Reprise du message précédent :
Ce qui est intéressant c'est à quoi a servi cette dette, extrait du rapport Pébereau:
 
Surtout, cet endettement ne s'accompagne pas d'un enrichissement (cas général d'un investissement, par exemple pour acheter un bien immobilier), mais d'un appauvrissement de la France : une part très importante (en moyenne 40 ou 60% du déficit annuel entre 1993 et 2004) [1] n’a financé que des dépenses de fonctionnement et de transfert.
lien wikipedia
 
 
Propos du gouverneur de la BCE:
 
- 2007-09-24 : Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, a déclaré dimanche 23 : "Je dirais que les finances publiques françaises sont en très grande difficulté, et c'est un fait que l'on a raison de souligner et que le premier ministre a eu raison de souligner". "En 2007, la France selon les statistiques de la Commission européenne sera le pays qui dépensera le plus en dépenses publiques en proportion du produit intérieur brut, non seulement au sein de la zone euro mais au sein de l'Union européenne à vingt-sept", avec "9 points de plus que l'Allemagne" et "15 points de plus que l'Espagne". "Nous 'battons' les Suédois, les Finlandais, les Danois. Il y a huit ans, ils étaient tous devant nous, ces Scandinaves qui avaient des dépenses publiques très importantes; ils ont fait de très grands efforts". La France n'a "pas été très bien gérée sur une longue période". "Lorsqu'on regarde les chiffres on est inquiet de voir que l'évolution des finances publiques françaises a été en moyenne nettement plus mauvaise que celle d'autres pays européens". "Les déficits d'aujourd'hui affaiblissent l'économie, font peser sur nos enfants et petits-enfants les dépenses d'aujourd'hui".
 
http://cluaran.free.fr/dette.html

Humm pas vraiment, elle doit de l'argent à plein de gens : des banques mais aussi des assureurs, des entreprises et des particuliers (qui peuvent acheter des obligations émises par l'état).
 
Un tas de placements sécurisés (fond euro des assurance vie, SICAV monétaires) sont derrière investis dans la dette de l'état, ce qui fait que in-fine plein d'épargnants prêtent à l'état.

Et bien le problême c'est que  l'état français doit du fric à la banque centrale européenne (la B.C.E.).  Et la B.C.E. n'a qu'une seule mission ; c'est qu'il n'y ait pas ou casiment pas d'inflation; pour le reste la B.C.E. est indépendente de tout pouvoir politique et ne fait strictement rien.  
            Bref pour empêcher l'inflation la B.C.E. ne finance pas les déficits budgetaires  alors que toutes les autres banques centrales le font. Donc pour financer  le déficit budgétaire l'état emprunte aux banques privé et évidemment le privé réclame des intérets à payer. Donc au final les états font de nouveaux emprunts pour payer les intérets du aux banques privées.  
           
 
        Si la France décide de ne pas rembourser il faut soit que la B.C.E. finance les déficits budgétaires des états membres; et ça l'europe dans haut ne le voudra jamais. Soit la france quitte l'unio européenne et paye la dette en faisant tourner la planche à billet. C'est tout.    

Je crois pas qu'ils aient prévu grand chose. Quand tu développes à la fois une politique de bas impôts et d'amélioration du système public (quoiqu'on en dise, un des principaux bilans de Blair est l'embauche de 400 000 fonctionnaires et autant d'employés dans les services publics), ça coince forcément.

Les brittaniques sont dans une situation autrement plus préoccupante que la notre, mais je crois pas qu'ils aient envisagés pour le moment de solutions draconiennes. De toute façon, il y a pas trop de miracle : faut qu'ils augmentent les recettes de l'état.

La cata....
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Le gouvernement a de nouveau revu en hausse dimanche sa prévision de déficit budgétaire pour 2008, plombé par le ralentissement économique et le plan de relance qui constituent un cocktail explosif pour les finances publiques.
 
Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que le déficit de l'Etat se situerait cette année "aux alentours de 56 ou de 57 milliards d'euros". Cette révision intervient moins de deux semaines après l'adoption d'une version rectifiée du budget par le Parlement, creusant déjà le déficit à 51,7 mds d'euros contre 41,7 initialement inscrits dans la loi de finances.
 
Le manque à gagner en matière fiscale, en raison du ralentissement économique, devrait être plus important que prévu et atteindre "10 à 12 milliards d'euros", a reconnu M. Woerth.
 
C'est la troisième fois que le gouvernement révise l'estimation de ses recettes fiscales, dont les résultats définitifs ne seront connus que dans le courant de l'année.
 
