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Auteur Sujet :

convocation au Jury d'assises, vos experiences SVP

n°430042
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-04-2003 à 00:07:02  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Nico [PPC] a écrit :


 
Personne ne mérite que je l'appelle maître, pas même un avocat :fuck:


 
 
 :heink:

mood
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Posté le 30-04-2003 à 00:07:02  profilanswer
 

n°430046
kiki
Posté le 30-04-2003 à 00:07:28  profilanswer
 

kun a écrit :


 
 
 :heink:  


Tous des pourris  :o

n°430051
Nico [PPC]
Posté le 30-04-2003 à 00:08:09  profilanswer
 

Coxwell a écrit :


 
Et lorsque je serais à l'Olympe, parmi tous mes semblables :ange:  ? :D  
 
Tu m'aduleras ?  :D  


 
Et pourquoi pas te cirer les pompes ? :D

n°430053
Nico [PPC]
Posté le 30-04-2003 à 00:08:25  profilanswer
 

kiki a écrit :


Tous des pourris  :o  


 
Y'a plus de respect ma ptite dame :o :D

n°430370
PaGaN
Posté le 30-04-2003 à 08:09:37  profilanswer
 

kiki a écrit :


Oui t'es plus malin que les autres toi. La démocratie du peuple par le peuple et pour le peuple à condition que j'ai rien à faire


 
Euh, c'est quoi le rapport entre mon post et ta réponse ?  :heink:  
 
Je dis juste qu'il n'est pas question que je perde des jours de salaire pour être juré.
 
Je suis tout disposé à être juré et à faire ce "devoir", mais pas à perte.

n°430373
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-04-2003 à 08:13:04  profilanswer
 

PaGaN a écrit :


 
Je suis tout disposé à être juré et à faire ce "devoir", mais pas à perte.


 
t'as pas le choix de toute façon  [:ddr555]

n°430378
PaGaN
Posté le 30-04-2003 à 08:17:37  profilanswer
 

kun a écrit :


 
t'as pas le choix de toute façon  [:ddr555]  


 
Tu parles ! Ce serait mal me connaitre ! :D
 
 
...Qu'ils me fassent un procès ! :o

n°430382
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-04-2003 à 08:25:14  profilanswer
 

PaGaN a écrit :


 
Tu parles ! Ce serait mal me connaitre ! :D
 
 
...Qu'ils me fassent un procès ! :o


 
 
on t'apportera des oranges  [:xp1700]

n°430391
PaGaN
Posté le 30-04-2003 à 08:31:11  profilanswer
 

kun a écrit :


 
 
on t'apportera des oranges  [:xp1700]  


 
Allez, pour me faire rire, dis moi ce que je risque concretement à refuser de m'y présenter.....que je vois à quel point nos lois sont respectueuses de la liberté de chacun.

n°430405
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-04-2003 à 08:47:23  profilanswer
 

Citation :

Vous ne pouvez refuser d'être juré.  
En cas d'absence le jour de l'audience sans motif légitime vous pouvez être condamné à une amende d'un montant de :  
- 15 EUR pour la première absence ;  
- 30 EUR pour la deuxième absence ;  
- 75 EUR pour la troisième absence.  
Pour la première absence, la cour peut réduire de moitié le montant de l'amende.  


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] utFXJUS170
 
spa reuch en fait  [:seyar]

mood
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Posté le 30-04-2003 à 08:47:23  profilanswer
 

n°430411
PaGaN
Posté le 30-04-2003 à 08:52:01  profilanswer
 

kun a écrit :

Citation :

Vous ne pouvez refuser d'être juré.  
En cas d'absence le jour de l'audience sans motif légitime vous pouvez être condamné à une amende d'un montant de :  
- 15 EUR pour la première absence ;  
- 30 EUR pour la deuxième absence ;  
- 75 EUR pour la troisième absence.  
Pour la première absence, la cour peut réduire de moitié le montant de l'amende.  


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] utFXJUS170
 
spa reuch en fait  [:seyar]  


 
Ouais, et encore, là, ce sont des amendes pour ne pas se présenter alors que tu as déjà été retenu comme juré si je comprends bien....et en ce qui me concerne, je ferais d'entrée le nécessaire pour ne pas être retenu si je ne suis pas dédommagé à hauteur de mon revenu pour les jours d'absence à mon travail.
 
