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  Achat de cigarette sur le Web Légal ou pas ?

 


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Auteur Sujet :

Achat de cigarette sur le Web Légal ou pas ?

n°1412020
helmut92
Posté le 30-10-2003 à 10:18:36  profilanswer
 

lo tout le monde,
Vu le prix d'un paquet, je pensais acheter sur internet mes sucettes à cancer.
Sur le site web ils disent que c'est légal.
Ne serait ce pas juste pour attirer les clients ?
Que risque t on si on se fais choper ?
Si vous connaissez des textes de lois qui en parlent je suis preneur.
Merci

mood
Publicité
Posté le 30-10-2003 à 10:18:36  profilanswer
 

n°1412023
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 30-10-2003 à 10:19:46  profilanswer
 

Illégal et répréhensible d'après les différents journaux télévisés français

n°1412025
hfrBaXtER
O_ô
Posté le 30-10-2003 à 10:20:54  profilanswer
 

Il me semble que, si l'envoi se fait intra-CEE dans le limites de quantité autorisées, c'est légal :o

n°1412026
alanou
HFR certified
Posté le 30-10-2003 à 10:21:16  profilanswer
 

HfrBaXtER a écrit :

Il me semble que, si l'envoi se fait intra-CEE dans le limites de quantité autorisées, c'est légal :o


 
je confirme :jap:

n°1412028
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:21:38  profilanswer
 

Légal because chaque cartouche est envoyée séparément, et il est légal d'importer les cigarettes tant qu'on en importe moins de 300...


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412032
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:21:56  profilanswer
 

En gros, faut pas croire ce que dit la télé :D


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412035
hfrBaXtER
O_ô
Posté le 30-10-2003 à 10:22:23  profilanswer
 

'fin faut juste savoir de QUEL site web il parle dans le premier post [:spamafote]

n°1412037
GroGro
Them or Us.
Posté le 30-10-2003 à 10:22:57  profilanswer
 

HfrBaXtER a écrit :

'fin faut juste savoir de QUEL site web il parle dans le premier post [:spamafote]


 
www.cigarettesquifontrire.com

n°1412038
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:23:00  profilanswer
 

Ben si c'est un site web qui applique des frais de port pour chaque cartouche, c'est que c'est bon :)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412040
alanou
HFR certified
Posté le 30-10-2003 à 10:23:14  profilanswer
 
mood
Publicité
Posté le 30-10-2003 à 10:23:14  profilanswer
 

n°1412042
Prems
Just a lie
Posté le 30-10-2003 à 10:23:38  profilanswer
 


 
404 c'est trop spa légal.


---------------
Ratures - Cuisine
n°1412046
GroGro
Them or Us.
Posté le 30-10-2003 à 10:23:59  profilanswer
 


 
Alors c'etait pas si legal !
Edit : Prems pidi !


Message édité par GroGro le 30-10-2003 à 10:24:32
n°1412047
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 30-10-2003 à 10:24:01  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

Illégal et répréhensible d'après les différents journaux télévisés français

cherchez l'erreur dans cette phrase :sarcastic:

n°1412068
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 30-10-2003 à 10:28:14  profilanswer
 

[:spamafote] Je transmet ce que j'ai vu recemment, après c'est p't'etre du pipo

n°1412084
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 30-10-2003 à 10:31:29  profilanswer
 

mouais :/
 
ça me rappelle un truc :d
 
récemment je voulais faire débloquer un téléphone (bloqué chez orange et moi je suis chez bouyg)
 
je vais demander chez bouyg, et la nana me répond : "ah ben non c'est illégal de faire débloquer un téléphone"
 
fort de mes 5 ans de droit :sol: là je lui réponds : "bé non, ce qui est illégal c'est vos accords entre opérateurs pour bloquer des téléphones"
 
et là-dessus, elle me répond, fière comme un artaban : "non non, c'est illégal ils l'ont dit à la télé"
 
 
que répondre à ça ? :d

n°1412086
hfrBaXtER
O_ô
Posté le 30-10-2003 à 10:32:01  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

[:spamafote] Je transmet ce que j'ai vu recemment, après c'est p't'etre du pipo


 
le site web dont tu parles, il est basé en europe ?
 