Pour 2008, "on avait prévu des recettes fiscales de l'ordre de 271 milliards d'euros" dans la loi de finances et "en fait, je pense qu'on sera plutôt aux alentours de 260", a expliqué M. Woerth.
 
En matière de dette publique, les voyants sont aussi au rouge. La France, qui n'envisage actuellement pas de vendre des actifs en raison des mauvaises conditions de marché, prévoit qu'elle atteindra 66,7% du PIB en 2008 et 69,1% en 2009.
 
source : yahoo actualité...  

et au passage :
 
 liste allégée de 43 taxes pour 2010, la plupart en augmentation dont un sérieux paquet de nouvelles taxes :
Auj. à 10:13
 
Voici la liste allégée des nouvelles taxes et entubes en tout genre (suppressions d’avantages fiscaux ou réductions de déductions fiscales, impôts indirects, charges, contributions, amendes, obligations et nouvelles normes représentant un surcoût, etc) mises en place ou en projet, répertoriées depuis le début de l'année, à actualiser et/ou corriger régulièrement.
 
Seules les dernières taxes sont expliquées, le détail des autres est sur mon forum
 
:
http://www.boursorama.com/forum-la [...] 96374255-1
 
Gloups ! Encore 1 de plus et une des plus glauques, digne du film "fast food nation" ! Pourtant, les impôts ne doivent pas augmenter ! Mais si ! On va banquer très fort en 2010 et c'est normal vu l'ampleur de la crise, reste à espérer que tout ce fric ne serve pas qu'à regonfler des pneus crevés :
 
1 Taxe intéressement et participation
2 Taxe niches fiscales
3 Taxe intérêts d’emprunt
4 Taxe plus-value mobilières
5 Taxe accident du travail
6 Taxe forfait hospitalier
7 Taxe assurance-vie
8 Taxe Indemnités de fin de carrière
9 Taxe mutuelle santé
10 Taxe carbone
11 Taxe des sociétés de création de jeux vidéo
12 Taxe européenne sur la vente des droits d'émission de gaz à effet de serre
13 Taxe bonus
14 Taxe « cotisation locale d'activité »
15 Taxe « cotisation complémentaire »
16 Taxe des entreprises de réseau
17 Taxe européenne sur les banques
18 Taxe du rail
19 Taxe pour les poids lourds de plus de 12 tonnes
20 Taxe autoroute
21 Taxe radar
22 Taxe sur les jeux en ligne
23 Taxe universitaire
24 Taxe sur l’ISF
25 Taxe sur les amendes
26 Taxe sur le kilowatt automobile
27 Taxe de la loi HPST (hôpital patient santé, territoire)
28 Taxe « déremboursement de certains médicaments
29 Taxe cotisations retraite
30 Taxe sur les cigarettes
31 Taxe Assurances (multirisques habitation, automobile)
32 Taxe Tobin, le retour
33 Taxe sur les enseignes publicitaires
34 Taxe sur les droits à la retraite des apprentis
35 Taxe sur les veuves et veufs ayant un enfant à charge
36 Taxe « boîte aux lettres »
37 Taxe sur les motos
38 Taxe « dépendance »
39 Taxe PEA
40 Taxe Dividendes et produits de placement à revenu fixe.
41 Taxe mondiale sur les banques
42 Taxe sur le gaz
 
43 Taxe sur les vaches cradingues : Morceaux choisis du dernier rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV)au sujet des abattoirs français:
"toute une série de carcasses de bovins et de chevaux stockées présentées des signes visibles de contaminations (poils, matières fécales)"
"le vestiaire du tripier était dégoûtant et la toilette attenante repoussante"
Ce rapport a été réalisé par la commission européenne pour vérifier si la France avait tenu ses engagements aprés les conclusions accablantes de l'OAV en 2006, résultat sur 7 abattoirs visités cet été (2009), 3 étaient dans un état calamiteux ! Eh bien, que croyez vous qui arriva ? Les abattoirs se sont retournés contre les éleveurs en les accusant d'amener des vaches trop cradingues. c'est ainsi que l'Interbev (l'Association nationale inter-professionnelle du bétail et des viandes ) a eu l'idée de taxer les bestiaux non présentables. Par exemple, 100 euros a payé par l'éleveur pour une vache classée "D", cad avec "des zones de salissures s'étendant de la fesse jusqu'à la pointe de l'épaule" ! Encore, une belle vacherie pour faire banquer les petits à la place des gros...
(d'aprés confit de canard, le canard enchainé du 17/2/10)  
 
Source : un topic sur Boursorama
 
Quelques éclaircissements toujours trouvés sur boursorama :
 
Dernière mouture de la liste des nouvelles entubes (taxes, suppressions d’avantages fiscaux ou réductions de déductions fiscales, impôts indirects, charges, contributions, amendes, obligations et nouvelles normes représentant un surcoût, etc) mises en place ou en projet, répertoriés depuis le début de l'année, à actualiser et/ou corriger régulièrement.
 
