Reprise du message précédent :
 
 
sources  

 
C'est pas uniquement si tu utilise ton drone à titre professionnel ça ?

Le reste n'a pas d'importance dans le cadre "loisir" pour un particulier.C'est pas ça qu'ils me reprochent d'ailleurs.
Ils me reprochent d'avoir "soi disant" survolé la ville et plus précisément traversé la route pour aller survoler l'école à plusieurs centaines de mètres.Chose évidemment fausse et mes vidéos le prouvent...
 
EDIT: j'ai côtoyé le propriétaire du champs il n'y a aucun souci ni pour lui ni pour le "lointain voisinage"

Ben si, là on est dans le cadre "loisir" chez un particulier qui fait décoller son engin de loisir (mon phantom pèse 1105 g) dans une zone autorisée sans aucune restrictions (pas dépasser les 150m d'altitude bien sur) au dessus des champs à perte de vue.

Dans le cas d’un appareil utilisé pour les loisirs, dépourvu de caméra ou d’appareil photo, qui pèse moins de 25 kilogrammes (classé dans la catégorie A).
 
Vous êtes dispensé de documents de navigabilité, donc d’autorisations de vol.
Vous devez piloter en vue directe
Vous devez impérativement voler en-dessous de 150 mètres d’altitude
Le vol n’est possible qu’hors zone peuplée sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui.
Vous devez apposer une étiquette de 10x5 centimètres avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote.
Il est interdit de voler de nuit.
Il est interdit de piloter à bord d’un véhicule en mouvement.
Le vol n’est pas autorisé dans l’emprise d’un aérodrome, ou à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage.  
Pour s’en assurer, il faut lire les cartes aéronautiques, comme celle-ci : http://carte.f-aero.fr/
 
 
le proto, tu propage de la terreur terrifiante !

 
ça oui je suis d'accord, mais l'objet de la plainte / perquisition whatever n'était pas celle-ci !

J'ai répondu par mon edit:
OUI je connais le proprio du champs il est OK (tu te doute bien qu'en 1 an de survol de ces champs j'ai fait connaissance avec tout le monde, meme la police et les pompiers à qui j'ai fait une démo, m'ont vu plusieurs fois survoler le champs sans que ça leur pose le moindre problème)... c'est pas du tout le sujet de ce que me reproche la DGAC

Moralité : voler avec un X4 chez vous et faites pas chier

Il faut une assurance, une qualification, sécurisé ta zone d'envol, un drone homologué pour les particuliers ?
une formation destinée au particulier ?

Effectivement.
Je leur ai montré mon Cheerson CX-10 ... ils n'en n'ont pas voulu  

L'école est quand meme à ~plus de 300m ^^ c'est pas "rien".
Si un particulier dans le cadre loisir ne peux pas faire voler un drone loin des habitations et de la circulation, autant arrêter les mensonges et dire que l'utilisation des drones de loisir est strictement interdite en France en dehors des Gymnases et clubs d'aéromodélismes qui "acceptent" les drones .
Il n'y a pas eu d'interrogatoire justement, ils m'ont fait miroiter une garde à vue toute l'après midi, et sur place ils ont discuté entre eux et fait le point, et 10 minutes après on me dit que je suis libre  

Ouai mais ils ont quand même fait une perquisition chez toi .
 
A cause de la caméra et du FPV tout ça ?
 

La caméra n'était pas en cause, au contraire et heureusement elle me sert de preuve pour montrer que je suis bien à l'écart des routes et de l'école --> je suis en plein champ sur toutes mes vidéos.
Ensuite, ils me reprochent de voler en immersion sans un 2ème pilote avec une autre télécommande... lol ? --> j'ai un vulgaire écran de controle comme seul retour vidéo, ils voient parfaitement le drone de là où ils sont, et moi je serais incapable de voir mon drone sur une distance du meme ordre de grandeur en vue directe ?
 
Edit:
Voilà simplement la doc rédigée par la DGAC sur ce qu'un particulier doit respecter pour faire voler son drone
Le constat est que je suis à 100% dans les clous et pourtant...
 
http://www.developpement-durable.g [...] rite-2.pdf

 
Je vais imprimer ce doc et le garder sur moi si jamais on me "contrôle".  
 
En fait le FPV est autorisé sur écran et en ayant le drone en visuel ?
 