Si je ne suis pas retenu, je risque encore moins d'avoir cette amende.

n°430878
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 30-04-2003 à 11:11:49  profilanswer
 

ne t'enerve pas mon ami
 
Ecoute la voix de la sagesse
 
Plusieurs éléments de réponse.
 
Ton employeur ne peut pas refuser ta nomination mais il peut ne pas te payer (il est pas obligé hein), dans ce cas, tu es indemnisé sur la base du SMIC. Mais tu touches, indépendamment de ça une indemnité de 70? a peu près. Ca devrait permettre de rentrer dans tes frais.
 
Autre chose, officiellement, tu es tenu d'y aller. Maintenant, tout est négociable avec le président. Tu peux, qd tu es sélectionné, te fendre d'une bafouille expliquant pourquoi tu ne peux pas y aller. Il faut de bons arguments qd même (style enfant à garder, maman malade, boite à faire tourner etc).
 
Ensuite le jour de l'audience. Si tu ne te pointes pas sans avoir prévenu personne, c'est là que tu risques l'amende mais tu peux y aller et avoir un maxi pb ce jour. tu vas donc voir le président et tu lui expliques ton pb. S'il n'y a pas trop de gens à pleurer (max 4), tu seras récusé par l'accusation (ministère public), sinon si tu espères ne pas être tiré et que finalement tu l'es sans avoir rien dit, alors là, t'es vraiment niqué et tu dois rester le procès.
 
Voili voila
Pour ma pomme par ex, j'ai demandé à être récusé pour une affaire sur 4 mais on était 5 à demander et le président a jugé que j'avais la plus mauvaise excuse et comme j'ai été tiré, j'ai du rester.


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°430890
kiki
Posté le 30-04-2003 à 11:13:41  profilanswer
 

PaGaN a écrit :


 
Allez, pour me faire rire, dis moi ce que je risque concretement à refuser de m'y présenter.....que je vois à quel point nos lois sont respectueuses de la liberté de chacun.


En tout cas toi tu n'es pas respectueux de la souveraineté du peuple, ça c certain


Message édité par kiki le 30-04-2003 à 11:13:52
n°430917
PaGaN
Posté le 30-04-2003 à 11:18:32  profilanswer
 

kiki a écrit :


En tout cas toi tu n'es pas respectueux de la souveraineté du peuple, ça c certain


 
Je laisse ca aux naifs !

n°5136127
takaa-2
Posté le 23-03-2005 à 19:51:51  profilanswer
 

Ca y est c'est mon tour, j'ai passé la 2ème étape et je suis sélectionnée pour être juré d'assises. Ca fait bizarre quand même de recevoir une lettre du tribunal de Grande instance.  
 
Bon, j'ai relu le topic, moi qui pensait que ça allait être enrichissant, ça me fait plutôt flipper maintenant. C'est vrai que c'est pas des voleurs d'orange qui sont jugés  :(  
 
Au niveau indemnisation, dans leur courrier, ils sont pas trop précis, ils parlent du transport, indemnités journalières... Bref, c'est pas vraiment précis. On perd de l'argent ou pas en allant là bas en gros ?
 
Et ça se passe comment au niveau du travail, on peut pas nous refuser d'y aller, mais on doit prendre des CP ? (mon solde est déjà bas  :( )
 
Bon, j'attend des expériences. J'ai le temps, la session est en mai.
 
 

n°5139175
takaa-2
Posté le 24-03-2005 à 08:02:36  profilanswer
 

[:_deckard_]  
 

n°5143844
takaa-2
Posté le 24-03-2005 à 19:27:59  profilanswer
 

[:eternity_78]

n°5856002
takaa-2
Posté le 15-06-2005 à 19:52:31  profilanswer
 

Petit retour d’impression sur cette expérience de jurée.
 
Bon, tout d’abord, je suis vraiment contente de l’avoir fait, et si ça se représentait, pas avant 5 ans maintenant, je ne chercherai pas de quelconque excuse.
Cependant, il ne faut pas croire non plus que ce soit une partie de plaisir, on est face à face avec l’horreur, il faut garder ça à l’esprit. Par contre, on est plongé dans le monde de la justice, avec des gens d’horizons, d’âges et d’origines différents. Pour résumer, c’est enrichissant, instructif, stressant, difficile, fatigant et unique comme expérience.
 