Gloups ! Encore 1 de plus ! Pourtant, les impôts ne doivent pas augmenter ! Mais si! On va banquer très fort en 2010 et c'est normal vu l'ampleur de la crise, reste à espérer que tout ce fric ne serve pas qu'à regonfler des pneus crevés :
 
1 Intéressement et participation : la taxe passe de 2% à 4%, elle est réglée par les entreprises et diminuera d’autant les montants versés aux salariés
 
2 Niches fiscales : le plafond diminue, il passe à 20%, limité à 20 000euros et 8% du revenu imposable, la différence va vite se voir sur les feuilles d’impôts des cadres (principaux bénéficiaires de ses niches)
 
3 Intérêts d’emprunt : pour les logements neufs, la réduction d’impôt est ramenée de 40% à 30% la première année, puis de 20% à 15% pour les suivantes (vive la relance dans le bâtiment !).
 
4 Plus-value mobilières : dès le premier euros, elles sont désormais soumises aussi aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), soit 12,1%. Le seuil d’imposition des cessions est porté à 25830. Au-delà de ce seuil le taux d’imposition est de 18 %.
A compter du 1er janvier 2010, les plus-values de cessions réalisées par les particuliers résidant en France sont assujetties aux prélèvements sociaux de 12,10 % dès le 1er euro de cession. Il en est de même pour les retraits et rachats effectués sur un PEA avant 5 ans.
Les moins-values, en matière de prélèvement sociaux, sont imputables sur les plus-values réalisées la même année ou les 10 années suivantes, quel que soit le montant des cessions.
 
5 Accident du travail : les indemnités journalières sont désormais intégrées au revenu, déclarables à l’administration fiscale et donc imposables
 
6 Forfait hospitalier : il passe de 16 à 18euros
 
7 Assurance-vie : les intérêts et les plus-values des contrats « multisupports » versés au bénéficiaire, après décès, sont frappés par les p prélèvements sociaux (CSG, CRDS), soit 12,1%
 
8 Indemnités de fin de carrière : le salarié qui choisit de partir à la retraite à une date fixée par lui verra ses indemnités soumises à l’impôt sur le revenu dés le premier euro (auparavant elles étaient exonérées à concurrence de 3500euros)
 
9 Mutuelles santé : la taxe de 3,4% du chiffre d’affaire des mutuelles (initialement que pour 2009) a été reconduite pour 2010, beaucoup de mutuelles ne l’avaient pas encore répercutée sur leurs cotisants, ce ne sera plus le cas en 2010. Complément posté par ellemra :
Une taxe sur les mutuelles à l'étude
 
Après le prélèvement de un milliard d’euros imposé l’an dernier, le gouvernement réfléchit à une nouvelle taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) pour réduire le déficit de l’Assurance-maladie (14,5 milliards en 2010). Lorsque les dépenses de santé dépassent l’objectif fixé par le Parlement, la taxe financerait la différence. EIle se traduirait par une hausse des tarifs des complémentaires, qui ont bondi de 5% à 7% en début d’année. Cette réflexion s’inscrit dans la mission antidéficits lancée par Nicolas Sarkozy, qui a promis des décisions en avril. Bercy dément étudier un tel prélèvement.
A noter, depuis le début de l’année la plupart des complémentaires ont réduit leur durée de prise en charge du forfait hospitalier (max 60 jours) au-delà de nombre de jours les frais de « séjour » (c’est l’hôpital pas l’hôtel !) incombe à l’assuré soit 18 euros par jours ! En fait, vous sortez guéri mais endettez… L’exemple le plus sordide est celui des Hospitalisations d’Office (HO) en psychiatrie pour trouble de l’ordre public et/ou dangerosité (cô casser à coup de batte de base ball un distributeur de billet), généralement il s’écoule plusieurs mois avant que le préfet lève l’hospitalisation, ainsi le patient, qui du fait de ses troubles psychiatriques refusé les soins dont il avait besoin, sort avec une belle ardoise.
 
10 Taxe carbone (reprogrammée pour juillet 2010)
 
11 Taxe « google » (la mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, au ministre de la culture, un rapport sollicitant une taxe sur la publicité sur Internet et Nicolas Sarkozy a déjà annoncé le lancement du processus lors de ses vœux au monde de la culture !). Bonne nouvelle, le Sénat l’a retoqué le 16 février, donc elle ne compte plus, en fin presque parce que durant la nuit du 16-17 février les sénateurs ont supprimé un avantage fiscal accordé par les députés en première lecture aux sociétés de création de jeux vidéo !
 
