Reprise du message précédent :

 
En fait la clause n'est pas importante. La notaire me dit que si on la retire ça ne change rien, juridiquement je resterai responsable. Elle se contente de me prévenir.
 

 
Voilà, pour l'instant on en est là  

C'est en effet illusoire de penser l'acquérir à 250k€. Il y a quelques travaux à refaire (peintures suite à un dégât des eaux, la cuisine qui n'est plus au goût du jour mais que j'ai réaménagé à moindre frais).  
 
J'ai 29 ans et aspire à autre chose qu'un studio de 32 m² à moyen terme... Ma situation professionnelle n'est pas figée et la personnelle encore moins.

 
   
Du coup :
- soit t'achètes et c'est tout
- soit les vendeurs font régulariser la situation en faisant valider la modif a posteriori
- soit tu considère que c'est un élément déterminant du consentement sans lequel t'aurais pas contracté à ce prix, tu demandes une nouvelles purge de ton délai de rétractation et tu te retires de ce dossier

 
J'ajouterais : Soit tu considères que c'est un élément à prendre en compte dans la fixation du prix et tu demandes un rabais.
 
C'est toujours + simple pour les vendeurs plutôt que de repasser par annonces/visites/compromis/délais etc ...

 
A mon avis, c'est plus un bureau d'étude qu'un architecte qui est apte à valider ce genre de travaux, sauf que le BE va te demander des éléments que tu auras du mal a fournir (type et dimension de l'IPN, caractéristiques des bétons, etc...)

 
C'est ça. Sachant qu'on est uniquement sur choix 2 ou 3.
 

 
Bah pas vraiment, pour modifier le prix il faudrait acheter en l'état. Je peux pas demander une baisse de prix et une assurance que les travaux ont été fait dans les normes avec dégagement de ma responsabilité. Ce serait malhonnête je trouve.
 
Le problème c'est ma responsabilité sur des travaux dont je suis pas l'auteur. L'appart me plait, j'ai fait une proposition au prix, je veux juste être sur que tout est en bon état et que ces travaux ne font courir aucun risque à l'immeuble.
 
 
 
Peut être bien , en fait je sais pas du tout ce qui est nécessaire, mais à la fin je veux qu'une entité puisse prendre la responsabilité de dire "tout est ok", avec accord du syndic. Si c'est techniquement pas possible et qu'il y a simplement un risque à accepter, alors on signe pas et ils trouveront bien des acheteurs moins regardant. Je suis désolé pour les vendeurs qui n'ont pas grand chose à voir dans tout ça et qui avaient sans doute même pas connaissance du souci mais bon...
 
Par contre je me demande à quel point c'est pas quelque chose que l'agence aurait pu voir, avant qu'on en arrive là.

 

 
(en l'état actuel des connaissances sur la profession d'AI en France, je veux dire)

tu as appelé le service juridique de ton assureur pour avoir leur avis comme je te le suggérais hier ?

Qu’on te fasse signer une clause de responsabilité, ok c’est la merde.
 
Mais au-delà de ça (si y’a juste information) annuler une vente pour ça franchement.
La probabilité que l’immeuble s’effondre et qu’on arrive à retenir TA responsabilité civile, woot.
 
Mais je suis peut être naïf.

 
je n'avais pas vu ton message. Je vais les appeler pour savoir ce qu'ils en pensent  
 

 
Le truc c'est que c'est facile de loin quand on est pas concerné de prendre ça un peu de haut, se dire "bon en fait ça craint rien". Mais quand tu dois signer, ça fait drôle qu'on te dise que t'es responsable et que les assurances prennent pas ça en charge.
 
Ensuite j'ai pas vraiment peur que l'immeuble s'effondre. Je pense plutôt à des situations plus ambigues. Imagine qu'un jour il y ait un problème sur la structure du bâtiment, une fissure, une inquiétude, que ça nécessite d'importants travaux et que du coup des experts soient mandatés pour comprendre l'origine du souci. Est ce que ça va pas donner lieu a des attribution de responsabilité partagées ? Est ce que ça va être des batailles d'experts pour savoir si les travaux dans mon appart sont en cause et pour quelle proportion ? Pourquoi me prendre la tête avec ça quand je peux annuler et que sincèrement si on m'avait dit ça lors de la visite de l'appart j'aurais même pas fait une offre ?

