Il y a une semaine je me suis fait flasher par un radar fixe à 96 km/h au lieu de 90km/h. Ce matin ma femme a reçu le PV d'un montant de 45 euros et est aller de suite envoyer le chèque à la poste. En rentrant du boulot j'entend à la radio que la plupart des infractions au code de la route comisent un mois avant le 14 juillet sont amnistiées.
 
Ma question est de savoir si ce cheque sera renvoyé ou au contraire encaissé ?
 
Si quelqu'un a déjà eu un probleme similaire j'espere qu'il pourra me renseigner ou si quelqu'un a une idée bien précise qu'il parle ^^.
 
Merci d'avance.

En taule les chauffards

 
J'en ai marre des réponses à coté de la plaque.

J´y crois pas une chtouille de pilipili.

Pour le stationnement non payé, oui. Mais pour les excés de vitesse, non.

Tu es sur que pour les petits excès de vitesse ca marche pas ? Il me semble que si, quelqu'un sais quelque chose la dessus ?

même si les exces de vitesse sont amnestiés (ortho), si ils recoivent le chèque il seras encaisse ... ils vont pas chercher loin et te le renvoyé

 
Si peut etre pour les exces de moins de 30km/h qui ne font pas l'objet de convocation aupres d'un tribunal..
Par contre non il ne te rembourseront pas
 
ps : tu pourrais corriger le titre ?

Je vois pas pourquoi ile amnistieraient toutes les personnes qui on enfreint la loi pendant le mois de Juillet. Dans ce cas ca voudrait dire que tu peux faire tout ce que tu veux sans être puni. C'est ttalement absurde

 
c'est quand meme un appel aux incivilites.
les gens commencent a se garer n'importe ou, a rouler trop vite sachant qu'elles ne risquent pas grand chose...
 
le petit exces de vitesse peut couter la vie a des gens, si pour toi c'est pas bien grave.

Au fait l'amnistie n'a lieu qu'après les élections présidentielles (donc en 2002 et 2007 par exemple).
La grâce du 14 juillet porte uniquement sur les peines de prison qui restent à effectuer.
Donc pour l'amnistie des PV, c'est rapé pour cette année...

T'inquiètes pas, la grâce du 14 juillet ca marche pas pour les PV    
Faut attendre 2007 pour cela...

Je trouve également cette tradition un peu vieillote. ça disparaitra sûrement avec le changement de proprio.

Oui Sarko  

Vous pensez que ma femme a bien fait de payer alors ?

L'amnistie est en general décidée par une loi, et tant que la loi n'est pas votée, on ne sait pas ce qu'il y aura dedans.
 Depuis quelques temps, la mode n'est plus à la protection des chauffards, au contraire  Iznogood s'est fait un personnage en les traquant avec des radars, je suppose que c'est pas pour les amnistier après, quoique, dans un but électoral...

 
blablabla ? tu pourrais montrer un peu plus de respect envers tes interlocuteurs...

1. Il n'y a pas d'amnistie au 14 juillet.
2. On parle de la grâce du 14 juillet, que seuls les condamnés à la prison peuvent en bénéficier.
3. L'amnistie présidentielle n'a lieu qu'après les élections présidentielles.
 
Donc oui les PV actuels sont à payer...

T'aurais pu le dire avant dans le topic !!!

Merci de vos reponses ca m'a bien aidé.

De rien de rien

et personne pour lui faire la morale à vitogoal ?

 
 
Dans ce cas on fait la moral à tout ceux qui ont déjà eu un volant ou un guidon antre leur mains.
Si le topic vire en lynchage il y'aura des dégats.

t'as décoché l'option humour/ ironie dans les options du forum ?  

Avec toi c'est impossible de te trouver drôle.  
Fin du HS.

ah bon ?    

à l'inverse moi je te vois toujours comme un sacré rigolo

Pense à décocher "con", tiens.

 
c'etai 96 au lieu de 90 , c bon c'est pas la mort , c'est pas comme si c'etais 140 au lieu de 90 la oui c'est grave

L'amnistie du président, c'est un concept que je n'ai jamais compris
 
Je ne vois pas sur quel droit repose ce fait et son interêt républicain.
C'est bien une des absurdités folles qui reste à éliminer.

Comme dit plus haut, pour le président c'est pas une amnistie, mais une "grâce",une survivance du droit regalien de l"ancien régime.
Il decide de "gracier" des condamnés, comme il l'a fait pour Guy Drut il n'y a guère.
Il n'a aucune justification à donner, c'est une survivance du "bon plaisir" des rois.
 Rien à voir donc avec une amnistie qui est une loi votée par le parlement.

Pourquoi pas un petit sondage pour ou contre l'amnistie du 14 juillet ?

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