilanswer
 

[:wam]
 
Si on dénonce son dentiste pour fraude fiscale l'état nous récompense en nous filant un petit pactole :  
"Brave citoyen, merci d'avoir contribuer a la lutte contre le vol et et l'aggravation du déficit de l'etat. Vous avez permis a notre président de s'offrir de nouvelles vacances   la construction d'un nouvel hopital, prenez ces 20€ en signe de notres gratitude"
 
Je vais balancer ma prof de macro, j'ai toujours trouvé ça louche qu'elle roule en Jaguar celle là [:rhetorie du chaos]

n°5324578
_gilou_
foad
Posté le 18-04-2005 à 15:46:23  profilanswer
 

vous voulez denoncer au fisc le mec qui a dit qu'il taffais au black lors du débat avec chirac ? :o a mon avis ya gros a gagner là :o

n°5324586
Makiavel
Bonjour
Posté le 18-04-2005 à 15:47:09  profilanswer
 

Je pense que c'est non, sinon trop de gens seraient tentés ou ils feraient du chantage. La fraude fiscale, en France, je pense que tout le monde a au moins une fois travaillé au black ou connait quelqu'un le faisant


---------------
A salaire égal, les femmes ont un métier plus intéressant que les hommes...
n°5324643
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 15:55:09  profilanswer
 

c'est bien ce qu'il me semble aussi, mais j'arrive pas à trouver qqch d'officiel là dessus. Tant pis !

n°5324646
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 18-04-2005 à 15:55:45  profilanswer
 

et tu veux denoncer ki sinon ?


---------------
TRK ® Au XVIIIe siècle, il y avait une grande tradition du pâté de nain, mais bon...Maintenant, ça ne se fait plus du tout.
n°5324649
Profil sup​primé
Posté le 18-04-2005 à 15:56:12  answer
 

djdeedoo a écrit :

c'est bien ce qu'il me semble aussi, mais j'arrive pas à trouver qqch d'officiel là dessus. Tant pis !


 
balance les, non pas au fisc mais à la brigade financière  [:vince_astuce]

n°5324676
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 18-04-2005 à 15:59:14  profilanswer
 

Ca existe, ils sont rémunérés comme les indics de flics en théorie. En pratique cela se fait aussi au black :o

n°5324936
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 16:31:36  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Ca existe, ils sont rémunérés comme les indics de flics en théorie. En pratique cela se fait aussi au black :o


 
ben oui peut être, mais source ?   :sweat:  
Je suis même allé sur le site du ministère de la justice et j'ai rien trouvé :D

n°5325010
show
Posté le 18-04-2005 à 16:39:01  profilanswer
 

djdeedoo a écrit :

ben oui peut être, mais source ?   :sweat:  
Je suis même allé sur le site du ministère de la justice et j'ai rien trouvé :D


source... t'es un marrant toi :o
 
la France est un Etat de droit dont l'honneur a été remis en question au siècle dernier par le biais de la délation qui a aidé les sinistres desseins qu'on connait tous; personnellement quand j'y repense, comme des millions de gens, c'est le principe même de la délation qui me donner envie de vomir
 
et tu comptes trouver une source étatique qui pourrait traiter de la rétribution des délateurs?
 
ne rêve pas... [:burningcrash]

n°5325036
h4rold
Posté le 18-04-2005 à 16:41:22  profilanswer
 

moi perso on ma tjrs dit que la difference entre le fisc anglais et le fisc francais c'est que justemnet si tu denonce au fisc au francais c'est juste pour vraiment emmerder ton voisin alors qu'en Angletterre c pour se faire de la tune.
Apres je sais pas.

n°5325046
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 18-04-2005 à 16:42:26  profilanswer
 

Il serait de bon ton sur ce topic de ne pas confondre délation et dénonciation.
Si le terme de délation nous rappelle certes certaine heures peu glorieuses de notre hitoire, la dénonciation n'est jamais qu'un acte citoyen.
Vouloir être rétribué pour un tel acte est faire preuve d'un manque de compréhension flagrant de ce qu'est un acte citoyen...
 