 
+1
Je ferais retirer la clause quand meme pour le principe, mais encore une fois si ce genre de trucs te fait flipper au point de ne plus acheter, j'ai peur que tu ne dormes plus beaucoup la nuit quelle que soit l'appart/maison, imagine tout ce qui peut se passer avec ton installation électrique par exemple. Et la probabilité d'un incendie électrique est bien plus forte que celle d'un immeuble qui s'ecroule apres 30 ans sans bouger.

 
La responsabilité sera de toute facon celle du propriétaire futur du bâtiment (la copropriété n'en a rien a foutre d'un contrat et d'une  clause entre ancien et nouveau propriétaire, elle tapera sur l'actuel), et le notaire doit l'en informer, à défaut il engage sa responsabilité pour défaut de conseil.

Pas d'accord.
 
Il s'agit d'anciens travaux réalisés sur un mur porteur donc sur une partie commune. Je ne vois pas sur quel fondement la responsabilité de tamino pourrait être engagée parce qu'un jour, un propriétaire à fait des travaux sur des parties communes sans autorisation du syndic (sauf bien sûr s'il accepte expressément cette responsabilité dans un acte).

Déjà le concept de faire une porte a priori privative dans les parties communes, euh ?

 
Fautif pour ne pas avoir eu la diligence de faire vérifier et mettre en conformité alors qu'il est au courant du défaut.
Par extension sa chose cause un dommage a autrui alors qu'elle est sous sa responsabilité.
 
A mon avis en cas de sinistre, il serait dedans.
D'où pour moi la nécessité de mettre en conformité si il craint ca.
Après au vu du temps qui est passé, il est peu probable que le problème existe

Perso j'aurai tenu exactement le même raisonnement que toi.

Un copropriétaire acquéreur d'un appartement serait fautif pour ne pas avoir vérifié des travaux réalisés on ne sait pas quand sur des parties communes ?  Il n'est gardien que des parties privatives qu'il achète, par des parties communes. Ce n'est pas "sa" chose, les parties communes ne sont pas sous sa responsabilité. Je maintiens mon avis.

Par "curiosité" (désolé tamino), j'ai soumis le cas pratique à 3 diplômés notaires expérimentés ce matin. Après brainstorming, tous excluent la responsabilité d'un futur acquéreur vis à vis de la copro (exclusion en raison du fait que les travaux ont été réalisés sur des parties communes. Si les parties privatives causent un désordre à la copro c'est différent).

https://www.francebleu.fr/infos/eco [...] 1508333273
 
 

Et ben, le copropriétaire qui n'est pas au courant que la fenetre créée sur porteur n'a pas été implantée dans le respect des procédures standard, je suis d'accord avec toi.
Maintenant si il est expressément mis au courant de l'irrégularité + de l'absence de contrôle de la qualité de la construction, que ca créé même un incident sur signature d'acte authentique, et derrière comme par hasard un désordre né de l'implantation de l'ouverture se crée (enfin bon c'est hyper pas probable), là je ne suis pas sur de l'exo de sa responsabilité, voire j'aurai tendance à pencher pour une recherche de responsabilité sur ce manquement à l'élémentaire précuation de vérifier que tout est ok.  
Après c'est tout à fait exact qu'on est sur une aprtie commune, des travaux anciens, un truc que le syndic aurait du voir depuis x années.... mais a mon avis si y'a une procédure, il sera appelé en garantie, même si in fine exonéré.

 
 
sauf que ton assurance prend en charge l'incendie electrique , alors que son assurance lui a notifié qu’elle ne prend rien en charge si un problème survient à cause de ce problème...( si j'ai bien compris)

 
faut se méfier de ça le temps parfois cela ne veut rien dire quand il y a une malfaçon ,parfois suffit d'une circonstance malchanceuse qui va accentuer le problème et l’aggraver ( cf le centre commercial coréen en 1995 qui c'est écrouler 6 ans après sa construction car fondation mal faite et le jour fatidique ils avaient changé les clims de place et tous allumés car faisaient très chaud et les vibrations ont étaient fatales au batiment.)