... pasqu'il existe des sites de vente 'duty free' des USA ... et ça, je pense pas que ce soit autorisé

n°1412089
hfrBaXtER
O_ô
Posté le 30-10-2003 à 10:32:45  profilanswer
 

suPRA-WaRLordZ_52 a écrit :

mouais :/
 
ça me rappelle un truc :d
 
récemment je voulais faire débloquer un téléphone (bloqué chez orange et moi je suis chez bouyg)
 
je vais demander chez bouyg, et la nana me répond : "ah ben non c'est illégal de faire débloquer un téléphone"
 
fort de mes 5 ans de droit :sol: là je lui réponds : "bé non, ce qui est illégal c'est vos accords entre opérateurs pour bloquer des téléphones"
 
et là-dessus, elle me répond, fière comme un artaban : "non non, c'est illégal ils l'ont dit à la télé"
 
 
que répondre à ça ? :d


 
 faut répondre des insultes :o

n°1412091
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:32:59  profilanswer
 

Ben c'est sûr que les journaux télévisés vont pas relayer le fait qu'il existe une solution tout à fait légale pour contourner le prix des clopes en France. Accessoirement, le seul reportage que j'ai vu à ce sujet disait justement que c'était parfaitement légal, mais que selon les sites, les clopes pouvaient tout aussi bien ne jamais être livrées. Ils avaient même eu sur l'un de leur tests un paquet ouvert par la douane et acheminé sans problème ;)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412095
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 30-10-2003 à 10:33:26  profilanswer
 

HfrBaXtER a écrit :


 
 faut répondre des insultes :o  

bof, je suis allé le faire débloquer dans une petite boutique bd Barbès et puis voilà [:keyzer93]

n°1412101
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:34:08  profilanswer
 

suPRA-WaRLordZ_52 a écrit :

mouais :/
 
ça me rappelle un truc :d
 
récemment je voulais faire débloquer un téléphone (bloqué chez orange et moi je suis chez bouyg)
 
je vais demander chez bouyg, et la nana me répond : "ah ben non c'est illégal de faire débloquer un téléphone"
 
fort de mes 5 ans de droit :sol: là je lui réponds : "bé non, ce qui est illégal c'est vos accords entre opérateurs pour bloquer des téléphones"
 
et là-dessus, elle me répond, fière comme un artaban : "non non, c'est illégal ils l'ont dit à la télé"
 
 
que répondre à ça ? :d

Les références de la décision de justice ayant décrété ces accords illégaux (j'l'ai pas là, mais ça doit pouvoir se trouver)...


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412104
nofx59
Posté le 30-10-2003 à 10:35:19  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Ben c'est sûr que les journaux télévisés vont pas relayer le fait qu'il existe une solution tout à fait légale pour contourner le prix des clopes en France. Accessoirement, le seul reportage que j'ai vu à ce sujet disait justement que c'était parfaitement légal, mais que selon les sites, les clopes pouvaient tout aussi bien ne jamais être livrées. Ils avaient même eu sur l'un de leur tests un paquet ouvert par la douane et acheminé sans problème ;)


 
celui que j'ai vu sur France 3 disait que c'était illégal mais dans tous les cas en présentant une façon d'acheter des paquets a 25?, ils en font une sacrée publicité!

n°1412111
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 30-10-2003 à 10:37:00  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Les références de la décision de justice ayant décrété ces accords illégaux (j'l'ai pas là, mais ça doit pouvoir se trouver)...

ouais, faudrait faire la recherche des jurisprudences, ça doit pouvoir se trouver...
 
de toute façon, sans même trouver ces décisions, un truc est sûr : le blocage du téléphone empêche la pleine jouissance d'un bien dont on a la pleine propriété, et ça c'est illégal... par ailleurs, le déblocage est très certainement contraire au contrat qui nous lie à l'opérateur, mais contraire au contrat ne signifie pas contraire à la loi ! et vu que ledit contrat est très probablement contraire à la loi... [:spamafote]  
 
mais comme ce sont des très gros, on laisse courrir, dtc le consommateur :sweat:


Message édité par suPRA-WaRLordZ_52 le 30-10-2003 à 10:37:40
n°1412118
oranginafl​ub
Pourquoi est-il aussi méchant
Posté le 30-10-2003 à 10:38:29  profilanswer
 

Selon l'Express, c'est totalement illégal :
http://www.lexpress.fr/express/inf [...] ossier.asp


---------------
"Pierre qui moule n'amasse pas rousse" - http://oranginaflub.free.fr/uw1/
n°1412140
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:44:26  profilanswer
 