Le déroulement.
 
52 jurés sont convoqués au premier jour de la session, pour l’audience de révision de la liste des jurés. Hyper formel, mais c’est l’appel en gros, avec les excuses et les dispenses le cas échéant, et la déclinaison de l’identité complète. Un avocat général est présent et émet des réquisitions pour les dispenses et les excuses. De cette liste, il ressort 28 noms, les 28 premiers, non excusés, non dispensés. Cet ordre dépend du tirage au sort (et non alphabétique). Puis il y a une formation des jurés, à savoir un petit film sur des expériences de jurés et l’explication schématique du système judiciaire français, puis les questions et une intervention du batonnier. L’après-midi, on allait visiter la maison d’arrêt. Ca jète un froid, c’est particulier on va dire.
 
La justice a un fonctionnement hyper formel, qui met une distance avec les gens. Les robes des avocats et des juges, le « la Cour ! », qui fait assez monarchie, mais je dois avouer que c’est assez sympa d’être dans cette « cour » et que tout le monde se lève pour soi  :sol: ( et les autres aussi accessoirement  :whistle: )!. Le juge nous a expliqué que malgré tout, les gens parlaient plus que pendant l’instruction, ou la garde à vue, plus de distance physique, se sentant plus protégé, au-delà du respect plus important que les personnes ont dans un procès de manière générale. Chaque parole, chaque action est précédée de « selon la procédure N° 000 du ..... ». Mais même le président a ses antisèches !
 
La session se déroulant sur 2 semaines était composée de 4 procès, des crimes, du plus ou moins graves (selon mon appréciation, et aussi pour « préparer » les jurés), tentative d’assassinat, meurtre, inceste et infanticide. Chaque matin où débute un procès, les 28 jurés doivent se présenter, le greffier nous appelle et place notre nom dans une urne. Les deux avocats ont la liste des noms également avec les âges et les professions, et l’adresse pour l’avocat général (pas pour la défense, et ça rassure qq part[:totoz]). Puis le président tire les noms au sort, et chaque juré se lève et s’avance vers l’estrade. A ce moment, l’avocat général ou la défense peuvent nous récuser. On ne doit pas le prendre pour soi, mais ça fait un peu délit de « sale gueule » parfois la façon qu’ils ont de récuser. Puis, on se retrouve 9 jurés plus 2 suppléants de part et d’autre du président et de ses deux assesseurs, face aux victimes, à l’accusé et au témoin, surplombant la salle. C’est une position assez impressionnante la première fois qu’on s’y assoit. Et surtout, il faut rester impassible face à tout le monde qui nous regarde. Le président refait l’appel et on prête serment chacun son tour.
 
Puis le procès
 
Lecture de l’acte d’instruction, très long et très détaillé, trop,  :sleep:  puis parole à l’auteur présumé des faits, dans un premier temps, il relate les faits, puis, il relate sa vie, son histoire. Puis, parole à (aux) la victime(s), si victime il y a. Ensuite, ce sont les experts qui parlent, balistiques, psychiatres, psychologues, légiste…..plus ou moins compréhensibles. Ensuite, les témoins viennent. Là ça peut être très dur, les larmes, le silence, mais pas toujours. Tout est une question d’implication bien sur, si c’est le témoin de la défense, de la victime ou un témoin neutre. Enfin, on voit de tout. Ce qui est difficile pour la victime, l’accusé et les témoins dans une moindre mesure, c’est que leur vie est passée au peigne fin, leurs aventures amoureuses, les bagarres, le travail, leur rapport avec la justice bien sûr, les études et beaucoup de gens peuvent se trouver éclaboussés parfois. Ensuite, une fois que tout le monde est passé, les différents avocats plaident. D’abord les parties civiles, puis l’avocat général qui requiert la peine qui doit donner une indication aux jurés et la défense Enfin l’accusé peut rajouter qqch, la plupart du temps, des excuses. Puis, le juge suspend l’audience et la cour se retire pour délibérer,  
 