 
Meme s'il y a un defaut dans l'installation qui peut etre prouvé?
La difference c'est qu'il doit y avoir eu un diagnostic, mais il peut tres facilement y avoir un diagnostic qui dit que telle ou telle chose n'a pas pu etre testée, et on retombe donc exactement sur le meme cas.

pas besoin d'un fort seisme pour avoir une belle fissure, et là ou rien ne bougerai, l'immeuble "qui n'a pas bougé depuis 30ans" pourrait bien bouger un peu...
Et là c'est le drame
 
partie commune ou pas, cela representerai des emmerdes, devoir se rendre dispo pour ouvrir la porte aux experts, travaux dans l'appart, etc...  
pourquoi se prendre la tête, des apparts il y en a souvent en vente
 
dans ce cas j'aurai aussi le comportement de vouloir retirer mes billes et passer à autre chose.
Ca m'est deja arrivé pour une voiture (bcp moins grave donc) et déja c'est 3 4 j de galère et de prise de tete au telephone que j'aurai aimé évité. Ca c'est soldé par une récuperation des fonds et le vendeur qui se débrouille pour récuperer sa caisse là ou elle est tombé en rade...  
(le con avait fait des travaux pas dans les règles, sans rien dire à personne... Le probleme c'est que ça c'est vu au bout de 300km,qu'il avait oublié de remettre de l'huile dans la boite...)

 
Je comprends bien sûr.
 
Maintenant, en retirant la clause, est-ce que ça changerait ton avis ?
 
Je suis dans le même cas coté vendeur (ouverture dans un porteur y'a 30 ans), sauf que j'ai, et sera annexé à l'acte, copie de l'autorisation du syndic et d'un cabinet d'archi.

donc le truc n'a pas été fait en douce.

J'ai eu la service juridique de mon assurance qui m'a dit que dans un cas comme ça, travaux sur un mur porteur sans trace ni accord du syndic, en cas de problème sur le bâtiment avec en cause ces travaux, l'assurance du syndic ne prendrait pas en charge et qu'on est effectivement responsable. Ils m'ont aussi dit que pour régler le problème il fallait le passage d'un expert + acceptation des travaux à postériori par le syndic.  
 
On a indiqué a notre notaire et aux vendeurs qu'on poursuivrait la vente qu'à condition d'avoir ces deux éléments (dans des délais raisonnables, en particulier tant qu'on a le crédit de la banque) mais qu'en l'état ou en cas de retour négatif de l'expert/syndic, on annulait tout.  Ils sont en train de faire des démarches en ce sens.
 
Du coup je reponds pas à tlm individuellement, mais merci à tous pour vos avis/soutiens/idées , je vous tiens au courant.

cool !    
 
Du coup, la crémaillère pour nous remercier individuellement est un peu retardée ... bon, on patiente alors  

oh bordel, devoir convoquer une AG extraordinaire pour obtenir l'accord, chouette  

 
 
Encore faut il que le vendeur soit suffisamment influent pour faire voter ça à l'AG : dans ma copro, un simple changement de destination d'un local vélo n'a pas été accepté (c'était juste pour l'aménager et permettre de mettre plus de vélos et de sécuriser les trottinettes...)

Recherche appartement ou maison, 1m le 4 pièces lambda dans le 15eme...

 
Tu devais signer hier => les sous sont déjà chez le notaire et les interets courrent déjà

Dans ce genre de situation, le notaire renvoie l'argent à la banque en attendant de voir comment ça se passe.  
 
D'ailleurs, si tamino pense que ça ne sera pas réglé dans les jours qui viennent je lui suggère de faire le point à ce sujet avec le notaire (mais c'est peut-être déjà fait).

Le lambda dans le 15ème aujourd'hui c'est mini 10k le m2 hors quartiers vraiment moisis.

Tu prêtes bien trop de diligence. Chez moi les sous étaient arrivés le lendemain de la date initiale de signature.

 
Oué ça va pas forcément être évident. On verra bien.
 

 
Oui le notaire nous a parlé de ça et conseillé de rendre l'argent à la banque sans pour autant mettre fin au crédit, pour ces histoires d'intérêts.  
 
L'argent de la banque est reparti à la banque

 
Ben c'était ça, 94m2, 1M....  
Sinon le Canada c'est comment?  

Loin.

Comment veux-tu que ce soit ? Du vent, couvert.

En fait j'aimerais savoir si il y est ou si finalement il est resté dans le 15eme...

Mais oui, il a vendu et fait un PV légendaire