Il semblerait effectivement que ce soit illégal car en France la vente de clopes est soumise à monopole. Néanmoins, le fait d'envoyer à un pote des clopes ne l'est pas. Rien ne prouve dans le paquet que c'est pas un pote qui achète tes clopes en Espagne et te les envoie (pas de facture par exemple)=> Impossible de prouver que tes clopes ont été achetées par correspondance. Hop, lacune légale :D

Message cité 1 fois
Message édité par lorelei le 30-10-2003 à 10:45:20

---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412146
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 30-10-2003 à 10:45:20  profilanswer
 

Roh les guédro :pfff:
 
Le mieux cai de pas fumer :o

n°1412148
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 10:46:00  profilanswer
 

J'ai décidé d'arrêter, de toute façon, alors bon...
(Saint Allen Carr, priez pour moi :o)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412162
helmut92
Posté le 30-10-2003 à 10:49:16  profilanswer
 

Le site Web est europeen.
http://www.e-tabac.com
Je vais tester et je vous enverrai un mail de la prison si ca marche pas.  :lol:

n°1412163
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 30-10-2003 à 10:50:06  profilanswer
 

helmut92 a écrit :

Le site Web est europeen.
http://www.e-tabac.com
Je vais tester et je vous enverrai un mail de la prison si ca marche pas.  :lol:  


Des mecs du taf en ont commandé souvent, ils ont jamais eu de pb

n°1412195
oranginafl​ub
Pourquoi est-il aussi méchant
Posté le 30-10-2003 à 10:57:11  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Il semblerait effectivement que ce soit illégal car en France la vente de clopes est soumise à monopole. Néanmoins, le fait d'envoyer à un pote des clopes ne l'est pas. Rien ne prouve dans le paquet que c'est pas un pote qui achète tes clopes en Espagne et te les envoie (pas de facture par exemple)=> Impossible de prouver que tes clopes ont été achetées par correspondance. Hop, lacune légale :D


 
Roh... comme t'es vicieuse... j'aurais jamais pensé à un truc pareil.


---------------
"Pierre qui moule n'amasse pas rousse" - http://oranginaflub.free.fr/uw1/
n°1412218
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 30-10-2003 à 11:04:31  profilanswer
 

C'est ça, la loi, comme tout n'est pas noir ou blanc, tout ne peut pas être mis dans une case "légal/illégal"
En l'occurrence, le truc qui est illégal, c'est d'acheter ses clopes en dehors du circuit monopolistique. Si on ne peut pas prouver qu'il y a eu transaction commerciale (la facture étant envoyée par mail et non dans le colis), on ne tombe pas sous le coup de cette interdiction ;) Et comme les quantités envoyées sont dans le cadre de la légalité, y'a pas grand chose à faire.


Message édité par lorelei le 30-10-2003 à 11:04:52

---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°1412233
helmut92
Posté le 30-10-2003 à 11:07:55  profilanswer
 

Allez hop comme les drogues toléré pour une conso perso.
http://www.presence-pc.com/news/n2003.html
C'est que le mieux est d'arrêter ... mais j'ai pas envie moi  :cry:

n°1412238
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 30-10-2003 à 11:08:33  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Il semblerait effectivement que ce soit illégal car en France la vente de clopes est soumise à monopole. Néanmoins, le fait d'envoyer à un pote des clopes ne l'est pas. Rien ne prouve dans le paquet que c'est pas un pote qui achète tes clopes en Espagne et te les envoie (pas de facture par exemple)=> Impossible de prouver que tes clopes ont été achetées par correspondance. Hop, lacune légale :D


 
Oui mais bon d'un autre côté, si les cigarettes viennent d'espagne elle n'ont pas été achetées en france (cqfd), donc elles sont achetées en dehors du territoire où s'applique le monopole  [:paysan]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1412348
TheGlandoM​an
ThinkPad Powered
Posté le 30-10-2003 à 11:26:20  profilanswer
 

flag


---------------
Mon feedback sur le forum : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 7072_1.htm
n°1412402
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 30-10-2003 à 11:32:37  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

C'est ça, la loi, comme tout n'est pas noir ou blanc, tout ne peut pas être mis dans une case "légal/illégal"
En l'occurrence, le truc qui est illégal, c'est d'acheter ses clopes en dehors du circuit monopolistique. Si on ne peut pas prouver qu'il y a eu transaction commerciale (la facture étant envoyée par mail et non dans le colis), on ne tombe pas sous le coup de cette interdiction ;) Et comme les quantités envoyées sont dans le cadre de la légalité, y'a pas grand chose à faire.