Délibérations
 
C’est plus ou moins long selon les procès. Les jurés sont tenus au secret des délibérations, ce qui est logique. Cependant, les délibérations dans la justice française ne se font pas à l’américaine, c’est le juge et les jurés qui décident ensemble de la culpabilité ou non de qqn et de sa peine, et non, un jury populaire pour la culpabilité et un jury professionnel pour la peine comme en Amérique. Le jury a à répondre à des questions par oui ou par non, ainsi qu’à des questions subsidiaires, pour que si qqn qui a tué qqn d’autre, s’il n’est pas reconnu de meurtre, il soit qd même condamné, par exemple pour coups ayant entraîné la mort, ou homicide involontaire, (ou pour que un Jackson ne soit pas totalment innocenté  :sarcastic: , oups, j'oubliais qu'il a été déclaré innocent et n'est plus présumé coupalble  :whistle: )Pour ce qui est de la peine, le juge donne le maximum encouru et la peine minimum et nous explique le fonctionnement de la justice. Puis après, c’est en notre âme et conscience sur notre honneur, dans la mesure où on n’a prêté serment. Et comme les débats du moment, la peine est individuelle, en fonction de l'accusé, de la gravité des faits, de la récidive ou pas....
 
Puis retour de la cour qui rend son verdict, 2min à peu près puis retour dans la salle des délibérations et les jurés se séparent jusqu‘au prochain procès ou définitivement. Après, selon la « température » du procès, soit on sort par la grande porte, soit par une porte dérobée, voire gardée (ça nous est arrivé une fois, là on se dit, ça craint quand même).
 
 
 
En ce qui me concerne, j’ai été jurée pour 2 affaires, un meurtre à la sortie de discothèque et un infanticide. Ce dernier a été très difficile. Arrivée chez moi, je prenais le vélo et je me faisais une quinzaine de km pour évacuer. Et puis, j’avais du soutien aussi, déjà entre jurés, puisqu’on voit la même chose, c’est plus facile d’en parler, et puis un soutien familial et relationnel. Il faut évacuer.
 
Ces 15 jours sont 15 jours de stress énorme de pression, et hyper fatigants, mais une fois le procès fini, ça retombe. C’est une parenthèse dans une vie dans la mesure où on est presque coupé de la vie quotidienne, mais une parenthèse qui influe quand même un peu ma vie maintenant. On relativise beaucoup, on se dit qu’on a de la chance quand on voit le défilé de vies complètement brisées et surtout, on se demande toujours si on a fait le bon choix. Et ça, c’est qqch qui poursuit longtemps je pense.
 
Voilà, j’ai fait un peu long, mais il y a plein de choses importantes et ça pourra toujours servir à qqn après.
 
 :jap:  

n°8839529
houbahipho​p
Posté le 01-07-2006 à 12:38:20  profilanswer
 

merci takaa-2 pour cet excellent CR ....je viens de recevoir ma lettre pour etre membre d'un jury et je comprend mieux comment cela va se passer  :hello:

n°26829442
bibi715
Posté le 16-06-2011 à 18:08:03  profilanswer
 

Bonjour,
Je poste pour la première fois. C'est la variété des réponses qui m'a insitée à répondre.  
J'ai reçu aussi ce matin un courrier de ma mairie m'informant que j'avais été tirée au sort pour figurer sur une liste de jurés d'assises.  
Réflexe : recherche internet et je trouve un post datant de 2004. Chouette !
Tous ces gens à qui il arrive cette... surprise (?) !
Pour moi, c'est un choc. Même si je savais que cela se passait ainsi. Je pensais que çà ne m'arriverait ja-mais, car, .......... je ne gagne jamais à une loterie !!!  
Tous ceux ici qui ont posté ont des réactions et des points de vue très variés et qui me paraissent tous respectables, cela me soulage.
Ma réaction idiote ? : j'ai un revenu en dessous du seuil de pauvreté, impossible de trouver un job......... etc, je suis au rebus de la société ET aujourd'hui, juste aujourd'hui cette même société me dit que j'ai des devoirs, des obligations !!!  
Respecter la loi, oui, mais participer à rendre la justice sur des situations aussi graves, consécutives à des drames personnels peut-être !  
Avant, j'aurai théorisé sur l'égalité des citoyens, la république, la démocratie.... et bien là, je ne vois pas en quoi je donnerai cela à cette société qui me traite mal !!  
Bizarre, non ? qu'en pensez-vous ?  
Si je risque des représailles, bien sûr, je le ferai mais mon travail sera-t-il de qualité ?
Je vous remercie de m'avoir lu.
Bibi715

mood
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