12 (européenne) Le 11 janvier 2010, le futur commissaire européen désigné au Budget, Janusz Lewandowski, lors de son audition au Parlement européen, a estimé que "l'Europe n'est pas prête pour une nouvelle forme de taxation", précisant NEANMOINS que le budget européen devait être simplifié et que les recettes de la vente des droits d'émission de gaz à effet de serre pouvaient être une source de revenus communautaires.
 
13 Le 12 janvier, d'après Christine Lagarde, la taxe sur les bonus devrait être appliqué à la fin du premier trimestre rapporte, elle prévoit de taxer à hauteur de 50% tous les bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France, les banques devront payer la taxe pour environ 2.500 de leurs salariés. Cette taxe devrait-être uniquement valable en 2010 (comme autrefois la vignette auto) et bien sûr sans effet sur les frais financiers que les banques répercutent inexorablement sur leurs clients ! Le Sénat a adopté dans la nuit du 16 au 17 février, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 qui met en place la taxation exceptionnelle des traders. Le Sénat a étendu par amendement la taxe sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques.
 
Il faut, tout de même être loyal et annoncer aussi les « bonnes nouvelles », comme la suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010. Enfin, « bonnes nouvelle », à y regarder de plus prés, le compte est vite faite, pour la suppression d’une taxe apparition de trois nouvelles taxes !!! Effectivement, cette composante de l'imposition locale des entreprises sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) et d'une cotisation complémentaire (CC). A noter, au jour d’aujourd’hui les collectivités locales n’ont aucune lisibilité de la CET qui dépendra essentiellement de décisions nationales, en conséquence la plupart des conseils généraux n’accordent plus d’autorisation de programme régionaux et les subventions aux asso sont presque toutes sabrées, conclusion : des emplois et des créations d’emploi perdus ! Par ailleurs, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros, ainsi que les professions libérales employant moins de 5 salariés et soumises à l'IR, seraient exonérées de cette cotisation complémentaire (la CC OK mais quid de la CLA ?), ben heureusement encore ! Parce qu’ils sont toujours soumis à la taxe professionnelle ! A ce sujet, il est bon de rappeler que le principe d'égalité fiscale c’est l'égalité des contribuables devant l'impôt et c’est ce qui a fait que la taxe carbone a été retoqué par le Conseil Constitutionnel. Pourquoi la suppression partielle (donc inégalitaire) de la taxe professionnelle ne l’a pas été ???? Revenons à nos trois nouvelles taxes, et oui pas 2 mais 3 :
 
14 La cotisation locale d'activité (CLA) sera calculée sur la base foncière de l’entreprise, cad sur la propriété de terrains ou d’immeuble.
 
15 La cotisation complémentaire (CC) sera calculée sur la valeur ajoutée produite par chaque entreprise implantée sur le territoire de la collectivité.
 
16 L’imposition forfaitaire des entreprises de réseau devrait soutirer 1.6milliard à certaines entreprises « superprivilégiées » par la suppression de la taxe professionnelle, il s’agit de soumettre à l’impôt les antennes des opérateurs téléphoniques, les transformateurs (EDF), les centrales (AREVA), les voies ferrées (SNCF), le matériel roulant (RATP) , etc Par exemple, les 2350 éoliennes ainsi que les futurs « hydroliennes » seront désormais taxées à raison de 2.2 euros par kilowatt.
 
17 Les Européens vont examiner une proposition suédoise pour instaurer une taxe sur les banques afin de leur faire assumer le coût de la crise financière, à l'image de celle annoncée fin janvier aux Etats-Unis, enfin le sujet ne fait pas encore l'unanimité, à suivre
 
18 L‘état va louer 12% plus cher les rails à la SNCF qui normalement devrait reporter ce surcoût sur le prix du billet de train.
 
19 (Posté par ellemra) A partir de fin 2010 ou début 2011, une taxe sera mise en place en Alsace, pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, qui devront s'acquitter d'une redevance ajustée en fonction du nombre d'essieux et des kilomètres parcourus. "L'éco-redevance (alsacienne) devrait ainsi couvrir quelque 190 kilomètres de routes et produire une recette brute d'environ 30 millions par an. Les deux conseils généraux concernés ont décidé que 54 kilomètres de routes départementales seraient également soumises à la redevance alsacienne. Le projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État", précise la secrétaire d'Etat.
Environ un an plus tard, la taxe alsacienne s'effacera pour laisser place à la taxe nationale, plus sévère puisqu'elle concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le principe de cet éco-redevance avait été validé à l'issue du Grenelle de l'environnement.
 