 
PS : si vous dénoncez un violeur, vous avez droit à quoi comem rétribution ? 10 minutes avec la victime ???

n°5325115
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 18-04-2005 à 16:50:07  profilanswer
 

:lol:  
 Au ministere de la justice, ils emploient au black (cf un canard enchaine d'il y a quelques semaines), alors tu pourrais les denoncer :D
 
Il y a tout un tas de maniere de remunerer sans que cela soit visible.
Exemple classique de l'entreprise sous traitante. Paf elle se tape un controle fiscal. Comme il y a toujours quelque chose a redresser et que souvent la situation n'est pas au mieux dans ce genre de societe, l'inspecteur obtient un bon moyen de pression pour des tuyaux a pas cher (suppression des penalites, voire plus si le tuyau est de taille) sur les pratiques du secteur...
Les "vrais" indics sont plus rares que dans la police, hein, et ce ne sont pas des huggy les bons tuyaux. Employes licencies, mal payees ou voulant se venger de son patron tout en empochant une petite prime, Entreprises concurrentes parties a la peche aux informations et voulant en faire profiter les personnes adequates (dans ce cas c'est souvent gracieusement anonyme), etc, etc.
 
 
Par contre pour ce qui est des sources "officielles", tu auras du mal juste en etant sur le net. Le mieux est de choper un inspecteur des impots bavard pour avoir une reelle idee des pratiques d'enquete fiscale et de remuneration des indics.

n°5325186
le proto
Pushing the Limits
Posté le 18-04-2005 à 16:56:05  profilanswer
 

THE REAL KRYSTOPHE a écrit :

moi je pense k'on devrait punir les gens ki font de la delation....
 
en 40 c etait a la mode en france, habituer les gens a avoir ce genre de mentalité c dangereux.


pas qu en 40, a la liberation aussi [:aloy]


---------------
«L’espoir est un rêve éveillé» – Aristote
n°5325195
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 18-04-2005 à 16:57:04  profilanswer
 

On peut parler d'un point Godwin quand on parle de Vichy ?

n°5325276
show
Posté le 18-04-2005 à 17:03:37  profilanswer
 

Shooter a écrit :

On peut parler d'un point Godwin quand on parle de Vichy ?


si ça peut te faire plaisir...
en tout cas moi je ne vois aucune différence entre le mec qui largue un médecin juif au siècle dernier (ils nous volent nos richesses [:kapukapu] ) et un mec qui dénonce son voisin qui roule en merco en 2005
 
dans les deux cas il s'agit de balancer des gens pour des motifs plus que douteux (c'est pratique la délation anonyme [:vomi] )
 
par contre à la rigueur, je peux comprendre le plombier qui crache à l'ursaff et au fisc et qui lâche un concurrent bossant au noir; la vie de son business en dépend et il n'y a aps de raison qu'un mec ne jouant pas le jeu lui pique des clients

n°5325339
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 18-04-2005 à 17:07:41  profilanswer
 

show a écrit :

en tout cas moi je ne vois aucune différence entre le mec qui largue un médecin juif au siècle dernier (ils nous volent nos richesses [:kapukapu] ) et un mec qui dénonce son voisin qui roule en merco en 2005


 
Bah moi j'en vois une, énorme qui plus est : à force de vouloir comparer tout et n'importe quoi à Vichy et à l'Holocauste, on finit par minimiser l'horreur de ce que fût réellement l'extermination des juifs pendant la seconde guerre mondiale.
Dénoncer un juif, c'était faire preuve d'une bassesse et d'une lâcheté écoeurante, c'était participer à ce qui fût une des plus grandes boucheries organisées de l'Histoire. Dénoncer son voisin pour fraude fiscale, c'est juste de la petitesse humaine ordinaire, sans grande conséquence (hou, mon dieu, un redressement fiscal de 57€20, mon dieu !!!!).
 
Bref.

n°5325384
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 18-04-2005 à 17:11:01  profilanswer
 

les redressements de 50, 100, 1000 euros, c'est pas pour eux :o
 
En tout cas je trouve tres fort d'arriver a un GW point aussi vite sur un sujet qui n'a vraiment rien a voir.
 
edit: orthographe lamentable aujourd'hui, desole.


Message édité par thermocline le 18-04-2005 à 17:18:11
n°5325405
Fred999
Rabat-joie
Posté le 18-04-2005 à 17:12:52  profilanswer
 

Ouep j'ai pas viré les premières réponses pour qu'on reparte là-dessus.
 
J'ai fait l'année dernière une dénonciation à l'inspection du travail sur une boîte qui employait des employés en situation précaire au black sans les payer.
 
On ne connaît pas le fond de l'histoire, alors merci de ne pas juger.


Message édité par Fred999 le 18-04-2005 à 17:13:03
n°5325434
djdeedoo
Sempre endavant
Posté le 18-04-2005 à 17:15:49  profilanswer
 

Comme le fait justement remarquer Shooter, j'ai employé à dessein le mot dénonciation et non pas délation pour éviter justement cette polémique. Je suis parfaitement d'accord que dénoncer c'est petit, minable etc etc... Je voulais juste savoir ce que disait la loi pour ça.
J'ai bien cadré ma question au début du post, pas la peine de s'embarquer dans une polémique que je n'ai pas voulue :)

n°5325435
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 18-04-2005 à 17:15:51  profilanswer
 

thermocline a écrit :

En tout cas je trouve tres fort d'arriver a un GW point aussi vite sur un sujet qui n'as vraiment rien a voir.


