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  Question sur le stationnement abusif

 


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Question sur le stationnement abusif

n°18742733
djlemon
Rien, c'est bien
Posté le 06-06-2009 à 17:49:35  profilanswer
 

Je vis en ville, je n'ai pas de garage (80€/mois pour un garage situé à 20mns de chez moi, non merci).
Depuis qu'il fait beau, je n'utilise plus ma voiture, et préfère le scooter (beaucoup plus pratique)
 
Je laisse donc ma voiture garée le long d'une grande route (ce sont bien des places de stationnement, qui se situent sur un trottoir, mais ça n'est pas un parking). Il n'y a aucune habitation aux alentours, et le stationnement n'est pas du tout gênant.
 
Seulement je ne sais pas si je risque d'avoir une amende pour "stationnement abusif"
 

Citation :

Article R417-12
 
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
 
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
 
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
 
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


 
Y'a t-il des risques à la laisser là? J'irais bien sûr la changer de place de temps en temps... Mais par exemple, je vais partir en vacances, et donc ne pourrais pas la déplacer.
 
De plus, j'aimerai savoir comment font les policiers pour voir qu'elle est là depuis + de 7 jours...
En faisant des recherches sur le net, certains pensent qu'ils regardent le compteur (moi j'ai un compteur digital) ou qu'ils mettent un petit caillou dans les jantes pourvoir s'il y reste...
 
Quand c'est un stationnement devant une habitation, je comprend que les habitants puissent "balancer" en appelant la police, mais là je ne vois pas..


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mood
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Posté le 06-06-2009 à 17:49:35  profilanswer
 

n°18742809
toede
c'est sur !
Posté le 06-06-2009 à 18:03:06  profilanswer
 

pour les voitures tampons, quand ils ont des doutes, ils mettent un coup de bombe de peinture sur les pneus, et si au bout de quelques jours la voiture n'a pas bougé, c'est amende, voire fourrière
 
dans ma commune, ils laissent un délai de 15 jours pour les voitures, ce qui est énorme quand même


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peut-être... - photos kiltmoche
n°18742853
arthas77
Posté le 06-06-2009 à 18:08:27  profilanswer
 

Généralement, le stationnement abusif c'est sur dénonciation...

n°18742891
djlemon
Rien, c'est bien
Posté le 06-06-2009 à 18:15:26  profilanswer
 

toede a écrit :

pour les voitures tampons, quand ils ont des doutes, ils mettent un coup de bombe de peinture sur les pneus, et si au bout de quelques jours la voiture n'a pas bougé, c'est amende, voire fourrière

 

dans ma commune, ils laissent un délai de 15 jours pour les voitures, ce qui est énorme quand même

 

Qu'est-ce que tu appelles "voiture tampon"?
Ok pour le coup de la peinture (ils mettent genre un trait de peinture sur le pneu+sol, afin de voir si c'est toujours aligné quelques jours + tard, c'est ca?), c'est con j'y suis allé hier pour la déplacer, mais comme y'avait pas d'autre place dispo, je l'ai pas bougée. J'ai pas vérifié les pneus, j'aurais fait une petite marche arrière si j'avais eu ces traces.

 

edit : ah, et comment connaître le "délai" de chaque ville?

 
arthas77 a écrit :

Généralement, le stationnement abusif c'est sur dénonciation...


D'après les divers témoignages trouvés sur les forums et sites, c'est ce que je pensais.

Message cité 2 fois
Message édité par djlemon le 06-06-2009 à 18:16:52

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n°18743221
arthas77
Posté le 06-06-2009 à 19:03:35  profilanswer
 

djlemon a écrit :


D'après les divers témoignages trouvés sur les forums et sites, c'est ce que je pensais.


Quand tu vois une voiture garée au même endroit depuis plusieurs jours, c'est rageant quoi.

n°18743263
toede
c'est sur !
Posté le 06-06-2009 à 19:09:13  profilanswer
 

djlemon a écrit :


 
Qu'est-ce que tu appelles "voiture tampon"?
Ok pour le coup de la peinture (ils mettent genre un trait de peinture sur le pneu+sol, afin de voir si c'est toujours aligné quelques jours + tard, c'est ca?), c'est con j'y suis allé hier pour la déplacer, mais comme y'avait pas d'autre place dispo, je l'ai pas bougée. J'ai pas vérifié les pneus, j'aurais fait une petite marche arrière si j'avais eu ces traces.
 
edit : ah, et comment connaître le "délai" de chaque ville?
 


 
les voitures qui restent à la même place pendant x temps, sans bouger
 
et le délai, bah ça dépend  [:cosmoschtroumpf] en fonction de la charge et de l'envie des hommes en bleus en fait, la loi dit 7 jours, après, c'est au bon vouloir  [:cerveau spamafote]


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n°18743435
djlemon
Rien, c'est bien
Posté le 06-06-2009 à 19:37:39  profilanswer
 

toede a écrit :


et le délai, bah ça dépend  [:cosmoschtroumpf] en fonction de la charge et de l'envie des hommes en bleus en fait, la loi dit 7 jours, après, c'est au bon vouloir  [:cerveau spamafote]


 
ah ok, je croyais qu'il pouvait exister genre un arrêté rallongeant la durée de 7 jours
 

arthas77 a écrit :


Quand tu vois une voiture garée au même endroit depuis plusieurs jours, c'est rageant quoi.


Ben devant chez soi, oui, je comprends... là si je la déplace, je la met à une place de stationnement 10 mètres plus loin, alors bon, ça change rien


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n°18743479
Matrick69
Posté le 06-06-2009 à 19:44:25  profilanswer
 

toede a écrit :

La loi dit 7 jours, après, c'est au bon vouloir  [:cerveau spamafote]

Ben non,
c'est du domaine de chaque commune, ça peut très bien être 24 heures.
dans le bon cas, regarde ce qui est écrit à côté du panneau d'entrée dans ta commune,
sinon file un coup de fil à ta mairie
 ;)

n°18760470
forgefx
one rod a day !
Posté le 08-06-2009 à 10:35:04  profilanswer
 

hello,  
 
après, ça dépend aussi de la tolérance de la police en question...
 
à Bois-colombes, c'est pratiquement que ça (rues à sens unique, voitures stationnées sur le côté de la rue)
y'a pas forcément de changement de côté obligatoire...
 
les flics là-bas savent que c'est la croix et la bannière pour se garer,  
après avoir discuté avec eux, ils m'ont dit qu'à part stationnement dangereux, ils ne mettaient pas d'amende, quelle que soit la durée  :)


Message édité par forgefx le 08-06-2009 à 10:35:19

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