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] MP308.html
 

Citation :

Tabac et boissons alcoolisées
Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et du tabac dans un autre Etat membre de l' Union européenne pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même.
Vous payez les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).
 
 
Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est soumis à aucune formalité.
En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous ne pouvez pas le faire expédier.
 
Boissons alcoolisées, cas particulier
Concernant les boissons alcoolisées, les droits de consommation seront exigibles en France si le vendeur étranger se charge du tranport (régime des ventes à distance).
Ils sont également exigibles si vous détenez, à des fins commerciales, des alcools achetés dans les autres Etats membres.
 
 
Tabac et boissons alccolisées
Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la douane.
Seuils quantitatifs:
- cigarettes: 800 pièces,
- cigarillos: 400 pièces,
- cigares: 200 pièces,
- tabac à fumer: 1 kg.
 
Seuils quantitatifs
- boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple): 10 litres,
- produits intermédiaires (vermouths, portos, madères par exemple): 20 l,
- vins: 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
- bières: 110 litres.
Il est donc recommandé aux particuliers de ne pas rapporter en France de boissons alcolisées ou du tabac dépassant ces limites.


Message édité par Nicool le 30-10-2003 à 11:33:25
n°1412414
TheGlandoM​an
ThinkPad Powered
Posté le 30-10-2003 à 11:33:36  profilanswer
 

Donc c'est interdit


---------------
Mon feedback sur le forum : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 7072_1.htm
n°1412487
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 30-10-2003 à 11:46:56  profilanswer
 

oui mais "pas vu pas pris" :D

n°1412521
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 30-10-2003 à 11:52:58  profilanswer
 

De toutes facons au pire tu payes les taxes correspondantes ?


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1412538
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 30-10-2003 à 11:56:55  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :

De toutes facons au pire tu payes les taxes correspondantes ?


 
Non , l'import est interdit ( ce n'est pas un problème de taxe ), donc en pratique ça peut être toléré, mais ça peut être aussi bien saisi selon le bon vouloir du douanier qui inspecte le colis ( ce qui n'est pas systématique ).

n°1412545
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 30-10-2003 à 11:58:05  profilanswer
 

nicool a écrit :


 
Non , l'import est interdit ( ce n'est pas un problème de taxe ), donc en pratique ça peut être toléré, mais ça peut être aussi bien saisi selon le bon vouloir du douanier qui inspecte le colis ( ce qui n'est pas systématique ).


 
relou :sweat:


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1412549
groux
Intolérant au sans Gluten!
Posté le 30-10-2003 à 11:59:09  profilanswer
 

nicool a écrit :


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] MP308.html
 

Citation :

Tabac et boissons alcoolisées
Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et du tabac dans un autre Etat membre de l' Union européenne pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même.
Vous payez les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).
 
 
Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est soumis à aucune formalité.
En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous ne pouvez pas le faire expédier.
 
Boissons alcoolisées, cas particulier
Concernant les boissons alcoolisées, les droits de consommation seront exigibles en France si le vendeur étranger se charge du tranport (régime des ventes à distance).
Ils sont également exigibles si vous détenez, à des fins commerciales, des alcools achetés dans les autres Etats membres.
 
 
Tabac et boissons alccolisées
Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la douane.
Seuils quantitatifs:
- cigarettes: 800 pièces,
- cigarillos: 400 pièces,
- cigares: 200 pièces,
- tabac à fumer: 1 kg.
 
Seuils quantitatifs
- boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple): 10 litres,
- produits intermédiaires (vermouths, portos, madères par exemple): 20 l,
- vins: 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
- bières: 110 litres.
Il est donc recommandé aux particuliers de ne pas rapporter en France de boissons alcolisées ou du tabac dépassant ces limites.




 
Je viens de leur poser la question en citant l'url que tu donnes: on va voir leur réponse!  :D
 
Par contre, l'interdiction n'est valable que pour l'import (si leur société est à l'étranger). Si elle est basée en France, ca peut être légal, mais il me semble qu'il leur faut alors une licence spéciale de débitant de tabac.

Message cité 1 fois
Message édité par groux le 30-10-2003 à 12:01:50
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