 
On a une mauvaise conscience collective, en France, qui veut que dès qu'on parle de dénonciation, on pense automatiquement aux juifs en 40. Je vais finir par croire que c'est génétique, un produit de l'évolution :D

n°5325468
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 18-04-2005 à 17:19:20  profilanswer
 

Fred999 a écrit :

Ouep j'ai pas viré les premières réponses pour qu'on reparte là-dessus.
 
J'ai fait l'année dernière une dénonciation à l'inspection du travail sur une boîte qui employait des employés en situation précaire au black sans les payer.
 
On ne connaît pas le fond de l'histoire, alors merci de ne pas juger.


 
As tu toucher quelque chose, ou le fisc t'a-t-il propose quelque chose?

n°5325487
Fred999
Rabat-joie
Posté le 18-04-2005 à 17:21:12  profilanswer
 

Pour x et y raisons, la dénonciation n'a pas été jusqu'à son terme. Mais on ne m'a rien proposé.

n°5325496
show
Posté le 18-04-2005 à 17:21:52  profilanswer
 

Shooter a écrit :

Bah moi j'en vois une, énorme qui plus est : à force de vouloir comparer tout et n'importe quoi à Vichy et à l'Holocauste, on finit par minimiser l'horreur de ce que fût réellement l'extermination des juifs pendant la seconde guerre mondiale.
Dénoncer un juif, c'était faire preuve d'une bassesse et d'une lâcheté écoeurante, c'était participer à ce qui fût une des plus grandes boucheries organisées de l'Histoire. Dénoncer son voisin pour fraude fiscale, c'est juste de la petitesse humaine ordinaire, sans grande conséquence (hou, mon dieu, un redressement fiscal de 57€20, mon dieu !!!!).
 
Bref.


tu as donc foi en l'être humain au point d'être convaincu que les pulsions malsaines de 1940 n'ont rien de comparable avec celles de 2005
 
je ne veux pas perturber tes rêves... mais pour moi il n'est pas évident de trouver une grosse différence entre la personne jalouse des juifs au point de les dénoncer et la personne jalouse du mec qui roule en merco au point de la dénoncer
 
par contre ne me fais pas dire tout et n'importe quoi puisqu'à aucun moment je n'ai comparé l'holocauste à un redressement fiscal... c'est l'origine de la délation qui me pose problème (d'ailleurs j'ai évoqué un des cas dans lesquels je trouve la dénonciation justifiée)

n°5325524
Profil sup​primé
Posté le 18-04-2005 à 17:24:30  answer
 

Il faut dénoncer ces gens qui fraudent le fisc, car généralement et d'après ce que j'ai pu constater ce sont des véritables ordures sans aucune espèce de conscience ou moralité.
 
Contrôle fiscal positif -> contrale Urssaf itou -> contrôle social Itou -> contrôle comptable itou ...
 
 
bref quoi  :o

n°5325532
john keats
Vote for pedro !§
Posté le 18-04-2005 à 17:25:14  profilanswer
 

show a écrit :


 
...mais pour moi il n'est pas évident de trouver une grosse différence entre la personne jalouse des juifs au point de les dénoncer et la personne jalouse du mec qui roule en merco au point de la dénoncer...
 


 
Tu es très grave toi.
Très. :)


Message édité par john keats le 18-04-2005 à 17:27:37
n°5325614
le proto
Pushing the Limits
Posté le 18-04-2005 à 17:32:16  profilanswer
 

john keats a écrit :

Tu es très grave toi.
Très. :)


ben je le suis aussi dans ce cas la,  
c est un peu le meme mecanisme non?
(Jalousie )


---------------
«L’espoir est un rêve éveillé» – Aristote
n°5325615
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 18-04-2005 à 17:32:18  profilanswer
 


 
Ouais, enfin... Je modererais ton propos par les pauvres gars qui se tapent des controles fiscaux tout en tenant un petit commerce sur denonciation pour des raisons tres louches (son commerce derange des plus gros par exemple). En general leur compta est tenu par un cabinet minable qui n'en a rien a foutre de sa tronche, l'inspecteur qui doit faire du chiffre le charge a mort et ils se retrouvent avec leurs commerces liquidés en deux temps trois mouvements.
 

mood
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