20 Les nouveaux tarifs des péages des autoroutes françaises, qui entrent en vigueur le 1er février avec des augmentations moyennes limitées à 0,5% au maximum, ont été publié dimanche 31 janvier 2010 au Journal officiel.
 
21 (posté par pnom123) Les PV, vu que toutes les autres recettes fiscales chutent, les forces de l'ordre sont sous pression, il faut que ça rentre: plus de radars, y compris des radars nouveaux (1 à l'entrée de l'autoroute, 1 à la sortie, pour calculer la vitesse moyenne entre les 2), caméras aux feux rouges, pression pour la suppression des panneaux annonciateurs des radars fixes... A ce sujet, un délégué du syndicat unité police s'insurge contre le renvoi de 80 CRS en mission à Bordeaux sous prétexte qu'ils ne verbalisaient pas assez :" On devient des machines à rapporter du fric"!!!!! (le parisien du 5/2).
Confirmation le 19 février, François Fillon annonce la mise en place de 800 radars supplémentaires pour 2012, dont les fameux radars bornes qui calculent la vitesse moyenne entre deux bornes et le signalement 400 mètres avant les radars fixes sera remplacé par le signalement d’une zone de 1 à 2 kms avec radar. La pompe à fric au coin de la rue…
 
22 Jeux en ligne (Posté par ellemra) Le 2 février 2010, nouvel amendement au Sénat pour relever la taxation des paris sportifs. La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a annoncé le 2 février 2010 avoir introduit plusieurs amendements au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne, dont un visant à relever la fiscalité sur les paris sportifs et à diminuer celle sur les paris hippiques (on imagine que l’addition sera une soustraction dans la poche des joueurs, même si il est dit que c’est un allègement pour sauver le sport hippique!).
Le projet de loi sera discuté en séance publique au Sénat les 23 et 24 février prochains, à suivre...
 
23 Le 2 février 2010, l'UNIVERSITE Paris-Dauphine a décidé d'augmenter jusqu'à plus de quinze fois les frais de scolarité d’un quart de ses diplômes de masters (de 230 euros ils peuvent s’élever jusqu’à 4000 euros). Paris-Dauphine aurait obtenu pour ses diplômes la qualification de master en juillet 2009 au Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Ce grade de master serait utilisé pour contourner l'habilitation et la limite des frais d'inscription imposées aux diplômes nationaux et cela grâce au statut de grand établissement détenu par Paris-Dauphine depuis 2004. Ce statut permet entre autre de légaliser la sélection interdite dans les universités en vertu de la loi Savary de 1984, jusqu’à présent à dauphine c’était essentiellement sur le niveau en mathématique et non sur l’épaisseur du portefeuille ! Mais le comble, c’est qu’en plus d’une nouvelle taxe (d’autres universités vont tenter de faire de même tellement elles ont besoin de fric), c’est l'égalité de traitement de l’enseignement universitaire qui est en jeu !
 
24 L'administration fiscale vient de publier une série d'instructions précisant notamment comment bénéficier d'exonération ou de réduction sur le paiement de l'ISF, chouette ! Sauf que le seuil d'entrée 2010 n'a pas été revalorisé et demeure à 790 000 euros (alors qu’il était revalorisé chaque année) et les tranches du barème de taxation sont augmentées de 0,4 %, en plus désormais, il faut inclure les contrats d'assurances vie avec clause d'indisponibilité temporaire dans le patrimoine (BOI 7 S-4-10 du 12 janvier 2010), donc plus de dindons à plumer…
 
25 A partir du 1er avril (non, c’est pas pour la blague, cad après les régionales) l’amende (pénale) sera remplacée par une redevance (privée), cette proposition de loi du Ministère de l’Intérieur signifie que les maires se voient confier le droit de fixer le montant des amendes de stationnement et ont la possibilité de mettre sous concession la gestion du stationnement de la voirie par le privé (à but non lucratif ? lol). Actuellement fixée à 11 euros les papillons s’envoleront où l’édile locale le décidera (avec un max de 25 euros) et ils seront épinglés à nos pare brises par une myriade de soldat soumis à des intérêts privés. Conclusion : vene vidi vici vinci…
 
26 (Posté par ellemra) Une taxe sur le kilowatt automobile? L'Etat réfléchirait à une taxation des futurs kilowatts automobiles et à un réseau électrique intelligent pour une fluctuation des prix de l’électricité délivrée par des bornes compteurs. Si cette réflexion se concrétise, le prix du kilowattheure serait grevé d'une taxe spécifique calquée sur le modèle de l'actuel TIP (Taxe Intérieure de Consommation), laquelle a remplacé la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).
 