Dans mon cas, le point 4 pose souci car ça parle d'espace privé et du coup mon parc désert en ville ne rentre pas dans ce cadre   .
 
EDIT : du coup la caméra peut servir de preuve comme dans ton cas...

Sauf que ce n'est valable qu'a partir du 1er Janvier 2015 ce truc non ?

Me demande le pourcentage de propriétaires qui ne respectent pas ces règles...et tous les futurs qui vont en avoir un pour Noel et qui vont faire n'importe quoi...

Desole, je fais cours car sur iphone, c est impossible :

Le proto, tout ce dont tu parles est orienté pro : map, homologuation, DNC, conformité, etc ...

Ca ne s applique absolument pas dans son cas.

Dans le cadre d une utilisation loisir, se referer uniquement a la notice de la DGAC ci dessus ...

Je suis passé a la gendzrmerie ce matin, voici le resultat :

Je suis passé a la gendarmerie du coin, ils ont bien une note de la DGAC mais plutot orientee "suite a constatation" , ils n ont pas vu la note de la DGAC car ils sont plutot orienté "loi/reglementation" ce qui est normal.

Par contre, ils ont en tete la problematique du droit a l image, comme quoi je n aurais pas le droit de voler avec une caméra et filmer, que le drone doit avoir passé l homologuation etc etc ...

Je pense qu il y a des progrès, qu ils sont conscient des soucis qu il va y avoir (c est tres sensible m ont ils dit) mais il y a (si j ai bien compris ce qu ils m ont dit a propos des images et homologuation), une confusiôn entre loisir et Pro (je me suis presenté en loisir).

Ils m ont aussi demandé si j avais une licence... Je ne suis pas sur que celle ci soit obligatoire, mais en avoir une avait l air de compter pour eux.

Et pour finir, ils m ont dit de voir tout ca avec la mairie, car les mairies ont des arretés municipaux qu ils ne connaissent pas forcement.

Voila, disons que ce que nous avons (cette note de la DGAC ) n est pas forcement connu des services police/gendarmerie et qu il va falloir un peu de temps pour que tout le monde soit au diapason

Donc je pense que ce qu il s est passé pour MAC FLY, c est que la gendarmerie a appliqué a la lettre le papier que j ai vu entre leur main MAIS que la distinction loisir / Pro est loin d etre evidente pour eux.

Par contre, MACFLY, ce que je ferais, c est y retourner pour demander leur point de vue clair et precis, mais toi, en ayant en main la note ci dessus !
 
Car la DGAC qui t aurait vu avec des yeux depuis on ne sait ou, vu ou tu as l air de voler, ca me surprend VRAIMENT ... Ou alors y a un mec de la Dgac qui habite la ou tu voles ...
 
C est ce que je ferais, perso.

Tu me rappelles le coup des categories ? J ai un trou de memoire ...

Sinon, oui, suffit de respecter la notice, apres, si on tombe sur les starsky et hutch de la gendarmerie licale, tu vas manger, c est clair ...

Pour ca que je preconise la visite aux force de l ordre pour se presenter et mintrer qu on est pas neuneu, qu on est respinsable et qu on ne cherches pas les emmerdes ...

Et avoir la licence FFAM + licence club "montre" aussi qu on est pas un gogol qui a recu le jouet hier ...

Ok, merci !
 
Ceci dit, les gendarmes que j ai vu m ont un peu tout mélangé : poids du drone, droit a l image, camera...
 
Bref, mefiance car ca doit partir vite en couille si ils ne sont pas au courants des dernieres avancees sur le reglementation ...

C'est bien le souci des limitation legales du FPV .. sans compter le fait que si ils mettent le nez dans les puissance d’émissions => double peine

   
Exact, je vais y retourner avec le document en leur demandant un éclaircissement de ce qui leur pose problème vu qu'ils ont commencé à visionner mes enregistrement qui confirmeront mes dires depuis le début.
Un gendarme responsable qui a été très courtois dès le départ (ils l'ont tous été après coup mais le mal était fait !) , m'a avoué que cette histoire le "dépassait"... c'est meme lui qui a fait la remarque à ses collègues de bien prendre mon phantom en photo car il constate que j'ai eu l'intelligence d'y apposer mes coordonnées (preuve que je ne suis pas un délinquant qui fuirait ses responsabilités en cas de problème)

Effectivement le coup de l'adresse sur le drone je n'y avait pas pensé et pas lu jusqu'a présent, je vais le faire pour tout mes objets volants..

