Reprise du message précédent :
http://perso.wanadoo.fr/cdg27/bull [...] ravail.pdf
 
Pas mal de trucs là dedans, si ça peut aider ...

Bon y'a pas à se prendre la tête pendant 5 ans.....
Soit c'est l'inspection du travail, soit tu sollicites l'intervention de la police parce que le mec est bourré, soit tu fais rien et s'il plante quelqu'un assure toi que personne ne savait que tu savais....
Et ouais, s'il est prouvé (on s'est jamais) que tu n'as rien fais pour empêcher le gars de faire un accident par la suite, c'est ta responsabilité pénale qui sera engagée, étant donné que tu aurais pu empêcher la commission du délit    
Donc agit  

 
Clair, situation un peu tendue pour toi, mais cependant la direction connaît le problème donc elle est en tête de ligne niveau responsabilité si y'a un quelconque accident à priori ..

 
ca c'est pas dit, il est pas son tuteur ni sa nounou..

 
Je vois pas le rapport...
Si au minimum tu ne préviens pas les autorités afin d'éviter un délit, tu es responsable pénalement étant donné que c'est une infraction  

En effet, la réponse est à la hauteur du premier post. Pour répondre à son auteur, je n'ai en effet rien d'autre à dire si ce n'est qu'en temps que commercial, tu devrais être capable de t'exprimer en français. Me dit pas que c'est juste que tu veux écrire vite, les fautes que tu fais, il n'y a pas besoin de se concentrer 3 minutes pour ne pas les faire.
Il y a plein de gars qui parlent un français très correct qui seraient fort intéressés par un job de commercial, c'est pour ton bien que je te fais remarquer que tu n'es pas capable d'aligner deux mots en français. Si tu n'es pas français tu es tout excusé.

va pour les cédilles, les accents et les apostrophes, ceux qui tappent vite les ommettent souvent, quelques fautes d'accord, j'en fait, mais des ignominies de français, comme d'écrire "t'ont" au lieu de" ton", ça je ne peut pas

Vous allez arrêter avec son orthographe, ça a déjà fait un HS sur la page d'avant, merci.

 
 
Nan j'rigole, des fautes j'en fais plein aussi    
 
Pour revenir au sujet, le patron y devrait s'inquiéter un peu plus, en cas de gros pépin, sa responsabilité pourrait être engagée s'il était avéré qu'il avait connaissance que le chauffeur conduisait parfois en état d'ébrillété (ortho?). En plus, j'vois pas de quoi il a peur, l'alcool sur le lieu de travail, aux prud'hommes c'est plié.

 
 
ébrietée il me semble
 
Le problème est qu'au prud'hommes il y a un alcoolique potentiel et un employeur qui utilise ce motif pour le virer. En conséquence,, a moins d'avoire une preuve légale de son alcoolisme, ou de son alcoolémie au travail, il serais imposible de gagner face a l'employé...

ébriété.

On prend le cas le plus grave (qu'on souhaite pas évidemment), le chauffeur se plante et meurt ou est grièvement bléssé. Obligatoirement si le type a un taux d'alcool trop élevé on le saura d'où enquete, et je peux te dire que dans ces cas-là, la police et, dans le cas qui nous intéresse, l'inspéction du travail ont absolument tout les droits et ils éplucheront tout, ça c'est certain. Et si il y a déjà eu plusieur remarque, ça se saura. La famille portera surement plainte chose que tout le monde trouvera légitime.
 
Pour ce qui est de la "suposée" alcoolémie de l'employé, si l'employeur a des doute, y a toute une palette de mesures qu'il est dans l'obligation de suivre (inspection du travail, médecine du travail, chsct etc etc...). On parle pas forcément de licenciement direct, mais il ne peut pas laisser son employé travailler comme si de rien n'était, ne rien faire c'est une faute. Un employé ne fait pas ce qu'il veut, l'employeur a une responsabilité sur le bon fonctionnement de son entreprise, et donc du comportement des ses employés.

 
 
suis pas convaincu, sauf à lui donner à boire quant à la responsabilité civile.
 
Je ne crois pas que l'employeur puisse constater lui même un état d'ébriété, faut voir avec l'AMETRA ou ... la police.
 
Mais c'est sur que pour la bonne marche de l'entreprise, je le ferais contrôler à la sortie de l'entrepôt.

Pas besoin de connaître le taux précis pour que la personne puisse être considérée comme étant en "Ivresse Publique et Manifeste" (IPM). Par contre, il me semble qu'il y a effectivement nécessité d'avoir une certaine qualité pour pouvoir constater une IPM.

Là ou je travaillais avant, j'avais un collegue alcoolique, il a réussi a faire passer ça comme maladie et donc n'a pas pu etre renvoyé car comme vous le savez en France on ne peut pas virer quelqu'un a cause d'une maladie... la discrimination de ce genre est interdite

oui mais ça peut être incompatible avec le travail, et un reclassement ça existe même si c'est lourd dans une petite boite

 
Ca ne sera plus le cas avec le CPE

D'où l'intérêt de lui sucrer son permis. Une fois qu'il ne l'a plus, il ne se fera pas éjecter parce qu'il est malade, mais parce qu'il n'a plus les moyens de faire le taff pour lequel il est payé.