27 Le 21 juillet 2009, la loi HPST (hôpital patient santé, territoire) a été voté, il s’agit d’une redistribution complète de l'offre de soins (modernisation des hôpitaux, amélioration de l'accès à des soins de qualité pour tous, mise en place de réseau, prévention et santé publique, réorganisation complète des soins sur le territoire) avec mise en place des ARS (agences régionales de sante : monstre administration qui va englober les ddass, les arh, les ddrass, les urcam, les cram, les grsp les mrs, c'est technique mais attention grosse révolution en cours). Faire évoluer l’offre de soins est une nécessité et il y aura certainement des bénéfices à mettre en place cette loi, seul bémol l’état se décharge encore une fois sur les régions pour gérer toutes les questions sanitaires et sociales non correctement budgétisées et se garde la gestion de ce qui l’est (la maladie d'Alzheimer et le handicap via la journée de solidarité), au total pour appliquer cette loi il faudra que les régions augmentent les impôts. Autre vice, l’article 51 permet de mettre en place une délégation de compétence selon un protocole qui doit obtenir l’approbation de l'ARS, exemple un infirmier pourra faire des actes par délégation à la place d’un autre professionnel de santé et ce à priori sans valorisation statutaire. A suivre…
A ce sujet, (posté par Log56, source Le Républicain Lorrain) Les conseils généraux au bord de la faillite : étranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur budget 2010.
Ce sont, entre autres, trois allocations :
- l’Apa (Allocation d’autonomie pour les personnes âgées)
- le PCH (Prestation de compensation du handicap)
- l’ancien RMI, devenu RSA (Revenu de solidarité active).
 
 
28 Déremboursement de certains médicaments. Baisse des taux de remboursement de 35% à 15%, pour certains médicaments «dont l'efficacité médicale n'est pas prouvée» et de ceux dits à « prescription médicale facultative » (PMF), c'est-à-dire disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin. C'est le cas, par exemple, du paracétamol ou de l'aspirine qui peuvent être prescrits lors d'une consultation. Ces médicaments, reconnaissables à l'étiquette bleue collée sur leur emballage, ne seraient plus remboursés qu'à hauteur de 15 % contre 35 % actuellement. De nombreuses spécialités antidouleur seraient concernées par cette nouvelle vague de déremboursement.
 
29 Cotisations retraite. Les cotisations retraite, qui ont déjà augmenté de 0,3 % en 2009, seront relevées de 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011 pour combler le déficit de l'assurance vieillesse.
 
30 Cigarettes. Début janvier, le prix des cigarettes a augmenté de 6 %
 
31 Assurances. La plupart des compagnies d'assurances (multirisques habitation, automobile) ont annoncé qu'elles augmenteraient leurs tarifs dès 2010, un conseil surveillez vos factures !
 
32 Taxe Tobin, le retour : Interview (Les Echos du 11 février 2010) de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers, ce dernier juge nécessaire une taxation du secteur financier : "Les marchés financiers représentent aujourd'hui des montants considérables. Pour prendre un exemple, les produits dérivés représentent 600.000 milliards de dollars. Est-il absurde d'imaginer un prélèvement, une contribution, sur cette masse d'échanges ou sur les acteurs du secteur ?... Moi, je pense que c'est nécessaire. Plusieurs formules sont possibles : taxe Tobin sur les flux monétaires, taxation des résultats des banques, prélèvement sur l'ensemble des transactions »
 
33(Posté par bombeur2) taxe décrétée par certaines mairies, comme la taxe sur les enseignes de publicité routière ou bien celles sur les enseignes commerciales!
(poste par ellemra) La taxe sur la publicité extérieure fait polémique :
Publié le 17 février 2010 par Marie Lonché
Depuis 2009 la TLPE remplace les anciennes taxes locales sur la publicité. Facultative, son montant est décidé par les collectivités. Certaines décident de ne pas l’appliquer pour ne pas pénaliser leur tissu économique, d’autres à l’inverse n’hésite pas à faire preuve d’irrégularité dans la détermination de son montant pour profiter au maximum de cette opportunité de recette fiscale. Une attitude que dénoncent le Medef et la CGPME.
La taxe sur la publicité extérieure fait polémique
La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe unique facultative qui en remplace, depuis début 2009, trois anciennes :
- la taxe sur l’affichage, les réclames et enseignes lumineuses
- celle sur les emplacements publicitaires fixes
- et enfin celle qui concerne les véhicules publicitaires
Le taux de cette taxe (TLPE) qui peut désormais concerner « tout signe extérieur visuel y compris les informations obligatoires de par la loi », a récemment rappelé le Medef, est déterminé par les communes elles-mêmes.
Si certaines collectivité se refusent à l’appliquer, ou envisage des abattements fiscaux au nom de la protection des petites entreprises, d’autres y voient une belle occasion de recettes fiscales et instaure des montants de TLPE excessifs et parfois assis sur des irrégularités de procédure.
Ainsi la CGPME a publié fin janvier son vademecum sur la TLPE, indiquant que « les nombreuses irrégularités d’ores et déjà constatées sur l’instauration et la détermination du montant de la TLPE doivent être dénoncées ».
Mi-février, Laurence Parisot s’est également exprimer à propos de cette taxe et notamment sur le fait qu’elle ne touche que les entreprises. « Si nous mettons une enseigne MEDEF sur le toit nous paierons la taxe. Mais si vous êtes à l’Hôtel de ville de Paris et que vous affichez une enseigne Mairie de Paris, il n’y aura aucune taxe sur cette enseigne », a-t-elle ainsi expliqué avant de promettre « une mobilisation très forte des MEDEF territoriaux sur ce sujet ».
 