 
+1

Du nouveau:
Ils viennent de m'appeler et confirment que sur tout mon matos informatique (mes pc's, tablettes, clefs usb) il n'y a effectivement rien (les enregistrements de ma caméra suffisaient à m’innocenter immédiatement sur les 2 faits "abhérents et faux" qui me sont reprochés: c'est du grand n'importe quoi fait à l'arrache sans aucun respect à mon égard et sans aucune démarche un minimum logique/pédagogique !!).
Je récupère TOUT mon matos informatique demain après-midi, après audition -> pas encore le phantom que je vais récupérer dans la foulée peu de temps après (les experts doivent le voir d'abord).
 
La suite au prochain épisode
 
Edit: j'avais lu sur un forum drones que le coup des coordonnées sur les drones professionnels sont obligatoires et conseillés meme sur les drones "loisirs" (j'ai indiqué mon nom,prénom et tel portable) car cela tend à montrer que vous êtes conscient que ça n'est pas un jouet, qu'il y a des règles, et donc que vous n’êtes pas un délinquant qui n'assumerait pas ses responsabilités.

Et pour les coordonnées la DGAC précise même la taille minimale de l'étiquette: 10x5cm, sur des petites machines faut réussir à la poser

Une fois que tu' as tout recuperé, refais un post en entier sur d auttes forum FR , genre mk-fr
 
Par contre, soit precis sur ce que tu faisais sinon, les casse couilles du forum vont te tomber dessus.

@le proto, je me permets de reposer ma question

 
Assurance : bonne questuin, il faut voir avec ton assurance ce qui est couvert ou non.
 
Pas besoin de qualification, d homologuation de securisation, de formation pour les particuliers.
 

Les assureurs sont capables d'assurer une prime d'assurance   .
 
Donc c'est quasi sur qu'ils auront un contrat pour pigeonner donner satisfaction à leur client

Qu'est ce qu'il faut pas lire comme bétises ... proto faudrait voir à revoir tes cours ou te faire rembourser ta formation ...
 
Un drone (qu'il soit multirotor, avion, voiture, sous marin, bateau) est régit d'abord par les règles de base de l'aeromodelisme et ensuite par la loi de 2012.
 
Il est vrai que la nouvelle mouture qui voit la création d'une catégorie loisir et assouplit un peu les règles du FPV n'est pas sortie, mais pour en avoir discuter avec les autorités compétentes, aujourd'hui ils ont pour consignes de justement faire des rappels à la loi et d'informer pour ce qui concerne les particuliers.  
Le discours est différent pour les pros où justement ils vont plutôt serrer la vis.
 
Pour rappel la loi de 2012 ne concerne que les appareils télépilotés aeriens embarquant un appareil de prise de vue (ce qui implique la notion de travail aérien qui ne fait pas de distingo entre le particulier et celui qui en fait son business).
 
Cette loi aujourd'hui a une absurdité et une seule : je fais voler mon octo de 10kg hors agglo depuis un terrain privé (en ayant l'autorisation du proprio c est mieux) je ne dois de compte à personne.
Si par contre je colle une caméra sur ma ladybird faut que j'ai mon théorique ULM, mon MAP et mon autorisation préfectorale !
 
Que tu sois pro ou pas, c'est pas la présence ou l'absence d'une caméra qui te protègera d'un fly away ou d'un accident.
 
Bref, y aura toujours des abrutis pour faire du zèle, la nouvelle mouture de la loi réglera ça. Pour le reste, à nous d'être responsable et de piloter en bon père de famille en respectant les règles qui ont toujours existées dans l'aeromodélisme.
 
edith : pour l'assurance, souvent la RC habituelle vous couvre, il est conseillé de demander à votre assureur un courrier confirmant qu'il vous couvre dans le cadre des activités modélistes
si ce n'est pas le cas, soit vous prenez un assurance spécifique, soit vous prenez la licence FFAM.
Pensez tout de même que l'assurance ne vous couvrira pas si vous ne respectez pas les règles (entre autre tout survol de personne est interdit, idem pour les habitations et les zones particulières genre CTA, centrales nucléaires, agglomérations, route ...)