 
34 Pour économiser 70 millions d'euros, le gouvernement mijote actuellement selon "le parisien" du 6 fév., un arrêté qui réduirait de 30% les maigres droits à la retraite accumulés par les apprentis pendant leur période de formation en entreprise. Pénaliser des jeunes avant même qu'ils aient un boulot , n’est ce pas l’antinomie du « travaillez plus pour gagner plus » ?
 
35 (posté par M3896121) : Dés cette année diminution progressive j’usqu’à l’arrêt en 2013 de la déduction fiscale d'une part pour les veuves et veufs qui ont encore un enfant a charge. On commence cette année par descendre à une demi part jusqu'en 2013, après terminée complètement, c’est passé discrètement en août 2009 à l'assemble et au journal officiel pour atterrir sur les feuilles d'impôts cette année.
 
36 Dans certains village de nos campagnes, la poste demande à ses usagers d'acheter et d’installer une boite aux lettres là où depuis des lustres le facteur entrait, venait aux nouvelles (et parfois apportait les médicaments), là où pour certaines personnes isolées le facteur représentait le seul lien vers l’extérieur, là où un « Bonjour ! ça va ? » salvateur coûtait trop de temps et d’argent à la poste, désormais une boîte en ferraille clouée dehors va sauver du déficit nos timbrés d’économistes. Petit coup vice qui risque de se développer, à surveiller...
 
37 Taxe sur les motos, un projet de loi est en cours pour rendre obligatoire un stage de conduite de 7 jours pour pouvoir conduire une moto 125 cm ainsi qu’un contrôle technique tous les 2 ans pour les 2 roues.
 
38 Taxe « dépendance » : la réforme du financement de la dépendance, dite du « cinquième risque », l’une des grandes promesses de campagne du candidat Sarkozy, devait être une cinquième tranche de la sécu, mais pas question de créer un cinquième déficit. Actuellement, la solution, envisagée pour financer les quelques 20 milliards d’euros annuels que coûte la dépendance, serait un partenariat public-privé avec les assureurs. Cette assurance privée serait obligatoire et réservée aux plus aisés, les autres étant pris en charge par la solidarité nationale (journée de solidarité, voire taxe 33). Dans tous les cas de figure, le contribuable devra cracher au bassinet (le canard enchaîné du 17/2/10)
 
39 PEA : titres éligibles
Les actions émises par des sociétés foncières européennes cotées deviennent éligibles au PEA (sous réserve de leur statut fiscal).
 
40 Dividendes et produits de placement à revenu fixe. Dans le cadre des mesures prises contre l’évasion fiscale internationale, le Code Général des Impôts introduit la notion d’Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC) dont la liste est du ressort de l’Administration fiscale.
Les dividendes, les produits de placement à revenu fixe (sauf exceptions) et les gains de cessions réalisés ou encaissés à compter du 1er mars 2010, supportent une retenue à la source au taux spécifique de 50% lorsqu’ils sont payés hors de France dans un ETNC (quelle que soit la résidence fiscale du bénéficiaire effectif).
 
41 Taxe mondiale sur les banques(Posté par IEEE1394, 14/02/2010), suite ou complément de la taxe européenne sur les banques (17)?
 
Le Premier ministre britannique Gordon Brown a déclaré samedi qu'il travaillait dur avec ses collèges d'autres pays sur la mise au point d'une taxe bancaire mondiale visant à compenser les aides financières reçues par les banques pendant la crise.
Il est juste que ceux qui ont bénéficié de l'argent du contribuable "donnent quelque chose à la société en retour", a dit le Premier ministre lors d'une émission diffusée sur le web.
"Je peux vous dire aussi que je travaille très dur avec mes collègues internationaux - notamment lors des discussions au Conseil européen cette semaine - pour trouver un accord sur une taxe bancaire mondiale", a déclaré Gordon Brown.
Le chef du gouvernement britannique avait émis l'idée d'une taxe mondiale sur les transactions financières lors d'une réunion des pays du G20 au mois de novembre en Ecosse.
Les ministres des Finances et les banquiers centraux des sept pays les plus riches du monde, le G7, ont demandé ce mois-ci que la proposition britannique soit étudiée de près.
Il s'agirait de couvrir le coûts des sauvetages bancaires organisés en 2008 et 2009 qui se chiffre en centaines de milliards de dollars ou d'euros.
Les Etats-Unis ont proposé une taxe sur les transactions financière. Mais Barack Obama a proposé récemment que les banques de Wall Street versent jusqu'à 117 milliards de dollars pour rembourser les sommes dépensées pour leur sauvetage.
 
42 Taxe sur le gaz : Les prix du gaz pourraient augmenter de 9% en France dès le 1er avril en application de la nouvelle formule tarifaire utilisée par GDF Suez selon une information du Figaro. L'application de cette formule prévoit que le prix du gaz soit indexé sur celui du pétrole. Le quotidien estime toutefois que le gouvernement pourrait s'intéresser de près à ce dossier en raison du calendrier électoral.
Il précise que GDF Suez doit saisir la CRE (Commission de régulation de l'énergie) de sa demande tarifaire 21 jours au plus tard avant le 1er avril, soit quelques jours seulement avant le premier tour des élections régionales
 
43 Taxe sur les vaches cradingues : Morceaux choisis du dernier rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV)au sujet des abattoirs français:
"toute une série de carcasses de bovins et de chevaux stockées présentées des signes visibles de contaminations (poils, matières fécales)"
"le vestiaire du tripier était dégoûtant et la toilette attenante repoussante"
Ce rapport a été réalisé par la commission européenne pour vérifier si la France avait tenu ses engagements aprés les conclusions accablantes de l'OAV en 2006, résultat sur 7 abattoirs visités cet été (2009), 3 étaient dans un état calamiteux ! Eh bien, que croyez vous qui arriva ? Les abattoirs se sont retournés contre les éleveurs en les accusant d'amener des vaches trop cradingues. c'est ainsi que l'Interbev (l'Association nationale inter-professionnelle du bétail et des viandes ) a eu l'idée de taxer les bestiaux non présentables. Par exemple, 100 euros a payé par l'éleveur pour une vache classée "D", cad avec "des zones de salissures s'étendant de la fesse jusqu'à la pointe de l'épaule" ! Encore, une belle vacherie pour faire banquer les petits à la place des gros...
(d'aprés confit de canard, le canard enchainé du 17/2/10)

ARFFF me souvenait même plus de ce topic ! Bon ben pendant que j'y suis :
 
Comment la France escamote 120 milliards d'euros de sa dette
 

A lire intégralement ici : http://www.rue89.com/jean-de-maill [...] que-139993
 
*****
 
La colère monte. L'année dernière un promoteur immobilier dans l'Essonne avait pété les plombs sur RMC concernant la "crise" et le gouvernement ( à réécouter ici http://www.youtube.com/watch?v=J-7ERnXYRYc ). Sujet toujours d'actualité soit dit au passage. Aujourd'hui, c'est un agriculteur qui pleure sa détresse chez Ardisson ; http://tv.lepost.fr/2010/02/21/195 [...] tor=AL-282

 
Comme ça, il y aura qq babouins qui viendront hurler sur les méchantes régions (socialistes bien sûr) qui augmentent les impôts    Alors que c'est l'Etat qui impose de nouvelles charges aux collectivités locales.

 
 
De la gauche à la droite personnellement je ne vois pas ce que ça change.....
La politique de l'abruti reste la même, la dette s'enfonce, les uns et les autres critiquent les mesures prises et pour arranger tout ça inventent des taxes lorsqu'ils reprennent le pouvoir pour soit disant redresser le pays et rebelote éternellement.
Pour avoir un vrai déclic il faudrait que plus personne n'aille voter....

Exonération des charges patronales en 2008 :
 
30 milliards d'euros.
 
 
 
On à déjà trouver une solution toute simple pour le trou de la sécurité sociale, suffit de faire payer normalement les charges sociales pendant 1 ans pour récupérer x années de déficit.
 
Pour le reste :
 

 
 
Oui bien sûr!
 
Quoiqu'il en soit, avant que des entreprises importantes reviennent s'installer en France, il faudra qu'ailleurs ça aille très très mal. En attendant faisons payer un max celles qui sont encore sur notre sol!